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Le taux officiel de l'intérêt à la Banque de Sicile et à la Banque nationale a été de 5%. Le taux général de l'intérêt pour le commerce ne s'en est guère écarté, sauf pendant les derniers mois de l'année, où l'on s'est ressenti des spéculations exagérées sur l'huile et le soufre et où il s'est élevé à 6 et 7 %.

Pour ce qui concerne les Compagnies d'assurances, j'ai seulement à ajouter à la liste que je vous ai adressé, il y a deux ans, le nom de la compagnie «Alfa», créée en 1873. Elio a étendu ses opérations à l'étranger, et grâce à une active direction elle se distingue avantageusement des anciennes Compagnies messinoises.

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Arrêté fédéral concernant

le recours du Gouvernement bernois au sujet de Texpulsion des prêtres du Jura.

(Du 1er juillet 1875.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu un arrêté du Conseil fédéral du 31 mai 1875, par lequel le Gouvernement de Berne est invité à rapporter dans le délai de deux mois son arrêté du 30 janvier 1874 concernant l'expulsion, hors de quelques districts du Jura, d'un certain nombre de prêtres catholiques ; vu aussi le recours du Gouvernement de Berne, du 10 juin 1875, concluant à ce que ledit arrêté du Conseil fédéral précité soit cassé,

698 considérant : 1° Que l'arrêté du Gouvernement de Berne du 30 janvier 1874 a été pris sous l'empire de la Constitution fédérale de 1848, et que le Conseil fédéral a reconnu par sa décision du 27 mars 1875 que cet arrotò ne peut être considéré comme contraire aux dispositions de ladite Constitution; 2° que le Gouvernement de Berne a reconnu que cet arrêté, qui constitue une mesure exceptionnelle, d'un caractère provisoire, doit être rapporté et qu'il est dès lors superflu de démontrer la.

nécessité de son retrait ; 3° qu'on ne peut admettre que cet arrêté ait été abrogé par le seul fait de l'entrée en vigueur de la Constitution fédérale de 1874; qu'au contraire, si ledit arrêté doit être rapporté, il y a lieu de fixer un délai qui permette d'en opérer le retrait sans danger pour l'ordre public; 4° que le Gouvernement de Berne demande que ce retrait n'ait lieu qu'au moment de la promulgation d'une loi actuellement soumise au Grand Conseil et qui a pour but de réprimer les atteintes portées à la paix confessionnelle ; mais qu'à teneur des prescription» de la Constitution du Canton de Berne, cette loi ne peut être promulguée avant la fin d'octobre prochain; 5° qu'il n'y a pas de motifs suffisants pour refuser de tenir compte du désir exprimé par le Gouvernement de Berne ; que si d'ailleurs, contre attente, la loi projetée n'était pas adoptée définitivement, l'invitation adressée par le Conseil fédéral au Gouvernement de Berne de retirer son arrêté du 30 janvier 1874 déploierait naturellement tout son effet; 6° que, dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire d'examiner de plus près le rapport qui existe entre l'arrêté objet du recours et la Constitution fédérale de 1874 ; que néanmoins, et à titre de direction pour l'avenir, il faut maintenir le principe que l'art. 50, 2e alinéa, de la Constitution fédérale ne crée point un droit exceptionnel pour les cas qu'il prévoit; qu'au contraire les mesures nécessaires que cet article réserve aux Cantons et à la Confédération le droit de prendre, doivent se mouvoir dans les limites tracées par la Constitution fédérale ; que ce principe n'est soumis qu'à une seule réserve, savoir le cas anormal et, eu raison de sa nature même, non prévu par la Constitution fédérale, où l'Etat se trouve en péril; que ce cas peut se présenter non seulement dans les circonstances prévues à l'art. 50 de la Constitution fédérale, mais aussi pour d'autres motifs ; que dans les cas de ce genre, l'Etat peut se voir forcé de recourir à des mesures extraordinaires ; et

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que même alors, si ce sont les Cantons qui recourent à de semblables mesures, les autorités fédérales ont le droit d'examiner et de trancher définitivement la question de savoir si ces mesures sont admissibles, ainsi que de fixer le temps durant lequel elles peuvent être appliquées, arrête : 1. Le dispositif du premier alinéa de l'article premier de l'arrêté du Conseil fédéral objet du recours, à teneur duquel le Gouvernement de Berne est invité à retirer son arrêté du 30 janvier 1874, concernant l'expulsion, hors des districts du Jura, d'un certain nombre de prêtres catholiques, est maintenu.

2. Le délai fixé au Gouvernement de Berne pour le retrait de son arrêté par le deuxième alinéa de l'article premier de l'arrêté du Conseil fédéral, est prolongé jusqu'au milieu de novembre 1875.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 29 juin 1875.

Le Président: ST^EMPPLI.

Le -Secrétaire : SCHOESS.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 1er juillet 1875.

Le Président : EINGIER.

Le Secrétaire : J.-L. LÜTSCHEB.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 5 juillet 1875.

Le Président de la Confédération: SCHEEEE.

Le Chancelier de la Confédération: SOHIESS.

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Arrêté fédéral concernant le recours du Gouvernement bernois au sujet de l'expulsion des prêtres du Jura. (Du 1er juillet 1875.)

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10.07.1875

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