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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 18 janvier 1875.)

Eu égard à l'expédition des affaires de Chancellerie, le Conseil fédéral a adressé aux Etats confédérés la circulaire suivante : « Fidèles et chers Confédérés, « Jusqu'à présent, un certain nombre d'affaires qui présentent un caractère purement de Chancellerie ont été traitées par voie de correspondance entre les Gouvernements cantonaux et nous, par exemple la communication d'actes judiciaires, do citations ut d'appels militaires.

« Comme, dans les affaires de ce genre, îl n'est pus nécessaire de prendre une décision proprement dito , attendu qu'il 110 s'agit précisément que d'uno transmission qui n'offre absolument aucun intérêt pour l'administration, il nous paraît opportun de mettre un terme à ce mode do procéder, qui surcharge inutilement los procès-verbaux, et de faire traiter ces affaires simplement entro la Chancellerie fédérale et les Chancelleries des Cantons. Cette voie est du reste déjà suivie par plusieurs Cantons.

« Nous ne doutons pas que vous ne soyez d'accord aveu ce mode do l'aire, et nous vous prions do bien vouloir donner IHN instructions nécessaires à votre Chancellerie d'Etat. »

C2 Le Conseil fédéral a nommé : M. Constantino Delmuè, secrétaire Buraliste postal à Biasca : communal, de Biasca (Tessin) ; Commis de posto à Bellinzone : p Rodolphe Brosy, commis do ponte à Bille ; Télégraphiste à Zimmerwald : » Frédéric Trachsel, horloger, de Rüeggisberg, à Niederbütschel (Berne).

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INSERTIONS.

Mise an concours.

Un concours est ouvert pour la place de traducteur et commis au Département fédéral den Chemins de fer et du Commerce, section du commerce. Les postniants ont à justifier de la connaissance à fond des langues française et allemande, et à subir, le cas échéant, un examen.

On demande en outre uno Mio écriture. Traitement annuel fr. 2500 à &. 3000. Les offres de .service, accompagnées de certificats et de l'indication dus occupations antérieures du postulant, doivent être adressées an Secrétariat du Département du Commerce.

Berne, le 14 janvier 1875.

Département fédéral des Chemins de fer et du Commerce.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1875

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

03

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.01.1875

Date Data Seite

61-62

Page Pagina Ref. No

10 063 515

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