715 Grisons :

Bavier, Conseiller national.

Hold, député aux Etats.

Keller, député aux Etats.

Ringier, député aux Etats.

Stoffel, Conseiller national.

Pedruzzini, Conseiller national.

Censi, Conseiller national.

Delarageaz, Conseiller national.

Baud, Conseiller national.

Barmann, Conseiller national.

Koten, Conseiller national.

Desor, Conseiller national.

Perret, Conseiller national. * Challet-Venel, Conseiller national.

Cambessedès, député aux Etats.

Argovie : Thurgovie : Tessin : Vaud : Valais : Neuchâtel : Genève :

NB. Les Comités de secours cantonaux et locaux et les donateurs en général sont priés d'adresser leurs offrandes a la Caisse fédérale, qui, suivant les directions du Comité central, les fera parvenir a leur destination par voie officielle.

Le Conseil fédéral a accordé à tous les envois la franchise de port.

Les dons provenant de l'étranger peuvent être envoyés au gré des donateurs, ou à un Comité cantonal, ou par l'intermédiaire d'une Légation ou d'un Consulat suisse, à la Caisse fédérale a Berne.

# S T #

AVIS

Il arrive le plus souvent que les brochures et autres imprimés qui sont destinés a être distribués aux membres de l'Assemblée fédérale ne parviennent qu'en un nombre insuffisant d'exemplaires, qui ne permet de satisfaire ni aux demandes qui en sont faites après coup, ni aux besoins des archives et autres collections. En conséquence, la Chancellerie fédérale rappelle que ces imprimés doivent être tirés à l'édition de 250 exemplaires en minimum; lorsqu'il y a une édition française et une édition allemande, il faut 250 exemplaires allemands et 150 français. Il est désirable, lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-à-dire par l'entremise du Bureau des imprimés, qu'on en fît parvenir à ce dernier une réserve suffisante.

Berne, le 9 juillet 1875.

Chancellerie fédérale.

716

Publication du

[Département; fédéral des !*éages.

Depuis un certain temps il arrive, en dérogation des prescriptions établies, que des marchandises destinées à la consommation eu Suisse, par conséquent à l'acquittement des droits au bureau de péages d'entrée, sont déclarées pour le transit lors de leur entrée en Suisse, et ce n'est qu'à l'arrivée à leur destination, pour autant qu'il s'y trouve un bureau de péages autorisé à faire des expéditions de transit, qu'elles sont soumises a l'acquittement des droits d'entrée.

D'après cette manière de procéder, les articles destinés'à l'entrée sont soumis a une seconde manipulation de péages ; cet état de choses donne lieu à des suites incompatibles avec Tes dispositions organisatoires de l'administration fédérale des péages, qui ont été restreintes au procédé le plus simple possible.

En considération de l'arrêté du Conseil fédéral en date du 14 avril 1867, art. 59. concernant la simplification des formalités de péages pour les marchandises en transit, le Département fédéral des Péages rappelle que la manière de procéder pour des articles en transit destinés a rester en Suisse est la suivante : «Art. 59. Si l'on veut destiner à la consommation intérieure des «marchandises voyageant avec acquit a caution, le conducteur en infor«mera le bureau d'entrée ou lien laissera simplement écouler le délai de « transit, a la suite de quoi l'affaire sera réglée dans le sens de l'article « qui précède.

(C'est-à-dire que le bureau d'entrée fait rentrer le montant garanti des droits de péages passibles d'après le tarif.)

« Si la même destination était demandée pour des colis plombés, dont « le contenu ne serait pas exactement spécifie sur l'acquit a caution, le « droit d'entrée devra être perçu d'après la classe la plus élevée du tarif.» Aux fins d'obtenir l'application du mode de procéder exigé par les prescriptions du Conseil fédéral, l'acquittement subséquent pour l'entrée de marchandises primitivement expédiées en transit, est interdit pour tout autre bureau de péages que pour celui qui aura délivré les acquits à caution s'y rapportant.

Cette ordonnance est portée par la présente à la connaissance du public.

Berne, le 1« juillet 1875.

Le Département fédéral des Péages.

717

Publication

du Département fédéral des Péages.

Ensuite de la circonstance que les droits de péages sur les marchandises de spéculation, pour lesquelles il est permis de délivrer des acquits à caution a six mois, atteignent en beaucoup de cas des montants tels qu'une seule caution ne paraît pas suffisante à les couvrir, le Département des Péages a décidé que dorénavant deux cautions solidaires seront exigées pour la garantie de ces droits de péages.

Cette ordonnance est portée par la présente à la connaissance du public.

Berne, le 5 juillet 1875.

Le Département fédérât des Péages.

AVIS.

Introduction du marc, comme unité monétaire, en Wurtemberg.

Nous portons à la connaissance du public que cela intéresse, qu'à partir du 1" juillet 1875, le système monétaire du marc sera introduit en Wurtemberg et qu'ainsi, à dater de cette époque, les mandats de poste et les mandats d'encaissement à destination du Wurtemberg devront Stre libellés en monnaie-marcs (marcs et pfennings), de la même manière que cela a lieu pour le territoire des postes impériales allemandes.

Berne, le 22 juin 1875.

Le Département fédéral des Postes : Eugène Borei.

718

Hypothèque sur un chemin de fer.

Dans le but d'amortir une dette flottante de fr. 600,000 contractée pour l'établissement et le matériel de la ligne, et de faire acquisition de nouveau matériel d'exploitation, la Compagnie du chemin de fer LausanneEchallens, a Lausanne, désire contracter un emprunt de fr. 650,000 et hypothéquer a cet effet son chemin de fer à voie étroite. La voie est placée en grande partie sur le terrain public, et l'hypothèque ne sera pas appliquée à ce dernier.

En conformité de l'art. 2 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, cette demande d'hypothèque est publiée par les présentes, et un délai expirant le 24 de ce mois est fixé pour la présentation éventuelle, en mains du Conseil fédéral, des oppositions.

Berne, le 2 juillet 1875.

Au nom du Conseil fédéral suisse

La Chancellerie fédérale.

Mise au concours.

Une place de réviseur au Commissariat des guerres central est miseau concours. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873.

Les présentations a cette place doivent être faites par écrit et transmises, accompagnées des certificats de capacité nécessaires, au Département militaire fédéral, d'ici au 15 juillet prochain au plus tard.

Berne, le 28 juin 1875.

Département militaire fédéral.

719-

Mise au concours.

Une place d'instructeur d'infanterie de IIe classe dans le VIIe arrondissement de division, est mise au concours. Traitement annuel fr. 2400 à fr. 3000.

Les présentations pour cette place doivent être transmises au Département militaire fédéral, d'ici au 20 juillet courant au plus tard.

Berne, le 2 juillet 1875.

Département militaire fédéral.

Ecole polytechnique

fédérale.

La place de professeur de mathématiques supérieures en langue allemande à l'Ecole polytechnique fédérale, vacante par suite de démission,, est mise au concours.

Les personnes qui désireraient postuler cette place doivent- s'adresser par écrit, d'ici au 17 juillet prochain, en accompagnant leur demande de certificats, des travaux scientifiques qu'elles pourraient avoir faits et d'un, curriculum vitae, au soussigné, qui leur donnera les indications nécessaires sur cette place et sur le traitement qui y est affecté.

Zurich, le 26 juin 1875. [.

Le Président du Conseil, d'école suisse C. Kappeler

720

Compagnie des chemins de fer de la

Suisse Occidentale.

Appel du 3 versement de 1OO francs par titre, v sur les 28,000 actions privilégiées.

Le Comité de Direction des Chemina de fer de la Suisse Occidentale a l'honneur de rappeler à MM. les souscripteurs des 28,000 actions privilégiées émises par e la Compagnie, que, conformément au prospectus du 18 mai 1874, le 3 versement de cent francs par titre doit être «effectué du 1er au 10 juillet prochain inclusivement : à Lausanne, au siège social (ancien hôtel des Alpes) ; » Genève, chez MM. Bonna & Cie ;ie » Neuchâtel chez MM. Pury & C ; » Fribourg, chez MM. Wek & AEby; » Berlin, a la Banque allemande (Deutsche Bank).

Le versement s'effectuera sous déduction de fr. 10 par action pour intérêt d'un an à 5 % sur les fr. 200 déjà versés.

La constatation du paiement sera faite sur les certificats provisoires -qui devront être accompagnés d'un bordereau signé, dont des exemplaires sont mis dès ce jour k la disposition de MM. les porteurs, aux caisses désignées plus haut.

MM. les actionnaires sont rendus attentifs aux dispositions ci-après de l'art. 5 des statuts : « A défaut de versement aux époques fixées, l'intérêt sera dû, pour «chaque jour de retard, à raison de 6% l'an. Trente jours après le terme < fixé pour le versement, les numéros des actions qui ne l'auraient pas «effectué, seront publiés deux fois, à quinze jours d'intervalle, dans les «journaux prévus à l'art. 14 Dix jours après la seconde publication, « les versements effectués sur les actions en retard seront acquis au profit « de la Compagnie, qui pourra émettre des duplicata, suivant la forme «qui sera décidée par le Conseil d'administration. Les titres définitifs « seront délivrés lors du dernier versement. » Lausanne, le 24 juin 1875. [*].

Au nom du Comité de Direction, Le Président: Philippin..

721

Publication.

Avis concernant la mise à exécntion dner traité de l'Union générale des- postes, à partir dn 1 juillet 1875.

Le traité de V Union générale des postes, qui a été conclu à Berne le9 octobre 1874, entre en vigueur dès le 1er juillet 1875, de même que lerèglement de détail et d'ordre qui l'accompagne.

Nous donnons ci-après les principales dispositions qui seront applicables, a partir de cette date, aux correspondances échangées entre la.

Suisse et l'étranger.

  1. Echange avec les pays de V Union.

% 1. Ressort de l'Union.

Le territoire de l'Union postale comprend l'Europe entière) (à l'exception de la principauté de Montenegro), la Turquie d'Asie, la Russie d'Asie, l'Egypte, l'Algérie), les possessions espagnoles sur la côte septentrionale d'Afrique, les établissements de poste que l'Espagne entretient sur la côte occidentale du Maroc, Madère et les Açores (faisant partie du Portugal) et les Etats-Unis d'Amérique.

% 2. Portée du traité postal général.

Les dispositions du traité de l'Union générale des postes s'étendent au service de la poste aux lettres, savoir aux lettres, aux cartes-correspondance, livres, journaux et autres imprimés, échantillons de marchandises et papiers d affaires (ordinaires ou recommandés). Le poids des échantillons ne doit pas dépasser 250 grammes (1/2 livre); celui des autres envois ne doit pas dépasser 1000 grammes (2 livres).

*) La France n'entrera pas dans l'Union postale avant le 1er janvier 1876. En conséquence, l'échange postal avec ce pays (et avec l'Algérie) continuera d'être régi par la convention spéciale (du 15 mars 1865), ainsi, que par les règlements et tarifs spéciaux actuellement en vigueur.

'722 Des prescriptions spéciales régissent tout ce qui concerne la messagerie, les remboursements, les mandats de poste, les mandats d'encaissement, les lettres chargées de valeurs déclarées, les abonnements postaux AUX journaux, aussi bien que la distribution par express (admise dans notre échange avec l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et la Belgique).

§ 3. Taxes de l'Union.

L'administration des postes suisses perçoit pour son compte les taxes -uniformes suivantes sur les envois de la poste aux lettres affranchis expédiés de la Suisse à destination des autres pays de l'Union, et sur les lettres non affranchies expédiées de ces pays à destination de la Suisse.

Lettres affranchies, 25 centimes par 15 grammes, » non affranchies, 50 centimes par 15 grammes, Cartes-correspondance, 10 centimes, Livres, journaux et autres imprimés, échantillons et papiers d'affaires, "5 centimes par 50 grammes.

Les envois recommandés paient, outre la taxe d'affranchissement de leur catégorie respective, un droit fixe (également payable d'avance) de 10 centimes.

L'expéditeur d'un envoi recommandé qui demande un avis de réception de cet envoi, doit payer un droit ultérieur de 20 centimes.

Il n'est admis d'exception à l'application des taxes ci-dessus que dans J'échange limitrophe suisse-allemand et suisse-autrichien (de 30 kilomètres en ligne droite mesurés de bureau à bureau) ; la taxe de ce rayon limi. trophe ne comporte que 10 centimes par 15 grammes pour les lettres affranchies et le double pour les lettres non affranchies. Les cartes-correspondance, imprimés, etc, échangés dans le rayon limitrophe ne subiront point de réduction de taxe.

Le rayon limitrophe est complètement supprimé dans l'échange avec l'Italie, par la raison que l'administration des postes italiennes n'a absolument pas voulu adhérer à la proposition du Département des Postes suisses, de maintenir ce rayon, an moins dans des limites plus restreintes.

Il n'est pas prélevé de port spécial pour la réexpédition des correspondances dans les limites de l'Union, a moins que ces correspondances ne passent, de l'échange interne ou de l'échange limitrophe, dans l'échange général de l'Union.

Les lettres non plus que les autres envois ne peuvent être frappés, dans le pays d'origine ou de destination, d'une taxe ni d'un droit postal <qui ne soient pas prévus par le traité (tel qu'un droit pour la distribution ordinaire a domicile).

723 Les correspondances officielles exemptes de port.

relatives au service postal sont seules

§ 4. Définition des diverses catégories d'envois.

Le nouveau tarif général des correspondances cour l'étranger expliquera en détail ce qu'on doit entendre par imprimés, échantillons et papiers d'affaires, et la forme dans laquelle ces envois doivent être expédiés pour jouir de la modération de taxe.

§ 5. Recommandation.

Tous les envois de la poste aux lettres peuvent être expédiés recommandés. En cas de recommandation, il n'est pas nécessaire que ces envois soient fermés ou emballés d'une maniere particulière (c'est ce qui a lieu déjà dans notre échange interne et dans l'échange de la Suisse avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie).

En cas de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs à l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci, au destinataire, par l'administration dans le territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'est-àdire où la trace de l'objet a disparu, à moins que, d'après la législation de son pays, cette administration ne soit pas responsable pour la perte d'envois recommandés à l'intérieur. (Jusqu'à présent nous connaissons dans ce cas les administrations postales de la Belgique, de la GrandeBretagne et des Etats-Unis d'Amérique.)

Le paiement de cette indemnité aura lieu dans le plus bref délai possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, a partir du jour de la la réclamation.

Toute réclamation d'indemnité est prescrite, si elle n'a pas été formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé.

§ 6. Acheminement.

Aussi longtemps que la France restera en dehors de l'Union, aucune correspondance à destination d'un autre pays de l'Union ne pourra être expédiée à découvert par ce pays, alors même que l'expéditeur voudrait prescrire cet acheminement, attendu que les taxes françaises de transit sont plus élevées que les taxes de l'Union. Ainsi, par exemple, sur une lettre affranchie de 10 grammes de la Suisse pour l'Angleterre, notre administration no percevra que 25 centimes et aurait à bonifier à la France 80 centimes.

§ 7. Mode

d'affranchissement.

L'affranchissement des envois ne peut s'effectuer qu'au moyen des timbres-poste, enveloppes timbrées, cartes-correspondance (en Suisse on a en outre les bandes timbrées pour les imprimés et les papiers d'affaires) en usage dans le pays d'origine.

724

§ 8. Objets exclus du transport.

Ne sont pas admis au transport par la poste : a. les objets dont le contenu ou dont les communications ou notices extérieures sont déclarés exclus du transport par les dispositions des lois ou règlements en vigueur dans le pays respectif (telles que, par exemple, les cartes-correspondance dont le contexte aurait un caractère injurieux ou immoral); 6. les envois contenant de l'or ou de l'argent monnayé, des bijoux ou des objets précieux, ou tout objet quelconque passible des droits de douane ; c. les échantillons ayant une valeur vénale et ceux dont le transport présente des inconvénients ou du danger ; d. les cartes-correspondance non affranchies ou insuffisamment affranchies, de même que les journaux, les cartes de visite, catalogues, prospectus, annonces et avis divers (y compris les prix courants, les cotes de bourse), non affranchis ou insuffisamment affranchis ou ne répondant pas d'une manière quelconque aux conditions réglementaires, et en général tous les objets soumis à l'affranchissement obligatoire, tels que les envois recommandés, lorsque ces objets ne sont pas affranchis ou le sont insuffisamment.

JB. Echange avec les pays étrangers à V Union.

§ 9Cet échange est soumis aux conditions particulières adoptées à son égard.

§ 10.

Les correspondances pour les pays étrangers à l'Union ne peuvent être acheminées à découvert par la France que si l'expéditeur a prescrit cet acheminement sur l'adresse de son envoi et a rempli les conditions d'affranchissement du tarif spécial respectif.

C. Dispositions générales.

§ 11.

Le tarif général des correspondances (n° 2) pour l'étranger, du 24 juin 1875, et le tarif spécial (n° 3) concernant l'échange avec la France, se trouvent en vente auprès de tous les offices de poste, le premier au prix de 75 centimes, le second au prix de 25 centimes.

§ 12.

Pour ce qui concerne l'échange international, les offices de poste sont d'ailleurs tenus de fournir au public toutes les explications qu'il pourra avoir a demander. Si l'application de quelques-unes des nouvelles prescriptions présentait quelque difficulté, il y aurait lieu de réclamer les dispositions nécessaires, soit de la Direction d'arrondissement, soit du Département des Postes même.

Berne, le 21 juin 1875.

Le Département fédéral des Postes: JEugfèae Boi-el.

725

Exposition internationale et

Congrès d'hygiène et de sauvetage de 1876, à Bruxelles« Programme des classes.

I" CLASSE. -- Moyens préventifs, secours et sauvetage en cas d'incendie.

Ire SECTION.

Procédés et appareils de préservation contro les incendies sur terre et sur mer : 1 Construction des édifices, des magasins à poudre, des magasins à pétrole et des navires.

2° Incombustibilité des ligneux, bois, vêtements, étoffes et objets d'ameublement, décors, etc.

3° Paratonnerres.

2e SECTION.

Instruments et objets pour révéler et annoncer les incendies; avertisseurs, télégraphes, etc.

3e SECTION.

Appareils et instruments de sauvetage : Echelles, sacs, cordes, parachutes, etc. Appareils respiratoires ; ventilateurs, etc.

44 SECTION.

Appareils, instruments et substances pour éteindre les incendies : Pompes à bras et à vapeur avec accessoires. -- Extincteurs et substances chimiques. -- Réservoirs et conduites d'eau, etc.

5e SECTION.

Moyens de transport des hommes et du matériel.

IIe CLASSE. -- Appareils, engins de toutes espèces servant sur l'eau et dans l'eau pour diminuer les dangers, prévenir les accidents et porter secours.

1 Natation et patinage : appareils ou engins servant a ces exercices.

2° Eclairage des côtes, sur mer, sur rivières et canaux; fanaux et signaux.

Sondage des rivières et des mers; appareils les plus perfectionnés.

Feuille fédérale suisse. Année XXVII. Vol. 111.

48

726

3° Sauvetage : canots et autres engins à l'usage des nageurs, des navires et équipages en détresse ; scaphandres, appareils de plongeur.

4° Navires, chaloupes de 2iéche, bateaux de toute espèce et accessoires : meilleurs modèles au point de vue de la sécurité.

5° Navires désemparés ou en détresse, coulant bas d'eau ou ayant le feu à bord : appareils a recommander en pareils cas ; gouvernails, mâture et voilure de fortune.

Engins pour visiter la carène d'un navire et la réparer dans l'eau.

6" Infirmerie ou transport des malades et blessés eu mer ; pharmacie usuelle.

IIIe CLASSE. -- Appareils pour prévenir les accidents résultant de la circulation sur les routes, les tramways et les chemins de fer.

1° Harnachements et systèmes d'attelage de sûreté : mora, gourmettes fers, étriers, etc.

2° Freins pour voitures sur routes ou tramways.

3° freins pour locomotives et voitures de chemins de fer.

4° Appareils de ventilation, de chauffage et d'éclairage pour voitures publiques de tramways et de chemins de fer.

5° Appareils de choc. -- Appareils d'attelage. -- Appareils de sûreté pour protéger la montée et la descente des voyageurs et le service des garde-trains ; marche-pieds , main-courante, couvre-roues, garde-corps, etc., etc.

6° Signaux et appareils de toute nature pour assurer le service des chemina de fer. -- Signaux et appareils d'intercoromunication entre les voyageurs et le personnel des trains.

7° Appareils divers pour déblayer les voies ferrées, chasse-neiges, chasse-pierres, etc., etc.

8° Clôtures, garde-corps, barrières, etc., etc., pour routes et chemin de fer.

( J° Modèles spéciaux de voitures publiques, de tramways et de chemins de fer, au point de vue de la sécurité et de la salubrité.

10° Outillage pour secours immédiats en cas de déraillement ou autres accidents de chemins de fer.

IV« CLASSE. -- Secours en temps de guerre.

Ire SECTION.

Moyens de transport : 1° Civières, brancards, chaises à porteurs, litières, cacolets, etc. ; 2° Voitures, fourgons, etc. ; 3° Wagons-lits, wagons spéciaux pour le transport des blessés ; applications du matériel ordinaire des chemins de fer au même but; 4° Traités, publications, plans, spécimens et modèles relatifs aux moyens de transport.

727 2e SECTION.

Appareils chirurgicaux: sacs, trousses, boîtes de secours, boîtes de chirurgie, médicaments, charpie, etc., traités spéciaux.

3e SECTION.

Ambulances : spécimens, modèles, traités, plans : 1° Ambulances volantes; 2° » fixes temporaires; 3° » permanentes; hôpitaux, lazarets, baraquements.

Matériel et ameublement des diverses ambulances. Alimentation des blessés.

4e SECTION.

Appareils pour la conservation, l'inhumation et l'incinération des cadavres : plans, modèles, traités.

Assainissement des champs de bataille et des lieux de campement.

V" CLASSE. -- Hygiène et salubrité publiques.

1° Drainage des sols humides et marécageux; assainissement des terrains infects ; curage des rivières, des canaux, etc. ; systèmes et appareils.

2° Systèmes hygiéniques et mesures de sûreté concernant les villes. -- Pavage des voies publiques, macadamisage, etc. ; trottoirs. -- Eclairage public. -- Moyens de prévenir l'infection du sous-sol par le gaz d'éclairage. -- Moyens préventifs des accidents dont la voie publique est le théâtre, soit par suite des travaux qui s'y opèrent (travaux divers de voirie) ou qui ont lieu aux abords de cette voie (édification ou réparation des habitations), soit par suite de la circulation publique (transport des matières pondéreuses ou bruyantes, etc.). -- Divagation des chiens ; mesures préventives de l'inoculation rabique, etc.

3° Systèmes hygiéniques concernant les établissements publics. -- Plan, construction, ventilation, chauifage, éclairage, etc., des hôpitaux, des temples, des casernes, des écoles, des crèches, des prisons, des salles de spectacle, etc. -- Moyens de prévenir ou de faire disparaître l'humidité et les autres causes naturelles ou accidentelles d'insalubrité ou d'incommodité.

-- Installation des paratonnerres.

4° Systèmes hygiéniques concernant l'usage général des eaux : prises d'eau, appareils d'analyse sommaire, appareils de filtration, réservoirs, conduites d'eau, appareils de distribution et d'arrosement, compteurs, bornes-fontaines.

5° Systèmes hygiéniques concernant l'approvisionnement des centres de population. -- Abattoirs, halles, marchés, débits. -- Denrées alimentaires considérées au point de vue de l'hygiène, procédés relatifs a leur conservation, moyens pratiques d'en constater l'altération et la sophistication.

6° Systèmes hygiéniques concernant l'evacuatimi des immondices des centres de population. -- Nettoiement de la voie publique, désinfection.

-- Cendres et résidus. -- Urinoirs publics, latrines, fosses fixes et mobiles, vidanges, division, désinfection, enlèvement et transport des produits. -- Etablissement des voiries, désinfection et utilisation des matières. --

728 Egouts, construction. -- Regards, etc., dispositions à prendre pour empêcher les gaz méphitiques des égouts de compromettre la santé publique, coupe-air, etc.; -- utilisation des eaux d'égouts pour la fertilisation des campagnes; indication des moyens pratiques pour atteindre ce but.

7° Systèmes hygiéniques concernant l'inhumation : dépôts mortuaires, morgues, conservation des corps , embaumement, crémation, sépultures, cimetières, etc. -- Traités, plans et appareils.

8° Instruments relatifs à la météorologie considérée au point de vue de l'hygiène.

Cartes hygiéniques.

Démographie.

VIe CLASSE. -- Hygiène, moyens préventifs et sauvetage appliqués à l'industrie.

1re SECTION.

Matériaux; plans-modèles pour l'installation hygiénique des ateliers des fabriques, des usines.

Ateliers : Eclairage, ventilation, chauffage.

Mines: Aérage, éclairage (ventilateurs, lampes de sûreté, révélateurs de grisou, etc.).

2° SECTIOS.

Machines : Ascenseurs pour ouvriers, pour fardeaux ; appareils de sûreté pour la descente des ouvriers et des cages d'extraction, parachutes, été.

Appareils et procédés de préservation contre les atteintes des machines en mouvement.

Appareils ou machines remplaçant l'ouvrier dans les travaux insalubre ou dangereux.

, Chaudières à vapeur, réservoirs à air, à gaz, etc.

Appareils de sûreté : Soupapes, manomètres, indicateurs de niveau, alimentateurs automatiques, contrôleurs de pression, dispositions spéciales i d'installation, etc.

j Procédés destinés à prévenir les incrustations, moyens de désincrustation.

3e SECTION.

Appareils, procédés ou dispositions ayant pour objet de supprimer ou d'atténuer les causes de danger ou d'insalubrité que peuvent présenter, au point de vue des ouvriers ou du public, les opérations industrielles et l'emmagasinage des matières premières ou fabriquées.

Matières inoffensives substituées aux produits dangereux ou délétères usités dans l'industrie ou dans les arts.

Appareils ou dispositions ayant pour objet de préserver individuellenient les ouvriers des vapeurs nuisibles, des poussières, des liquides corrosifs, des explosions, de l'action nuisible des foyers de chaleurs ou de lumière, etc.

729

Vêtements nécessaires dans certaines professions industrielles.

Instructions et réglementations hygiéniques à l'usage des ouvriers.

Appareils de sauvetage et outillage de secours immédiats pour les accidents qui surviennent dans les mines, les carrières et les ateliers.

VII» CLASSE. -- Hygiène domestique et privée.

!'· SECTION.

1° Plans et modèles d'habitations privées, présentés comme spécimen d'amélioration hygiénique de l'art de la construction.

2° Plans et modèles d'habitations spéciales, destinées aux classes ouvrières, et présentés comme spécimen des améliorations à apporter à ce genre de construction, sous le rapport de la convenance, de la salubrité et de l'économie, tant exécutés que projetés.

3° Appareils et systèmes de distribution des eaux à l'intérieur des habitations et d'évacuation des eaux ménagères et des dejecta.

4° Appareils de chauffage et d'éclairage au gaz et autres, destinés aux habitations privées, considérés principalement au point de vue de la salubrité et de la sécurité, en tenant compte toutefois de l'économie.

5° Appareils de ventilation destinés aux maisons, exécutés ou projetés 3e SECTION.

1° Etoffes hygiéniques : Vêtements selon les climats et les saisons, appropriés aux différents âges et aux conditions sociales.

2° Ustensiles, instruments et procédés de toilette ayant un caractère hygiénique.

3° Instruments et appareils d'hydrothérapie et de balnéothérapie.

3e SECTION.

1° Ustensiles et appareils ayant pour objet de perfectionner la préparation et la cuisson des aliments.

2° Instruments et procédés faciles et pratiques pour reconnaître les altérations, les falsifications des denrées alimentaires et des boissons à l'usage domestique.

3° Procédés de conservation des viandes et des aliments dans les habitations privées.

4° Traité et appareils sur le meilleur mode d'alimentation des enfants et des adultes.

4e SECTION.

1° Appareils, instruments, jeux et jouets destinés a l'éducation physique et morale des enfants.

2° Appareils, procédés et traités généraux de gymnastique privée.

VIIIe CLASSE. -- Médecine, chirurgie, pharmacie dans leurs rapports avec les classes qui précèdent.

1° Appareils, procédés et boîtes de secours pour secourir les asphyxiés par submersion, par les gaz irrespirables, par strangulation et par suite d'éboulements.

730

(Machines électro-galvaniques, brosses a frictions, couvertures de laine flanelles, bandes élastiques linguales, équipements, voitures de transport.

2° Appareils et vêtements destinés à préserver les machinistes-chauffeurs de locomotives et les employés des trains de chemins de fer contre les accidents et les maladies inhérentes a leurs professions.

3° Appareils destinés aux infirmités localisées. Appareils de prothèse dentaire et oculaire; appareils acoustiques, bandages herniaires, urinanx, pessaires, sphincters artificiels, appareils de prothèse mécanique.

4° Appareils et procédés de transport des aliénés, des malades, des blessés et des infirmes (brancards, civières, cacolets, chariots à roulettes, voitures, voitures de chemins de ter, chaises à porteurs).

5° Ambulances ciciles, hôpitaux flottants, hôpitaux-tentes, hôpitauxbaraques, maisons de santé, de maternité (spécimens), aménagements, objets de couchage, bains, vêtements, moyens de préservation et de coercition.

Appareils destinés spécialement à la préparation des aliments dans les hôpitaux et dans les maisons de santé.

G» Moyens de transport des cadavres.

7° Appareils et moyens destinés a préserver du mal de mer.

8° Traités pratiques sur les questions qui précèdent.

IXe CLASSE. -- Institutions ayant pour objet l'amélioration de la condition des classes ouvrières.

1° Sociétés d'assurances sur la vie et d'assurances à primes contre les accidents de toute nature. Statuts et publications diverses.

2° Sociétés de secours mutuels, caisses de prévoyance, de retraite et d'épargne ; Sociétés coopératives -- boulangeries, boucheries et restaurants économiques; mesures à prendre dans les fabriques et les grands établissements industriels, pour fournir les aliments a bon marché et de bonne qualité.

3° Sociétés pour la construction ou l'achat de maisons ouvrières ; So-!

ciétés pour fournir à la population des bains à, bon marché. Lavoirs économiques. Plans et appareils.

4° Bibliothègues pour les artisans et les ouvriers. -- Ecoles du soir.

Cours de dessin linéaire, industriel et ornemental et Cours publics de géométrie, de mécanique et de chimie pratique à l'usage des ouvriers.

Ecoles professionnelles pour les femmes. Institutions destinées à initier les jeunes fillea aux travaux du ménage.

5° Sociétés de protection en faveur des apprentis, ateliers d'apprentissage. Sociétés de protection et écoles pour les enfants négligés, exposés à tomber sous la tutelle administrative.

6° Hôpitaux et salles de convalescents pour les ouvriers des grandq établissements industriels; réfectoires de fabriques, crèches, malles d'asile ou écoles gardiennes, jardins d'enfants.

j 7° Moyens de remédier à l'abus des boissons fortes et d'arrêter les progrès de l'intempérance.

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Xe CLASSE. -- De l'hygiène et du sauvetage dans leurs applications à l'agriculture.

1° Destruction d'insectes et d'animaux nuisibles à l'agriculture.

2° Modèles et méthodes pour la conservation des céréales, graines et autres produits agricoles, chaulage, etc.

3° Hygiène des écuries et des étables.

4° Modèles de fermes, métairies, maisons d'ouvriers agricoles, considérés au point de vue de l'hygiène, de la convenance, de l'économie et de la salubrité.

5° Modèles d'étables, d'écuries, porcheries, chenils, etc., considérés au point de vue hygiénique.

6° Meubles, vêtements et ustensiles destinés plus particulièrement aux populations agricoles.

7° Régime alimentaire des populations rurales au point de vue de la conservation de la santé et de la production de la plus forte somme de travail.

8° Mesures et dispositions hygiéniques propres à assurer, dans les cours des termes, la plus grande salubrité possible. -- Emplacement et aménagement du fumier, des fosses à purin, multiplication des fosses d'aisance à la campagne. -- Utilisation de l'engrais humain.

9° Influence hygiénique du boisement et des plantations.

10° Influence hygiénique du drainage; assainissement des marais; assainissement des terres humides et insalubres.

Drainage des terres irriguées par les égouts des villes.

Hygiène des ouvriers exécutant les travaux de drainage, vêtements préservateurs.

11° Entretien des machines agricoles supprimant les .travaux pénibles et insalubres, tels que le battage au fléau, le* teillage du lin, qui donnent lieu à des poussières dangereuses.

12° Insalubrité des routoirs. Etude du rouissage.

13° Moyens de mettre les ouvriers ruraux à l'abri des dangers que présente la conduite de certaines machines agricoles : batteuses, manèges, locoinobiles, etc.

14° Influence du traitement des animaux sur leur caractère, en vue d'éviter qu'ils contractent des vices qui les rendent dangereux.

15° Maladies contagieuses des animaux, transmissibles à l'homme.

16° Mesures législatives concernant l'abattage et l'enfouissement des animaux morts d'affections contagieuses. -- Exposition a l'air des débris d'animaux. -- Mouches charbonneuses.

17° Boissons hygiéniques pendant les durs travaux de l'été.

La date de l'ouverture et celle de la clôture du Congrès et de l'Exposition n'étant pas encore définitivement arrêtées, nous nous réservons de les publier en leur temps.

Berne, le 10 juin 1875.

Département fédéral des Chemins de fer et du Commerce.

732

Exposition des beaux-arts à Bruxelles.

L'exposition universelle des beaux-arts à Bruxelles commencera le 15 août et se fermera le 15 octobre 1875.

Elle est ouverte aux productions des artistes belges et étrangers.

Les objets destinés à l'exposition devront être adressés à la Commission directrice de l'exposition des beaux-arts, à Bruxelles. Us devront être accompagnés d'une notice contenant : les noms et prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'artiste, la mention des récompenses qu'il a obtenues, l'indication des expositions triennales de Bruxelles où ses oeuvres auraient été admises enfin l'explication destinée a être insérée au catalogue.

Le nombre d'objets de même nature que chaque artiste est admis à envoyer à l'exposition est limité à trois.

Seront considérés comme un seul ouvrage les miniatures, dessins, aquarelles, gravures, lithographies ou niédaifles réunis dans un même cadre.

Le Gouvernement belge prend à sa charge les frais de transport sur tout le territoire belge, tant pour l'aller que pour le retour, des oeuvres qui lui sont adressées par le chemin de fer.

Les colis expédiés de l'étranger doivent être affranchis jusqu'à la frontière belge.

Aucun objet ne sera reçu après le 15 juillet.

Un jury d'admission décidera si les objets sont ou non dignes d'être Seront admises a l'exposition les oeuvres des quatre genres indiqués ci-après : 1° Peintures, dessins, aquarelles, pastels, miniatures, émaux et porcelaines.

2° Sculpture, ciselure et gravure en médailles.

3° Gravure et lithographie.

4° Architecture.

Seront exclus de l'exposition les tableaux, dessins, gravures ou lithographies dépourvus de cadres, ainsi que les objets qui auraient déjà figuré dans une exposition triennale à Bruxelles.

One médaille d'or sera décernée aux artistes qui auront fait preuve du talent le plus distingué.

Les propositions du jury ne pourront dépasser : pour la peinture, 6 médailles; pour la sculpture et la gravure en médailles, 3 médailles; pour la gravure et la lithographie, 1 médaille; pour l'architecture, 1 médaille.

Le Département soussigné fournira les renseignements ultérieurs qui pourraient lui être demandes relativement à cette exposition.

Berne, le 15 juin 1875. [.

Département fédéral des Chemins de fer et du Commerce.

733

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit) franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine.)

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Receveur au bureau secondaire des péages de Lugnez (Berne).

Traitement annuel fr. 300, plus 8 % de provision sur la recette brute.

S'adresser, d'ici au 27 juillet 1875, à la Direction des péages à Baie.

2) Commis de poste à Berne. S'adresser, d'ici au 23 juillet 1875, à la Direction des postes à Berne.

3) Commis de poste a Zoug.

4) Facteur postal à Ermatingen (Thurgovie). S'adresser, d'ici au 23 juillet 1875, à la 5) Buraliste postal à Wiesendangen (Zurich). Direction des postes à 6) Dépositaire postal et facteur à Oberstamm- Zurich.

heim (Zurich).

7) Télégraphiste à Bienne. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 27 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes à Berne.

  1. Receveur au bureau secondaire des péages à Rafz (Zurich). Traitement annuel fr. 1500 en maximum. S'adresser, d'ici au 15 juillet 1875, a la Direction des péages à, Schaffhouse.
  2. Garçon de bureau a Zurich. S'adresser, d'ici au 16 juillet 1875, à la Direction des postes à Zurich.
  3. Facteur postal pour Castagnola, Gandria, etc. (Tessin). S'adresser, d'ici au 16 juillet 1875, à la Direction des postes à Bellinzone.
  4. Dépositaire postal a Walzenhausen (ApS'adresser, d'ici au penzell).

16 juillet 1875, a la 5) Dépositaire postal et facteur à Widnau Direction des postes a St-Gall.

(St-Gall).

734

6) Télégraphiste a Treyvaux (Fribourg). Traitement annuel i'r. 200, plus la provision dea dépêches. S'adresser, d'ici au 20 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes a Lausanne.

7) Télégraphiste à Walzenhausen (Appenzell). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 20 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes à St-Gall.

8) Télégraphiste à Stammheim (Zurich). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 20 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes a Zurich.

9) Télégraphiste à Goeschenen (Uri). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 20 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes à Zurich.

3) Télégraphiste à Necker (St-Gall). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 13 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes à St-Gall.

4) Télégraphiste k Oberentfelden (Argovie). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 13 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes à Olten.

5) Télégraphiste à Vevey. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 13 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes a Lausanne.

6) Télégraphiste a Kempten (Zurich). Traitement annuel i'r. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 13 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes a Zurich.

7) Télégraphiste à Agno (Tessin). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 13 juillet 1875, à l'Inspection des télégraphes à Bellinzone.

Traitement annuel fr. 200, plus la provi8) Télégraphiste à Benken (Zurich).

sion des dépêches. S'adresser, d'ici au 13 juillet 1875, à l'Ins9) > » Bach (Schwyz).

pection des télégraphes à Zurich.

Ce numéro a pour annexe : Table des matières de la Feuille fédérale, vol. I.

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1875

Année Anno Band

3

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29

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.07.1875

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715-734

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