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Assemblée fédérale

Le 14 décembre 1967, l'Assemblée fédérale (chambres réunies) a constitué le Conseil fédéral pour là trente-huitième législature (du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1971).

Sont élus membres du Conseil fédéral : MM. Willy Spühler, de Zurich Ludwig von Moos, de Sächseln Hans-Peter Tschudi, de Baie et Schwanden (GL) Hans Schaffner, de Grällichen Roger Bonvin, d'Icogne, Lens et Chermignon Rudolf Gnägi, de Schwadernau Nello Celio, de Quinto M. Willy Spühler est élu président de la Confédération et M. Ludwig von Moos vice-président du Conseil fédéral pour 1968.

M. Karl Huber est élu chancelier de la Confédération pour la nouvelle législature.

M, Henri Fragnière, juge cantonal, Sion, M. Arthur Häfliger, président de la cour d'assises, Ölten, et M. Erhard Schweri, juge d'appel, Horgen, sont élus membres du Tribunal fédéral.

M. Theodor Bratschi est élu membre du Tribunal fédéral des assurances.

M. Adolf Boner est élu président et M. René-Frank Vaucher, vice-président du Tribunal fédéral des assurances pour 1968 et 1969.

La session d'hiver a été close jeudi 21 décembre 1967. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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Assemblée fédérale

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1967

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.12.1967

Date Data Seite

1543-1543

Page Pagina Ref. No

10 098 677

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