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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis, lundi 18 septembre 1967, à 18 h. 15, pour la 17e session de la 37e législature.

Est entré au Conseil national: M. Andréas Gerwig, docteur en droit, avocat, de et à Baie, en remplace17676 ment de M. Ernst Herzog.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 8 septembre 1967)

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Fribourg : Pour une adduction d'eau de Montbovon aux Allières, commune de Montbovon, 2. Vaud: Pour un remaniement parcellaire et des drainages, commune de Poliez-Pittet, 3. Neuchâtel: Pour un remaniement parcellaire et des drainages dans l'ouest du Val de Travers, communes de Couvet, Boveresse, Métiers, Fleurier et Buttes.

Le Conseil fédéral a nommé membre de la commission consultative pour l'exécution de la loi sur l'agriculture jusqu'à la fin de la période administrative courante M. R. Kohler, directeur de l'union suisse des coopératives de consommation, en remplacement de M. Ernst Herzog, décédé, Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M, Christian Dominicé, professeur, Genève, de ses fonctions de suppléant du délégué de l'université de Genève à la commission fédérale des bourses d'études pour étudiants étrangers et l'a remplacé, jusqu'à la fin de la période administrative courante, par M. Dusan Sidjanski, professeur à l'université de Genève.

(Du 12 septembre 1967) Son Excellence Monseigneur Ambrogio Marchioni a remis les lettres l'accréditant en qualité de Nonce apostolique près la Confédération suisse.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1967

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2

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38

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.09.1967

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220-220

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