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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

' (Du 28 juin 1875.)

M. le Dr H.-A. Schwarz, de Berlin, qui occupe depuis 1869 une chaire de professeur à l'Ecole polytechnique fédérale, ayant été appelé à l'Université de Göttingen, a demandé sa démission pour la fin de septembre prochain.

Le Conseil fédéral lui a accordé cette démission avec remerciments pour les excellents services rendus.

A l'occasion d'un vol qui a eu lieu pendant l'école de recrues n° 7 du IIe arrondissement, le Conseil fédéral a institué un Tribunal militaire, composé comme suit : Juges : MM, Dubois, capitaine ; Graffenried, capitaine.

Suppléants : MM. Chopard, capitaine ; Hoff, lieutenant.

Le Conseil fédéral a nommé deux instructeurs d'artillerie, savoir : Instructeur de 2de classe : M. de Sonnenberg, lieutenant, à Lucerne ; Sous-instructeur : » Gustave Berchtold, caporal du train, à Uster.

M. Henri Lundis, lieutenant-colonel, de Richtersweil, qui a été nommé le 4 mai dernier commandant du 23e régiment d'infanterie, a refusé cette nomination par lettre du 10 du môme mois, par le motif qu'il est encore occupé de la réorganisation des deux bataillons de carabiniers du Canton de Zurich.

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Le Conseil fédéral a procédé à son remplacement et a nommé à cet effet M. Conrad Escher, commandant, à Enge près Zurich, avec promotion au grade de lieutenant-colonel.

Le Conseil fédéral a promu au grade de lieutenant-colonel d'artillerie M. Hans Eohr, à Aarau, actuellement major fédéral.

(Du 30 juin 1875.)

Le Conseil fédéral a été informé officiellement que la Principauté du Montenegro a adhéré au traité postal conclu à Berne le 9 octobre 1874.

M. Saxer, capitaine, instructeur d'infanterie de IIe classe, à St-Gall, ayant, par lettre du 10 courant, demandé sa démission pour le 10 juillet prochain, cette démission lui a été accordée par le Conseil fédéral avec remercîments pour les services rendus.

(Du 2 juillet 1875.)

Le Conseil fédéral a accordé sa ratification à la conventipn conclue le 17 juin dernier entre le Département des Postes et la Direction du chemin de fer de l'Emmenthal, relativement aux rapports entre cette ligne et la Direction des Postes.

Le Département des Postes et des Télégraphes a été autorisé par le Conseil fédéral à conclure avec le Gouvernement' du Canton de Schwyz une convention pour l'établissement d'un bureau de télégraphes à Mothenthurm.

Le Conseil fédéral a approuve une instruction pour les contrôleurs'd'armes des divisions, qui lui a été présentée par le Département militaire fédéral.

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A la suite d'un vol commis pendant l'école de recrues d'infanterie à Bière, le Conseil fédéral a constitué comme suit le Tribunal militaire : Juges : MM. Matthey, capitaine ; Gay, lieutenant.

Suppléants : MM. Vessaz, lieutenant ; Eössly, lieutenant.

Le Conseil fédéral a nommé comme officiers de là section des chemins de fer de l'état-major général : Colonel : M. Grandjean, Jules, à Berne, Directeur du Jura-Berne, actuellement lieutenant-colonel à l'état-major d'artillerie.

Lieutenants-colonels : MM. Zschokke, Olivier, à Aarau, actuellement lieutenant-colonel à l'état-major du génie ; Müller, Hermann, à Zurich, chef de l'exploitation du NordEst, actuellement commandant ; Majors : MM. Mohr, Rodolphe, à Baie, adjoint de l'ingénieur en chef du Centi-ai, actuellement major à l'état-major du génie ; .Altorfer, Henri, à Baie, chef d'exploitation du Central, actuellement major à l'état-major du génie ; Arbenz, Gaspard, à Zurich, adjoint de l'ingénieur en chef de l'exploitation du Nord-Est ; -Bridel, Gustave, à Bienne, ingénieur en chef du Jura-Berne ; Kodieux, à Yverdon, mécanicien à la Suisse Occidentale ; Meyer, à Lausanne, ingénieur en chef de la Suisse Occidentale ; -Piaget, Jules, de Neuchâtel, à Magdebourg, employé à l'exploitation du chemin de fer de Magdebourg à Halberstadt, actuellement capitaine d'infanterie.

Capitaines : MM. Hidber, Henri, à St-Gall, inspecteur des courses de l'Union Suisse des chemins de fer ; Schneider, Jean, à St-Gall, chef de bureau de l'inspection des courses de l'Union Suisse des chemins de fer ; Keller, Alfred, à Zurich, ingénieur-mécanicien du Nord-Est ;

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MM. Weyermann, Rodolphe, à Berne, mécanicien au Jura-Berne; Leu, Frédéric, à Berne, chef du contrôle du Jura-Berne ; Stähelin, Fr.-Antoine, à Eomanshorn, inspecteur de gares au Nord-Est ; Acklin, Aloïs, à Eorschach, inspecteur de gares à l'Union Suisse ; Sonderegger, Jean, à St-Margarethen, inspecteur de gares à l'Union Suisse ; Steinmann, Arnold, à Zurich, ex-adjoint de l'inspecteur de gares, à Korschach.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 28 juin 1875) Buraliste de poste à Effretikon : Mme Anna - Elisa Baltensperger, d'illnau (Zurich), à Effretikon ; (le 2 juillet 1875) Buraliste de poste à Eolle : »

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Télégraphiste à »

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M. Marc Desponds, de Cossonay (Vaud), actuellement commis de poste à Berne ; » Mettmenstetten : Mme Anna Schneebeli née Hofstetter, d'Affoltern 8/A., à Mettmenstetten (Zurich) ; Montecarasso : M. Louis Eossi, négociant, de Montara (Italie), à Montecarasso (Tessin) ; Chevroux : » Charles-Louis Perriard, facteur de poste, de Chevroux (Vaud) ; Allschwyl : » Jean-Baptiste Adam, buraliste postal , d'Allschwyl (Baie-Campagne) ; Sennwald : Mlle Catherine Inhalden, de Sennwald (St-Gall).

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03.07.1875

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