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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Publication de l'administration des finances Réexamen général des subventions fédérales Rapport du groupe d'experts désigné par le Conseil fédéral (Commission Stocker)

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Ce rapport peut être obtenu au prix de 3 fr. 50 à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne

L'office fédérale des assurances sociales a publié en un volume: AVS, loi fédérale du 20 décembre 1946 (sans les dispositions concernant l'imposition du tabac) Règlement d'exécution du 31 octobre 1947 Index alphabétique (Etat au 1er janvier 1967) Cette brochure est en vente en allemand ou en français, au prix de 4 fr. 20, à la centrale fédérale des imprimés et du matériel, 3003 Berne.

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Referendum facultatif L'Assemblée fédérale a voté le 28 juin 1967 un Arrêté fédéral instituant des mesures temporaires en vue d'atténuer les pertes de l'économie forestière à la suite des dommages causés par les ouragans Cet arrêté est soumis au referendum facultatif conformément à l'article 89bis, 2e alinéa, de la constitution. Le délai expire le 4 octobre 1967.

Pour le texte de l'arrêté, voir le Recueil des lois fédérales 1967, 1053.

Berne, le 13 juillet 1967.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Jahr

1967

Année Anno Band

2

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32

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.08.1967

Date Data Seite

68-68

Page Pagina Ref. No

10 098 532

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