Décision dans la procédure d'opposition no 13138 Opposante Swatch AG (Swatch SA) (Swatch Ltd.), Jakob-Stämpfli-Strasse 94, CH-2502 Biel/Bienne, marque suisse no 570 189 «iswatch» (fig.) contre Défenderesse Arikan Ithalat Saat Sanayi ve Dis Ticaret Limited Sirketi, Tahtakale Caddesi No:69, TR-Eminonu, Istanbul, enregistrement international no 1 153 669 «i_watch» L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 16 janvier 2015 ce qui suit: 1.

La défenderesse est exclue de la procédure.

2.

L'opposition no 13138 contre l'enregistrement international no 1 153 669 «i_watch», suite à la décision de l'Institut du 20 janvier 2014 fondée sur l'art. 2, let. a de la loi du 28 août 1992 sur la protection des marques (RS 232.11), est devenue sans objet pour les produits suivants: «Articles de bijouterie (y compris imitations), bijoux, articles de bijouterie s'en composant (de pierres précieuses), statuettes en métaux précieux, montres, chronomètres à arrêt, bracelets de montres» (classes 14)

3.

L'opposition no 13138 est admise pour les produits suivants: «Or, pierres précieuses, boutons de manchettes, épingles de cravate, pinces à cravate, chaînes de montres» (classe 14)»

4.

L'Institut émettra une déclaration de refus définitif total selon la règle 18ter3) du règlement d'exécution commun.

5.

La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.

6.

Les frais sont compensés; il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante de 400 francs à titre de prise en charge de la moitié de la taxe d'opposition.

7.

La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit: Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.

16 janvier 2015

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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2015-0138