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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Publication de l'administration des finances Réexamen général des subventions fédérales

Rapport du groupe d'experts désigné par le Conseil fédéral (Commission Stocker) 17430

Ce rapport peut être obtenu au prix de 3 fr. 50 à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne

L'office fédérale des assurances sociales a publié en un volume: AVS, loi fédérale du 20 décembre 1946

(sans les dispositions concernant l'imposition du tabac) Règlement d'exécution du 31 octobre 1947 Index alphabétique (Etat au 1er janvier 1967) Cette brochure est en vente en allemand ou en français, au prix de 4 fr. 20, à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

17361

RCC, revue mensuelle sur l'AVS, l'Ai et le régime des APG publiée par l'office fédéral des assurances sociales Traite des problèmes de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assuranceinvalidité, des prestations complémentaires à l'AVS/AI, du régime des allocations pour perte de gain aux militaires et aux personnes astreintes à la protection civile et des allocations familiales; donne toutes informations utiles sur les buts et le développement de ces assurances sociales, et publie les arrêts de tribunal les plus importants.

La RCC présente de l'intérêt non seulement pour les fonctionnaires des caisses de compensation et les membres des commissions AI, mais aussi pour un public plus étendu.

Paraît une fois par mois. Abonnement annuel : 20 francs.

Adresser les commandes à la Centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

15752

235

La liste des chemins de fer suisses et des trolleybus, ascenseurs, téléphériques, télécabines, télésièges, funiluges et entreprises de navigation au bénéfice d'une concession fédérale Etat au 1er janvier 1966 peut être obtenue au prix de 3 francs auprès du département fédéral des transports et communications et de l'énergie, bureau des imprimés, Palais fédéral nord, 3003 Berne, 17113

Le bureau soussigné a publié une édition de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite avec les modifications intervenues jusqu'au 1er janvier 1960. Cette édition contient en outre la loi fédérale du 29 avril 1920 sur les conséquences de droit public de la saisie infructueuse et de la faillite.

Le prix du recueil est de 2 fr. 50, plus les frais de remboursement.

16085

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

La chancellerie fédérale a publié une édition de la Constitution fédérale avec les modifications intervenues jusqu'au 7er janvier 1960. Cette édition contient en outre un aperçu historique, un index des matières et une liste des références concernant les publications officielles relatives à la constitution, à ses modifications et aux projets constitutionnels rejetés, Le prix de cette publication est de 1 fr. 20, plus les frais de remboursement.

16076

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

236 Le département de l'intérieur a publié: Rapport de la commission fédérale d'experts pour l'étude d'une aide aux universités du 29 juin 1964 Ce rapport peut être obtenu au prix de 5 fr, 50 à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

160«5

Le bureau soussigné a publié un recueil des dispositions concernant la Procédure fédérale (édition de 1962) Ce recueil (162 pages) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943.

2. Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947.

3. Loi fédérale sur la procédure pénale du 15 janvier 1934, avec les modifications apportées par le code pénal suisse et la loi d'organisation judiciaire.

4. Règlement du Tribunal fédéral du 21 octobre 1944.

5. Tarif pour les dépens alloués à la partie adverse dans les causes portées devant le Tribunal fédéral, du 14 novembre 1959.

Le prix du recueil, cartonné, est de 3 fr. 50.

16076

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

Tableaux des lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum de 1959 à 1964, des initiatives de 1930 à 1964 et des votations fédérales depuis 1948 (électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.)

Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre 1964. Ils sont réunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de 1 fr. 35 (plus les frais de port et de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: 30-520

16076

Chancellerie fédérale Bureau des imprimés

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1967

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.09.1967

Date Data Seite

234-236

Page Pagina Ref. No

10 098 563

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