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INSERTIONS

Hypothèque sur un chemin de fer.

la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois, à Berne, après avoir, en conformité du contrat d'emprunt du 1er juillet 1870, avec complément du 3 décembre 1870, et par acte notarié du 19 mars 1873, hypothéqué en premier rang, en faveur de la Banque cantonale de Berne et de la Banque fédérale à Berne, pour un emprunt de fr. 3,250,000, la partie du chemin de fer Bienne-Sonceboz-Convers et Sonceboz-Tavannes située sur territoire bernois, désire hypothéquer en premier rang, pour le même emprunt, le tronçon situé sur le territoire du Canton de Neuchâtel, depuis la frontière cantonale près des Convers jusqu'au point de jonction avec le Jura Industriel à la station des Convers (2 kil. 26 */2 m.

de long), ainsi qu'une part proportionnelle du matériel employé sur tout le réseau pour l'entretien et l'exploitation de la voie.

La publication, décrétée lé 8 courant, de cette demande, ayant, par inadvertance, été faite dans l'édition allemande seulement et non dans l'édition française, il est fixé un nouveau délai, expirant au 8 février prochain, pour interjeter opposition auprès du Conseil fédéral.

Berne, le 27 janvier 1875.

Au nom du Conseil fédéral suisse :

La Chancellerie fédérale.

134

Hypothèque sur un chemin de fer.

La Compagnie des chemins de fer du Jura bernois, à Berne, voulant garantir im emprunt de 22 millions de francs au 5 %, dont, à teneur d'un contrat du 19 octobre 1872, s'est chargé un syndicat de banques composé de la Banque cantonale de Berne, de la Banque fédérale, de l'Union bâloise des Banques et de la Banque commerciale de Baie, emprunt; qui doit servir a l'achèvement des lignes lavannes-DelémontBâle et Delémont-Porrentruy, désire hypothéquer : en premier rang, les lignes Porrentruy-Delle (à l'exclusion du matériel d'exploitation appartenant à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée), Tavannes - Montier - Delémont, Delémont - Baie, Delémont - Glovelier · StUrsanne-Porrentruy,Berne-Sienne-Neuveville,, ainsi qu'une part proportionnelle, à déterminer d'après l'art. 25 de la loi, de la totalité du matériel employé sur tout le réseau pour l'exploitation et l'entretien de la ligne ; en second rang, après une dette hypothécaire de 3 '/4 millions de francs, les lignes Bienne-Sonceboz-Tavannes et Sonceboz-Convers, ainsi u'une part proportionnelle du matériel employé sur tout le réseau pour exploitation et l'entretien de la ligne.

Il est entendu que l'hypothèque ne peut être constituée sur la ligne Porrentruy-Delle que de l'assentiment de l'assemblée générale des actionnaires de cette ligne.

La publication, décrétée le 8 courant, de cette demande, ayant, par inadvertance, été faite dans l'édition allemande seulement et non dans l'édition française, il est fixé un nouveau délai, expirant au 8 février prochain, pour interjeter opposition auprès du Conseil fédéral.

Berne, le 27 janvier 1875.

Au nom du Conseil fédéral suisse :

q

La Chancellerie fédérale.

135

Mise au concours.

Une place d'aide a la Caisse fédérale, avec traitement annuel de fr. 2600, est mise au concours. Les postulants doivent adresser leurs offres, d'ici au 10 février prochain, au Département fédéral des Finances.

Le cautionnement à fournir est de 5000 francs.

Berne, le 27 janvier 1875.

Le Département fédéral des Finances.

Livraisons d'équipements militaires.

L'administration soussignée met au concours la livraison des objets ci-après désignés : I. 50 brides complètes pour la cavalerie, chacune avec 1 gourmette de rechange et 2 crochets; 50 selles complètes, avec sangles, étriers, chacune avec 10 courroies de charge, 2 sacoches à paqueter, 2 sacoches ,a munitions de rechange, 2 sacoches pour clous de fer à cheval, 1 housse et 2 garnitures de bandes. Pour ces selles, les arçons avec fauxsièges, le drap, les garnitures et le feutre pour la housse, les coussinets et garnitures de bandes seront livrés gratis, pris a Berne ; 20 paires de sacoches pour clous de fer à cheval ; 25 fourreaux de mousqueton ; 31 sacoches de revolver; 40 licous d'écurie ; 40 sangles d'écurie ; 40 cordes à fourrage ; 50 paires de filets à fourrage; 50 sacs k avoine ; 50 musettes; 1000 clous pour fers à cheval ; 250 clous à glace pour fers à cheval.

Tous ces objets seront exécutés exactement d'après les prescriptions de l'ordonnance sur l'équipement du cheval pour la cavalerie, que l'on peut se procurer au Commissariat fédéral des guerres. Les livraisons doivent être terminées le 15 juin 1875.

136 IL

30 ceinturons pour officiers, i · j T> · 3 0 dragonnes » , |en cmr de Russie; 20 ceinturons pour guides, 20 dragonnes » » 100 ceinturons pour soldats du train, 100 dragonnes en bon et fort cuir 1300 ceinturons pour l'infanterie, noirci et ciré du côté 2050 bretelles de fusil, de la chair; 20 porte-mousquetons avec crochets, 30 étuis de taches de pionniers, 100 porte-sabres-poignards, · 1150 porte-fourreaux de baïonnette, 800 fourreaux de baïonnette, 1200 gibernes pour l'infanterie, avec fioles à huile, en cuir noirj 30 gibernes pour munitions de revolver, 10 porte-revolvers; 40 haches de pionniers avec manches, aciérées à la tête et an tranchant.

Tous les objets désignés dans la rubrique II sont a exécuter exactement d'après les modèles fédéraux déposés dans chaque arsenal cantonal, toutefois avec les sortes de cuir indiquées. Les termes pour les livraisons seront fixés dans l'accord; les soumissions devront porter le nombre de pièces pouvant être livrées dans l'espace de 6 semaines à partir de la date de la remise de la soumission.

Les prix sont à fixer pour chaque article en particulier; les offres écrites doivent être livrées jusqu'au 7 février prochain.

Berne, le 25 janvier 1875.

L'Administration du matériel de guerre fédéral.

Publication.

Quelques places de sous-instructeurs de canonniers et de train sont actuellement vacantes dans le corps des instructeurs fédéraux d'artillerie.

Un traitement annuel de fr. 1800 à fr. 2300 est attaché à la place de sous-instructeur de canonniers et de train. Outre ce traitement, les sousinstructeurs reçoivent une indemnité pour les jours de voyage, pins une bonification annuelle d'habillement. Les sous-instructeurs de train ont le droit de garder un cheval, pour lequel ils reçoivent la bonification d'une ration de fourrage et une indemnité journalière de 60 centimes pour soigner le cheval.

Les citoyens suisses incorporés dans l'armée fédérale et revêtus d'un grade militaire sont seuls admis à postuler une place de sous-instructeur.

On exige qu'ils jouissent d'une bonne réputation, qu'ils soient d'une bonne

137 et vigoureuse constitution, qu'ils aient reçu une bonne instruction secondaire et qu'ils connaissent deux langues nationales.

Les postulants doivent d'abord se faire inscrive comme aspirautsinstructeurs et seront employés comme tels. En cette qualité, ils reçoivent pour leur service fr. 5. 50 de solde par jour. Leur nomination comme sousinstructeur dépend de leur conduite pendant le temps de service, qui eat d'une année au moins.

Les postulants aux places de sous-instructeurs d'artillerie sont invités ii transmettre par écrit a l'Inspectorat d'artillerie a Aarau. jusqu'au 10 février prochain au plus tard, leur demande d'admission en qualité d'aspirantsinstrusteurs. Ces demandes doivent contenir l'indication de leur position et de leur profession civile, les écoles qu'ils ont fréquentées et leur service militaire antérieur. Ils y joindront un état de service certifié, avec une liste de conduite, ainsi que les certificats qu'ils peuvent posséder sur l'exercice de leur profession civile.

Les aspirants-instructeurs déjà admis et qui désirent se mettre sur les rangs des places_ actuellement vacantes, doivent renouveler leur demande, do la manière ci-dessus prescrite, d'ici au 10 février prochain.

Aarau, le 27 janvier 1875.

Le colonel-inspecteur de l'artillerie : Haus Herzog-.

Compagnie des chemins de fer de la

Suisse Occidentale.

Tarifs de factage et de camionnage.

Le Comité de Direction de la Compagnie des Chemins de fer de la Suisse Occidentale a l'honneur d'annoncer qu'il partir du 1er février prochain, il sera mis eren vigueur nue 4° annexe à ses tarifs de factage et de camionnage, du 1 janvier 1874.

Ou peut se procurer des exemplaires de cette annexe par l'entremise des gares de la Suisse Occidentale ou eu s'adressant directement au Comité de Direction à Lausanne.

Lausanne, le 22 janvier 1875.

Au nom du Comité de Direction, L'un des Directeurs : Ch. Léchet.

Feuille fédérale suisse. Année XXVII.

Vol. 1.

12

138

Publication concernant

l'introduction des mandats de poste et des remboursements, dans l'échange avec l'Autriche et la Hongrie.

  1. A partir du Ier février 1875, il pourraet.ro expédié des mandats de poste, au montant maximal de fr. 187. 50 l'un, à destination de l'Autriche et de la Hongrie.
  2. Pour ces envois, ou applique exactement les mêmes taxes, formules et prescriptions que dans le trafic avec l'Allemagne, avec lu, différence toutefois que les mandats de poste à destination de l'Autriche et de la Hongrie doivent être libellés en monnaie suisse.
  3. A dater de la même époque, il,pourra être pris des remboursements, allant jusqu'au maximum de fr. 200, sur tout article de messagerie et sur toute lettre a. destination de l'Autriche et de la Hongrie.
  4. Ces envois sont soumis aux mêmes taxes et aux mêmes prescriptions que les envois grevés de remboursements destinés à l'Allemagne, avec la différence que les lettres chargées de remboursements, avec ou sans valeur déclarée, ne jouissent pas d'une taxe spéciale, comme cela a lieu pour le territoire postal allemand, mais qu'elles sont passibles de la même taxe que les paquets, avec ou sans valeur déclarée, grevés île remboursements.

Berne, le 28 janvier 1875.

Le Département fédéral des Postes.

Chemin de fer du Jura-Berne.

Le public est informé qu'à dater du 1er février 1875, nous appliquerons les tarifs suisses suivants pour notre IIe section, savoir : N° 4, transport de grains ; » 0, » de bière en tonneaux ; » 10, » de denrées ; » 12, » de pierres brutes, taillées brutes, ou coupées.

Berne, le 28 janvier 1875.

LA DIRECTION.

139

Congrès et exposition des sciences géographiques, à Paris.

La date primitivement fixée pour cette exposition a dû être retardée sur la demande de plusieurs Sociétés étrangères et de nombreux savants.

Les · époques définitivement fixées sont : du 15 juillet au 15 août 1875 pour l'exposition, et du lor au 8 ou 10 août pour les séances du Congres.

Les locaux mis à la disposition de la Société de géographie de Paris pour cette solennité sont : la partie restaurée des Tuileries, sur le quai, la terrasse du bord de l'eau et, au besoin, l'Orangerie.

Le Commissariat général français ne recevant plus ni demandes ni réclamations après le 1er mai, toutes demandeser d'admission et de renseignements doivent être adressées, avant le 1 avril prochain, à M. le lieutenant-colonel William Huber, Commissaire fédéral pour l'exposition des sciences géographiques, à la Légation suisse, rue Blanche, 8, à Paris.

Berne, le 20 janvier 1875.

Département fédéral des Chemins de fer et du Commerce.

140

Exposition internationale des industries maritimes et fluviales, à Paris, en 1875.

Celte exposition, qui aura lieu a Paris, dans le Palais de l'Industrie, sera1;ouverte le 10 juillet de Tannée courante et close le 15 novembre suivant. Cette entreprise étant entièrement privée, lo Gouvernement français n'assume aucune responsabilité.

Le programme, signé par M. J. Savoy, président de la Commission d'organisation, M. Nicole, directeur de l'exposition, et M. De la Bruyère, secrétaire général, comprend les groupes suivants : Section internationale1° Produits des eaux, alimentaires et non alimentaires.

2" La pêche chez tous les peuples. Matériel et procédés. Culture des eaux.

öü Navigation maritime et fluviale. Modèles. Spécimens. Mâture. Voilure. Gréement. Cordages. Machinerie navale. Instruments de navigation. Mobilier. Alimentation. Vêtement et équipement. Hygiène, etc.

4° Matériel et procédés des industries maritimes. Filets. Corderies.

Toiles a voile. Construction navale. Ports et établissements maritimes, etc.

5° Appareils de sauvetage. Objets de natation.

ti° Chasses maritimes et fluviales. Instruments, eto.

7° Produits naturels ou fabriqués, provenant des industries usuelles, utilisés dans les industries navales. Produits des industries métallurgiques forestières, agricoles et chimiques.

8° Application des sciences et arts usuels à l'instruction du navigateur et a l'amélioration de sa condition physique et morale. Pêche, navigation et aquiculture rétrospectives, etc.

Section française.

1° Principaux articles d'exportation française fournissant du fret à la navigation.

2° Vêtements et accessoires.

8° Mobilier, habitation, etc.

4° Hygiène, médecine, etc.

5° Mécanique générale. Matériel agricole. Carrosserie.

6° Arts chimiques.

7° Arts libéraux, etc.

Berne, le 19 janvier 1875.

Département fédéral des Chemins de fer et dît, Commerce,

141

Ecole polytechnique fédérale à Zurich.

La chaire pour l'enseignement de la physique, spécialement pour les branches mathématiques et techniques, vacante par décès, est mise au concours.

Les postulants sont invités a adresser leurs offres, accompagnées de certificats et des travaux scientifiques qu'ils auraient faits, ainsi que d'un curriculum vitae d'ici a la fin de février, au soussigné, qui leur fournira les renseignements ultérieurs qu'ils pourraient demander sur les conditions et le traitement attachés à cette place.

Zurich, le 19 janvier 1875.

Le Président du Conseil d'Ecole suisse : C. Kappeler.

Mise au concours.

on concours est ouvert pour une place de commis au bureau du médecin en chef, avec un traitement annuel de fr. 2000. On demande la connaissance des langues allemande et française.

Les postulants ont à adresser au soussigné leurs offres, accompagnées de certificats, d'ici à la fin de février prochain.

Berne, le 20 janvier 1875.

Le médecin en chef: Schnyder,

142

Mise au concours.

Un concours est ouvert pour la surveillance et l'entretien de tous lea bâtiments qui sont propriété de la Confédération à Thoune, et pour la conduite des constructions nouvelles qu'il y aurait a faire.

Pour les conditions attachées à cet emploi, les postulants peuvent s'adresser au Département soussigné, qui recevra les inscriptions par écrit, d'ici au 27 du mois courant.

Berne, le 13 janvier 1875.

Département fédéral de l'Intérieur.

Travaux publics.

Compagnie des chemins de 1er de la

Suisse Occidentale.

Tarif de factage et de camionnage.

Le Comité de Direction des Cheminser de fer de la Suisse Occidentale a l'honneur d'annoncer qu'a partir du 1 janvier prochain il sera mis en vigueur une 3e annexe a ses tarifs de factage et de camionnage, du 1er janvier 1874.

On peut se procurer des exemplaires de cette annexe par l'entremise des gares de la Suisse Occidentale, ou en s'adressant directement au Comité de Direction à Lausanne.

Lausanne, le 30 décembre 1874.

Au nom du Comité de Direction L'un des Directeurs A., -von. der Weid.

143

AVIS.

Le public est avisé que le prix d'abonnement de la Feuille fédérale suisse avec les annexes mentionnées ci-après est pour l'année prochaine maintenu a 4 francs, y compris l'envoi franc de port dans toute la Suisse La Feuille fédérale comprendra à l'avenir aussi r Les délibérations du Conseil fédéral qui se prêtent a la publicité ; tous les messages et rapports importants du Conseil fédéral il l'Assemblée fédérale suisse; certains arrêtés de celle-ci et des décisions du Couseil fédéral sur des questions qui nu sont pas d'une importance générale*); des extraits des délibérations de l'Assemblée fédérale et des rapports de ses Commissions; de plus des rapports adressés par des Consuls suisses à l'étranger, quand ils sont de nature il intéresser le public; les aperçus mensuels de l'échange de mandats de poste, tant dans l'intérieur de la Suisse qu'avec la France, l'Italie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord ; les aperçus mensuels des recettes de l'administration des postes et les aperçus du trafic de l'administration des télégraphes; enfin les avis et publications d'autorités fédérales et cantonales, ainsi que celles d'Etats étrangers et de Directions de chemins de fer suisses.

A la Feuille fédérale sont annexés : Les lois et les ordonnances fédérales nouvellement promulgués, les arrêtés fédéraux qui ne concernent pas les chemins de fer ; les traités conclus avec l'étranger ; les budgets des autorités fédérales concernant les recettes et les dépenses; le compte général annuel, l'annuaire fédéral et le tableau rédigé dans les trois langues nationales des marchandises importées, exportées et transitant en Suisse dans l'intervalle de l'année.

Les abonnements à la Fenille fédérale peuvent être pris à toute époque, mais pour toute l'aimée, et non pas seulement par trimestre ou semestre, dans tous les offices de poste, lesquels sont tenus d'inscrire les demandes à quelque époque que ce soit. Les numéros qui auront déjà paru dans le courant de l'année seront toujours et promptement livrés aux abonnés.

La Feuille fédérale des années précédentes pourra toujours être fournie par l'expédition ; en ce qui concerne les volumes des lois qui sont terminés, on est prié de s'adresser au Secrétariat des imprimes de la Chancellerie fédérale. Toutes les réclamations relatives à la Feuille fédérale doivent être adressées en première ligne aux bureaux de poste respectifs, en seconde ligue à l'Expédition de la Feuille fédérale, dans les trois mois au plus tard à dater de la publication du numéro de la Feuille fédérale ou du Recueil officiel des lois.

Berne, le 20 décembre 1874.

La Chancellerie, fédérale suisse.

*l Voir Recueil des lois, tome VII

page 8211

144

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; ou exige aussi que les postulants indiquent distinctement leur» prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine.)

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Directeur du IVme arrondissement des péages, avec résidence à Lugano. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1878, ir. 3500 à fr. 5500. S'adresser, d'ici au 18 février 1875, au Departement fédéral des Péages à Berne.
  2. Dépositaire postal et facteur à Gunten (Berne). S'adresser, d'ici au 12 février 1875, a la Direction des postes à Berne.
  3. Chargeur postal a Nyon (Vaud). S'adresser, d'ici au 12 février 1875, à la Direction des postes à Genève.
  4. Conducteur de l'arrondissement postal de Neuchâtel. S'adresser, d'ici au 12 février 1875, a la Direction des postes a Neuchâtel.

S'adresser, d'ici au 5) Facteur de lettres a Soleure.

12 février 1875, à la Direction des postes à C) » » » Baie.

Baie.

7) Télégraphiste a Genève. Traitement annuel dans les limites do, la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 16 février 1875, à l'Inspection des télégraphes à Genève.

8) Télégraphiste à St-Gall. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 16 février 1875, à l'Inspection des télégraphes à St-Gall.

9) Télégraphiste a Rothenburg (Lucerne). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 16 février 1875, à l'Inspection des télégraphes a Olten.

10) Facteur au bureau des télégraphes à la Chaux-de-Fonds. Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 16 février 1875, au Chef du bureau des télégraphes a la Chaux-de-Fonds.

  1. Receveur au bureau secondaire des péages à Schönenbuch (BàieCampagne). Traitement annuel fr. 260 et 8 °/o de provision sur la recette brute. S'adresser, d'ici au 5 février 1875, à la Direction dos péages à Baie.
  2. Commis de poste à Baie. S'adresser, d'ici au 5 février 1875, ii la Direction des postes à Baie.

Trafic de l'Administration des télégraphes.

Nombre des dépêches.

Nombre Mois.

Total Soldes

des

Internes partantes.

bureaux.

1873. 1874.

A page 141.

1873-

1874.

Internationales partantes et arrivantes.

1873.

1874.

En transit.

1873.

1874.

Total.

1873.

1874.

des dépenses.

des recettes").

1873.

Fr.

|| C.

1874.

F,

1873.

C.

Fr.

de l'année 1874.

U 1874.

C.

Fr.

Actif.

C.

i|

C.

Fr.

Passif.

Fr.

C.

I

Janvier . . . .

710

805

98,860

111,225

35,346

36,711

17,814

16,124

164,060

128,020 50

136,925 67

69,902 09 !

115,004 63

21,921 04

Février . . . .

710

806

93,615

103,610

33,614

33,274

15,127

14,810 142.356 151,694

121,333 33

151,881 54

66,187 59

89,644 47

62,237 07

717

815

111,859

12L388

38,828

39,396

20,569

16,122

176,906

111,497 51

124,509 62 185,498 49 201,409 99

720

819

118,244

140,443

38,397

38,081

18,280

15,785 174,921 194,309

110,310 75

106,953 80 102,361 52 104,234 92

730

827

132,582

140,789

45,355

43,191

22,551

18,907 200,488 202,887

94,315 25

78,158 19 101,005 33 113,173 88

750

838

136,049

157,911

43,544

46,546

20,808

18,419 200,401 222,876

119,010 57

150,622 86 196,742 88 248,261 64

i i

Juillet . . . .

765

857

182,750

206,507

54,556

59,218

22,179

18,716 259,485 284,441

151,605 16

123,754 45 120,115 74 119,182 79

4,571 66

Août

776

861

204,641

222,211

67,885

68,119

18,684

17,183 291,210 307,513

157,378 85

174,158 80

Septembre . . .

781

875

171,328

188294

58,911

59,839

17,342

20,515 247,581 268,648

200,457 06

216,178 95 324,952 76 254,387 77

Octobre . . . .

786

886

155,385

186,918

50,814

55,859

19,005

22,054 225,204 264,831

191,911 97

263,012 23 124,298

Novembre .

790

886

123,242

140,361

44,480

43,659

19,578

18,839

202,859

186,102 21

164.822 66

899

112,520 127,241

39,156

38,312

18,111

18,527 169,787 184,080

139,654 80

164,834 99 271,849 76 272,348 57

1,641,075 1,846,898

550,886

152,020

i

l

j i i

Décembre .

Total fin décembre

800

171,256

187,300

96,882 48

132,408 57 97,859 51

90,843 63

107,814 55

562,205 230,048 216,011 2,422,009 2,625,104 1,711,597 96 1,855,813 76 1,750,640 271,855,731 29 i.

*) Les fluctuations extraordin!lires dan s les reoettes télégrap liques prov iennent des liquidaticias avec l'ét ranger.

Passif Actif

76,900 37

2,718 88 35,015 69 97,638 78

41,750 23| 38,208 82 165,152 72 57,008

»!i

107,513 58

355,359 71 355,277 24 355,277 24 82 47^1

1 iI

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30.01.1875

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133-144

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