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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 18 décembre 1967)

Le Conseil fédéral a constitué comme il suit le groupe de travail des recherches socio-psychologiques concernant les effets du bruit des avions : Président:

M. Etienne Grandjean, professeur, directeur de l'institut d'hygiène et de physiologie du travail à l'EPF, à Zurich ; Membres: MM. Peter Atteslander, professeur à l'université de Berne, à Bienne; Charles Bratschi, directeur de l'aéroport de Genève-Cointrin ; Anton Bühler, chef de section à la division de la police du département de justice et police, à Berne; Dieter Högger, professeur, chef du service médical du travail de l'OFIAMT, à Zurich; Henri Huber, conseiller d'Etat, chef de la direction des transports, de l'énergie et de l'économie hydraulique du canton de Berne, à Berne; Anselm Lauber, ingénieur, chef du service «acoustique et lutte contre le bruit» du laboratoire fédéral d'essai des matériaux, à Dübendorf; Wilfried Martel, secrétaire du département fédéral de l'intérieur, à Berne ; Ernst Schürfer, chef du bureau de la lutte contre le bruit de l'office de la navigation aérienne du canton de Zurich, à Zurich; Theodor Stauffer, directeur de-l'aéroport de BaieMulhouse, à Baie; Claude Stouky, ingénieur-technicien, spécialiste de la lutte contre le bruit à l'office fédéral de l'air, à Berne.

Le Conseil fédéral a nommé au département des finances et des douanes : ers

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adjoints, MM, Anton Blatter, de Steg, avocat et notaire, et Adolf Peter, de Gontenschwil, tous deux actuellement IIes adjoints;

Ier chef de section, M. Hans Ulrich Ernst, de Berne et Aarau, avocat, actuellement IIe chef de section.

Le Conseil fédéral a pris acte des démissions de MM, H. Guhl, Montreux, et A. Marguerat, Lausanne, de leurs fonctions de membres de la délégation internationale du Simplon. Il a nommé membres de ladite délégation jusqu'à la fin de la période administrative courante MM. Roger Desponds, ingénieur, directeur du Ier arrondissement des chemins de fer fédéraux suisses, Lausanne, et Marc-Henri Ravussin, conseiller d'Etat, chef du département des travaux publics, Baulmes.

1545 Le Conseil fédéral a procédé aux nominations suivantes de fonctionnaires supérieurs du département militaire fédéral : Service technique militaire Chef de section la, M. Roger Ammann, dr es se., chimiste, d'Ermatingen.

Iers chefs de section, MM, Andreas Deutsch, ing. dipi. EPF, d'Aarau; Jörg Kunz, de Bubendorf.

Iers adjoints, MM. Erich Blumer, d'Engi ; Moritz Gasser, dr es se. écon., de Nunningen et Breitenbach; Alfred Nyffeler, ing. dipi. EPF, de Huttwil.

Ateliers de contraction, Thoune Ingénieur chef de Ire classe, M. Hansjörg von Känel, ing. dipi. EPF, d'Aeschi près Spiez.

Fabrique de munitions, Thoune Ier adjoint, M. Max Bonzli, de Tschugg.

Fabrique fédérale d'avions, Emmen Ingénieur chef de Ire classe, M. Ernst Strub, de Lütisburg.

Bureau central des oeuvres sociales de l'armée Ier chef de section, M. Edouard Baudet, de Bottens.

Service de l'artillerie Ier chef de section et officier instructeur, lt,-colonel Alfred Rubli, d'Aarau et Effingen.

Service du génie et des fortifications Ier chef de section, M. Fritz Wullschleger, de Gränichen.

Service des troupes de transmission Ier adjoint, M. Erwin Beusch, ing. dipi. EPF, de Buchs (SG) et Zurich.

(Du 20 décembre 1967) M. Antonino Janner, actuellement suppléant du chef de la division des affaires politiques du département politique, a été nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Argentine. M. Hans Miesch, jusqu'ici conseiller d'ambassade à Tokio, a été appelé à remplacer M. Janner.

1546 (Du 22 décembre 1967) Le Conseil fédéral a promu les fonctionnaires supérieurs suivants au département fédéral de justice et police : Bureau des assurances Ier adjoint: M. Martin Fluckiger, dr phil., de Wynigen, jusqu'ici IIe adjoint.

Bureau de la propriété intellectuelle Iers adjoints : MM, Pierre-Henri Bloch, dr es se. math., de Zurich, Sissach et Berne, et Roger Kämpf, lie. jur., d'Oberburg, jusqu'ici IIes adjoints.

Le Conseil fédéral a nommé au département de l'intérieur: Chefs de section la: MM. Max Altorfer, de Kloten, chef de la section des arts et monuments historiques ; Lux Anker, d'Anet, chef du laboratoire de la pharmacopée; Jean-Pierre Bertschinger, de Neuchâtel, chef de la section pharmaceutique; Mlle Ellen Hülsen, de Berne, chef de la section de mathématique, tous actuellement Iers chefs de section; Iers chefs de section; MM. Max Steiner, de Suhr, chef de la section de la statistique de la production et des bilans, et Robert Zurflüh, de Wynigen, suppléant du chef du centre de calcul électronique, tous deux actuellement IIe8 chefs de section.

Le Conseil fédéral a nommé représentants permanents du procureur général de la Confédération pour la période administrative du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1970, MM. Jakob Müller, procureur en chef du district de Zurich, pour la région de langue allemande; Roger Corbaz, avocat à Lausanne, pour la région de langue française ; Adolfo Bader, procureur du Sotto-Ceneri, à Lugano, pour la région de langue italienne.

(Du 27 décembre 1967) Le Conseil fédéral a nommé au secrétariat général du département de l'économie publique: Adjoint la: M. Anton Nell, de Göschenen, actuellement Ier adjoint; Ier adjoint : M. Bruno Schmidhauser, de Winterthour, actuellement IIe adjoint.

Le Conseil fédéral a nommé Iers chefs de section à la division du commerce MM, Hans Bächlin, de Baie-Ville, Georges-André Cuendet, de Sainte-Croix, et Arthur Dunkel, de Merishausen, tous actuellement IIe5 adjoints.

1547 Le Conseil fédéral a promu à la division de l'agriculture: Chef de subdivision: M. Adolf Pfenninger, de Stäfa, actuellement adjoint la; Chefs de section la: MM. Roland Kurath, de Flums, ingénieur agronome, Hans Lüthi, de Rüderswil; Jakob Geering, de Zurich-Oerlikon ; Jörg Münster, de Coire et Saint-Gall, tous actuellement Iers chefs de section; Iers chefs de section : MM. Karl Stoll, de Guggisberg, et Karl Hüni, de Horgen, tous deux actuellement IIers chefs de section.

M. Fritz Wyss, de Gerzensee, jusqu'ici Ier chef de section, a été nommé chef de section la à l'office de l'économie hydraulique.

M. Rodolfo Pedroli, de Bodio, actuellement chef de section la, a été nommé sous-directeur du service fédéral de la protection des eaux.

Des subventions ont été allouées au canton des Grisons a. Pour des travaux de défense et un boisement au lieu dit «Scharinas», commune de Tavetsch, et b. Pour la correction du Fexbach, commune de Sus (Engadine).

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