32

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INSERTIONS.

Publication sur

l'acquittement du matériel de chemin de fer.

Eu égard axis deux arrêtés fédéraux du 10 octobre 1874 et du 24 décembre 1874 sur l'acquittement du matériel de chemin de fer, le Département des Péages donne aux bureaux de péage l'instruction suivante : 1. Tous les rails entrant en Suisse continueront d'être acquittés d'après le tarif, a 30 centimes le quintal.

La restitution de droit que prévoit l'arrêté fédéral du 10 octobre 1874 pour les rails de premier établissement, aura lieu avec rétroactivité jusqu'au 20 juillet 1874 et s'effectuera dès le 22 janvier, jour où l'arrêté susmentionné entre en vigueur, sous réserve de son rejet par le peuple.

2. Les crémaillères pour chemins de fer de montagne doivent être acquittées dorénavant à fr. 2 le quintal.

3. Pour tout autre matériel de chemin de fer, les droits d'entrée fixéspar l'arrêté fédéral du 24 décembre 1874 ne seront appliqués que lorsque ledit arrêté fédéral sera entré en vigueur, ce qui aura probablement heu le 3 avril 1875, s'il ne doit pas être soumis à la votation du peuple. Une ordonnance d'exécution en déterminera l'application.

Jusqu'à cette dernière date, les droits du tarif général déterminés par la circulaire du 9 juillet 1874 devront être perçus.

Lors de l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 24 décembre 1874, la Direction générale des péages invitera les Compagnies de chemins de fer à justifier des perceptions de droit d'entrée effectuées depuis le 20 juillet 1874, pour autant que les taux des droits perçus dépassent les taux fixés par l'arrêté du 24 décembre 1874, et cela dans le but d'être en mesure de restituer la différence.

4. Afin de pouvoir contrôler le chiffre des droits a rembourser, il sera exigé dorénavant une déclaration spécifiant séparément, de celui d'autres articles, le poids des objets suivants rentrant dans le matériel de chemin de fer, et ce poids sera consigné sur l'acquit d'entrée : a. plaques ou selles d'assise, éclisses, coussinets pour la voie ; b. crampons, tirants et boulons d'eclisse ; c. pointes de coeur ; d. roues en fonte de fer. non montées, pour plaques tournantes et chariots mobiles;

33 e. parties de locomotive. .'Indiquer, «le plus séparément le poids de chaque espèce et spécifier a part celui des parties en fonte de; ter; /'. ponts en l'or pour chemins do for (ponts a. ruils); y. pièces en fer ébauchées pour dits; h. vis et rivota pour dits ; i. parties do wagons. Indiquer, de plus, séparément le poids de chaque espèce et spécifier à part celui <les parties en fonte de fer.

Il sera tenu un contrôle spécial, pour chaque Compagnie de chemin de fer, de celles des déclarations de poids ci-dessus qui la concernent.

Berne, le &. décembre 1874.

Le Chef du Département des Péages :

Naeff.

Mise au concours.

Les cours de remonte de cavalerie de l'année courante s'ouvriront a, lu fin de mars prochain, et. on aura, besoin pour cette: époque d'an certain nombre de piqueurs et, de palefreniers, qui seront employés pendant environ quatre mou. Les personnes qui seraient disposées a se présenter pour ces places doivent s'adresser jusqu'au 31 janvier courant, un chef dit Tanne de lu cavalerie, M. le colonel-fédéral Zehnder, à Aarau, «lui.

leur donnera tous les renseignements qu'elles courront, désirer ; ai elles ne sont pas suffisamment connues, elles joindront les certificats nécessaires a l'appui de leur demande. Comme piqueurs, on admettra aussi des offciers et sous-officiers des arme» montées.

Berne, le 4 janvier 1875.

Département militaire fédéra!.

Feuille federale suisse. Annie XXVII.

Vol. 1.

34

AVIS.

Le public est avisé que le prix d'abonnement de la Feuille fédérale suisse avec les annexes mentionnées ci-après est pour l'année prochaine maintenu à 4 francs, y compris l'envoi franc de port dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale comprendra à l'avenir aussi : Les délibérations du Conseil fédérai qui se prêtent a la publicité ; tous les messages et rapports importants du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse; certains arrêtés de celle-ci et des décisions du Conseil fédéral sur des questions qui ne sont pas d'une importance générale*); des extraits des délibérations de l'Assemblée fédérale et des rapports de ses Commissions; de plus des rapports adressés par des Consuls suisses à l'étranger, quand ils sont de nature à intéresser le public; les aperçus mensuels de l'échange de mandats de poste, tant dans l'intérieur de la Suisse qu'avec la France, l'Italie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord ; les aperçus mensuels des recettes de l'administration des postes .et les aperçus du trafic de l'administration des télégraphes; enfin les avis et publications d'autorités fédérales et cantonales, ainsi que celles d'Etats étrangers et de Directions de chemins de fer suisses.

A la Feuille fédérale sont annexes : Les lois et les ordonnances fédérales nouvellement promulgués, les arrêtés fédéraux qui ne concernent pas les chemins de fer; les traités conclus avec l'étranger; les budgets des autorités fédérales concernant les recettes et les dépenses; le compte général annuel, l'annuaire fédéral et le tableau rédigé dans les trois langues nationales des marchandises importées, exportées et transitant en Suisse dans l'intervalle de l'année.

Les abonnements a la Feuille fédérale peuvent être pris à toute époque, mais pour tonte l'année, et non pas seulement par trimestre ou semestre, dans tous les offices de poste, lesquels sont tenus d'inscrire les demandes à quelque époque que ce soit. Les numéros qui auront déjà paru dans le courant de l'année seront toujours et promptement livrés aux abonnés.

La Feuille fédérale des années précédentes pourra toujours être fournie par l'expédition ; en ce qui concerne los volumes des lois qui sont terminés, on est prié de s'adresser au Secrétariat des imprimés de la Chancellerie fédérale. Toutes les réclamations relatives à la Feuille fédérale doivent être adressées en première ligne aux bureaux de poste respectifs, en seconde ligne à l'Expédition de la Feuille fédérale, dans les trois mois au plus tard a, dater de la publication du numéro de la Feuille fédérale ou du Recueil officiel des lois.

Berne, le 28 décembre 1874.

La Chancellerie fédérale suisse.

*) Voir Recueil des lois, tome VIII, page 823.

35

AVIS.

Les livraisons suivantes de l'Atlas topograpkique de la Suisse, à l'échelle des feuilles de l'Atlas des minutes, publié par le Bureau fédéral d'état-major, ont paru et peuvent être demandées à la librairie Dalp, à Berne : Ve livraison, contenant les feuilles : · 438 Lausanne.

306 Cheseaux.

307 Corcelles.

438'" Evian.

439 Savigny.

438bis Ouchy.

bis 314 Murten.

440 Meillerie.

440 Cully.

329 Düdincen.

315 Ulmiz.

328 Aveuches.

331 Preiburg.

330 Belfaux.

393 Meiringen.

409 Ilanz.

414 Andeer.

507 Feccia.

VI" livraison.

405 Laax.

412 Greina.

462 Zweisimmen.

508 Biasca.

408 Trons.

413 Vrin.

488 Blumliaalp.

511 Maggia.

Les séries suivantes de l'édition séparée des Feuilles des liantes montagnes ont paru et peuvent être demandées à la librairie Dalp, a Berne, dès le 15 décembre prochain :

Première série.

391 395 463 489

Interlaken.

LanterbrûnneE Adelboden.

Jungfrau.

392 Brienz.

396 Grindelwald.

472 Lenk.

393 Meiringen.

462 Zweisimmen.

488 Blümlisalp.

Deuxième série.

379 Guttannen.

491 Gothard.

503 Paido.

511 Maggia.

398 Anderniatt.

494 Binnenthal.

507 Feccia.

411 Six Madun.

498 Helsenhorn.

508 Biasca.

Troisième série* 401 Eira.

408 Trons.

405 Laax.

409 Ilanz.

413 Vrin.

412 Greina.

414 Andeer.

505 Hinterrhein.

504 Olivone.

500 Mesoeoo.

Prix de la feuille, seule ou par livraison, fr. 1.

Berue, le 30 novembre 1874.

Département militaire fédéral.

36

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et 'le lieu de leur domicile et d'origine.)

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées.pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. -Facteur postal à Bruggen (St-Gall), avec l'obligation de tenir un aide à ses frais et sous sa propre responsabilité. S'adresser, d'ici au 22 janvier 1875, à la Direction des postes.a St-Gall.
  2. Conducteur de l'arrondissement postal de Genève. S'adresser, d'ici au 22 janvier 1875, à la Direction des postes à Genève.

S'adresser, d|j,ci au 3) Commis de poste à Zurich.

22 janvier 1875, à laDirection àes postes à 4) Facteur postal à Langnau (Zurich).

Zurich.

5) Télégraphiste à Corbières (Fribourg). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 26 .ianvier 1875, a l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

6) Télégraphiste à Coire. Traitement annuel, dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. _ S'adresser, d'ici au 26 janvier 1875, a l'Inspection des télégraphes a Goitfe.

  1. 2) postes 3)

Deux commis de poste à Berne.

( Direction des postes à Administrateur postal a Langenthal.

} Berne.

S'adresser, d'ici au 4) Facteur de lettres à Montreux (Vaüd).

15 janvier 1875, à la Direction des postes à 5) » ·> » Kolle » Lausanne.

6) Commis de poste à Romanshorn (Thurgovie). S'adresser, d'ici au 15 janvier 1875, à la Direction des postes à Zurich.

S'adresser, d'ici au 7) Commis de poste a Baie.

15 janvier 1875, à la Direction des postes à 8) Facteur de lettres à Baie.

Baie.

9) Télégraphiste à Sempach (Lucerne). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 20 janvier 1875, à l'Inspection des télégraphes a Olten.

Recettes de l'Administration des postes des années 1873 et 1874.

--, Voyageurs et surpoids.

Mandats de poste,

Lettres et imprimés.

Mois.

1873.

1873.

1874.

1874.

i Fr. ... 0,

C.

Fr. :

C.

Fr.

1873.

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Fr.

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Autres recettes.

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1873.

1874.

1

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Paquets et valeurs.

1873.

1874.

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31,296 50

33,944 10

304,776 56

270,287 64

28,143. 93

37,441 44

Février

158,590 02

176,972 15

437,140 65

479,093 57

24,105 15

25,922 50

262,011 29

258,784 18

29,431

26,674 94

911,278 351

967,447 B4

Mars .

210,746 56

216,643 99

340,018,17 342,951 85 1 46^264.178 491,405 48

20,018 181

24,138 95

209,818 65

188,667 78

63,194 27'

66,967 03

843,794 83;

839 £69 60<

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318,287 93 1 313,856 79

27,909 59

1,045,672 67

1,097,638 32 ;

468,897 51

26,637 '60

29,014 --

323,341 42 319,930 73

23,880 491 :A\ 31,875 37]

37,345 92

1,084,755 05 1,152,802^ 76

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26,791 39

203,774 96

174,363 94

85,546 57

84,9.05 06

M,m

287,258 95 331*853 34

31,358 24

34,143 91

1,372,905. 20^ *542,450 53

333,602 10

23,586 32

46,195^ 98

l'346,617 671 1,1551,831

71,078 81

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Mai

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Juin .

288,744 13 j 317,759 80J 350,458 51 357,639 25

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Juillet

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Septembre

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273,331 64

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Jahr

1875

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.01.1875

Date Data Seite

32-36

Page Pagina Ref. No

10 063 506

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