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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 29 juillet 1875.)

Par office du 24 juillet, le Gouvernement du Canton de Zurich a porté à la connaissance du Conseil fédéral qu'il a élu M. le Conseiller d'Etat Jean-Jacques Pfenninger, de Hinweil, membre de la Commission fédérale de la Linth, en remplacement de M. le Conseiller d'Etat Ziegler.

(Du 3 août 1875.)

Le Conseil fédéral a décrété la création d'un bureau télégraphique à la station de chemin de fer de Trubschachen (Berne) ; il a en outre autorisé son Département des Postes et des Télégraphes à conclure une convention avec le Gouvernement de Soleure pour l'érection d'un bureau télégraphique fédéral à Selzach.

Sur la demande de la commune de Mammern près Steckborn, appuyée par le Gouvernement du Canton de Thurgovie, le Conseil fédéral a de nouveau permis l'importation du bétail à la station des péages de cette localité, à la condition expresse qu'un vétérinaire y soit installé pour la visite régulière du bétail à importer.

Le Conseil fédéral a nommé officiers des troupes d'administration : 1° Avec rang de premier-lieutenant : M. Wetterwald, Victor, de Zoug.

985 2° Avec rang de lieutenant : MM. Barrelet, Paul, de Colombier (Neuchâtel) ; Leemann, Adolphe, de Zollikon (Zurich) ; Jenny, Jean, de Morat ; Biber, Jacques, de Borgen, à St-Gall ; Gagg, Auguste, de Wald (Zurich) ; Nüssly, Emile, de la Chaux-de-Fonds ; Burri, Jules, de Baie ; Weibel, Frédéric, d'Aarberg ; Kneubuhler, Emile, de Willisau (Lucerne) ; Schulthess, Emile, de Zurich ; Sahli, Frédéric, de Berne ; Allemann, Adolphe, à Soleure.

En outre, M. Albert Zinggeler, à Wädensweil, jusqu'à présent Ier sous-lieutenant à l'état-major du Commissariat, a été avancé au grade de lieutenant dans les troupes d'administration.

(Du 6 août 1875.)

Le Conseil fédéral a décidé de supprimer, à dater de la fin de cette année, le bureau secondaire de péages de Vouvry, vu le peu d'importance de son trafic.

Ont été nommés quartiers-maîtres de l'infanterie, avec grade de capitaine, sur la proposition du Département militaire : pour le 1er régiment : M. Deluz, Louis, à Bomanel (Vaud) ; 2e » » Jayet, Adrien, à Moudon » 3e » Forestier, François, à Cully » 4e Roten, Adolphe, à Sion ; e 6 Hug, Frédéric, à Fribourg ; 7e Roulet, Léon, à Neuchâtel ; 8« Jöhr, Alfred, à Berne; 9e Walker, Emmanuel, à Bienne ; 10e Kindler, Samuel-Gottfried, à Berne ; 11« Weber, Conrad, à Berne ; 12e » » Marti, Frédéric, à Thoune ; e 13 » » Geiser, J.-Rodolphe, à Langenthal ; 14* » » Pfyfier, Louis, à Lucerne ; 15e » » Gerster, Gustave, à Berne ; 16e » * Schreiber, Chai-lés, au Rigi-Staffel ;

986 pour le 17» régiment :M. Sieber, Jacques, à Soleure ; » » Brodbeck, Albert, à Liestal ; » 18« » T> » Rohr, Emile, à Leuzbourg ; 19ee » » » Guggenheim, Maurice, à Baden ; 20 » Chessex, Henri, à Schaffhouse ; » 21» » » S> T> 22« Ott, J.-Charles, à Winterthour ; ·» ·» » 23» Meyer, Conrad, à Zurich ; T> » Tt 24» Ruetschi , Arnold , à Flnntern près Zurich ; S » » 25e Fröhlich, Otto, à Romanshorn ; s> » » 26«e Fehr, Frédéric, à St-Gall ; » » » 27 Noef, Edouard, à St-Gall ; » » » 28» Anderegg, Henri, à Brunnadern (StGali) ; » ' 29» » » Becker, Bernard, à Ennenda (Glaris) ; 3> ï> » Balzer, Jean-Paul, à Coire ; 30« » » » Passet, Maximilien, à Thusis ; 31»e T> 7> » 32 Forni, Rinaldo, à Airolo (Tessin).

La nomination du quartier-maître pour le 5e régiment £i, été ajournée.

En exécution de l'art. 149 de la nouvelle organisation militaire, le Conseil fédéral a fixé comme suit le montant de l'indemnité d'habillement et d'équipement à payer jusqu'à nouvel ordre aux officiers nouvellement nommés : 1. Les officiers non montés reçoivent une indemnité de 200 francs pour les frais de leur habillement, de leur équipement et de leur armement ; s'ils doivent être montés pendant la durée de leur temps de service, ils ont droit à un supplément de fr. 50, ainsi qu'à une indemnité de fr. 250 pour l'équipement de leur cheval.

2. Les officiers montés reçoivent une indemnité de fr. 250 pour leur habillement, leur armement et leur équipement, plus une indemnité de fr. 250 pour l'équipement de leur cheval.

3. Les officiers commandés pour le service d'adjudant reçoivent: a. s'ils sortent des troupes montées, une indemnité de fr. 30 (valeur de la fourragère) ; b. s'ils sortent des troupes non montées, une indemnité de 65 francs (valeur de la fourragère et du pantalon, de cavalerie), ainsi qu'une indemnité de fr. 250 pour l'équipement de leur cheval.

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4. Les sous-officiers promus au grade d'adjudant-sous-officier reçoivent les indemnités suivantes : a. s'ils- étaient sous-officiers montés, fr. 80 (tunique fr. 60, brides et casquette fr. 20) ; 6. s'ils étaient sous-officiers non montés, fr. 115 (pantalon 35 francs, tunique fr. 60, brides et casquette fr. 20).

Les effets d'armement seront remis aux adjudants-sous-officiers par la Confédération et ne sont pas compris dans l'indemnité cidessus.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 3 août 1875) Receveur des péages à Lugnez : M. A. Noirjean, de Lugnez (Berne) ; Buraliste postal à Wiesendangen (station de chemin de fer) : » Henri Keller, buraliste provi-soire, de Wiesendangen (Zurich) ; (le 6 août 1875) Commis de poste à Berne : M. Wilhelm Blatter, de Nieclermuhlern (Berne), actuellement commis de poste à Berthoud ; Buraliste de poste à Vallorbes : Mme veuve Nanette Valotton, de "Vallorbes (Vaud), actuellement buraliste de poste provisoire au dit lieu ; Télégraphiste à Walzenhausen : M. Jean Geiger , fabricant, de Walzenhausen (Appenzell Bh.

Ext.) ; Mlle Chiarina Rossi, de Locamo, à » Brissago : Brissago (Tessin) ; » Chexbres : Marie Hegg, de Chexbres (Vaud) ; 3 Bach : Catherine Höfliger, de Bach (Schwyz) ; » Benken : Julie Eckinger , de Benken (Zurich) ; » Kempten : Bertha Plachsmann, dépositaire postale, de Fehraltorf, à Kempten (Zurich) ; » Stammheim : Bertha Huber, de Stammheim (Sehaffhouse).

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