64 # S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 15 au 28 juillet 1967

Entrée en fonctions Argentine ' M. Octaviano Adolfo Saracho, attaché.

Autriche Son Excellence M. Erich Bielka-Karltreu, ambassadeur.

Chine M. Chang Chun-shan, attaché (économique).

Etats-Unis d'Amérique Mlle Colette M. Meyer, deuxième secrétaire (affaires consulaires).

M. Frederick S. Mabbatt, attaché (affaires publiques).

Mlle Mary Roberta Carroll, attaché.

Malaisie .

M. Anthony Yeo, deuxième secrétaire (affaires consulaires).

Malawi M. R. B. Chidzanja, ministre.

Mexique M. Gabino Vasquez Alfaro, troisième secrétaire.

Yougoslavie M. Dobrosav Veisovic, attaché.

Cessation de fonctions Burundi M. Venant Wege, premier secrétaire.

Etats-Unis d'Amérique M. Robert C. Ode, deuxième secrétaire (affaires consulaires).

Malaisie M. Dali Mahmud Hashim, deuxième secrétaire.

Malawi M. A. J. M. Banda, ministre.

Promotion Autriche M. Erich Kussbach, troisième secrétaire, au rang de deuxième secrétaire. 17605

65 Fonds de compensation de Fassurance-vieillesse et survivants Fonds de compensation des allocations aux militaires Compte de l'assurance-invalidité Comptes de l'exercice 1966

Approuvés par le Conseil fédéral le 12 juillet 1967 Comptes d'exploitation de l'exercice 1966 Dépenses

Recettes

Assurance-vieillesse et survivants Fr, Fr.

1 445 851 463.47 1. Cotisations des assurés et des employeurs 1 729 249 767.06 2. Prestations en espèces 350 000 000.-- 3. Contributions des pouvoirs publics 235202251.06 4. Produit des placements et réévaluations ..

12778582.30 5. Frais d'administration 6. Excédent des recettes du compte d'exploi289025365.17 tation 2031 053714.53 2 031 053 714.53 Assurance-invalidité

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Cotisations des assurés et des employeurs Prestations en espèces Frais pour mesures individuelles Subventions aux institutions et organisations Frais de gestion Contributions des pouvoirs publics Intérêts Recettes diverses Frais d'administration Excédent des dépenses du compte d'exploitation ..

144 585 146.20 192 887 162.35 75913412.75 25 393 330,75 12282416.64 154 538 712.85 2 210 985.45 92953.15 2694056.40 309 170 378.89

7 742 581.24 309170378.89

Allocations aux militaires .

J. Cotisations des personnes assujetties et des employeurs 2. Prestations en espèces 3. Intérêts 4. Frais d'administration 5. Excédent des recettes du compte d'exploitation

143 841 543.95 137654995.80 5 802 683.65 266446.15 11 722785.65 J 49 644 227. 60

149 644 227.60

Bilan an 31 décembre 1966 . Actif

  1. Placements

Placements fermes a) Confédération .

b) Cantons c) Communes ...

Feuille fédérait, 119* année. Vol. IL

205511000.1 119 911 000.1 026 051 382.A reporter 2 351 473 382.--

Passif

66 Actif

Passif

Fr.

Fr.

Report 2351473382.-- 2178182000.-- d) Centrales des lettres de gage 1 403 456 000.-- e) Banques cantonales f) Corporations et institutions "de droit 54 081 000.-- public 1 195 249 786.35 g) Entreprises semi-publiques 102 000 000.-- Dépôts 7 284 442 168.35 2. Disponibilités 102 441 627.56 a) Office des chèques postaux 22619781.57 b) Banque nationale suisse c) Services fédéraux de caisse et de compta4 248 602.54 bilité 129310011.67 3. Comptes courants a) Comptes courants ordinaires 21 363 634.64 Caisses professionnelles Caisses cantonales 24483888.39 8 045 176.03 Caisses de la Confédération b) Avances pour paiements Caisses professionnelles 40112000.-- 85 560 000.-- Caisses cantonales 3 000 000.-- Caisses de la Confédération c) Prêts pour frais d'administration Caisses cantonales d) Confédération et cantons, contributions 12538712.85 selon art. 78 LAI 6015800.80 é) Allocations familiales dans l'agriculture 687 783.55 /) Impôt anticipé 7455 182.85 g) Autres comptes courants 209262179.11 4. Compte de liaison APG Avoir du fonds de compensation du régime des allocations aux militaires 5. Comptes d'ordre Reports de l'exercice 1967 a) Actifs transitoires h) Passifs transitoires Pour mémoire : a) Prêts AI 6) Timbres-cotisations c) Timbres p. étudiants

5 200 968.97 791 851.42 3 297 633.15

38 995.75 9 329 449.29 184911925.27

361 404 387.80 Fr. 521 934.25 2 126 650.95 325 335.--

6. Comptes de capital a) Assurance-vieillesse et survivants b) Assurance-invalidité

361 404 387.80

197 915 263.54 197 915 263.54

7 503 772 196.93 88489911.90 7 592 262 108.83 7984418746.93 7984418746.93

67 Citation Le grand juge du tribunal militaire de division 10 A, A vous :

domicilié au Locle, rue actuellement sans domicile connu, recrue san., non incorporé; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10 Asiegéant le mercredi 30 août 1967 à 10 heures à Châtel-Sairit-Denis, Hôtel de Ville, salle du tribunal de district, comme prévenus de refus de servir.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat, au greffe du tribunal militaire de division 10 A, caserne de la Pontaise à Lausanne, jusqu'au 21 août 1967.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut, Lausanne, le 3 août 1967.

Tribunal militaire de division 10A: Le grand juge, 17605

Lieutenant-colonel Jacques GONVERS

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Jahr

1967

Année Anno Band

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32

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.08.1967

Date Data Seite

64-67

Page Pagina Ref. No

10 098 531

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