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Assemblée fédérale.

Dans sa séance du 14 avril 1904, l'Assemblée fédérale plénière a élu président du Tribunal fédéral, en remplacement de M. Bachmann, démissionnaire, M. le juge fédéral Agostino Soldati, de Neggio (Tessin), et vice-président du Tribunal fédéral, en remplacement de M. Lienhard, démissionnaire, M. le juge fédéral Frédéric-Auguste Monnier, de Dombresson et Neuchâtel.

M. Martin, président du Conseil national, a ouvert les opérations électorales par les paroles suivantes.

« II résulte des termes de la lettre de M. le juge fédéral Lienhard que celui-ci se voit dans l'obligation, pour motifs de santé, de demandera être déchargé de la vice-présidence du Tribunal fédéral. Je suis certain d'être votre interprète, messieurs, en exprimant le voeu de le voir se rétablir promptement, afin qu'il puisse continuer à faire profiter le Tribunal fédéral de son talent, de son expérience et de son activité.

« C'est aussi malheureusement par raison de santé que M. Bachmann motive sa double démission de président et de membre du Tribunal fédéral. M. Bachmann fait partie de cette autorité depuis 1895 ; il en a été le vice-président en 1901 et 1902, et le président dès le commencement de l'année 1903 jusqu'à ce jour. Il a rempli ces fonctions difficiles et délicates avec la plus grande distinction. Nous ne pouvons donc enregistrer qu'avec les plus vifs regrets cette retraite inattendue, qui privera le Tribunal fédéral du concours d'un juriste eminent et laborieux.

« En adressant à M. Bachmann l'expression de notre reconnaissance pour les services distingués qu'il a rendus, nous voulons lui exprimer aussi nos voeux, pour que, déchargé des soucis et du labeur imposés aux membres du Tribunal fédéral, il voie sa santé se raffermir et jouisse longtemps encore d'un repos bien mérité. » L'élection d'un juge fédéral, en remplacement de M. Bachmann, aussi démissionnaire de membre du Tribunal fédéral, a été renvoyée à la prochaine session ordinaire de juin.

La session actuelle (seconde partie de la session ordinaire d'hiver) a été close le 15 avril. Le résumé des délibérations sera joint prochainement, comme annexe, à la Feuille fédérale.

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Assemblée fédérale.

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Jahr

1904

Année Anno Band

2

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16

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.04.1904

Date Data Seite

662-662

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