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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le développement de la recherche agricole (Du 1er décembre 1967)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous demander, en vue du développement de la recherche agricole, un crédit d'ouvrage global de 9 604 000 francs, dont 3 516 000 francs serviront à l'achat du domaine de «Tänikon», près de Aadorf (Thurgovie). La Confédération envisage d'y implanter une station d'essais du génie rural, dont les champs d'activité seraient notamment les suivants : machinisme agricole, constructions, organisation du travail, prévention des accidents et économie domestique. L'acquisition .du domaine serait suivie de l'aménagement, par étapes, de la nouvelle station lorsqu'un second projet concernant la construction aura été accepté et que la couverture des frais d'exploitation sera assurée par la voie du budget annuel.

Les 6 088 000 francs restants concernent différents projets de construction à exécuter de 1968 à 1971 aux stations d'essais de Wädenswil, de ZurichOerlikon (Reckenholz) et de Lausanne. Ce programme à long terme remplace en principe celui qui était porté, jusqu'en 1966, au budget annuel des stations d'essais agricoles.

Avant de justifier notre demande de crédits, nous tenons à vous donner une vue d'ensemble du programme de développement des stations prévu pour la période allant de 1963 à 1974. Ce programme renseigne sur les projets déjà réalisés depuis 1963, sur l'état actuel des travaux et sur ce qu'il reste à faire d'ici 1974, époque jusqu'à laquelle s'étendra le plan financier de la Confédération qui est actuellement élaboré.

Le développement futur de la recherche et des essais agricoles est un élément essentiel de notre politique agricole, qui tend notamment à améliorer les bases de production et la structure de notre agriculture. L'occasion nous a déjà été donnée d'évoquer ces différentes notions, en particulier dans notre troisième rapport sur la politique agricole de la Confédération (FF 1965, III, 433), ainsi que dans nos rapports de gestion annuels (chap; «Département de l'économie publique»).

1507

Comme dans d'autres domaines de la recherche, l'activité déployée dans les essais agricoles ne produit ses effets, positifs ou négatifs, qu'à longue échéance. Cela étant, il importe d'autant plus d'établir un plan d'ensemble systématique et d'en assurer l'exécution harmonieuse en ayant une image précise des besoins généraux. Le premier chapitre de notre message sera donc consacré avant tout à ce plan d'ensemble.

I. LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES STATIONS D'ESSAIS AGRICOLES, 1963-1974 1. La recherche agricole, moyen d'améliorer les bases de production Si l'on s'interroge sur Jes causes de l'accroissement annuel de la productivité dans l'agriculture, qui se situe autour de 5,5 pour cent en Suisse, on ne tarde pas à s'arrêter aux résultats atteints ces dernières décennies grâce à la recherche agricole et aux progrès réalisés dans les domaines apparentés des sciences naturelles, de la technique et de l'économie. Sans les récentes découvertes en matière de sélection des plantes, de fumure et de protection des végétaux, sans les innovations réalisées en zootechnie, dans l'alimentation et l'exploitation du bétail et, enfin, sans les moyens auxiliaires mécaniques, la productivité de l'agriculture n'eût guère pu se développer autant.

Ce sont les résultats de la recherche qui, dans les domaines de la pratique, de la formation professionnelle et de la vulgarisation, ont fourni à l'agriculture les moyens d'améliorer sa productivité. Elle a pu, de la sorte, tirer également profit du développement technique et de la croissance économique. Les consommateurs, les industries et les entreprises de transformation qui la touchent de près ont aussi bénéficié de cette évolution. Les premiers sont notamment en droit d'attendre des produits de meilleure qualité, des améliorations dans leur présentation, leur stockage et leur transformation, ainsi qu'une marchandise répondant aux règles de l'hygiène. Les industries et les entreprises de transformation se sentent épaulées dans leurs efforts tendant à résoudre les problèmes d'ordre technique qui se posent à elles. Selon les résultats d'études faites à l'étranger, les dépenses pour la recherche agricole se traduisent, sur le plan de l'économie générale, par des avantages représentant 1,3 à 2 fois les dépenses.

Si nous ne disposons pas de données concernant la Suisse, les enquêtes menées ailleurs montrent néanmoins que le rapport entre les frais et les dépenses pour la recherche agricole et les résultats obtenus est favorable.

En Suisse comme dans les autres pays européens, la recherche agricole est encouragée et soutenue principalement par l'Etat. C'est pourquoi la Confédération a contribué, dans une notable mesure, à son développement. Son intervention s'est encore accentuée ces dernières années depuis qu'avec l'approbation des chambres, nous avons voulu, dans l'application des mesures de poli-

1508 tique agricole, faire porter l'accent sur l'amélioration des bases de production.

L'encouragement de la recherche agricole prend ici, avec l'amélioration des structures, la formation professionnelle et la vulgarisation, une place importante.

La recherche agricole englobe en particulier l'activité des instituts de la division agronomique de l'école polytechnique fédérale, des facultés de médecine vétérinaire des universités de Berne et de Zurich, ainsi que celle des stations d'essais agricoles, qui sont subordonnées à la division de l'agriculture du département de l'économie publique. A peu près la moitié des sommes consacrées par les pouvoirs publics (Confédération et cantons) à la recherche agricole est affectée à ces stations. Si l'on considère les dépenses de l'administration fédérale pour la recherche et le développement (sauf en ce qui concerne l'école polytechnique), on constate que les stations d'essais se sont vu attribuer 17,80 millions de francs, ou environ 20 pour cent, des 90,99 millions affectés en 1966 à la couverture des frais d'exploitation et à des investissements (enquête du conseil suisse de la science).

Le tableau n° 1 renseigne sur les dépenses de l'Etat et sur l'évolution des effectifs du personnel des stations et de leurs frais d'exploitation annuels qui en résultent. La question des fonds investis dans les bâtiments et les achats de terrain sera traitée dans un chapitre ultérieur, Tableau n° ï Evolution des effectifs du personnel et des dépenses des stations fédérales d'essais agricoles (1950-1966) 1950

1955

1960

1965

1966

320

357

406

475

481

95

105

120

134

140

3,1

4,2

6,2

10,2

11,3

Effectif autorisé : Total Dont personnel scientifique Dépenses nettes (sans les investissements) : En millions de francs

Source: Division de l'agriculture du département fédéral de l'économie publique; compte d'Etat.

De temps à autre, il arrive qu'on se demande si la production agricole périodiquement excédentaire ne justifierait pas une réduction des dépenses de la Confédération pour la recherche agricole. Si cette objection est compréhensible en soi, il convient cependant de retenir les points que voici : Tout d'abord, les résultats des recherches ne produisent en général leur effet dans.la pratique qu'à longue échéance, soit 5, 10 ans, voire davantage à compter du moment où le problème est posé. Cela étant, le développement systématique de la recherche ne doit rien avoir de commun avec les conditions momentanées du marché.

1509 En second lieu, la concurrence que nous fait l'étranger nous oblige à suivre si possible le mouvement dans la recherche, tout retard dans le progrès technique étant difficile à combler. Le manque de bases sûres agit sur la productivité et, par conséquent, sur la capacité de concurrence de l'agriculture.

Ajoutons enfin qu'en intensifiant la recherche, on contribue à résoudre les problèmes inhérents à une production excédentaire, tels que ceux de la qualité et de la présentation de nouveaux produits, ainsi que différentes questions d'économie rurale et de marché, domaines qui, précisément, revêtent toujours plus d'importance.

Pour ces raisons, nous devons continuer à accorder la place qui lui revient à l'encouragement de la recherche, dans la politique agricole, et exécuter le programme de développement sans jamais perdre de vue le but visé.

2. Nécessité d'un plan d'ensemble; critères qui le justifient Depuis quelque temps, on réclame également avec plus d'insistance en Suisse une planification plus poussée et une coordination plus systématique de la recherche agricole. Comme partout ailleurs, cela résulte notamment de la nécessité de répartir, selon des critères objectifs, les moyens financiers croissants exigés et d'éviter tout double emploi coûteux.

Un plan d'ensemble et de coordination permet, d'autre part, de rendre compte de l'emploi des fonds mis à disposition sans qu'il soit question de vouloir restreindre la liberté des chercheurs.

Si, depuis quelque temps, on a entrepris en plus grand nombre des travaux de planification systématiquement menés, il faut en voir la raison dans le fait que la nécessité de conserver une vue générale sur ces travaux, ainsi que leur direction posent d'autres problèmes: veut-on se contenter d'un effectif atteignant un peu plus de 200 personnes, exigeant une dépense annuelle nette de 1,5 à 2 millions de francs, et d'un programme de développement exécuté au ralenti, ou souhaite-t-on que ce programme se réalise à une cadence plus rapide et dans de plus vastes proportions ? Nous nous trouvons aujourd'hui dans cette seconde phase. Et dans la recherche agricole également, il y a un retard à combler.

Le fait d'adopter un plan d'ensemble oblige à tenir compte de certains critères que nous pouvons décrire comme il suit: Mentionnons en premier lieu la diversité naturelle et la structure federative de la Suisse. Les différents climats et sols exigent, pour les essais en matière de production végétale, un réseau d'installations aussi disséminé que possible. En outre, les particularités linguistiques autant que la souveraineté cantonale agissent comme des forces centrifuges. Aussi les premières stations d'essais relevaient-elles des cantons; c'est plus tard seulement qu'elles furent reprises --

1510 souvent à des conditions bien définies et imposant certaines restrictions -- par la Confédération, qui dispose donc à présent de six stations d'essais fortement décentralisées.

On ne saurait dénier les avantages de la forme d'organisation actuelle.

Relevons d'abord qu'elle facilite l'activité des établissements dans les essais qui touchent de près la pratique, ainsi que la solution des problèmes sur les plans locaux et régionaux, ainsi que le travail de vulgarisation (langue). Elle a toutefois l'inconvénient de poser un problème de coordination, en ce sens qu'elle rend inévitable un certain parallélisme dans le travail et dans l'équipement, avec les conséquences d'ordre financier que cela comporte. C'est pourquoi, ces derniers temps, on a redoublé d'efforts pour éliminer cette dualité dans l'activité des stations et l'établissement des programmes de développement.

Nous pouvons considérer aujourd'hui que ce but a été atteint dans une large mesure, comme le prouve le nombre croissant de publications faites en commun par les stations-soeurs.

Le fait de lier la recherche agricole à l'application de la loi sur l'agriculture constitue un autre aspect essentiel de la planification de la recherche. Cela oblige les stations à organiser leur activité conformément au but de la loi, qui est de conserver et d'encourager une forte population paysanne mise au service de l'approvisionnement du pays, le maintien et le renforcement de l'exploitation du type familial constituant l'idée maîtresse.

De ce but et de cette idée maîtresse découlent une série de critères qu'il y à Heu de ne pas perdre de vue dans toute mesure de planification en matière de recherche. Tout d'abord, les stations sont tenues d'orienter leur activité de façon à atteindre des résultats dont la pratique peut tirer les enseignements. Elles doivent donc, à cet effet, faire porter le poids de leurs travaux sur la recherche appliquée (sélection des plantes, fumure, alimentation du bétail, mise en valeur des produits, etc.). Ce sont là des champs d'activité traditionnels des stations qui méritent aussi d'être intensifiés. Mentionnons en particulier le problème du placement des produits laitiers (qualité du fromage), des pommes de terre, des légumes et des fruits.

Les stations s'occupent également de recherches fondamentales, par exemple dans les domaines de la botanique, de la chimie et de la génétique. Les travaux qu'elles exécutent dans ces domaines visent cependant un but bien défini: ils tendent à approfondir des connaissances en rapport avec des problèmes d'ordre pratique. Il s'agit donc plutôt, à proprement parler, de recherche appliquée. Citons à titre d'exemple les domaines de la sélection et de la physiologie végétales et animales, de la chimie des produits agricoles, de la biologie des parasites et des maladies. La recherche fondamentale proprement dite, à buts non définis, demeurera toutefois une tâche des universités et de l'école .polytechnique.

La loi sur l'agriculture parle de l'approvisionnement du pays. Cette notion étant appliquée à la recherche agricole, cela signifie que celle-ci doit être mise

1511 au service de l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires dans les périodes troublées. Tel est le cas lorsqu'elle aide à remédier aux insuffisances du ravitaillement et détermine les denrées et les procédés permettant d'assurer dans les plus brefs délais possibles la production des calories nécessaires (la production de paix satisfait 50 à 60 % des besoins du pays).

Il résulte de ce qui précède que les travaux d'expérimentation concernant les céréales et les pommes de terre occupent une place relativement importante dans l'activité des stations; deux centres de gravité seraient constitués par les questions touchant les cultures fourragères et la production animale (réserves encore disponibles).

A propos de la recherche dans le domaine de la production animale, nous ajouterons que la Suisse a, comme beaucoup d'autres pays, un grand retard à rattraper. Cela ressort du seul fait que les stations n'affectent à l'étude de ces problèmes que 20 pour cent des fonds qu'elles reçoivent de la Confédération, alors que la production animale fournit 70 pour cent du rendement brut de l'agriculture. Il est donc juste qu'une importance plus grande soit désormais accordée à l'étude des questions relatives à la production animale, comparativement à la production végétale (projet de Grangeneuve).

Dans le domaine du mécanisme agricole et des constructions, c'est-à-dire en matière de génie rural, on enregistre aussi un retard à combler. Cette question sera traitée en détail dans le chapitre suivant.

Toute modification de caractère technique a, sur des branches d'exploitation et sur l'entreprise paysanne dans son ensemble, des répercussions d'ordre économique dont il y aurait lieu de déterminer l'ampleur et la portée. Or cela implique pour les stations la nécessité de se consacrer davantage, à l'avenir, à l'examen de problèmes économiques. Enfin, la recherche devra porter désormais sur des questions qui mettront l'exploitation paysanne du type familial en mesure de tirer parti des possibilités techniques et économiques offertes par de nouvelles branches de production, ainsi que des techniques et des modes d'exploitation issus de récentes découvertes.

Ce sont en particulier ces considérations qui inspirent le programme de développement des stations d'essais exposé au chapitre suivant. Ce programme porte sur les années 1963 à 1974. Il renseigne sur lés projets déjà réalisés, sur l'état actuel des travaux et sur leur évolution future.

3. Le programme de développement de 1963 à 1974; état actuel et évolution probable Le programme est mis en évidence par le tableau n° 2. Il en ressort qu'une somme d'environ 53,3 millions de francs (col. 4), dont 23,1 millions seront vraisemblablement dépensés d'ici la fin de 1967 (col. 5), a été accordée pour

1512

des achats de terrains et des bâtiments des stations d'essais de 1963 au 1er novembre 1967. Toutefois, aux dépenses faites pour des échanges de terrains correspondent aussi des recettes atteignant quelque 16,5 millions de francs (Oerlikon: 5,4 millions; Lausanne: 11,1 millions).

Il est difficile de déterminer quels seront les besoins de nouveaux terrains d'ici à 1974. Ces besoins dépendront des nouvelles tâches qui seront imposées aux stations, de l'évolution des effectifs du personnel et des crédits mis à disposition pour la main-d'oeuvre auxiliaire, ainsi que des occasions favorables d'achat de terrains qui se présenteront.

La colonne 3 renseigne sur l'état actuel des projets de construction. A Wädenswil se construit un laboratoire de recherches, tandis que d'autres projets concernant cette station sont commentés et justifiés dans le présent message.

La nouvelle station du Reckenholz, qui remplacera celle de Zurich-Oerlikon, sera mise en exploitation en 1968/1969; quelques compléments devront y être apportés. Pour ce qui est de la sous-station du Tessin, un message concernant la construction de bâtiments est en préparation. La station de Lausanne élabore son plan de construction pour le nouvel emplacement de Changins et la sousstation du Valais. Certaines transformations sont prévues à la station de chimie agricole et de laiterie de Liebefeld. Le message relatif aux constructions de Grangeneuve est en voie d'achèvement. A Tänikon, enfin, un domaine destiné à la création d'une station de génie rural devrait être acquis; les plans de construction seront ensuite élaborés, II est très difficile de vous renseigner, sans disposer de devis détaillés de s frais, sur l'ampleur des crédits supplémentaires qu'exigera le programme de développement des stations d'essais. Pour être toutefois en mesure d'en donner une idée, nous avons fait procéder à des évaluations qui sont indiquées dans la colonne 7 (chiffres entre parenthèses). Le total s'arrondit à une somme variant entre 51 et 68 millions de francs. Les frais de transfert de la station de Lausanne et le crédit supplémentaire de renchérissement pour le Reckénholz ne sont pas compris dans cette somme (cf. tableau n° 2) ; le paiement s'échelonnera jusqu'audelà de 1974, ce dont il y aura lieu de tenir compte dans le plan financier; En corrélation avec ce programme de construction, les frais d'exploitation des stations d'essais (sans les frais de personnel), passeront, déduction faite des recettes, de 3 millions actuellement à 5 à 6 millions par année (niveau des prix à fin 1967).

L'arrêté fédéral du 15 mars 1960 concernant l'ouverture de crédits d'ouvrage pour l'achat d'immeubles, constructions nouvelles et travaux de réfection dispose que tout projet d'un coût supérieur à 800 000 francs doit être soumis aux chambres. Par le présent message, nous vous demandons d'ouvrir les crédits nécessaires pour deux projets, savoir l'acquisition du domaine de «Tanikon» (tableau n° 2, col. 1, chiffre 8) et un programme à long terme de constructions diverses à Wädenswil (tableau n° 2, col. 1, chiffre 1), à ZurichOerlikon-Reckenholz (id., col. 1, chiffre 2) et à Lausanne (id., col, 1, chiffre 4).

1513 Nous vous soumettrons les autres projets séparément ou groupés dès qu'ils seront prêts. Vous serez, bien entendu, renseignés exactement sur le coût de ces travaux, qui seront exécutés, selon toute vraisemblance, dans l'ordre que voici: Grangeneuve - Tessin - Tänikon - Valais - Lausanne.

L'échelonnement souhaité des demandes de crédit sera ainsi assuré. Le programme d'ensemble devrait donc être mené à terme jusqu'à fin 1974, L'exécution des projets de construction au cours de la période allant de 1968 à 1974 dépendra de leur état de préparation, mais avant tout des facteurs ci-après : -- urgence des tâches et nouveaux problèmes se posant aux stations d'essais ; -- crédit de construction que la Confédération pourra ouvrir en faveur des stations d'essais pour une période déterminée; -- crédits d'exploitation pouvant être mis à disposition par la voie du budge; annuel dans les limites du plan financier; -- engagement de personnel supplémentaire compte tenu d'un plafonnement éventuel prescrit par la Confédération, ainsi que des difficultés de recrutement.

Le programme d'ensemble ainsi esquissé appelle encore diverses retouches et revisions détaillées. C'est là la tâche d'une planification de détail, que la division de l'agriculture élabore présentement tout en soumettant à une analyse approfondie le champ d'activité de toutes les stations. Les résultats de ces investigations ne sortiront guère du cadre général décrit dans le présent message, mais provoqueront peut-être, dans les domaines technique et du personnel, et surtout sur le plan géographique, quelques décalages dans la répartition des fonds accordés pour une année donnée. Cette enquête, faite par des fonctionnaires de la division de l'agriculture avec les directeurs des stations, pourra s'incorporer dans celle de la commission Keller chargée d'examiner les dépenses de la Confédération, et s'intégrer dans les travaux du conseil de la science.

Développement des stations fédérales d'essais de 1963 à 1974

Tableau n° 2

Etat au 1er novembre 1967 Crédits ouverts

Arrêté fédéraJ ou arrêts du Conseil fédéra] Année

Emplacement et genre de projet

Elal actuel des travaux

Seront vraisemblablement Restent Au lotal utilisés d'idàlafln del'esercice de 1967

En

En

En

Crédits supplémentaires probablement nécessaires

En

millions millions millions millions de francs de francs de francs de francs

1

  1. Wädenswil: Siège principal Succursale de Guttingen J

Programme à long terme ) 2. Zurich-Oerlikon : Transfert au Reckenholz et agrandissement Programme à long terme1) 3. Sous-station du Tessin (Lausanne et Oerlikon) 4. Lausanne: Transfert et agrandissement (échange de terrain) Changins (achat de terrain) Sous-station du Valais (achat de terrain) Programme à long terme ])

6

2

3

4

5

1963 1965

Achat de terrain Laboratoire de recherche en construction --

2,0

2,0

--

6,2

1,0

5,2


0,4

0,4

--

--

voir p. 23 s.

--

--

--

3,888

31,2a) --

14 --

17,2

=> 0,749

Préparation d'un message sur la construction des bâtiments

0,7 0,6

0,7 0,6

--

1965

Plans à l'étude

6,4*)

--

6,4*)

1964 1963

-- Préparation d'un message sur la construction des bâtiments voir p. 28 s.

1,3 1,8

1,3 1,8


-- (5-10)

--

--

--

1,451

Achat de terrain par le Conseil fédéral 1968

1963 1968

1964 Achats de terrain par le 1967 Conseil fédéral

1968

Terminé pour 1968/69 voir p. 26 s.

--

7

}(5-É) 5

)

Crédits ouverts

Emplacement el genre de projet

Arrêté fédéral ou arrêté du Conseil fédéral Année

Etat actuel des travaux

1

2

3

5. Chimie agricole Liebefeld 6. Industrie laitière Liebefeld

7. Administration du domaine Liebefeld 8. Station d'essais du génie rural «Tänikon»


1966 Laboratoires de technologie 1964 Achat du domaine de Grangeneuve

1968

Crédits Seront supplévraisemmentaires probablablement Au total utilisés Restent blement d'ici à la fin nécesde l'exercice saires de 1967 En En En En millions million» millions millions de francs de francs de francs de francs 5 6 4 7

Tramformation prévue

--

--

--

Transformation prévue En voie de construction

--

-- '

--

1,4

--

1,4

jd-2) j --

Préparation d'un message sur la construction des bâtiments

1,3

1,3

--

(25-30)

voir p. 11 s.

Message sur la construction des bâtiments



-- . --

3,516 (5-10)

53,30

23,10

Total

30,20

50,60467,604 3)5)

*) Programme à long terme découlant de l'examen du budget de décembre 1966: stations d'essais de Wädenswil: 3 888000 francs, de Zurich-Oerlikon (Reckenholz): 749000 francs, de Lausanne: 1 451 000 francs; au total 6088 000 francs. Pour 1967, un crédit supplémentaire, première série, d'environ 479 000 francs a été ouvert pour les constructions les plus urgentes. Des crédits ouverts dans les butgets de construction de 1963 à 1966, 4042000 francs ont été dépensés jusqu'à fin 1966.

a ) Au moment des tractations avec la ville de Zurich, le terrain d'Oerlikon a été estimé à 5,4 millions de francs. La plus grande partie du terrain offert en échange à la Confédération (3,6 millions) a servi à l'implantation de bâtiments postaux.

3 ) Par suite du renchérissement, un crédit supplémentaire sera éventueliement nécessaire pour l'aménagement de la station de ZurichReckenholz.

4 ) Selon la convention d'échange, les dépenses de la Confédération s'élèvent à environ 6,4 millions et la prestation brute du canton de Vaud à quelque J 1,1 millions.

5 ) Les frais découlant du transfert de la station d'essais de Lausanne n'ont pas encore été évalués.

e ) Evaluation provisoire, indiquant l'ordre de grandeur des frais.

1516 II. CRÉATION D'UNE STATION FÉDÉRALE D'ESSAIS DU GÉNIE RURAL; ACHAT D'UN DOMAINE 1. Situation initiale et justification générale du projet

En 1965, les bâtiments et les machines représentaient environ 42 pour cent (ou 6,2 milliards de francs en nombre rond) du capital actif investi dans l'agriculture suisse (14,7 milliards). Ils absorbent en outre près de 89 pour cent des nouveaux investissements annuels, qui ont atteint quelque 504 millions en 1965. D'autre part, l'agriculture suisse affecte chaque année à l'entretien des bâtiments et des machines, ainsi qu'aux réparations plus de 162 millions, soit environ 14 pour cent des frais d'exploitation1). Bâtiments et machines constituent donc un élément essentiel du patrimoine paysan et leur entretien est un important élément constitutif des frais. En 1953, la valeur des bâtiments et des machines représentait 5,2 milliards et leur entretien et les réparations coûtaient un peu plus de 103 millions de francs par an.

L'importance économique des bâtiments et des machines ne cessera de croître. L'amélioration des structures agricoles et des conditions d'exploitation réclamera toujours de nouvelles solutions, tendant à réaliser toujours plus d'économies sur les frais de main-d'oeuvre et d'exploitation. Les vieux bâtiments devront être remplacés; de nouveaux centres d'exploitation verront le jour et la mécanisation se poursuivra. Des solutions répondant aux exigences de l'heure seront fournies, non par des recherches de caractère sporadique et limité, mais, selon les expériences faites à l'étranger, par des travaux de recherche systématique fondés sur des bases solides.

Ce sont des considérations de cette nature qui nous ont fait insister, dans notre second rapport du 29 décembre 1959 sur la situation de l'agriculture et la politique agricole de la Confédération, sur la nécessité du maintien des mesures d'encouragement dans les domaines de la construction et du machinisme. Notre troisième rapport sur l'agriculture du 10 décembre 1965 apprécie la situation de la même façon. Nous y relevions notamment que des études étaient faites en vue de déterminer s'il était «opportun de créer une station fédérale pour le machinisme, la construction et la rationalisation du travail dans l'agriculture et, le cas échéant, sous quelle forme» 3).

Se référant à notre second rapport, l'association suisse des ingénieurs agronomes proposa en 1960 à la division de l'agriculture de créer une station fédérale d'essais pour la construction, le machinisme, la rationalisation dû travail et la prévention des accidents. Elle faisait en particulier valoir que la situation n'était pas satisfaisante tant en ce qui concerne l'ampleur des travaux *) Evaluations publiées par le secrétariat des paysans suisses, Brougg.

) - Second rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la situation de l'agriculture suisse et la politique agricole de la Confédération, FF I960,1, 252; - Troisième rapport du Conseil fédéral, FF 1965, III, 457.

2

1517 que la coordination et les échanges entre ces quatre champs d'activité. Les recherches entreprises manqueraient en outre de continuité, que seul l'emploi de spécialistes à plein temps peut garantir.

Notre rapport et l'avis de l'association des ingénieurs agronomes ont constitué le point de départ des travaux ultérieurs de la division de l'agriculture du département de l'économie publique. On s'est vite rendu compte que la solution la plus judicieuse qui s'imposait était de prendre certaines mesures immédiates et de poursuivre les travaux préparatoires pour aboutir à une solution de caractère durable.

2. Mesures prises jusqu'ici et travaux préliminaires en vue d'une solution de caractère durable Les propositions de l'association des ingénieurs agronomes ont été examinées par la division de l'agriculture, la commission de la recherche agronomique et plusieurs milieux intéressés. On partit de l'idée que les mesures immédiates, principalement, devaient se fonder sur ce qui existait déjà. En outre, on en arriva à la conclusion qu'il importait de faire passer au premier plan, dans l'ordre de leur urgence et de leur importance, les recherches en matière de construction, de machinisme et de rationalisation du travail paysan.

De 1961 à 1965, un comité de coordination s'est occupé des problèmes de constructions. Il avait pour mission d'établir l'inventaire des connaissances acquises et des dernières expériences, propres à montrer la voie à suivre dans le domaine de la construction des bâtiments et du génie rural, comme aussi de réunir une documentation portant sur les constructions appropriées aux différents types d'exploitations agricoles et leur équipement technique.

Le comité a publié les résultats de ses travaux dans un rapport final. Depuis 1966, la Confédération a donné à l'association suisse pour l'encouragement du conseil d'exploitation en agriculture les moyens financiers lui permettant de réunir les informations nécessaires et de les étudier. Les efforts de la Confédération sont aussi soutenus par des milieux privés.

Depuis 1947, c'est l'institut suisse pour le machinisme agricole et la rationalisation du travail dans l'agriculture qui s'occupe de tout ce qui a trait aux machines.

Cet institut est une organisation d'entraide qui, bien que disposant d'assez peu de ressources, doit exécuter des tâches d'intérêt général pour l'agriculture.

C'est la raison pour laquelle nous avons édicté en août 1962, à la demande du département de l'économie publique, un arrêté qui définissait à nouveau les tâches de cet organisme et augmentait la contribution fédérale annuelle.

Ces tâches sont actuellement les suivantes: -- recherches techniques sur les qualités des nouveaux types de machines soumis à des conditions différentes ;

1:518

-- recherches sur les différentes méthodes de rationalisation du travail et de gestion de l'entreprise, en particulier dans le domaine de la mécanisation et de la construction des bâtiments agricoles; -- organisation des cours destinés à former les conseillers agricoles et à parfaire leurs connaissances; -- conseils aux agriculteurs sur les problèmes que posent la mécanisation et la rationalisation du travail.

Un service d'information sur la prévention des accidents est rattaché à cet institut, conformément à une convention passée le 22 mai 1954 avec l'office fédéral des assurances sociales. Ce service est financé par les caisses d'assurance privées qui s'occupent de l'assurance-accidents des travailleurs agricoles et sont représentées par la conférence des directeurs de sociétés privées suisses d'assurance contre les accidents. Ce système a fait ses preuves.

L'institut suisse pour le machinisme a exercé une activité très fructueuse. Le volume de ses travaux, publications et rapports est très important comparativement aux moyens financiers engagés et au personnel dont il dispose. Bien que le nouveau règlement financier de l'année 1962 ait facilité son travail, il sera -plus opportun, à la longue, de confier ces tâches à un institut fédéral. Quant au service d'information sur la prévention des accidents, il est souhaitable de trouver à ses problèmes de financement et de personnel une solution proche du système actuel.

3. De l'opportunité de créer une .station d'essais de la Confédération

Alors qu'on réclame généralement que les travaux de recherche, d'analyse et de vulgarisation soient développés et approfondis dans le domaine du génie rural, il existait, au début, de l'incertitude quant à la manière d'organiser les travaux préparatoires. La question qui se posait était la suivante: ne serait-il pas opportun de soutenir, à l'aide des fonds de la Confédération, les centres privés et, au besoin, les services cantonaux pour donner ainsi plus d'impulsion à la recherche ? Il eût alors appartenu à la Confédération de veiller à instituer une collaboration et une coordination vraiment profitables.

Les efforts très différents accomplis par les cercles intéressés ont toutefois montré qu'il n'était guère indiqué de prévoir une solution de ce genre, impliquant des objectifs et des tâches trop diverses et des dépenses trop élevées pour donner satisfaction.

C'est pourquoi la solution de caractère durable qui s'imposa fut de créer un institut fédéral semblable aux stations existant déjà dans les domaines de la production végétale, du bétail, de l'exploitation de l'industrie laitière, de l'arboriculture, de la viticulture et de l'horticulture. Cette forme d'organisation

1519 a donné la preuve de son efficacité dans le cas des autres stations d'essais et peut se référer à de nombreux modèles à l'étranger. Elle présente les avantages essentiels que voici : -- possibilité d'arriver à une conception d'ensemble s'intégrant dans l'étude des problèmes relevant du génie rural; -- indépendance financière pour ce qui est des examens et des contrôles ; -- base de financement pouvant satisfaire aux besoins de la pratique agricole; -- possibilité de procéder à des travaux de recherche qui dépasseraient les moyens d'un cercle privé ou d'un groupement.

L'association suisse des ingénieurs agronomes, de même que les experts auxquels la division de l'agriculture avait fait appel pendant les travaux préliminaires, en arrivèrent également à la conclusion qu'il fallait créer un institut dépendant de la Confédération.

4. Les tâches et l'organisation d'une station fédérale d'essais du génie rural;

collaboration et coordination avec d'autres centres

4.1, Les tâches d'une station fédérale du génie rural Dans l'ensemble, les tâches de la nouvelle station s'inscriront dans celles qu'énumère l'article 16 de la loi sur l'agriculture. Son champ d'activité, comme celui des autres stations, s'étendra à: 1. L'étude et l'interprétation des documents d'origine suisse et étrangère; 2. L'exécution de recherches et d'essais scientifiques et techniques ; 3. L'exécution de contrôles et d'examens dans le domaine du génie rural; 4. La collaboration à la formation professionnelle et à l'instruction complémentaire des maîtres d'agriculture et des conseillers, notamment, ainsi qu'à l'information des agriculteurs.

La station s'occupera de problèmes dont la solution permettra d'améliorer la situation de l'agriculture dans le domaine du génie rural (investissements judicieusement conçus, simplification du travail et abaissement des coûts de production). En cherchant à résoudre ces problèmes, il faudra adopter une conception qui repose sur des éléments techniques mais qui aboutisse à des propositions judicieuses sur le plan de l'entreprise paysanne, chaque problème étant traité en fonction de l'ensemble de l'exploitation.

La station devra s'occuper des questions qui intéressent en particulier les régions de montagne. Dans ce domaine également, la solution prévue est identique à celle qui a été adoptée dans les autres établissements.

1520 Le cahier des charges de la nouvelle station, établi d'après les domaines d'activité les plus importants, est analysé ci-après. La liste n'est pas complète; elle n'indique pas forcément les centres de gravité à choisir pour une période déterminée. Il y a toutefois lieu de prévoir un cadre aussi large que possible, étant donné que dans le domaine technique, il est difficile de prévoir très longtemps à l'avance quels problèmes scientifiques concrets se poseront.

Machines agricoles Contrôle technique des machines et instruments (sauf ceux qui sont utilisés en industrie laitière et pour lesquels un centre d'expertise est créé à Liebefeld, AF du 28 novembre 1966); Expérimentation quant aux propriétés techniques et économiques à la station d'essais, dans des exploitations paysannes et dans celles de stations-soeurs; Contrôle du fonctionnement du matériel (contrôles techniques, physiques et chimiques au laboratoire d'essais des matériaux et de recherches pour l'industrie, la construction et les arts et métiers); Recherches dans le domaine du transport mécanique des récoltes à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment d'exploitation, en vue de l'amélioration des machines et des appareils; Normalisation et simplification des méthodes de contrôle (autant que possible en collaboration sur le plan international) ; Publication de brefs rapports et de rapports de contrôle détaillés; Collaboration à la formation professionnelle et à l'instruction complémentaire des maîtres d'agriculture et des conseillers, notamment, par l'organisation de cycles d'étude et de cours (collaboration avec les centrales de vulgarisation, le technicum agricole et l'école polytechnique fédérale).

L'étude de ces problèmes et des questions de technique du travail qui en découlent était jusqu'à présent du ressort de l'institut suisse pour le machinisme.

Si, grâce à l'aide plus substantielle de la Confédération, cet institut a, comme on l'a vu, pu développer quelque peu son activité au cours de ces dernières années, celle-ci ne satisfait pas toujours aux exigences de l'heure. Aussi prévoit-on, . dans la conception actuelle des choses, sa dissolution et son rattachement à la nouvelle station fédérale.

Constructions rurales Expérimentation des matériaux de construction quant à leur fonction (examens techniques, physiques et chimiques au laboratoire d'essais des matériaux et de recherches pour l'industrie, la construction et les arts et métiers); Examen, à la station d'essais, des éléments de construction et des installations architecturales;

1521 Etude des fonctions des bâtiments (dépendance des formes d'exploitation et des méthodes de travail, stabulation conçue d'après ces formes d'exploitation et ces méthodes de travail -- en collaboration avec Grangeneuve -- entreposage, analyse des valeurs d'usage) ; Etude de projets de construction (éléments-types, normalisation, standardisation, système de construction, coût) ; Développement, dans les bâtiments d'essais et de démonstration de la station, de nouveaux types et de nouvelles formes de constructions ; Etude des formes de colonisation rurale en fonction de la structure agricole, de l'emplacement des fermes ; Etude de domaines particuliers : recherche des éléments permettant de résoudre les problèmes du climat de l'étable, recherches sur les systèmes de stabulation sur les plans technique et économique; Publications ; Contribution à la formation professionnelle et à l'instruction complémentaire des maîtres d'agriculture et des conseillers, notamment, par l'organisation de cycles d'étude et de cours (collaboration avec les centrales de vulgarisation, le technicum agricole, l'école polytechnique fédérale et la communauté de travail pour la rationalisation interne de l'exploitation agricole).

Outre les instituts officiels, des centres de caractère privé s'occupent aussi des questions relatives aux constructions rurales. Mentionnons notamment le service des constructions de l'union suisse des paysans, l'association suisse de colonisation intérieure et d'agriculture industrielle, ainsi que la communauté de travail pour la rationalisation interne de l'exploitation agricole. La nouvelle station organisera son activité en s'appuyant sur ces centres et en collaborant avec eux ; son programme pourra avantageusement se développer à partir de modestes débuts. Des instituts étrangers chargés de tâches semblables ont procédé de la même façon.

Organisation du travail agricole Recherches d'ordre physiologique, technique et économique sur les travaux agricoles de plein air et à l'intérieur des bâtiments ; Etudes et enquêtes portant sur l'interdépendance des différents travaux et des machines et bâtiments; Calculs de la rentabilité de méthodes et de combinaisons de méthodes de travail; Collaboration, sur les plans économique et statistique, avec les autres services de la station ; Gestion du domaine de la station; Publications ; Feuille fédérale, 119° année. Vol. II.

99

1522

Coopération à la formation et à l'instruction complémentaire de maîtres d'agriculture et de conseillers par l'organisation de cycles-d'étude et de cours (en collaboration avec les centrales de vulgarisation, le technicum agricole et l'école polytechnique fédérale).

Ce champ d'activité, étroitement lié aux autres secteurs d'orientation plus technique, revêt une importance primordiale. L'ampleur du cahier des charges définitif dépendra toutefois pour une bonne part du genre de collaboration qui s'établira avec l'institut d'économie rurale de l'école polytechnique fédérale et de la répartition du travail.

Economie domestique paysanne Enquêtes portant sur des questions de technique et d'organisation du travail en économie domestique paysanne; Contrôle de machines et d'appareils ménagers (en collaboration avec l'institut suisse de recherches ménagères et dans la mesure où les conditions du ménage paysan requièrent des tests spéciaux); Problèmes de nutrition (notamment en montagne); Questions relatives à la construction de logements ruraux; Publications; Coopération à la formation professionnelle et à l'instruction complémentaire des conseillères en économie domestique paysanne (en collaboration avec l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, les écoles d'agriculture et les centrales de vulgarisation).

Jusqu'à présent, ce champ d'activité n'avait à proprement parler aucun point d'attache. Il est cependant nécessaire de s'en occuper de façon plus intensive, en liaison étroite avec l'institut suisse de recherches ménagères et l'office fédéral susmentionné. Il posera aussi des problèmes qui devront être résolus en collaboration avec le service des constructions de la station (construction de logements paysans, équipements ménagers). Les instituts étrangers procèdent de la même manière.

Prévention des accidents Etude des problèmes techniques en relation avec la prévention des accidents dans l'agriculture; Recherche des causes d'accidents; Mise au point de dispositifs de protection, en collaboration avec les secteurs des machines, des constructions et de l'économie domestique; Publications ; Information des conseillers, des services cantonaux de la prévention des accidents et des agriculteurs.

.

1523 Jusqu'à présent, la prévention des accidents était du ressort de l'institut suisse pour le machinisme. Le service de la prévention des accidents est, on l'a vu, financé par la conférence des directeurs de sociétés privées suisses d'assurance contre les accidents, en vertu d'une convention passée entre l'institut suisse pour le machinisme et le département de l'économie publique. En principe, ce service pourrait conserver ce statut; il serait non pas absorbé par le nouvel institut fédéral, mais simplement son hôte. Des enquêtes préliminaires ont montré qu'une telle solution ne présenterait de prime abord aucune difficulté. Une nouvelle convention serait conclue après la création de la station.

4.2. Organisation de la future station d'essais Comme cela a déjà été mentionné, la station sera créée en vertu de l'article 16 de la loi sur l'agriculture. Elle sera subordonnée à la division de l'agriculture et les questions d'organisation, de compétences et de responsabilité seront réglées comme pour les autres établissements.

Construite en un seul endroit, la station serait compétente pour traiter les affaires concernant l'ensemble du territoire suisse et la correspondance se ferait en principe en allemand ou en français, selon les régions intéressées.

Un projet d'organigramme simplifié figure à la page suivante. Il se fonde sur les groupes de tâches indiqués dans le chapitre précédent.

Jusqu'à la fin de la première étape du programme de développement, l'effectif du personnel nécessaire, y compris celui du domaine, est évalué à un total oscillant entre 35 et 40 unités (nombre-indice). Il faut y ajouter les trois employés actuels du service consultatif pour la prévention des accidents dans l'agriculture de l'institut suisse pour le machinisme, qui ne seront pas des agents de la Confédération.

Les études préliminaires ont montré qu'il est difficile de se faire d'ores et déjà une idée très précise de l'évolution de l'effectif du personnel. Cette évolution dépendra avant tout d'éventuelles difficultés de recrutement et de la manière dont cette extension s'intégrera dans le programme général d'intensification de la recherche agricole dans les autres stations d'essais (travaux prioritaires et état des finances fédérales). Le chapitre suivant renseigne sur les incidences financières présumées.

vyi K

Directeur

Service de comptabilité et du personnel

Constructions rurales Investigations Enquêtes

Organisation du travail agricole Investigations Enquêtes

Recherche

Recherche et développement

Recherche

Ateliers, parc des machines

Ateliers, bâtiments d'essais

Domaine agricole de la station

Machines agricoles Tests

Secrétariat, chancellerie, service de traduction

Documentation, dépouillement et bibliothèque

Economie, domestique paysanne

Prévention des accidents

1525 4.3. Collaboration et coordination; les rapports avec l'école polytechnique fédérale

Nous avons parlé à différentes reprises des questions de la collaboration de la nouvelle station avec d'autres centres et de la coordination des travaux.

Les points de jonction les plus importants ont été mentionnés dans le chapitre intitulé «Les tâches d'une station fédérale d'essais du génie rural». La coordination des travaux devra être assurée en partie par la division de l'agriculture du département de l'économie publique et par la direction de la station; les détails seront réglés après la mise en exploitation. La collaboration sur le plan international revêtira une grande importance.

On souhaite vivement que la nouvelle station coopère étroitement avec la division agronomique de l'école polytechnique fédérale. Qu'il suffise de rappeler à ce propos les excellentes relations qui existent entre cette école et les stations d'essais pour ce qui est de l'étude des problèmes scientifiques posés par les cultures intensives (arboriculture fruitière, viticulture, culture maraîchère, y compris la mise en valeur des produits), la production végétale, l'économie laitière et la production animale. Cette collaboration repose sur une communauté d'intérêts d'ordre technique et sur d'excellentes relations personnelles. Les charges d'enseignement déléguées par l'école polytechnique à des fonctionnaires sont attachées à la personne des chargés de cours, et non pas à leur fonction dans la station d'essais. Les deux partenaires profitent de cette collaboration au même titre que la Confédération, à laquelle on épargne ainsi les frais d'un parallélisme inutile.

Cette collaboration devrait être assurée également dans le secteur du génie rural. Ce principe fut approuvé lors d'une conférence qui eut lieu récemment à l'école polytechnique (présidence du conseil et division agronomique de l'école, et division de l'agriculture du département de l'économie publique). Une question restera à élucider, celle des autres besoins de ladite école auxquels Tänikon pourra satisfaire, le cas échéant, en vertu d'accords donnant aux directeurs des instituts de l'école polytechnique le droit de recourir aux services de la station et à ses installations.

Il est encore trop tôt pour fournir des indications concrètes sur l'ampleur et la durée des programmes d'essais que l'école polytechnique pourra exécuter dans la nouvelle station et sur les cours que les fonctionnaires dirigeants de cet établissement seront appelés à donner à cette école. H nous semble toutefois essentiel que l'accord se fasse sur te principe d'une collaboration et que les négociations soient reprises en temps voulu.

5. Achat du domaine de «Tänikon» près de Aadorf, canton de Thurgovie; crédit d'ouvrage nécessaire et autres répercussions d'ordre financier 5.1. Nécessité d'un domaine en propre; emplacement

La station d'essais doit-elle disposer de son propre domaine? Cette question a fait l'objet d'une étude approfondie. Au début, on n'en voyait pas la nécessité,

1526 cela pour deux raisons : l'examen technique des machines requiert des surfaces relativement faibles et des bâtiments ruraux existants pourraient servir d'objets de recherche pour ce qui est des constructions rurales. Les études exécutées ont toutefois prouvé que la station devait pouvoir disposer librement d'un domaine d'une certaine étendue. En premier lieu, toute recherche exige des essais. En outre, l'expérience acquise par les autres établissements enseigne qu'il est toujours plus difficile, en raison des inconvénients qui en résultent, d'effectuer des essais et des tests dans des domaines privés ou appartenant à des corporations de droit public.

Pour qu'ils soient représentatifs, les essais exécutés dans les domaines de la construction d'étables, des installations, de l'organisation du travail et de l'économie rurale doivent se faire dans une exploitation assez vaste. Aussi, dans son rapport, l'un des experts consultés a-t-il conclu à la nécessité de disposer d'un domaine de 80 hectares de surface agricole utile. Ce chiffre peut paraître quelque peu élevé si l'on pense aux possibilités d'achat de fourrages ou autres de l'exploitation. Mais il montre qu'il ne faut pas acquérir un domaine trop exigu. Un domaine suffisamment vaste assurera une meilleure collaboration avec l'école polytechnique fédérale et les autres stations d'essais.

L'emplacement d'une station d'essais du génie rural doit autant que possible satisfaire aux conditions que voici : Le domaine doit être assez grand et bien arrondi (indépendance, réserves de terrain suffisantes), situé dans une région de culture des champs (expérimentation des machines) et comprendre une part de terrains en pente (problème de l'emploi de machines sur ces terrains). L'exécution des tâches scientifiques exige de bonnes liaisons avec l'école polytechnique fédérale, le laboratoire d'essais des matériaux et de recherches et les stations d'essais d'Oerlikon, de Lausanne, de Wädenswil et de Grangeneuve. Les rapports avec les centrales de vulgarisation de Küsnacht et de Lausanne, avec la Suisse romande et le technicum agricole permettront d'organiser harmonieusement les contacts avec les services consultatifs et les milieux paysans. D'autres facteurs à considérer sont la situation, la distance jusqu'aux écoles et aux grands centres urbains, l'état de préparation en vue du début des travaux, la dépense pour la Confédération, ainsi que la nécessité de tenir compte de considérations de fédéralisme pour la répartition des établissements d'essais agricoles.

La division de l'agriculture du département de l'économie publique a examiné dix offres de terrains à la lumière de ces critères. Nous ne pouvons pas nous arrêter trop longuement sur les avantages et les inconvénients de chacune des offres faites à la Confédération par l'intermédiaire de divers gouvernements cantonaux.

Nous nous sommes décidés à vous recommander l'achat du domaine de «Tänikon» près de Aadorf, dans le canton de Thurgovie. Le domaine jouxte la frontière avec le canton de Zurich, à quelque 12 km à l'est de Winterthour. On y offre à la Confédération environ 66 hectares de terres productives et 15 hec-

1527

tares de forêt, pour le prix global dé 3,3 millions de francs, avec les bâtiments d'exploitation et d'habitation. Le domaine comprend une grande surface se prêtant à la culture des champs et est d'un seul tenant. La division de l'agriculture a fait inscrire au registre foncier, en faveur de la Confédération, un droit d'emption qui pourra être exercé lorsque les chambres auront donné leur accord.

En résumé, l'exploitation en cause est un domaine se prêtant aux buts visés de par son étendue, sa compacité, sa situation (région de cultures, voies de communications, écoles) et son prix. Outre les avantages matériels que présente le domaine, son emplacement tient compte des considérations de fédéralisme, les établissements d'essais existants étant situés dans d'autres cantons et régions du pays.

5.2. Crédit d'ouvrage nécessaire et frais ultérieurs pour la Confédération PT Le crédit d'ouvrage nécessaire se décompose comme il suit : a. Achat du terrain b. Frais accessoires (inscription au registre foncier, abornement, mensuration) Crédit nécessaire

3 500 000 16 000 3 516 000

Les droits de mutation de 5 pour mille de la valeur d'achat tombent, l'acheteur étant la Confédération.

On prévoit de construire la station par étapes. Lorsque le crédit d'ouvrage aura été accordé, le droit d'emption pourra être exercé. Nous devrons ensuite nommer le directeur et veiller à l'engagement des premiers collaborateurs. Le message concernant les constructions vous sera présenté dès que possible. On peut compter que les constructions seront achevées à la fin de 1972. A ce moment, la station occupera probablement 35 à 40 personnes et les frais d'exploitation atteindront environ 1,5 à 2 millions de francs par année. La construction sera prévue dans le plan financier.

III. PROGRAMME A LONG TERME DE LA STATION D'ESSAIS POUR L'ARBORICULTURE, LA VITICULTURE ET L'HORTICULTURE DE WÄDENSWIL ET DES STATIONS D'ESSAIS AGRICOLES DE ZURICH-OERLIKON ET DE LAUSANNE POUR LES ANNÉES 1968 A 1971 Lors de l'examen des budgets de construction des stations d'essais pour l'année 1967, on a rayé plusieurs demandes de crédit et souhaité qu'un programme de construction portant sur plusieurs années vous soit présenté dans

1528 un même message. Un crédit supplémentaire, première série de 1967, a été accordé pour les projets les plus urgents dont l'ajournement aurait entraîné des frais (environ 479 000 fr.).

Des transformations et certaines nouvelles constructions se révèlent nécessaires à Wädenswil, Zurich-Oerlikon (Reckenholz) et Lausanne. Les chapitres suivants en donneront les raisons. Les stations d'essais de Liebefeld avaient tout d'abord aussi annoncé certaines transformations, mais la division de l'agriculture du département de l'économie publique a différé ces projets en raison du changement de deux directeurs et du transfert prochain de l'administration du domaine à Grangeneuve. Elle a l'intention d'établir un plan d'ensemble à long terme. Il se peut toutefois que nous soyons contraints de proposer, dans l'un des prochains budgets de construction, l'exécution de travaux urgents qui ne sauraient être remis à la période quinquennale suivante, allant de 1972 à 1976.

11 n'est pas exclu non plus que les autres stations (y compris.Tänikon) doivent procéder à des travaux inattendus, pour lesquels le crédit d'ouvrage serait demandé par la voie du budget ou, au besoin, par un message spécial.

  1. Station fédérale d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture de Wädenswil

1.1. Projet de construction et frais En milliers de francs

Transformation et aménagement de bâtiments actuels Construction d'un local d'emballage et de triage sur le garage actuel 315 Remplacement du monte-charge de l'ancien local d'emballage 75 Agrandissement du local des machines dans le bâtiment d'arboriculture 45 Transformation du rural inférieur en un entrepôt et construction d'un garage pour le tracteur 70 Remplacement de l'ancien atelier au pied de la Sternenhalde . 2 7 Rénovation du vestiaire et des toilettes de l'exploitation horticole 38 Salle de séjour de l'exploitation horticole 14 Transformation de la maison d'habitation supérieure.

270

854

Installations techniques d'expérimentation Transformations au laboratoire 1 Transformations au laboratoire II

363 145 A reporter

508

854

1529 En milliers de francs

Report

508

Aménagement de locaux climatisés pour la mycologie, la bactériologie et la virologie ,

270

Aménagement des locaux d'expérimentation technique ..

285

854

Renouvellement de l'installation frigorifique des entrepôts de fruits et de légumes 480 :....

Installation frigorifique dans le bâtiment de la cuverie Somme arrondie à

93,5 0,5

1637

Serres Construction de 2 serres pour les légumes, raccordées à la chaufferie actuelle Prolongement des serres de la protection des végétaux Pose de vitrages thermex aux serres actuelles de la protection des végétaux

400 210 20

630

Equipement de l'exploitation expérimentale de Guttingen Bâtiment d'exploitation

219

Chemin pour tracteurs

40

Pose de clôtures

26

Raccords et imprévus

30

315

Travaux du génie civil Amélioration des voies d'accès et aménagement de places de parcage à Wädenswil Elargissement de la foute supérieure conduisant au Sandhof .

Travaux de revêtement de l'emplacement aménagé devant le bâtiment d'exploitation de la Stemenhalde Construction d'un chemin d'exploitation au Breitenhof......

Travaux de nivellement au Breitenhof Pose de clôtures autour des champs d'essais du Breitenhof...

Pose des dernières clôtures au Sandhof Crédit d'ouvrage total pour la station d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture de Wädenswil er

(Indice des coûts de construction: 322,6 points au 1 avril 1967)

165 178 7,5 16,5 33 18 34

452 3888

1530 1.2. Exposé des motifs Transformation et aménagement de bâtiments actuels Le local de triage actuel des fruits et des légumes est trop petit pour permettre d'analyser de façon satisfaisante les essais (en particulier de stockage, de mise en valeur et de protection des végétaux). La construction d'un local d'emballage et de triage au-dessus du garage permettra d'agrandir de manière appropriée l'ancien local de triage. -- Le monte-charge de l'ancien local d'emballage devra être remplacé. Construit il y a une trentaine d'années, il n'offre plus assez de sécurité et ne peut plus servir au transport des marchandises mises sur palettes. -- Le nombre des machines à contrôler dans le domaine de l'arboriculture s'accroît, d'où la nécessité d'agrandir l'entrepôt. -- L'établissement ne gardant plus de bétail et le rural étant inemployé, il est prévu de le transformer en entrepôt et d'y aménager, pour le tracteur, un garage qui soit conforme aux prescriptions. -- L'ancien atelier de fortune, de construction légère,, qui se trouve au pied de la Sternenhalde, doit être remplacé à des fins de rationalisation du travail. -- Le vestiaire et la salle de séjour de l'exploitation horticole, ainsi que la maison d'habitation supérieure ne répondent plus aux exigences actuelles. Pour ce qui est de la vieille maison d'habitation, il s'agit de la rénover pour y aménager des logements de service modernes.

Installations techniques d'expérimentation II est envisagé de remettre en état les anciens laboratoires après avoir pris possession du nouveau bâtiment. Il s'agit avant tout des locaux du laboratoire I qui, construits il y a plus de 60 ans, n'ont jamais été rénovés. H est également urgent d'installer un ascenseur, de remplacer par des fenêtres à double vitrage les fenêtres délavées et de rééquiper les laboratoires. Quant aux locaux du laboratoire II, ils avaient été construits plus petits que prévu pour des raisons d'économie au début de la seconde guerre mondiale. Cela oblige donc à réunir deux locaux en un seul pour en assurer l'emploi rationnel. Ces travaux permettront en même temps de renforcer le courant électrique pour qu'il puisse assurer le fonctionnement des appareils modernes de l'établissement. -- Les locaux climatisés actuels ne satisfont plus, de sorte que leur remplacement s'impose, notamment en vue du contrôle des produits antiparasitaires. -- Les locaux d'expérimentation de la section de mise en valeur des fruits et des légumes doivent être remis à neuf. Les installations servant à la préparation des essais de cuisson, combinés avec les essais de sélection et de conservation, ainsi que celles de la cantine, ne répondent plus aux règles de uhygiène. -- Les installations frigorifiques des entrepôts de fruits et de légumes datent de plus de vingt ans et ne peuvent plus être rénovées. Leur remplacement exige certaines transformations. -- Les essais de traitement moderne des vins requièrent une installation frigorifique dans la cuverie.

1531 Serres La construction de deux serres pour les légumes s'inscrit dans le programme de développement de la recherche en culture maraîchère. Les essais préliminaires en laboratoires et dans les serres climatisées, nouvellement construites, doivent être complétés par des essais effectués dans des serres vitrées semblables à celles qu'utilisent les praticiens. La production et le testage des plantes indemnes de virus, ainsi que l'examen d'un nombre croissant de demandes d'autorisation exigent plus de place. La meilleure solution réside dans le prolongement des serres actuelles de la protection des végétaux. Le remplacement, dans ces serres, de l'installation de fermeture des écrans parasoleil, qui ne fonctionne plus, s'impose.

Equipement de l'exploitation expérimentale de GUttingen Pour pouvoir procéder à des travaux d'essais intensifs sur le terrain acheté à Güttingen par la Confédération, il faudra aménager dans l'exploitation un atelier d'un étage, construire un chemin pour tracteur et rattacher l'entreprise au réseau de distribution d'eau et d'électricité; la.pose d'une clôture est obligatoire. La surface supplémentaire disponible pour les essais atteint presque 9 hectares.

Travaux de génie civil Des engagements ont été pris quant à l'aménagement de places de parcage à côté des nouveaux laboratoires et à l'élargissement, à Wädenswil, de la route supérieure conduisant au Sandhof. L'octroi, dans le canton de Zurich, d'autorisations de construire (laboratoires) implique l'obligation de prévoir un parc à voitures suffisamment vaste. -- Lors de l'achat du domaine «Unterer Sandhof» (AF du 18 septembre 1963), on a dû s'engager à élargir le chemin, acquis en même temps, dès que les parcelles adjacentes seraient construites. C'est le cas aujourd'hui. -- Des raisons d'organisation du travail exigent le revêtement de l'emplacement aménagé devant le bâtiment de la Sternenhalde et la construction d'un chemin d'exploitation au Breitenhof. Au stade actuel des travaux de nivellement exécutés à titre provisoire autour du bâtiment du Breitenhof, une solution définitive s'impose. La loi cantonale sur la chasse contraint de clôturer les cultures fruitières.

2. Station fédérale d'essais agricoles de Zurich-Oerlikon 2.1. Projet de construction et coût La station fédérale d'essais agricoles de Zurich-Oerlikon sera transférée au Reckenholz, où les nouveaux bâtiments sont en voie de construction. Le programme à long terme n'est dès lors pas chargé. Le coût des travaux à exécuter

1532

à la suite des nouvelles constructions du Reckenholz est relativement peu élevé.

Il s'agit de projets supplémentaires pour lesquels les chambres n'ont encore accordé aucun crédit.

En milliers de franc

Drainages au Reckenholz Construction de routes bétonnées au Reckenholz Transformation de l'ancienne ferme , Aménagement de chambres dans le bâtiment n° 911 a pour les aides saisonniers ; Aménagement d'un local dans le bâtiment n° 91 la pour la garde de petits animaux Transfert du lysimètre d'Oerlikon au Reckenholz Pose de vitrages thermex aux deux dernières serres Travaux complémentaires dans les serres du Reckenholz.."....

Crédit d'ouvrage total pour la station d'essais agricoles de Zurich-Oerlikon

290 125 170 37 14 19 85 9 749

er

(Indice des coûts de construction: 322,6 points au 1 avril 1967) 2,2. Exposé des motifs Les travaux de drainage sont exécutés sur une surface de quelque 8,6 hectares, gagnés en partie sur un étang. Les frais indiqués comprennent un montant de 40 000 francs pour la construction d'un canal. Ces travaux agrandissent les surfaces réservées aux essais. -- Les routes bétonnées du domaine expérimental doivent être complétées pour des raisons relevant de l'organisation du travail.

Le transfert de la station accroît le besoin de logements de service au Reckenholz. Le galetas de l'ancienne ferme peut être transformé à cet effet. Le montant indiqué de 170 000 francs comprend aussi le coût de construction d'un abri antiaérien (45 000 fr.) et de pose de fenêtres à double vitrage dans toute la maison (30 000 fr.).

Il est de plus en plus difficile de trouver des logements appropriés pour les aides saisonniers (étudiants). Au lieu de laisser vides les locaux actuels de triage du bâtiment n° 91 la, il est rationnel d'y aménager des chambres pour six à huit personnes. On y prévoit également certaines transformations en vue de la garde de petits animaux d'expérimentation (souris et rats). Ces travaux permettront de renoncer à l'aménagement du logement de service prévu à l'origine (frais en 1963: 80000fr.).

Le message du 17 décembre 1962 (FF 1962, II, 1593) mentionnait entre autres, au chapitre «Economies et ajournement des travaux de construction et des acquisitions», un lysimètre coûtant 291 000 francs. Le transfert au Reckenholz de l'appareil utilisé à Oerlikon permet de combler pour assez longtemps une lacune dans le programme des essais.

1533 Trois serres ont déjà reçu un nouveau vitrage thermex; il en reste encore deux. Le nouveau vitrage simplifie considérablement leur entretien. Quelques aménagements complémentaires permettront de faciliter les travaux de sélection des céréales dans la serre et de rationaliser l'exécution dés différentes tâches.

3. Station fédérale d'essais agricoles de Lausanne

Le siège principal de la station d'essais de Lausanne devra faire place aux bâtiments hospitaliers du canton de Vaud d'ici au 1er janvier 1975. Le programme à long terme doit donc en tenir compte. Selon l'arrêté fédéral du 8 décembre 1964 et la correspondance échangée à ce propos avec le canton de Vaud, une propriété avait été retenue à Epalinges, dans le district de Lausanne, comme nouvel emplacement de la station. Mais à la lumière de diverses expertises et compte tenu des avantages relevant de l'organisation de la station, ainsi que d'ordre économique, il est envisagé de la transférer à Changins, près de Nyon, situation nouvelle dont les conséquences feront incessamment l'objet de pourparlers avec les autorités cantonales vaudoises.

3.1. Projet de construction et coût Calcul des frais En milliers de francs

Siège principal de Lausanne Aménagements et transformations dans le bâtiment central

155,31

Aménagement d'un dépôt pour herbicides dans l'annexe..

10,5

Somme arrondie à.

0,19

166

Pully Construction d'une serre

247

Transformation du bâtiment administratif

29

Construction d'un télévigne

27

Remplacement de 4 fosses à déchets

2,5

305,5

Changins Transformation et aménagement du château

55

Installation du chauffage central dans la maison du chef de cultures

27,5

Installation d'un monte-charge dans le bâtiment d'arboriculture

83,5

A reporter

166

471,5

1534 En milliers de francs

Report Construction de 2 cases climatisées dans les serres 4 et 5..

166 74

Construction de 100 cases de 2 m2

32

Agrandissement de l'insectarium

15

Modification de Fétable ouverte (stabulation libre)

15

Drainage des parcelles 10 et 11

85

Pose de clôtures autour des parcelles 18 à 24

49

Pose de clôtures autour de la vigne et de la parcelle 17 ...

Construction d'un chemin bétonné

471,5

9,5 58

Construction d'un pavillon (réfectoire, certification des pommes de terre, SOTA)

327

830,5

Exploitation de montagne de la Frêtaz Installation du chauffage central dans le chalet du Haut, le laboratoire de campagne et le garage-remise

124

Extension du chauffage central aux chambres du personnel et au garage-atelier du chalet du Bas

18

Adduction d'eau sous pression au garage-remise

6,5

Somme arrondie à

0,5

Crédit d'ouvrage total pour la station d'essais agricoles de Lausanne

149 1451

er

(Indice des coûts de construction: 322,6 points au 1 avril 1967) 3.2. Exposé des motifs Siège principal de Lausanne Nous avons déjà dit que le siège principal de la station de Lausanne sera évacué d'ici le 1er janvier 1975, Si le projet de construction appelle donc la plus grande réserve, les locaux actuels sont toutefois en partie défectueux et certaines installations ne permettent plus à la station de poursuivre normalement son activité. Les améliorations proposées combleront cette lacune, que l'on ne saurait tolérer jusqu'en 1975. Après l'exécution de ces travaux, qui entraîneront une dépense de 166 000 francs, plus aucun projet de construction pour Lausanne ne sera présenté jusqu'au moment du transfert. -- L'installation «compactus» (coût: 44 000 fr.) sera transférée à Changins.

1535 Pully A Pully, où se trouve la section de viticulture, il faut remplacer les serres démodées pour donner à la station d'essais un instrument de travail répondant aux besoins actuels. D'autres crédits sont nécessaires pour mécaniser l'exploitation, transformer et agrandir les bâtiments.

Changins A Changins, la station dispose d'environ 80 hectares pour ses essais. Le siège principal y sera installé plus tard. Les projets de construction concernent des améliorations, mais aussi certains agrandissements, du fait que la Confédération devra abandonner par étapes, en partie avant le 1er janvier 1975, les terres et les bâtiments de la station de Lausanne. Les projets ont cependant été choisis de telle sorte qu'ils ne portent pas préjudice à la future organisation interne de la station de Changins, qui implique le groupement définitif des services. Des études sont en cours sous la direction de la centrale pour les questions d'organisation de l'administration fédérale. Le pavillon servira en premier lieu de réfectoire. Il sera peut-être nécessaire de construire d'autres pavillons pour disposer de locaux de réserve. Cela dépendra de la possibilité que le canton de Vaud aura d'observer les délais prévus pour la construction des bâtiments hospitaliers, ainsi que des locaux dont la station aura besoin à ce moment-là. Les crédits d'ouvrage pour ces pavillons seront demandés le cas échéant par la voie du budget.

Exploitation de montagne de La Frêtaz L'exploitation de montagne de La Frêtaz est sise dans le Jura, au-dessus du lac de Neuchâtel, à 1200 m d'altitude. Elle comprend environ 36 hectares.

Les constructions prévues amélioreront les conditions de travail et de logement dans cette exploitation, qui est assez éloignée des centres et permettront d'intensifier les essais. L'exploitation est occupée toute l'année.

4. Résumé des demandes de crédit d'ouvrage

Remarques concernant les frais subséquents Les demandes de crédits pour le programme des années 1968 à 1971 se résument ainsi: Fr.

Station d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture de Wädenswil Station d'essais agricoles de Zurich-Oerlikon (Reckenholz) Station fédérale d'essais agricoles de Lausanne

3 888 000 749 000 1 451 000

Total

6 088 000

1536 On ne doit pas s'attendre que les projets de construction susmentionnés entraînent de nouvelles dépenses. L'augmentation de l'effectif du personnel dépend d'autres facteurs; les autres frais d'exploitation ne sauraient subir que de légères modifications.

Les dépenses se répartiront sur la période allant de 1968 à 1972. Elles doivent être prises en considération dans le plan financier. Un enchérissement éventuel n'est pas porté en compte.

IV. REMARQUES FINALES L'arrêté qui vous est soumis est fondé sur l'article 16, 1er alinéa, de la loi sur l'agriculture du 3 octobre 1951, Ladite loi repose sur l'article 31 bis de la constitution. La constitutionnalité de l'arrêté est ainsi certaine.

Les commissions de surveillance pour les stations d'essais agricoles et de laiterie, ainsi que pour les stations d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture, ont été informées des demandes de crédit d'ouvrage.

Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous recommander d'approuver le projet d'arrêté ci-joint sur le développement de la recherche agricole et d'ouvrir les crédits d'ouvrage demandés.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 1er décembre 1967.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Bonvin

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

1537 (Projet)

Arrêté fédéral sur le développement de la recherche agricole L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 16 de la loi sur l'agriculture du 3 octobre 1951 ; vu le message du Conseil fédéral du 1er décembre 1967, arrête: Article premier Afin de développer la recherche agricole, un crédit d'ouvrage de 9 604 000 francs est ouvert: a. Pour l'achat du domaine de «Tänikon», près de Aadorf (Thurgovie) en vue d'essais dans le domaine du génie rural, 3516 000 francs; b. Pour l'exécution de divers projets de construction à la station d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture de Wädenswil, 3 888 000 francs, à la station fédérale d'essais agricoles de Zurich-Oerlikon (Reckenholz) 749 000 francs, et à la station fédérale d'essais agricoles de Lausanne, 1 451 000 francs.

Art. 2 .

1

Le présent arrêté, qui n'a pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur, 2

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

17775

Feuille fédérale, 119° année. Vol. II.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le développement de la recherche agricole (Du 1er décembre 1967)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1967

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

9814

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.12.1967

Date Data Seite

1506-1537

Page Pagina Ref. No

10 098 675

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