321

# S T #

INSERTIONS

Les publications marquées d'un * ne sont destinées qu'à l'édition française de la Feuille fédérale. On est prié de l'indiquer clairement sur le» manuscrits destinés à ces publications.

Congrès séricicole international de 1876.

En exécution des décisions prises à Montpellier par le Congrès séricicole international, le Comité d organisation de la cinquième session, qui se tiendra à Milan en 1876, après avoir tenu compte des propositions qui lui sont parvenues, a formule le programme suivant d'expériences, relativement aux questions sur lesquelles il invite les éleveurs à concentrer leurs études : 1° Faire des expériences sur les circonstances qui peuvent avoir de l'influence sur la santé .du bombyx du mûrier, dans le cours de l'élevage, et dans la confection et la conservation de la graine, en ayant égard spécialement à la flacherie et à ses modifications.

2° Quel est l'agent physique important, dans les actions complexes qui peuvent (déterminer l'éclosion des graines annuelles avant l'époque normale Ì 3° Terminologie des diverses maladies du ver à soie. Synonymie des termes dans diverses langues.

On peut se procurer, auprès du Département soussigné, le programme avec l'exposé détaillé de la manière dont devront être conduites lea études.

Berne, le 26 avril 1875. [.

Département fédéral, des Chemins de fer et du Commerce.

322

Hypothèque sur un chemin de fer.

La Compagnie de la ligne de l'Emmenthal, à Soleure, pour garantir un emprunt, au 5 %, de fr. 1,050,000 qui, suivant convention du 27 octobre 1873, a été opéré par la Banque fédérale et la Banque cantonale de Berne, en vue de la construction de la ligne Soleure-Berthoud et de l'acquisition du matériel d'exploitation, désire hypothéquer en premier rang : 1° La ligue Berthoud-Soleure, depuis la partie nord de la gare de Berthoud, laquelle devra être bâtie par la ligne de l'Emmenthal, jusqu'au point de raccordement avec le Central entre Biberist et Soleure, le tout formant une longueur de 17,676 mètres, plus le droit de se servir, pour la pose d'une voie, du corps de la ligne Soleure-Schönbühl depuit r endroit où se termine celle de l'Emmenthal, entre Soleure et Biberist, jusqu'à la nouvelle gare du Central et de la ligne du Grau à Soleure, ainsi que la voie et les accessoires qui devront être établis par la Compagnie de l'Emmenthal et seront sa propriété jusqu'à l'aiguille de raccordement à la gare de Soleure.

2° Le tronçon Biberist-Derendingen, depuis l'aiguille de raccordement avec la voie de la ligne principale a la station de Biberist jusqu'au point de jonction au corps de la voie de la station de Derendingen, le tout formant une longueur de 3122 mètres.

En conformité de l'art. 2 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques et a liquidation forcée des chemins de fer, nous portons, par la présente publication, cette demande à la connaissance du public et fixons le 11 mai prochain comme délai final pour interjeter opposition auprès du Conseil fédéral.

Berne, le 13 avril 1875. [»]...

Au nom du Conseil fédéral suisse

La Chancellerie fédérale.

323

Hypothèque sur un chemin de fer.

La Compagnie des chemins de fer du Jura bernois, à Berne, afin d'opérer le remboursement d'un emprunt en première hypothèque de fr. 1,800,000 dont est grevée la ligne du Jura industriel, désire émettre un emprunt, au 5 %, de fr. 1,500,000, et hypothéquer à cet effet les lignes suivantes, plus une part proportionnelle de l'ensemble du matériel roulant du Jura bernois affecté à l'exploitation et a l'entretien du réseau entier : A. En premier rang, le chemin de fer du Jura industrie, depuis l'extrémité sud-ouest de la gare du Locle jusqu'au point de jonction avec le chemin de fer du Franco-Suisse, soit de la Suisse Occidentale, à l'ouest de la ville de Neuchâtel.

B. En troisième rang, après deux inscriptions de 22 et de 1 1/2 millions de francs, les lignes suivantes : 1" Porrentruy-Delle (à l'exception toutefois de son matériel d'exploitation, autant que la Compagnie du Jura bernois n'exploitera pas elle-même ladite ligne) ; 2° Tavannes-Moutier-Delémont ; 3° Delémont-Bâle ; 4° Delémont-Glovelier-St-Ursanne-Porrentruy; 5° Zollikofen-Bienne-Neuveville.

C. En quatrième rang, après trois inscriptions de 3,250,000 francs, 22,000,000 francs et 1,500,000 francs, les lignes Bienne-Sonceboz-Tavannes et Sonceboz-Convers.

Il est cependant entendu que, pour la prise d'une hypothèque sur la ligne Porrentruy-Delle, l'assemblée générale des actionnaires de cette dernière devra, a teneur des statuts, fournir son consentement.

En exécution de l'art. 2 de la loi fédérale du 24 juin 1874 sur les hypothèques et la liquidation forcée de chemins de fer, cette demande est portée à la connaissance du public, et le 11 mai prochain est fixé comme délai final pour interjeter opposition auprès du Conseil fédéral.

Berne, le 16 avril 1875. f..

Au nom du Conseil fédéral suisse :

La Chancellerie fédérale.

324

Hypothèque sur un chemin de fer.

La Compagnie des chemins de fer du Jura bernois, à Berne, afin de pouvoir, suivant convention conclue le G février et le 13 mars 1875, échanger les obligations de l'emprunt de deuxième hypothèque du Jura industriel contre 6000 des siennes, valant chacune 300 francs et portant un intérêt de 4 % a dater du 1er .janvier 1875, et afin de fournir les garanties convenues, désire hypothéquer pour ladite somme de 1,800,000 francs les lignes suivantes, plus une part proportionnelle de tout le matériel roulant du Jura bernois affecté a l'exploitation et a l'entretien du réseau entier : A. En second rang, après l'inscription de fr. 1,500,000, le chemin de fer du Jura industriel, depuis l'extrémité sud-ouest de la gare du Locle jusqu'au point de jonction avec le chemin de fer du Franco-Suisse, soit .de la Suisse Occidentale, a l'ouest de la ville de Neuchâtel.

B. En quatrième rang, après les trois inscriptions de 22, 1 Va et encore 1 1/2 millions de francs, les lignes suivantes : 1° Porrentruy-Délle (à l'exception toutefois du matériel d'exploitation, tant que la Compagnie des chemina de fer du Jura bernois n'exploitera pas elle-même cette ligne) ; 2° Tavcmnes-Moutier-Delémont ; 3° Delémont-Bâle ; 4° Delémont-Glovelier-St- Ursanne-Porrentruy ; 5° Zollikofen-Bienne-Neuveville.

C. En cinquième rang, après les quatre inscriptions de 3 1/4 22, 1 1/4 et encore 1 1/ millions de francs, les lignes de Bienne-Sonceboz-Tavannes et Suneboz-Convers.

Il est entendu cependant que, pour la prise d'une hypothèque sur la ligne Porrentruv-Delle, l'assemblée générale des actionnaires de ladite ligne devra, à teneur des statuts, fournir son consentement.

En exécution de l'art. 2 de la loi fédérale du 24 juin 1874 sur les hypothèques et la liquidation forcée des chemins de fer, cette demande est portée à, la connaissance du public, et le 11 mai prochain est fixé comme délai final pour interjeter opposition auprès du Conseil fédéral.

Berne, le 16 avril 1875. [..

Au nom du Conseil fédéral suisse :

La Chancellerie fédérale.

325

*Mise au concours.

La fourniture de pain et viande de boeuf sur la place d'armes de Payerne, pour les cours militaires fédéraux qui auront lieu en 1875, est mise au concours.

Les personnes qui voudraient se charger de cette fourniture peuvent rendre connaissance du cahier des charges, qui est déposé au bureau du ommissariat cantonal des guerres a Lausanne.

Les soumissionnaires devront adresser leurs offres cachetées, avec la suscription « Soumission pour fourniture de pain ouer viande », franco au Commissariat des guerres central à Berne, d'ici au 1 mai 1875.

Berne, le 16 avril 1875. [...

g

Le Commissariat des guerres central.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulant« indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine.)

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Télégraphiste à Eschenz (Thurgovie). Traitement annuel fr. 200 plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 18 mai 1875, a l'Inspection det télégraphes a St-Gall.
  2. Télégraphiste a Glovelier (Berne). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 18 mai 1875, à l'Inspection des télégraphes à Olten.

S'adresser, d'ici au 7 mai 1875, à la Direction des postes à 2) Commis de poste a Langenthal (Berne).

Berne.

3) Dépositaire postal, facteur et messager à Horw (Lucerne). S'adresser, d'ici au 7 mai 1875, k la Direction des postes à Lucerne.

  1. Facteur de lettres a Berne.

326

4) Commis de poste à Baie. S'adresser, d'ici au 7 mai 1875, a la Direction des postes a Baie.

5) Buraliste postal et facteur ù Linththal (Glaris). S'adresser, d'ici au 7 mai 1875, à la Direction des postes à St-Gall.

0) Commis de poste a Lausanne. S'adresser, d'ici au 7 mai 1875, il la Direction des postes à Lausanne.

7) Télégraphiste a Mühlin (Argovie). Traitement annuel fr. '200.

plus la provision des déj)6clies. S'adresser, d'ici au 8 mai 1875, à l'Inspection des télégraphes a Olten.

Traitement annuel 200 francs, plus la provi8) Télégraphiste à Baron (Lucerne).

sion des dépêches. S'adresser, d'ici au 9 niai 1875, a l'Inspec9) » » Egerkingen (Soleure).

tion des télégraphes a Olten.

10; Télégraphiste à Mayeus "/Sicm (Valais). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 11 mai 1875, à l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

11) Télégraphiste à Linththal (Glaris). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 7 mai 1875, à l'Inspection des télégraphes à St-Gall.

12) Télégraphiste à Uster (Zurich). Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 10 mai 1875, a l'Inspection des télégraphes à Zurich.

Trafic de l'Administration des télégraphes.

A page 326.

Nombre des dépêches.

Nombre

Total Soldes

des

Mois.

Internes partantes.

bureaux.

1874. 1875.

1874.

1875.

Internationales partantes et arrivantes.

1874.

1875.

En transit.

1874.

| 1875.

Total.

1874.

!f

|

1875.

des recettes*).

1874.

: ;

, 1

Pr.

|C.

1875.

Fr.

des dépenses.

;;C.

1874.

1

de l'année 1875.

Actif.

1875.

Pr.

C,

Fr.

C.

805

903

111,225 123,632

36,711

37,800

16,124

17,613

164,060 179,045

136,92567 145,116 79 115,004 63

98,326 42

Février . . . .

806

909

103,610 119,958

33,274

36,795

14,810

17,116

151,694 173,869

151,881 54

107,865 99

112,863 11

815

912

121,388 141,105

39,396

44,665

16,122

21,550 176,906 207,320

89,644 47

;

Passif.

O.']

Fr.

: C.

Pr.

46,790 37 4:997 12

124,509 62 ^150,468 98 201,409 99 220,442 10

|

69,973 12

ì i Mai . . . .

i Juin . . . . .

i

i 'i

t

t i

'

;

i i

:

\'

i

Juillet . . . .

, i i

Août. . . . .

i ; Septembre . . .

'.

Octobre . . . .

i

Novembre . . .

i i

Décembre . . .

Total fin mars

.

336,223* 384,695 109,381

119,260

47,056

56,279 492,660 560,234

t i

I

ii ,·

:i

!

i

,

i

413,31683 403,45176 406,05909 431,631 63

46,790 37

Actif ; *; Les î'.netnations extraordinaires dans les recettes télégraphiques proviennent ite liquidation-, avec l'étranger.

i

Passif .

74,970 24 46,790 37

.

28,179 87

,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1875

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1875

Date Data Seite

321-326

Page Pagina Ref. No

10 063 629

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.