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FEUILLE FEDERALE SUISSE

IIVII, Année. Volume II.

N° 18.

Mercredi 28 avril 1815.

Abonnement par année, (franco dan» tonte U Saisie) * francs.

Prix d'insertion 115 cent la ligne. Les insertion! doivent être transmisesfrancoo à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de G. J. Wyss à Berne.

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RAPPORT présenté

à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant Tannée 1874.

Département de l'Intérieur.

Révision de la Constitution fédérale; organisation et gestion du Conseil fédéral, etc.

En conformité de la disposition de la loi fédérale du 31 janvier sur la révision de la Constitution fédérale de 1848 (Eec. off., XI. 497), d'après laquelle la votation sur la Constitution révisée devait avoir lieu le même jour dans toute l'étendue de la Confédération, nous avions fixé le 19 avril comme jour de votation (Rec. off., XL 463). Le Gouvernement de Neuchâtel, sur l'ordre du Grand Conseil de ce Canton, nous demanda de fixer pour la votation fédérale le même mode de procéder que pour les élections au Grand Conseil, qui avaient lieu au même moment, c'est-à-dire d'accorder 3 jours, les 17, 18 et 19 avril, pour le dépôt des bulletins de vote. Il nous a paru inadmissible de faire une exception pour un seul Canton, contrairement aux prescriptions formelles de la loi.

La loi fédérale sur l'organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral, du 16 mars 1849, avait déjà été modifiée par celle du 28 juin 1873. Mais l'adoption de la nouvelle Constitution féFeuille fédérale suisse. Année XX VU. roi. 11.

15

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dorale rend nécessaire un nouveau remaniement de cette loi, et il y aura lieu de statuer à ce propos que certaines affaires, qui jusqu'à présent ont été traitées par le Conseil fédéral clans ses séances, soient mises dans les attributions des divers Départements, car autrement l'augmentation considérable du nombre des affaires chargerait outre mesure les séances de cotte autorité. Il va sans dire que cette modification ne peut avoir lieu que dans les limites traûées par l'art. 103 de la Constitution fédérale et qu'il pourra toujours être interjeté recours au Conseil fédéral contre toutes les décisions des Départements.

En exécution de l'art. 5 de la loi fédérale du 2 août 1873 sur les traitements des fonctionnaires fédéraux, nous avons décrété un règlement sut' l'incompatibilité d'autres fonctions ou vocations avec les emplois fédéraux (20 mai, Ree. off., XI. 543).

Chancellerie fédérale.

Les sessions répétées de l'Assemblée fédérale et les travaux indispensables qui précèdent et suivent chacune de ces sessions on dû avoir" nécessairement une influence fâcheuse sur la marche do ia Chancellerie fédérale. Maigre le travail assidu des fonctionnaires de cette branche de l'administration, l'état des procès-verbaux laisse encore à désirer ; le retard sera toutefois eu partie comblé avant le moment où la Commission de gestion se rassemblera. Les autres registres de la Chancellerie sont complètement à jour et la registrature est en règle, comme les années précédentes, pour le classement des registres et des actes, en conformité des prescriptions en vigueur et des besoins de l'administration. En ce qui concerne les détails des travaux de chancellerie, nous renvoyons, pour ne pas allonger outre mesure le présent rapport, au rapport spécial de la Chancellerie fédérale.

Les procès-verbaux du Conseil fédéral embrassent 181 séances (3 de moins qu'en 1873) et 7495 affaires traitées (417 de plus qu'en 1873.

Quant aux travaux d'impression que la Chancellerie fédérale a eu à exécuter, il a été publié 3 volumes de la Feuille fédérale dans chaque langue, soit 243 */4 feuilles en allemand et 243 3/4 feuilles en français. L'édition a été de 1500 exemplaires allemands et 1000 exemplaires français. La Feuille fédérale compte 1386 abonnés payants et 710 abonnés à titre gratuit, soit en tout 2096.

Il a été publié en outre 113 feuilles allemandes et 71 feuilles françaises du Recueil officiel des lois, soit la fin du XIe tome de

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l'ancien recueil et le commencement du Ier du nouveau recueil, plus 60 feuilles allemandes et 32 7/8 feuilles françaises du Recueil des pièces relatives aux chemins de ï'er. La recette totale provenant de la Feuille fédérale et des autres imprimés a été de fr. 7856. 85; les dépenses se Sont élevées à fr. 37,213. ' Toutefois, si l'on ajoute aux recettes les économies ordinaires faites sur la Feuille fédérale par les extraits de procès-verbaux et l'usage de la composition conservée, les recettes s'élèvent à un chiffre notablement plusélèveo (fr. 15,265. 25).

La publication des délibérations des deux Conseils législatifs de la Confedération au sujet de laquelle nous avions, ensuit d'un postulat du Conseil national, fait un rapport et des propositions en date du 3 novembre 1873, a été abandonnée par l'Arrêté fédéral du 26/27 janvier 1874. Ence qui concerne spécialement la publication, également reclamée par postulat "da Conseil national, des délibérations relatives à la révision de. la Constitution fédérale, le Conseil national a, il est vrai, adopté le W novembre 1873 notre proposition du 12 du môme, mois tendant.) n'exécuter ce travail qu'après que ces délibérations seraient terminées, et eetto décision a été renvoyée au Département pour l'évolution ; mais la- chose a échoue parce que le crédit nécessaire n'a .pas été accordé Ainsi que le Conseil fédéral eu avait été chargé lors de l'adoption de la loi sur l'état civil etle mariage, il *a été pris les mesures nécessaires pour obtenir une meilleure traduction française des textes do loi ,1 ', "

-Archives et collection" de monnaies.

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[

On a achevé les volumes I, IV 1 a et. V 1 du Recueil officiel des recès ; on a en outre imprimé94 feuilles du volume V. 2 (voir les détails ultérieurs sur -ce volume. Bt sut ceux mentionnés plus haut, dans le rapport de gestion (Je 1873). Le volume IV. l b (1529--1532), rédigé par M. Strickler "archiviste à Zurich, a été remis à l'imprimerie à la fin de l'année En outtre on a continué à rédiger les parties de cette collection qui sont encore en retard. Il y a eu en tout 155 feuilles imprimées. Où peut trouver dans le rapport du rédacteur, en chef des détails plus circonstanciés sur l'état des travaux manuscrits et imprimés et de cette oeuvre en général, qui approche de sa fin Des 3 volumes dont se composera le Répertoire des rccès de 1814 à 1848, le premier, fort de 150 feuilles et embrassant les §§ 1 -- 75, est sorti de presse; le second renfermant la fin du texte (§§ 76--178) est en partie, sous presse et sera à peu près

A page 221.

Tableau de l'état de la publication officielle des anciens recès fédéraux à la fin de 1874.

Tome

Période.

Rédacteur.

Imprimé en

Nombre j ,, , , Nombre Annexes.

de , |dereCCH feuilles.

-

En voie d'exécution.

Observations.

!

1.

1245--1420 Pli.-A. Segesser 1421--1477 i<1.

ni. i 1478--1495) id.

in. 2 1500--1520 id.

IV. 1 a 1521--1528 J. Strickler IV. 1 b 1529--1532 id.

IV. 1 c 1533--1544 K. Deschwanden IV. 1 d 1545--1555 id.

IV. 2 155(i-- 158(5 J.-K. Kriitli V. 1 1587-- 161 7 J.-K. Kriitli et J. Kaiser V. 2 1618--1648 J. Vogel et D.-A. Fechter VI. 1 1G49-- 1680 J.-A. Pupikofer et J. Kaiser VI. 2 1681--1712 M. Kothing vn. i 1712--1743 D.-A. Fechter VIL 2 1744_1777 id.

VIII. 1778--1798 G. Meyer de Knonau Supplément . . . J. Kaiser IL

*) Plus 432 régestes dans l'appendice.

**) Plus un volumineux appendice d'actes divers.

1874 chez Meyer, à Lucerne 1863 , ,, ,, ,, 1858 ,, ,, ,, ,, 1869 » r, ,, ,, 1873 chez Fisch, Wilddé Cie., à Brugg

69 132 102 190 212

-- -- -- 1861 chez Ratzer, à Berne 1872 chez Wyß, à Berne

-- -- -- 216 262

-- -- 758 969

-- 1867 chez Huber, à Frauenfeld -- 1860 chez Baur, à Bàie ·1867 ,, ,, ,, ,, 1856 chez Biirkli, à Zurich

-- 245 -- 184 176 96

-- 732**) -- 521 403 258

486*) 923 673 845 615 __

Deuxième édition.

54 (58 35 4l 14 -- '-- -- 25) 27 -- 18 -- 10 5) --

--· -- -- -Sous presse Eu travail ·n

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l'tiraitra en 1876.

Seni imprimé en 1876.

Un peu on redini.

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-SollS plVSNt' --

En travail --

Paraîtra en 1875.

--

Un peu en retard.

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En travail

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Paraîtra en dernier lieu.

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aussi volumineux que le premier ; le troisième (annexes et supplément) ne contiendra .qu'une cinquantaine de feuilles et pourra, au dire du rédacteur en chef, paraître à la fin de 1876. En 1874, il a été imprimé 99 feuilles.

La tâche principale des Archives fédérales a été de mettre en ordre les actes de la période législative de 1867 à 1869 ; on peut trouver les détails ultérieurs dans le rapport de l'archiviste. Les travaux de registrature ont consisté principalement dans l'avancement du registre des actes relatifs aux personnes, qui a été poussé de la lettre S à la lettre W. On a commencé l'enregistrement des procès-verbaux du Directoire exécutif helvétique. Par contre, il a été impossible, vu le grand nombre d'autres affaires incombant à cette branche de l'administration et qui sont mentionnées dans le rapport spécial, de reprendre l'enregistrement des procès-verbaux du Conseil fédéral. Il est sorti 3177 actes, dont 1009 n'étaient pas encore rentrés à la fin de l'année.

La collection des monnaies s'est enrichie, par des achats et par quelques dons, de 90 pièces ayant une valeur intrinsèque de fr. 213. 79 (prix d'achat fr. 565. 67) ; on a vendu 37 pièces, ayant une valeur intrinsèque de fr. 38. 83 (prix de vente fr. 59. 20). A la fin de l'année, la collection se composait de 4699 pièces, avec une valeur intrinsèque de fr. 13,500. 19. Le rapport du conservateur renferme des détails ultérieurs sur les acquisitions et les ventes.

j Bibliothèque.

En décembre, le IV supplément du catalogue de la bibliothèque est sorti de presse ; il contient les nouveaux ouvrages dont la bibliothèque "s'est, enrichie en 1873 et en 1874, soit 952 ouvrages en 2423 volumes; ajoutés aux 6552 ouvrages en 15,263 volumes .du catalogue général,ils forment un total de 7,504 ouvrages en 17,686 volumes! Il ; a été prêté 670 volumes, dont 108 n'étaient pas. encorerentrés à,, la. fin. de l'année; la plupart sont rentrés depuis Lé Département n'a aucunement perdu de vue le complètement rationnel, de la bibliothèque; il a même adressé plusieurs recharges aux deux experts chargés par lui de faire des propositions sur cette opération. L'un de ces experts a fini par refuser la tâche qui lui avait été confiée et l'autre n'a pas encore répondu.

Depuis lors, .le Département a pris les mesures nécessaires pour que .cette, affaire, trouve, enfin sa solution.

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Poids et mesures.

L'art. 40 de la nouvelle Constitution fédérale ayant donné à la Confédération la compétence pour déterminer le système des poids et mesures, nous avons été invités, par postulat de l'Assemblée fédérale du 25 juin, à prendre les mesures nécessaires pour établir le plus tôt possible l'unité dans les poids et mesures (Ree.

off., nouvelle série,.!. 49). Nous nous sommes acquittés de cette tâche par notre message du 25 novembre, concernant l'introduction obligatoire du système métrique des poids et mesures, avec un projet de loi et un projet de règlement d'exécution (Feuille foderalo, III.

767) ; cet objet figurait à l'ordre du jour de la session de décembre de l'Assemblée fédérale (Feuille féd., III. 548), mais il n'a pas été traité dans cette session. La dualité des systèmes de poids et mesures a occasionné dans l'observation des règlements y relatifs un certain relâchement, et cet état de choses est devenu, pour les commerçants et les consommateurs, si incommode et si désavantageux, qu'il est urgent d'y porter remède par l'introduction obligatoire du système métrique. La décision du Gouvernement de Berne, qui supprime la mesure de 3 décilitres, et les objections et réclamations soulevées par divers Gouvernements cantonaux contre cette mesure ont provoqué de notre part plusieurs arrêtés ; toutefois, nous pouvons .les passer ici sous silence à cause de leur caractère provisoire. En effet, comme la mesure de 3 décilitres n'est pas prévue dans le projet de loi susmentionné et ne sera probablement pas introduite dans la loi, les inconvénients qui y étaient inhérents cesseront.

Le rapport annuel de la Direction du Sureau fédéral de vérification nous fournit matière à mentionner deux importantes opérations. La première est l'élaboration, dont cette Direction avait été chargée par le Département, du projet de loi sur les poids et mesures, avec un projet de règlement d'exécution, ainsi que l'examen de ces projets par une Commission d'experts, qui a pris en due considération les avis des Gouvernements cantonaux, que le Département avait demandés par circulaire du 22 septembre. La seconde est la continuation de l'inspection des poids et mesures commencée en 1871 ; elle a eu lieu eu 1874 dans les Cantons d'Uri, d'Unterwalden (le Haut et le Bas) et du Tessin. Los résultats de cette inspection sont consignés dans quatre rapports spéciaux, qui ont été présentés au Département et transmis en copie aux Gouvernements de ces Cantons, avec invitation de remédier aux vices signalés. Parmi les affaires courantes dont le Bureau de vérification des poids et mesures a eu à s'occuper, nous devons mentionner spécialement les questions t't

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réclamations relatives aux poids et mesures et sur lesquelles ce bureau a été appelé à donner son préavis au Département.

En ce qui concerne la création d'un Sureau international des poids et mesures, nous ferons seulement observer que nous avons reçu du Gouvernement français, par l'intermédiaire de son ambassade à Berne, une invitation à nous faire représenter à la Conférence diplomatique qui a eu lieu cette année à Paris. Cette Conférence, composée des représentants des Etats qui ont adhéré au projet, accrédités auprès du Gouvernement français, auxquels étaient adjoints des experts, avait pour but la conclusion d'un traité international pour la création d'un Bureau international des poids et mesures. Nous y avons donné notre adhésion, nous avons désigné M. le Ministre Kern, à Paris, et M. le D r Hirsch, directeur de l'observatoire de Neucliàtel, le premier comme délégué diplomatique, le second comme délégué spécial adjoint, et nous nous sommes réservé de leur donner plus tard des instructions pour la conférence (16 décembre). Les données ultérieures sur cette affaire appartiennent à l'année courante ; tant pour suivre l'ordre indiqué par la nature des choses que pour ne pas allonger le présent rapport, nous en rendrons compte flans le prochain rapport de gestion.

Etablissements d'instruction en Suisse.

L'année dernière, les Gouvernements de Genève, de Nenchâtel et de Baie-ville -nous ont demandé que le siège de l'Université fédérale à créer fût placé dans leur Canton; les deux premiers ont accompagné leur demande d'une expédition d'arrêtés de leur Grand Conseil relatifs à cet objet. En égard au fait 'que l'art. 27 de la nouvelle Constitution fédérale ne prévoit pas d'une manière exclusive la création d'une Université fédérale, et que la question de la création d'un établissement de ce genre ou des subventions à accorder aux établissements analogues existant dans les Cantons n'est pas mûre, nous avons mis ad acta les demandes prémentionnés, après en avoir pris note au procès-verbal (9 octobre).

Eu 1874 a eu lieu la réélection du Conseil d'école suisse (Feuille fédérale, IL 434).

Le Gouvernement de Zurich nous a soumis un plan pour la serre à établir k l'Ecole agricole et forestière. Sur la proposition du Président du Conseil d'école, basée sur un préavis d'experts, ce plan a été trouvé insuffisant, et nous l'avons retourné au Gouvernement de Zurich pour le compléter dans le sens du préavis des experts, en lui promettant que le surcroît de frais en résultant, au montant

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de fr. 3000, serait supporté par la caisse de l'école (8 mai). Le Gouvernement de Zurich, acceptant cet engagement, nous a fait parvenir un plan dressé en conformité du rapport d'experts, et nous avons approuvé ce plan après avoir pris l'avis du Président du Conseil d'écolo. En même temps, nous avons recommandé au Gouvernement de mettre vigoureusement la main aux travaux, afin qu'ils pussent être achevés pour le moment de l'ouverture de l'année scolaire 1874--75 (3 juin). Le Gouvernement nous a avisés de l'achèvement des nouvelles constructions pour la section agricole et forestière de l'Ecole polytechnique, qui doivent, en conformité de la loi fédérale du 23 décembre 1869 (Bec. off., X. 11), être fournies à cette institution, et nous a demandé de faire procéder à la reconnaissance de ces travaux. Nous avons désigné comme expert pour cette reconnaissance M. de Salis, inspecteur fédéral en chef des travaux publics. L'expertise a eu lieu le 17 novembre en présence du Président du Conseil d'école, de M. de Salis et de deux délégués du Gouvernement de Zurich, et le résultat en a été consigné dans un procès-verbal signé par tous les délégués. Tout en rendant pleine justice à l'exécution des nouvelles constructions pour l'école agricole et forestière, qui est en somme conforme aux plans, nous avons attiré l'attention du Gouvernement de Zurich sur les vices signalés, et nous l'avons invité à y remédier et à nous faire connaître l'époque à laquelle serait achevée la serre annexée aux nouveaux bâtiments, afin que nous puissions procéder à la reconnaissance (16 décembre).

A diverses reprises, et notamment le 26 décembre 1871, le 14 août et le 13 novembre 1872, ainsi que dans plusieurs de nos rapports de gestion, le Conseil d'école suisse avait attiré notre attention sur le fait que, depuis une série d'années, il s'était produit dos lacunes et des vices de divers genres au point de vue des locauxà la disposition de l'Ecole polytecJmique fédérale, et que ces défectuosités appelaient un prompt remède. On signalait comme spécialement urgents : 1° l'agrandissement et l'augmentation du nombre des locaux pour la physique; 2° l'établissement d'annexés aux laboratoires de chimie technique et industrielle, de manière à doubler l'espace disponible pour les travaux ; 3° l'établissement d'un nouveau et vaste local dans le bâtiment pour la section du génie civil (exercices de construction) ; 4° l'exécution des travaux destinés à obvier aux vices signalés déjà dans l'acte de reconnaissance de 1866, travaux qui incombent au Gouvernement de Zurich, mais qui n'ont pas encore été exécutés.

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Invités par le postulat adopté par les Chambres fédérales le 16 juillet 1873 (Ree. off., XL 207) à apporter un remède énergique à cet état de choses, nous nous sommes adressés à ce sujet au Gouvernement de Zurich (10 juin) et nous lui avons envoyé sur sa demande les plans et devis relatifs o, la question des locaux de l'Ecole polytechnique. Peu après fut adopté par l'Assemblée fédérale le postulat du 25 juin, nous invitant à présenter un rapport et des propositions sur la question de l'agrandissement des locaux pour l'Ecole polytechnique (Ree. off., nouvelle série, I. 49). Le Conseil d'école nous a ensuite priés instamment, en s'appuyant sur l'augmentation du nombre des élèves, surtout dans la section du génie civil, dont les locaux sont tout particulièrement insuffisants, d'agir auprès du Gouvernement de Zurich pour que cette affaire, pendante depuis si longtemps et relative à la question des locaux, reçoive enfin une solution définitive. Nous avons invité, en conséquence, encore une fois et d'une manière pressante ce Gouvernement à s'occuper enfin sérieusement (des vices signalés par le Conseil d'école au point de vue des locaux de l'Ecole polytechnique (26 octobre). La réponse du Gouvernement de Zurich n'était pas encore parvenue à la fin de 1874. A l'occasion de l'expertise et de la reconnaissance des constructions pour l'école agricole et,forestière, dont nous avons parlé plus haut, l'expert désigné par nous a aussi examiné, sur la demande du Gouvernement de Zurich, les travaux commencés dans le bâtiment de l'Ecole polytechnique pour le service des eaux et les lieux d'aisance, travaux non encore terminés et pour l'établissement desquels la Confédération, en vertu de la convention du 20 septembre 1878, fournit un subside important. Le résultat de cet examen a été communiqué au Gouvernement de Zurich, qui a été invité à nous faire connaître en temps utile le moment où ces travaux seraient achevés, afin que nous puissions procéder a la reconnaissance (16 décembre). Nous renvoyons, pour les autres détails, au chapitre relatif à l'Ecole polytechnique.

L'article 27 de la Constitution fédérale renferme diverses dispositions relatives à l'instruction publique et notamment à l'instruction primaire. Dans le but d'arriver à l'exécution de cet article, du moins en ce qui concerne les écoles primaires, nous avons adressé à tous les Gouvernements cantonaux, sur la proposition du Département, une circulaire par laquelle nous les invitions à nous transmettre les documents nécessaires sur l'organisation de l'instruction primaire dans leur Canton, afin que nous puissions nous convaincre si les prescriptions de la Constitution fédérale étaient observées, et à nous transmettre en môme temps leurs lois relatives à cette matière.

Dans le cas où il se présenterait des lacunes qui ne doivent plus exister sous l'empire de la nouvelle Constitution fédérale, nous invitions

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également les Gouvernements cantonaux à nous indiquer jusqu'à quelle époque ils pensaient être en mesure d'y remédier (Feuille fédérale, I. 1124). Ensuite, le Département a établi, pour examiner la mesure dans laquelle les législations scolaires des Cantons suisses sont en harmonie avec l'art. 27 de la Constitution fédérale, un questionnaire, et les renseignements fournis par les Cantons ensuite clé l'invitation mentionnée plus haut ont servi à répondre aux divers points de ce questionnaire. Le travail qui en résultera servira de base au Département pour élaborer un projet de rapport et de propositions à soumettre à l'Assemblée fédérale au sujet des mesures nécessaires pour l'exécution de l'article scolaire de la Constitution fédérale, en ce qui concerne l'instruction primaire. Plusieurs mémoires qui nous ont été présentés sur cette matière seront pris en due considération.

Diplômes cantonaux pour l'exercice des professions libérales (libre établissement).

L'art. 33 de la Constitution fédérale charge la législation fédérale de pourvoir à ce que les personnes qui veulent exercer des professions libérales puissent obtenir des actes de capacité valables dans toute la Confédération (voir l'art. 5 des dispositions transitoires). Les mesures d'exécution relatives au concordat pour le libre établissement du personnel médical suisse étant jusqu'à présent ventrées dans les attributions du Département, cette disposition constitutionnelle lui a été également dévolue. Dans notre programme sur les lois à élaborer en vertu de la nouvelle Constitution fédérale, une loi est prévue sur cet objet, mais seulement dans la deuxième série (Feuille fédérale, III. 139, 145). On a déjà fait les études préliminaires nécessaires pour la présentation de ce projet de loi.

Impôts pour le culte.

Pour l'exécution de la disposition constitutionnelle qui se rapporte à cet objet (art. 49, 6e alinéa), nous avons prévu, dans notre programme du 9 octobre, une loi h, élaborer en première, ligne (Feuille fédérale, III. 139, 142). Le Département a, été chargé ,de ce soin, et un projet de loi sera présenté à l'Assemblée fédérale dans le courant de la présente année.

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Mariage et état civil; sépulture.

Faisant droit à une invitation qui nous avait été adressée par le Conseil national le 24 juin (Feuille fédérale, II. 133), et dans la conviction que les principes de la nouvelle Constitution fédérale, qui ont trait directement au mariage et ceux qui sont indirectement en corrélation avec cette institution, par exemple la tenue des registres-de l'état civil (art. 53), ne peuvent être mis en application d'une manière logique qu'au moyen d'une loi spéciale, nous n'avons pas perdu de temps pour présenter à l'Assemblée fédérale un projet préparé par le Département d'accord avec une Commission ad hoi' et adopté par nous avec quelques modifications (message et projet de loi sur l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage, du 2 octobre, Feuille fédérale, III. 1, 19). C'est de la discussion de ce projet dans le sein des Chambres fédérales, auxquelles ont été également renvoyés quelques mémoires qui nous avaient été adressés à ce sujet, qu'est sortie la loi fédérale du 24 décembre, qui a été publiée dans la Feuille fédérale (1875, I. 105) avec la rédaction définitive réclamée en môme temps pour faire concorder le texte des diverses langues nationales.

A l'occasion des délibérations qui ont eu lieu sur cette loi dans e sein de l'Assemblée fédérale, un postulat nous a été adresse au sujet des sépultures (Feuille fédérale 1874, III. 1044). Sur la proposition du Département, nous avons attiré l'attention des Gouvernements cantonaux sur les dispositions de l'art. 53, alinéa 2, de la Constitution fédérale, et nous leur avons demandé un rapport sur les mesures qu'ils ont prises pour assurer à toute personne décédée une sépulture décente, et spécialement sur la manièro dont on procède pour les suicidés et les personnes appartenant à d'autres confessions (circulaire du 4 janvier 1875, Feuille fédérale 1875,1. 29).

Nous ferons en temps voulu rapport à l'Assemblée fédérale sur le résultat de cette enquête, et nous y joindrons les propositions qui nous paraîtront le plus propres à atteindre' le but.

Police sanitaire.

Pour ce qui concerne le Concordat sur le libre établissement du personnel médical, voir la rubrique « Concordats ».

La diminution du clioléra à Munich a provoqué l'abrogation des mesures prises l'an dernier contre la Bavière (23 mars, Feuille féd. 1874, I. 498).

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Eu se référant à notre déclaration du 22 octobre 1873, par laquelle nqus annoncions à la Légation d'Autriche- que nous étions disposés à nous faire représenter k la Conférence internationale projetée par le Gouvernement autrichien pour délibérer sur les mesures à prendre contre les épidémies et spécialement contre le ctiolér«, ladite Légation nous a fait part, par note du 7 mai, de l'accueil favorable qu'avait reçu de la part des Gouvernements étrangers le projet de conférence; en môme temps, elle nous a communiqué lo programme de la conférence. Nous avons désigné comme délégués à cette réunion MM. les docteurs en médecine Zehnder , à Zurich, et Ad. Ziegler, à Berne, et nous leur avons donné des instructions (8 juin). Ces délégués nous ont, conformément à leurs instructions, rendu compte des discussions et des décisions de cette conférence, qui a siégé du 1er juillet au 1er août, ainsi que de la part qu'ils y ont prise. Depuis ce moment, le Gouvernement autrichien, pour procurer l'exécution pratique des décisions de la Conférence, a pro posé aux Gouvernements des Etats qui s'étaient fait représenter à la Conférence de conclure deux traités internationaux, l'un pour établir des principes et des mesures prophylactiques uniformes contre l'introduction du choléra en Europe par les fleuves et par les ports de mer, l'autre pour instituer une Commission sanitaire internationale et permanente sur la base du projet arrêté par la Conférence.

Notre réponse aux ouvertures de la Légation autrichienne, datée« du 19 août et qui étaient accompagnées d'un exemplaire imprimé îles procès-verbaux de la Conférence, est conçue dans le sens que la Suisse, pays mediterrane, n'a aucun intérêt à adhérer à la première de ces conventions, mais qu'en ce qui concerne la seconde, nous reconnaissions l'utilité de l'institution d'une Commission telle que celle qui était prévue, et que nous étions prêts à prendre part aux négociations sur cette matière; toutefois, la Suisse appartenant à la catégorie des pays qui ne sont exposés qu'en dernier lieu ii l'invasion du choléra, attendu qu'elle est située dans l'intérieur du continent, nous annoncions à la Légation que l'Assemblée fédérale n'accorderait peut-être pas sa ratification à une convention qui exigerait des sacrifices financiers importants, vu les charges considérables que l'adoption de la nouvelle Constitution fédérale fait peser sur les finances de la Confédération (23 novembre). Rien n'était survenu de nouveau à Ja fin de 1874.

En ce qui concerne le postulat adopté par l'Assemblée fédérale le 25 juin, concernant une meilleure organisation du Département au point de vue de la police vétérinaire (Ree. off., nouvelle série, I. 50), le Département a été invité par nous à nous faire un rapport et des propositions. Le Département n'a pas manqué d'é-

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tudier cette affaire dans le sens des observations renfermées dans le rapport de la Commission du Conseil des Etats chargée du rapport de gestion pour 1873 (Feuille féd., L 767 et suiv.), mais il s'est heurté à des difficultés de nature en partie personnelle et en partie législative. D'abord, on trouve rarement des hommes qui, comme notre Commissaire fédéral de police vétérinaire, possèdent, ,à côté des connaissances théoriques nécessaires, l'habileté administrative et pratique exigée. Ensuite, nous avons fait pleinement usage de la faculté qui nous était accordée, par l'art. 2 de la loi fédérale du 8 février 1872 sur les mesures de police à prendre contre les épizooties, de nommer des commissaires pour l'exécution des dispositions de cette loi et pour procéder à des mesures de sûreté uniformes et de les munir d'attributions officielles. En effet, dès l'année 1873, nous avons nommé, outre le Commissaire fédéral de police vétérinaire, un sous-Commissaire vétérinaire pour la Suisse romande, avec charge spéciale de surveiller l'introduction des épizooties depuis la France et l'Italie, ainsi que nous l'avons déjà mentionné dans le précédent rapport de gestion. Dans le cas où les circonstances rendraient nécessaires la nomination de nouveaux commissaires pour la police vétérinaire, nous procéderions à ces nominations. La loi ne nous donne pas la compétence nécessaire pour aller plus loin, et nous ne pourrions être autorisés à faire davantage en ce sens qu'au moyen d'une modification de l'article de loi précité. Du reste, cette question est en corrélation intime avec la position qui sera faite à l'avenir au vétérinaire en chef de l'armée, attendu que l'on trouvera probablement une combinaison d'après laquelle ce fonctionnaire pourra vouer exclusivement toute son activité à ces deux branches de l'administration. Or, comme on réclame d'autre part des modifications h, la loi sur les épizooties, dans le sens d'une augmentation du nombre des cas clans lesquels la Confédération est appelée à rembourser les pertes subies par suite des mesures prises pour combattre les épizooties (Ree. off., nouv. série , I. 50), il est convenable d'entreprendre dans les deux directions à la fois la révision de la loi.

Quant à l'exécution des dispositions renfermées dans la loi fédérale du 8 février 1872 sur les mesures de police contre les épizooties (Bec. off. , X. 966) et dans la · loi complémentaire du ,19 juillet 1873 (Ree. off., XL 213), au sujet des pénalités en cas de contravention aux prescriptions fédérales de police sanitaire, plusieurs questions ont surgi; les unes ont été résolues par l'Assemblée fédérale, d'autres par nous. Sur la proposition commune du Département de l'Intérieur et de celui de Justice et police, nous avons donné à tous les Gouvernements cantonaux connaissance de ces décisions, dans l'intérêt de l'application uniforme de la loi fé-

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dérale du 8 février 1872, en les invitant à en procurer 1'exeeutiou dans leurs Cantons de la manière la plus convenable (circulaire du 31 juillet, Feuille féd., IL 568).

Le maintien de la police vétérinaire à l'intérieur et les rapports de police vétérinaire avec l'étranger ont fait, comme l'année précédente, la partie principale des occupations du Département, ce qui justifie suffisamment l'étendue qui a été donnée, à ce point de vue, au présent rapport.

Epizooties à l'intérieur, mesures contre ces maladies, demandes d'indemnités, ban mis entre les Cantons, etc. La recrudescence de la surlangue et claudication, qui s'est produite vers la fin de 1873 dans la Suisse occidentale, qui régnait encore fortement au commencement de 1874, et qui provenait de l'insuffisance de la visite sanitaire, à la frontière, des troupeaux de porcs infectés venant de France et d'Italie, et de l'introduction de ces troupeaux en Suisse, a engagé le Département à inviter les Gouvernements cantonaux à combattre ce fléau avec. la plus grande énergie possible et par tous les moyens que leur fournissent les dispositions législatives et les règlements, et à l'empêcher de se propager; ils ont en outre été chargés de veiller à ce que les' autorités et fonctionnaires chargés de ce service observent exactement les dispositions de la loi sur les épizooties et des règlements qui s'y rapportent (circulaire du 9 janvier). De notre côté, dans le but de combattre la maladie, nous avons interdit l'introduction de porcs venant d'Italie, de France, d'Alsace, et la tenue de marchés au bétail dans les Cantons les plus frappés par l'cpizootie (règlement du 19/21 janvier, Ree. off., XI. 483). En leur communiquant les ordonnances rendues sur cette matière, nous avons exprimé aux Gouvernements cantonaux notre conviction qu'ils agiraient énergiquement pour faire disparaître ce fléau, qui a fait subir déjà des pertes considérables à la Suisse (Feuille féd., I. 140). Afin de s'assurer de l'exécution de la défense d'importer des porcs, le Département a envoyé à diverses^ reprises M. Stauffer, vétérinaire à Neuchâtel, sous-Commissaire fédéral pour la police vétérinaire dans la Suisse romande, à Genève et aux Verrières; il n'a pas non plus manqué de donner les instructions et de prendre les mesures nécessaires pour assurer à la frontière, et notamment à Genève, la visite consciencieuse et rigoureuse du bétail. L'interdiction d'introduire les porcs et la suppression des marchés au bétail dans les Cantons les rplus atteints ont eu bientôt l'effet désiré, et la maladie a présenté une diminution notable. Eu revanche, la recrudescence de la surlangne et claudication dans les districts badois voisins de la Suisse faisait craiiidre que cette épizootie ne se propageât à nouveau dans les Cantons du nord, qui en étaient à peu près exempts. Pour parer à ce danger, nous avons

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décrété des mesures de quarantaine pour l'importation de moutons ut do porcs venant de l'Allemagne méridionale (13 mars, liée, off., XI. 500) , et la quarantaine nécessaire vis-à-vis de Baden a été étendue au Wurtemberg et à la Bavière, afin qu'il fût impossible d'éluder cette mesure. Plus tard, la surlangue et claudication ayant diminué, nous avons rapporté en partie l'interdiction de tenir de?

marchés au bétail (23 mars, Feuille féd., I. 498). Bien qu'ayant en des résultats favorables, cette interdiction ne laissait pas de constituer à la longue une restriction incommode du commerce du bétail. Afin de prévenir lo retour de mesures de ce genre, il était nécessaire de prendre, dans les Cantons frontières, des précaution« rigoureuses au sujet du bétail introduit. Le Département a donne; , à plusieurs reprises des instructions à ce sujet aux Cantons frontières et notamment à Genève. En attendant, l'interdiction d'introduire des porcs venant d'Italie, de France et d'Alsace est encore restée en vigueur, ainsi que les restrictions apportées à l'introduction de porcs et de moutons venant de l'Allemagne du Sud. Toutefois, vu l'affluence des demandes pour que ces ordonnances fussent rapportées ou modifiées, et, d'autre part, vu la circonstance que le prochain départ des troupeaux italiens pour les Alpes» exigeaitdes* mesures pour prévenir la propagation habituelle do la maladie par ces animaux, et cela d'autant plus que l'Italie avait repoussé kw propositions qui .lui avaient été faites à ce sujet (voir plus bas), nous avons ordonné lesmesuress nécessaires au moyen d'un arrêté spécial relatif à l'introduction dos moutons et des pores venant de l'étranger et au trafic de ces animaux dans l'intérieur do la Suisse, ainsi qu'à l'alpage des troupeaux venant d'Italie (11 mai, Ree. off., XI. 538). Cetarrêté, par lequel, tout en maintenant l'ordonnance; du 3 octobre 1873, nous abrogions celle du 19/21 janvier et l'arrêté du 13 mars, a été porté à la connaissance de tous les Gouvernements cantonaux, de la Légation d'Italie à Berne et de la Légation suisse à Rome ; cette dernière a eu outre été invitée à pourvoir à ce que le Gouvernement italien communiquât sans délai les prescriptions de cet arrêté aux préfets des provinces voisines de la Suisse. Malgré les mesures ordonnées pour protéger les alpages, la surlangue et claudication a fait de nouveaux progrès en juin, attendu que la plupart des bestiaux menés à l'alpage étaient infectés de la maladie, et l'on avait lieu de craindre que celle-ci ne régnât do nouveau comme pendant l'été de 1873. En conséquence, le Département a invité de nouveautouss les Gouvernements cantonaux à donner à leurs fonctionnaires l'instruction de veiller strictement à l'exécution rigoureuse des prescriptions fédérales sur le transport du bétail, et à prendre en général les mesures propres à empêcher que la maladie ne se propageât davantage ; en particulier, les Gou-

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vernements des Cantons dans lesquels l'alpage se fait clans des circonstances particulières ont été invités à ordonner les dispositions nécessaires pour .atteindre le but désiré; en outre, le Département a rappelé sa circulaire du 15 septembre 1873, relative-au nettoyage et à la désinfection des étables infectées.

Néanmoins, les appréhensions se sont réalisées ; dans le courant do l'été, la maladie a repris une nouvelle intensité, ce qui doit être mis en partie sur le compte du nettoyage insuffisant des étables où avait régné la surlangue, mais surtout sur le compte de la circonstance que les mesures légales avaient bien été prescrites, mais non pas exécutées à la lettre. Au milieu d'août, l'épizootic avait atteint un degré inouï (1084 étables infectées contre 629 au commencement de l'année); en septembre, elle avait diminué sensiblement, mais elle s'est de nouveau propagée depuis, ensuite de la descente des troupeaux et des marchés au bétail qui ont lieu en automne, au point de dépasser à la mi-novembre les chiffres les plus élevés constatés jusque là (1352 étables); ce n'est qu'en décembre qu'elle a diminué. On-peut trouver des détails pins circonstanciés sur la marche de la surlangue et claudication pendant l'année 1874 dans les bulletins publiés par le Département, y compris celui du 6 janvier 1875. Nous renvoyons aussi à ces bulletins pour ce qui coucerne l'apparition partielle, mais ça et là très-intense, d'antres épizooties et notamment de la péripneumonie contagieuse, ainsi que pour les mesures qui ont été prises à cette occasion. Parmi les causes, énumérées dans chaque bulletin, de la propagation des épizooties, nous devons malheureusement citer en première ligne le fait que, dans beaucoup de localités, on n'a pas traité énergiquement et sérieusement les cas de maladie et que l'on n'a pas exécuté strictement les mesures prescrites. Autrement, les ordonnances pour combattre les épizooties auraient certainement eu nu meilleur résultat, et l'on aurait poursuivi pénalement et annoncé au Département un pins grand nombre de contraventions que cela n'a été le cas, bien que le Département ait recommandé de sévir contre toute violation de la loi et de lui transmettre les jugements en matière pénale prononcés contre les contrevenants.

En ce qui concerne les demandes d'indemnité de Gouvernements cantonaux pour mesures prises contre les épizootica, nous avons dû repousser une réclamation du Gouvernement du Valais, qui se basait sur l'art.. 20 de la loi fédérale sur les épizooties et demandait un subside pour les pertes subies en 1873 par suite des mesures prises contre la péripneumonie ; cette décision était motivée sur le fait que ce cas ne rentrait pas dans les prévisions de l'article invoqué. Par contre, nous avons recommandé à l'Assemblée fédérale (Feuille féd., II. 1) une demande du Gouvernement de St-Gall

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tendant à obtenir un subside pour les indemnités payées à la suite des mesures prises en 1872/73 contre la péripneumonie. L'Assemblée fédérale a alloué le crédit nécessaire à cet effet (Bec. off., nouvelle série, I. 53).

Le ban mis par les Cantons à la suite de l'introduction d'épizooties ou simplement par crainte de leur propagation n'a été approuvé, en cas de réclamation des Cantons voisins, que lorsque les circonstances étaient telles que les mesures ordinaires et les prescriptions légales ne suffisaient pas. En outre, le maintien de la police vétérinaire a occasionné une foule de nouvelles affaires, qui ont été réglées soit par nous, soit par le Département de l'Intérieur, d'accord, lorsque la chose était nécessaire, avec le Département des Péages. Nous ne pouvons pas entrer dans le long détail de ces diverses affaires, qui en général étaient de môme nature que celles qui ont été mentionnées dans le rapport de gestion de l'année dernière.

Epieooties à l'étranger et mesures prises pour les combattre.

Les communications régulières de la Légation suisse à Vienne et du Consulat suisse à Budapest, au sujet de l'état de la peste bovine eu Autriche et en Hongrie, ainsi que des mesures prises pour combattre cette maladie, ont été comme précédemment utilisées pour le bulletin fédéral sur les épizooties en Suisse. A l'instar de la Suisse et de l'Autriche , le Gouvernement italien a décidé la publication, de 20 en 20 jours, de rapports sur l'état sanitaire du bétail du Royaume tout entier. Ces rapports, dont le premier est daté du 26 janvier, sont transmis régulièrement par la Légation d'Italie, mais un peu tard, ce qui empoche malheureusement de les utiliser pour notre bulletin. Parmi les avis venus d'autorités suisses sur l'apparition d'épizooties dans les Etats voisins, nous avons à signaler celui de la Direction de Police à Schaffhouse, relatif a l'apparition de la surlaugue et claudication dans les communes badoises voisines de la Suisse ; c'est cet avis qui a donné lieu à notre arrêté du 13 mars (voir plus haut). Les autres données sur cette matière se trouvent plus loin.

Ban mis SUT le bétail, défense d'importer et autres mesures prises contre l'étranger. Le ban mis en 1873 sur le bétail venant du Pays de Gex, où rognait alors la péripneumonie contagieuse, a été levé en octobre, après constatation officielle, de la part des autorités fédérales, de la disparition de la maladie, et à la condition que l'on procéderait, à la frontière genevoise, à des visites vétérinaires suffisantes. Nous avons mentionné et motivé plus haut les mesures rigoureuses prises contre l'étranger, savoir la défense d'importer des porcs venant d'Italie, de France et d'Alsace, du

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19/21 janvier, et la quarantaine pour l'introduction de moutons et de porcs venant de l'Allemagne du Sud, du 13 mars. Comme la première de ces mesures avait fait naître en France la crainte d'un ban absolu mis sur le bétail, et que l'Ambassade française faisait valoir, contre une mesure de ce genre, le fait que le Département du Doubs était exempt d'épizooties, nous fimes connaître à l'Ambassade le véritable état des choses, en lui indiquant les motifs des mesures prises (16 février).

Sans entrer dans le détail des mesures locales de ban et de quarantaine (par exemple à Martinsbruck à cause de l'apparition de maladies en Tyrol, et au Simplon à cause de la surlangue et claudication à la frontière italienne), nous mentionnerons le fait suivant, qui est d'importance générale. Le Gouvernement du Valais a demandé à plusieurs reprises, en se basant sur la circonstance que la suiiangue et claudication était perpétuellement introduite depuis l'Italie et la France, que l'on rétablit une quarantaine de huit jours pour l'entrée du bétail sur tous les cols allant en Italie £ et en France. Le Département n'a pas pu se ranger à cette manière de voir, attendu qu'une mesure de ce genre aurait dû être étendue à toute la frontière de ces pays. Par contre, le Département a autorisé le Gouvernement du Valais à ordonner une quarantaine de huit jours à toutes les stations frontières dans le voisinage desquelles la surlangue et claudication rognait sur le territoire de l'Etat voisin, sans qu'on y prît les mesures de police sanitaire répondant aux ordonnances fédérales. Plus tard, le Gouvernement du Valais, se basant sur l'introduction de la péripneumonie depuis la Savoie, sur l'insuffisance des certificats de santé délivrés dans ce dernier pays, et sur le fait que la péripneumonie y rogne pour ainsi dire à l'état permanent, a demandé au Département d'interdire l'entrée du bétail venant de la Savoie. Cette demande a été préalablement transmise, par le Département, aux Gouvernements des Cantons de Genève et de Vaud, avec invitation de faire connaître leurs vues à ce sujet (15 décembre). Les réponses de ces Gouvernements se sont trouvées contradictoires, et l'affaire a traîné jusqu'en 1875. Dans l'intervalle, le Département a recommandé au Gouvernement du Valais de tenir la main, conformément à la loi et aux règlements, à l'exécution des visites vétérinaires à la frontière de Savoie. Nous devons mentionner encore ici le fait que, la nécessité étant démontrée, à l'occasion de la délivrance de passavants pour le bétail venant de l'étranger, de suivre un mode de procéder uniforme, le Département a demandé aux Gouvernements cantonaux, en leur communiquant l'état des choses, de lui envoyer les passavants usités sur leur territoire ; après examen de ces pièces, il sera établi un formulaire uniforme pour ces certificats.

Feuille fédérale suisse. Année XXVII. Vol. II.

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Ban mis par les Etais étrangers contre la Suisse. La Préfecture de Peldkirch avait interdit l'introduction du bétail venant de Suisse, à cause de l'apparition de la surlangue et claudication dans le Rheinthal. Cette mesure a été plus tard aggravée , bien que cette autorité eût reçu des autorités saint-galloises l'assurance que le Canton de St-Gall était exempt d'épizooties. Sur la demande du Gouvernement, le ban a été levé en décembre. En septembre, le Gouvernement du Valais nous a informés que les autorités italiennes, à la nouvelle de l'apparition de la péripneumonie en Valais, avait mis le ban sur le bétail venant de ce Canton ; en même temps, le Gouvernement demandait que ' l'on obtint la levée du ban, attendu que la maladie se restreignait à un seul cas et que les mesures nécessaires étaient prises pour en empêcher la propagation. La Légation suisse à Rome a reçu des instructions dans ce sens (3 octobre), mais elle n'a pas donné de réponse ; d'autre part, le Valais n'a pas renouvelé sa réclamation, en sorte que le ban paraît avoir été levé.

Rapports de police vétérinaire avec l'étranger. Passant sur diverses plaintes de Cantons frontières au sujet de l'application défectueuse des prescriptions de police vétérinaire dans les Etats voisins, nous mentionnerons les faits suivants, comme étant d'une importance générale. On savait depuis longtemps que les certificats de santé délivrés pour l'introduction du bétail, surtout ceux venant d'Italie et de France, étaient absolument sans valeur, mais les preuves à l'appui manquaient. En ce qui concerne la France, il est arrivé à plusieurs reprises, en 1874 -- et cela résulte aussi des rapports de plusieurs Directions de péages -- que des maires français, spécialement de la Haute-Savoie, délivraient des formulaires de certificats de santé en blanc, pour être remplis à volonté par les propriétaires de bétail, ou que ces certificats étaient rédigés d'une façon illégale. Nous avons jugé opportun de porter ce fait à la connaissance du Gouvernement français, par l'intermédiaire de la Légation suisse à Paris, et de demander qu'il soit remédié à cet abus (24 août). Le Gouvernement français a reconnu le bien fondé de notre réclamation, et il a donné l'assurance qu'il porterait remède aux irrégularités signalées, en donnant les instructions nécessaires aux Préfets des Départements limitrophes de la Suisse. Comme nous avons eu de nouveau entre les mains, vers la fin de l'année, des preuves nouvelles d'irrégularités commises par des maires français lors de la délivrance de certificats de santé, nous avons jugé nécessaire de renouveler nos réclamations vis-à-vis de la France.

Les négociations ultérieures relatives à cet objet appartiennent à l'année courante et sont par conséquent réservées au prochain rapport de gestion.

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Des abus analogues dans la délivrance de certificats de santé provenant du Vorarlberg et du Grand-Duché de Baden nous ont engagés à porter ces faits à la connaissance du Gouvernement autrichien (par l'intermédiaire de notre Légation à. Vienne) et du Ministère badois, en demandant qu'il y fût remédié, attendu qu'un mode de procéder aussi irrégulier, s'il continuait, amènerait des inconvénients de tout genre pour le trafic du bétail à la frontière (9 septembre). Dans l'intervalle, le Ministère badois, par note du 24 octobre, a donné l'assurance qu'il avait pris les mesures, utiles pour que le mode vicieux de procéder dans la délivrance des certificats de santé ne fût plus suivi à l'avenir.

ISTous avons pu faire l'expérience que le mode de vivre convenu le 20 septembre 1870 avec l'Italie au sujet du trafic du bétail n'offrait aucune garantie contre l'introduction de la surlangue et claudication dans les Cantons des Grisons, du Tessin et du Valais, occasionnée par l'entrée en Suisse des troupeaux destinés à l'alpage et provenant de l'Italie. Ce fait nous a engagés à déclarer insuffisant ce mode de vivre pour les époques où cette maladie règne en Italie, et à entamer avec l'Italie, en lui donnant connaissance de ces inconvénients et par l'intermédiaire de notre Légation à Borne, des négociations pour la conclusion d'un nouveau mode de vivre, mieux approprié aux circonstances (21 janvier).

Comme nous l'avons déjà fait observer plus haut, notre arrêté du 11 mai est en partie la conséquence de la réponse négative faite, après une longue attente, par le Gouvernement italien à nos propositions.

Mesures internationales contre les épizooties. En 1873, la Légation d'Autriche avait proposé, dans le sens d'une décision de la Conférence internationale qui avait eu lieu à Vienne en 1872 au sujet de la peste bovine, la conclusion d'une convention internationale sur les mesures à prendre pour empêcher la propagation de la peste bovine. Nous avons répondu à cette ouverture daus un sens affirmatif, en exprimant le désir que la convention s'étendît aussi à la péripneurnonie contagieuse et au nettoyage du matériel de chemin de fer destiné au transport des bestiaux et des chevaux.

La Légation nous a fait connaître, par note du 24 juin, que le Gouvernement autrichien était disposé à coopérer à l'établissement d'un règlement international contre la péripneumonie, niais qu'il en laissait l'initiative à la Suisse. En ce qui concerne le nettoyage du matériel de chemin de fer, la Légation annonçait que le Gouvernement impérial et royal donnerait plus tard sa réponse. En outre, par note du 7 août, ladite Légation, en se référant à ses communications prérnenuonnées, faisait des ouvertures au sujet du résultat favorable des démarches de son Gouvernement pour Péta-

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blissement de mesures internationales contre la peste bovine ; en même temps, elle nous demandait de lui donner notre opinion sur l'accueil réservé à ces ouvertures. Nous lui avons répondu : que les principes posés par la Conférence de Vienne sur la peste bovine, dans le but d'établir un règlement international pour combattre la peste bovine, étaient reconnus en plein par la loi fédérale du 8 février 1872 sur les mesures de police propres à combattre les épizooties ; que ces règles étaient exécutées avec la plus grande rigueur et avaient eu un excellent résultat ; que, si l'on arrivait à les faire exécuter partout et d'une manière uniforme, ce serait un grand pas de fait pour empêcher la propagation de la plus dangereuse de toutes les épizooties, ainsi que pour éviter les entraves apportées, entre les divers pays, au trafic des animaux domestiques et de leurs produits ; que nous souhaitions le meilleur succès possible aux efforts du Gouvernement impérial et royal dans ce but, et que nous étions disposés à prêter la main à tout ce qui pourrait contribuer à le faire atteindre (23 septembre). Par note du 22 octobre, la Légation de l'Empire allemand nous a informés qu'une entente avait déjà eu lieu entre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie au sujet du mode de procéder recommandé par la Conférence de de Vienne de 1872 au sujet des mesures à prendre contre la peste bovine ; en même temps, sur l'ordre de son Gouvernement, elle proposait qu'il fût entamé des négociations entre la Suisse et le Gouvernement allemand, sur la base de cette convention, sur laquelle elle donnait des renseignements plus détaillés. Nous avons donné à la Légation d'Allemagne connaissance de notre réponse à celle d'Autriche à propos de la même affaire, en l'assurant que les autorités suisses procéderaient, cas échéant, de la même manière qui avait été adoptée entre l'Empire allemand et l'Autriche-Hongrie.

Ensuite de votre postulat du 19/26 juillet 1873, concernant les démarches à faire auprès des Etats voisins pour arriver à prendre des mesures pour extirper les épizooties et en empêcher la propation, ainsi que pour le nettoyage convenable dît matériel de chemin de fer destiné au transport du bétail (Ree. off., XI, 212), le Département avait, dès l'année 1873, demandé aux Légations suisses à l'étranger des renseignements sur les lois et 'règlements en vigueur dans les Etats limitrophes de la Suisse, au sujet de la police sanitaire en général et spécialement sur les prescriptions relatives au transport du bétail sur les chemins de fer. Là-dessus, le Département a chargé le commissaire fédéral pour la police vétérinaire, M. Zangger, vétérinaire en chef de l'armée, d'examiner les matériaux fournis, et d'élaborer un préavis au sujet des négociations à entamer au sujet de la convention à conclure avec les Etats voisins. Nous avons approuvé un pr'ojet de note collée-

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tive à ces Etats, et nous avons chargé nos Légations île faire des démarches auprès des Gouvernements étrangers pour l'introduction, dans le plus bref délai possible, de dispositions spéciales concernant les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épizooties et spécialement pour le nettoyage du matériel de chemin de fer employé pour le transport du bétail (25 septembre). Les Légations suisses nous ont annoncé qu'elles s'étaient acquittées de cette tâche ; toutefois, le Gouvernement bavarois est le seul qui nous ait communiqué les dispositions prises en cette matière.

Conflits de frontières entre Gantons.

Nous avons à mentionner ici le fait que la convention intervenue le 11 août 1871 entre les Etats de Berne et du Valais touchant le conflit de frontière sur la Gemmi et le Sanetsch a été insérée, avec le procès-verbal, au Recueil officiel des lois (Ree. off., nouv. série, I. 151).

Incorporation des habitants de Cavajone (Grisons).

Le rapport sur l'exécution de cette incorporation, que le Gouvernement des Grisons a été invité le 30 janvier à présenter, en lui communiquant l'arrêté fédéral du 23 et 27 janvier (Eec. off., XI.

442), n'est pas encore parvenu. Il n'a pu dès lors être fait usage de l'autorisation qui nous était accordée par ledit arrêté, d'allouer au Gouvernement des Grisons une bonification de fr. 17,900 pour les frais d'incorporation, après justification suffisante dans le sens de notre message du 29 décembre 1872.

Subsides fédéraux accordés à des Sociétés suisses dans le pays.

Nous renvoyons pour les détails aux rapports spéciaux sur les travaux et les comptes des Sociétés subventionnées par la Confédération. Il suffira de mentionner ici ce qui concerne l'emploi des subsides qui ont été accordés.

Il avait été alloué en tout fr. 6000 à la Société suisse d'agriculture, y compris la Société pomologique et viticole et la Société suisse d'économie alpestre, savoir 1500 fr. à la Société pomologique et viticole (700 fr. pour l'atlas pomologique et 800 fr. pour l'amélioration de la culture des fruits), et fr. 4,500 à la Société d'éeono-

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mie alpestre, notamment en vue de l'économie laitière. La première de ces Sociétés a employé sur les subsides, conjointement avec ses propres moyens, fr. 1117. 50 à l'impression et à la rédaction du second volume de l'ouvrage intitulé « Les espèces de fruits suisses » et fr. 1081. 37 pour la continuation de l'atlas pomologique.

La Société d'économie alpestre n'a employé, pour le moment, des fr. 4500 reçus, que fr. 1382. 67, savoir 1068. 52 pour la station d'essai du lait à Thoune (achat d'instruments pour l'exposition laitière permanente et pour moyens d'instruction) et fr. 314. 15 pour travaux d'économie alpestre. L'excédant (fr. 3117. 33) sera employé à l'organisation d'une fromagerie pratique combinée avec la station d'essai, ainsi qu'à une prime destinée à une alpe modèle .

La Société d'agriculture de la Suisse romande a employé les 2000 fr. alloués pour un ouvrage d'économie rurale et des analyses de chimie agricole, en publiant une traduction française de la brochure Baumgartner sur les espèces bovines suisses, et en faisant procéder à l'analyse qui paraîtra prochainement dans le journal de la Société, de 20 espèces de terres des cantons de Genève, Vaud et Valais. Le prix de ces analyses a été de fr. 2000 (calculé à fr. 100 chacune). Les personnes chargées de la traduction mentionnée ont renoncé aux honoraires en faveur de la caisse de la Société, qui présentait à la fin de l'année un dèficit considérable.

La Société des artistes suisses a rempli la condition attachée à l'allocation d'un crédit annuel de fr. 6000, savoir de demander notre assentiment quant à l'emploi de ce crédit; une assemblée de délégués a présenté, au sujet de l'emploi futur des subsides fédéraux, les propositions mentionnées dans le message joint au budget pour 1875 (Feuille féd., III. 607), après l'approbation desquelles nous avons accordé le crédit annuel pour 1874. En application du mode proposé , la Société des arts de Lucerne, à laquelle était échu par le sort le droit d'acquérir un ou plusieurs tableaux d'artistes suisses, a fait l'acquisition, pour la somme de fr. 6000, de trois tableaux de l'exposition de la Suisse occidentale de l'année dernière; elle a reçu du Comité le montant correspondant de la subvention fédérale, après que le Comité central à Baie eut confirmé cette acquisition et décidé le paiement. La Société d'histoire suisse, à laquelle il a été alloué un crédit annuel de fr. 1500, à la condition qu'il soit employé à l'avancement de la publication de chroniques suisses, à l'exclusion du registre des documents suisses, et que la Société ait à s'entendre préalablement avec nous sur l'emploi du subside, a satisfait a cette condition par des communications de son président, et a touché la

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somme allouée. La publication des chroniques suisses a été continuée par celle de la chronique du secrétaire d'Etat schwyzois Jean Fründ (du temps de la guerre dite de Zurich), dont l'impression est presque achevée. Les travaux pour la continuation du recueil des chroniques sont en partie achevés, en partie entrepris. Les frais de la chronique Fründ, dont le compte n'a pas encore été remis, absorberont à eux seuls le subside pour 1874. En outre, le 19* volume des « Archives pour l'histoire suisse » a été publié, les matériaux sont prêts pour les tomes I et II des « Publications des sources » projetées, et « l'Indicateur pour l'histoire suisse » et le « Registre des documents suisses » a été continué. Recettes de la Société (y compris le subside fédéral pour 1873 fr. 3000, pour 1874 fr. 1500): fr. 11,030. 39; dépenses, en tant que les comptes en sont présentés: fr. 1955. 77. Solde actif provenant d'exercices précédents : fr. 9074. 62, qui serviront à liquider les comptes non remis et à la publication coûteuse des sources.

En ce qui concerne les travaux, subventionnés par la Confédération, de la Société helvétique des sciences naturelles, la Commission géologique a publié la Xe livraison des matériaux pour la carte géologique de la Suisse (Texte de la feuille VIII, avec appendice au texte de la feuille III qui forme la IVe livraison) et la XIII« (carte du Sentis, par Escher, avec profils). Parmi les nouvelles livraisons il a été élaboré pour la publication dans le courant de l'année: Une nouvelle édition, préparée en vue des recherches de la houille, de la feuille III (Jura bàlois et argovien), avec extension à la Forêt-Noire, et de la feuille ES (Saint-Gall et Thurgovie), avec texte qui servira aussi à l'explication de la livraison XIII.

On espère la publication de la feuille XXIV (Lugano) qui a été momentanément empêchée par le décès du principal collaborateur.

Une partie de la feuille XVII (Alpes de Bex) avec texte sera prochainement publiée. Les levés pour d'autres parties de cette feuille, ainsi que pour les feuilles XII et XIII ont été continués.

La suite des travaux pour la feuille XIV dans les Grisons est assurée, et l'auteur pourra peut-être présenter encore dans le courant de l'année une monographie du groupe du Tödi. Recettes de a Commission (y compris le subside fédéral de 15,000 fr.): francs '21,830.72; dépenses: fr. 11,760.45; solde: fr. 10,070.27.

Nous devons mentionner ce qui suit sur l'activité de la Commission météorologique, en ce qui concerne les données contenues dans l'introduction au 9e volume des «Observations météorologiques», sur l'état des stations, du bureau central, etc. Le Comité, vu les décisions du Congrès international météorologique de Vienne de 1873 et les expériences faites jusqu'à ce jour, a établi un nouveau mode de publication des observations, d'après lequel les stations sont div i-

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sées en normales (internationales), primaires et secondaires, et a organisé une nouvelle série d'observations, celles des stations normales immédiatement et presque au complet, celles des stations primaires un peu simplifiées doivent être publiées annuellement avec les aperçus annuels de toutes les stations. Des volumes de l'ancienne série, le 10e et dernier, sauf l'introduction, a été publié et l'impression du tome supplémentaire a commencé ; le 1er volume de la nouvelle série, qui commence au 1er janvier 1874, a été imprimé en partie. Le nouveau système sera appliqué dans le courant de l'année. D y a encore à mentionner qu'un certain nombre des inspections des stations prévues ont été effectuées. Aux recettes (y compris la subvention fédérale de fr. 15,000) correspondent les dépenses au montant de fr. 16,612. 25. Les vérifications sur quelques points de la triangulation, prévues dans le procès-verbal des séances de la Commission géodésique, ont été en grande partie opérées. (Nous avons obtenu du Ministère badois, en faveur de M.

l'ingénieur en chef Denzler, une autorisation officielle en vue de procéder à des vérifications sur le Feldberg, etc.) Les nouveaux calculs sont déjà entrepris. La détermination des longitudes Neuchàtel-Simplon-Milan sera prochainement publiée ; on travaille encore à celles des longitudes Gäbris-Zürich-Pfänder et son achèvement est un peu retardé par le surcroît d'affaires momentané du rapporteur. Les nivellements de vérification projetés ont été effectués avec succès. La 5e livraison annoncée du nivellement a été remise, et les exemplaires transmis au Département ont été comme d'ordinaire communiqués aux Gouvernements cantonaux, aux Gouvernements des Etats intéressés dans l'entreprise de la triangulation de l'Europe et à quelques autres. Les dépenses de la Commission, au montant de fr. 15,000 , ont été couvertes par la subvention fédérale.

La Société suisse de gymnastique a présenté des rapports imprimés du comité central ; un de ces rapports concerne les cours préparatoires en 1874, pour lesquels la Société a reçu un subside fédéral de fr. 1000. La totalité des frais de ces cours s'est élevée à fr. 1332. 30.

En ce qui concerne les travaux subventionnés pour la première fois, l'année dernière, en vue de la publication d'un Glossaire suisse, les communications du Comité directeur (rapport annuel d'octobre 1873 jusqu'à fin septembre 1874, et feuilles spécimen) Ont été distribuées aux Conseils législatifs. Depuis lors, le rassemblement et le triage des matières de l'ouvrage ont continué, sans qu'il y ait lieu de signaler quelque chose d'important. Recettes (y compris le subside de l'Etat de fr. 3000) : fr. 8832. 25 ; dépenses: fr. .5399. 20. · Le solde actif de fr. 3438 semble, il est

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vrai, assez considérable ; mais les contributions cantonales annuelles diminuant et venant à cesser peut-être au bout de quelques années , tandis que les dépenses, même avant l'impression de l'ouvrage, sont considérables, il importe de ménager déjà actuellement les ressources qui serviront à faire face à cette dernière dépense.

^Agriculture.

Vu le danger signalé de diverses parts, dont la propagation du phylloxéra en France menace les vignobles de la Suisse et surtout des Cantons limitrophes, et vu la demande que cet objet soit soumis à une nouvelle investigation en vue de mesures à prendre dans l'intérêt de l'agriculture, nous avons décidé, selon les conseils d'une conférence d'experts convoquée à cet effet par le Département, de maintenir et de faire rigoureusement appliquer les mesures précédemment arrêtées et déjà renouvelées le 22 juillet; de prohiber à dater du 1er septembre l'importation de raisins de France y compris leur emballage, sur la frontière du Bouveret par Genève jusqu'à Baie inclusivement ; nous avons institué en outre une Commission centrale fédérale chargée d'étudier la maladie de la vigne et de préparer des mesures contre sa propagation; cette Commission a été composée de MM. le professeur Schnetzler, à Lausanne, F.

Demole, avocat et propriétaire à Genève, et Ph. de Pierre, président de la Société de viticulture à Neuehâtel; les arrêtés ci-dessus ont été communiqués par circulaire aux Gouvernements cantonaux avec l'invitation de porter à 'la connaissance des Sociétés de viticulture existantes l'établissement de la Commission centrale, et en leur donnant pour instruction de lui adresser les communications et demandes qu'elles auraient à présenter (11 août, Feuille féd., II.

635; III. 788). Par décision de même date, MM. le professeur Schnetzler et Bonjour, à Hauteville près Vevey, ont été adjoints en qualité de délégués fédéraux à M. Demole, qui a fait à ses frais un voyage pour étudier la maladie de la vigne en France (conclusions d'un rapport des délégués, voir Feuille féd., II. 689).

On n'a pas jugé nécessaire d'étendre à l'Italie les mesures prises vis-à-vis de la France, attendu que les informations recueillies auprès du Gouvernement italien par la Légation à Rome, concernant les mesures prises par lui, donnaient pleine et entière garantie. D'un autre côté, ayant reçu des communications dignes de foi sur l'apparition de la maladie près de Kloster-Neubnrg, non loin de Vienne, nous avons interdit l'importation en Suisse de plants de vigne et de sarments venant d'Autriche (10 octobre). Parmi les autres décisions prises par nous pour la protection de la vigne, nous cite-

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rons : l'approbation dos mesures décrétées et communiquées par le Conseil d'Etat de Genève, ensuite de l'apparition du phylloxéra à Pregny, mesures consistant a, mettre le ban sur les vignobles attaqués et à brûler les ceps arrachés, ainsi qu'à ordonner une enquête dans le Canton pour le cas où la maladie se révélerait de nouveau (14 octobre) ; la délégation de MM. Schnetzler et Demole au congrès viticole à Montpellier, du 26 au 31 octobre (14/22 octobre), qui s'est occupé de la maladie et sur les délibérations duquel lesdits délégués ont fait un rapport (Feuille féd., III. 738) ; la prohibition de l'importation de raisins d'Angleterre (26 novembre), à l'occasion de la présence du phylloxéra constatée dans des serres à Pregny, provenant de plants importés d'Angleterre en 1869, circonstance par laquelle l'introduction de la maladie dans le Canton de Genève s'est expliquée comme conséquence de l'importation de plants de serre d'Angleterre, où l'insecte existe depuis 1863 ; enfin l'approbation d'un décret rendu par le Conseil d'Etat de Genève, concernant l'extirpation des plants de vigne infectés dans la commune de Pregny (14 décembre). Le Conseil d'Etat de Genève ayant déclaré, lors de la première découverte du phylloxéra dans ce Canton, être disposé à appliquer les mesures que nous ordonnerions, il lui fut repondu que nous ne jugions pas opportun de prendre des mesures générales ultérieures pour combattre la maladie; que pour le cas où le Conseil d'Etat aurait besoin des conseils de la Commission fédérale centrale, il devrait s'adresser directement a elle.

Cette Commission a été invitée à continuer à renseigner les populations et les Gouvernements sur les moyens propres à arrêter la propagation et les ravages du puceron de la vigne. Les autres mesures prises à ce sujet ne rentrent plus dans l'exercice de 1874.

Donnant suite aux ouvertures faites par le Gouvernement d'Argovie et la Légation suisse à Vienne, nous avens décidé (30 octobre) de charger le Consulat général à Washington de recueillir des informations officielles sur l'apparition du dorypliora dans l'Amérique du nord et d'en communiquer le résultat; de charger en outre les Légations suisses à l'étranger et quelques Consulats suisses dans les Etats maritimes européens de prendre des informations au sujet des mesures qui auraient été prises par les Gouvernements contre l'introduction de cet insecte de l'Amérique du nord ; enfin de publier dans la Feuille fédérale (Feuille féd., III. 325) un rapport précédemment rédigé par M. le Ministre de ïschudi à Vienne, sur le danger dont l'agriculture européenne était menacée par le doryphora. Nous nous réservions en môme temps suivant le résultat des informations recueillies, de faire auprès des Gouvernements des démarches en vue des mesures à prendre contre l'introduction de l'insecte. Les renseignements qui ont été com-

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muniqués par des agences suisses à l'étranger ont constaté que les Gouvernements de la Grande-Bretagne, de l'Espagne, des Pays-Bas et de la Belgique n'avaient pris encore aucune mesure contre l'introduction du doryphora. Par contre, M. de Tschudi nous a fait rapport sur le résultat de son appel à des mesures de protection contre cet insecte et sur l'accueil favorable dont cet appel a été l'objet auprès du corps diplomatique et des Gouvernements. Notre note circulaire du 30 octobre n'a été suivie d'aucune réponse avant la fin de l'année, mais il eu est parvenu depuis.

En ce qui concerne la section agricole clé l'Ecole polytechnique et les travaux, subventionnés par la Confédération, de la Société suisse et romande d'agriculture, nous renvoyons aux articles Etablissements d'instruction et subventions fédérales, etc. Les résultats du Congrès international forestier et agricole à Vienne, de 1873, sont mentionnés au chapitre des Congrès à l'étranger.

Chasse et pêche; protection des oiseaux.

L'art. 25 de la Constitution fédérale donne à la Confédération le droit de statuer des dispositions législatives pour régler l'exercice de la pêche et de la chasse, principalement en vue de la conservation du gros gibier dans les montagnes, ainsi que pour protéger les oiseaux utiles à l'agriculture et à là sylviculture. Il n'est guère possible de douter de la nécessité de statuer des prescriptions de ce genre, si la Confédération veut s'assurer une action efficace ; aussi avons-nous, dans notre programme sur l'ordre dans lequel seront élaborées les lois rendues nécessaires par l'acceptation de la nouvelle Constitution fédérale, prévu deux lois sur ces matières d'économie nationale, l'une sur l'exercice de la pèche et de la chasse, l'autre sur la protection des oiseaux utiles à l'agriculture et à la sylviculture (Feuille féd., III. 139, 142). A la demande du Département, auquel a été confié le soin de préparer ces lois, un homme versé dans cette matière a déjà entrepris l'élaboration d'un projet de loi sur la poche.

En ce qui concerne la protection des oiseaux, le Département a désiré, avant de prendre en mains l'élaboration d'une loi sur cet objet, s'assurer si le Congrès international provoqué par le Congrès agricole et forestier de Vienne et projeté, dit-on, par le Gouvernement italien, dans le but d'établir des mesures communes pour la protection des oiseaux utiles, avait chance d'aboutir, et éventuellement à quel moment il se tiendrait. Une demande adressée à ce sujet par le Département à la Légation suisse à Rome (2 septembre) était encore sans réponse à la fin de 1874. D'autre part, la Légation d'Autriche, par note du 25 mai, nous a communiqué les pro-

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positions du Congrès agricole et forestier de Vienne de 1873 et nous a informés que le Ministère impérial et royal de l'agriculture se réservait de nous faire plus tard des communications au sujet de la question de la protection des oiseaux.

Les rapports qui nous sont parvenus depuis de la part des Légations suisses à Vienne et à Rome laissent peu d'espoir de voir aboutir, par les soins de l'Italie, une convention internationale sur ce dernier objet.

Amélioration de la race chevaline.

Il n'y a pas eu, en 1874, de vente de chevaux reproducteurs importés.

Les rapports annuels sur les résultats de l'élève des chevaux en 1873, réclamés anx Gouvernements cantonaux par circulaire du Département du 5 janvier, avec recharge du 16 mai, sont parvenues jusqu'en mai, à l'exception de celui de SchaiFhouse. Nous joignons aux actes un mémoire rédigé par M. le colonel Wehrli, membre de la Commission fédérale pour l'amélioration de la race chevaline, qui s'exprime en somme d'une manière favorable sur les résultats principaux consignés dans ces rapports annuels, ainsi que dans ceux des experts au sujet des inspections cantonales de chevaux en 1873; la Commission susnommée a pris connaissance de ce mémoire et s'en est déclarée satisfaite. Le Département a invité, par circulaire du 14 janvier 1875, les Cantons à lui envoyer leurs rapports annuels pour l'année 1874.

La Commission fédérale pour l'amélioration de la race chevaline, présidée comme d'habitude par le Chef du Département, n'a eu qu'une seule séance, le 30 mai; outre le mémoire précité, elle a eu à s'occuper de divers objets; les décisions et les propositions qui sont sorties de ses délibérations sont exposées dans les lignes suivantes.

Par arrêté du 29 janvier, vous avez accordé un crédit de fr. 24,000 pour l'amélioration de la race chevaline, en nous invitant à examiner, au point de vue des intérêts agricoles et militaires, la question de savoir comment il serait possible d'améliorer avec succès la race chevaline par la création d'un établissement pour l'élève des poulains ou par d'autres établissements analogues (Eec. off., XI. 455). Nous nous sommes acquittés de cette tâche, que le Département a soumise à la Commission fédérale pour l'amélioration de la race chevaline, dans sa séance du 30 mai. D'accord avec cette Commission, le Département nous a soumis un

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rapport, que nous avons approuvé le 8 juin, au sujet de l'emploi projeté du crédit de 1874 pour l'amélioration, de la race chevaline (F. féd., I. 1146), et vous nous avez autorisés, par arrêté du 24 octobre, à affecter ce crédit à la création d'un haras fédéral (Ree.

off., nouvelle série, I. 161), Le Département, que nous avons chargé de l'exécution de cet arrêté fédéral, a ordonné dans ce but les dispositions nécessaires, qui ont été appliquées par une Commission instituée par lui. Le résultat des opérations de cette Commission, dont le premier membre, M. le colonel Wehrli, a fait un rapport sur les mesures prises, a été que 16 poulains ont été achetés, au prix de fr. 14,470, un peu avant la fin de l'année, et amenés dans les locaux qui leur étaient destinés à Thoune et qui avaient été auparavant mis en état de recevoir leurs hôtes. Le haras fédéral ainsi créé a été mis sous la Direction de la Régie des chevaux.

Pour les expertises fédérales sur les inspections cantonales de chevaux, qui ont été, suivant l'usage, annoncées par les Gouvernements cantonaux au Département de l'Intérieur, ce dernier a délégué des membres de la Commission fédérale pour l'amélioration de la race chevaline, en les recommandant à l'accueil des Gouvernements cantonaux, savoir : M. le colonel Wehrli, à l'inspection qui a eu lieu le 14 mars à Ruswyl (Lucerne), pour la progéniture de chevaux reproducteurs importés d'Angleterre ; M. Müller, vétérinaire à Tramelan, à l'inspection du 19 mars à Tavannes (Berne), pour la progéniture de chevaux importés ; M. le colonel Wehrli, à l'inspection analogue de Pfyn (Thurgovie), du 23 mars; M. Muller, vétérinaire, à l'inspection de cavales et de poulains qui a eu lieu du 31 août au 3 septembre à Fribourg, Romont et Domdidier ; M. le colonel Wehrli, à l'exposition cantonale du 5 octobre, à Aarau.

En outre, M. Wehrli a procédé, sur la demande du Département, à l'expertise fédérale de l'exposition de juments reproductrices et de poulains nés en Suisse, qui a été organisée pour le 5 mai, à Yverdon, par la Société d'amélioration de la race chevaline de la Suisse romande. (Les experts ont fait rapport au Département sur chacune des expertises mentionnées.) Sur la recommandation de la Commission fédérale pour l'amélioration de la race chevaline, nous avons accordé un subside de fr. 500 pour augmenter les primes de l'exposition de chevaux à Yverdou, et le Président de la Société

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prénommée a rendu au Département compte de l'emploi de cette somme.

Assistance aux incendiés.

La Légation d'Autriche-Hongrie nous ayant transmis le produit d'une collecte faite dans le sein de l'Eglise réformée de Pest en faveur des incendiés de la Suisse, nous avons exprimé à la Légation nos remercîments, et nous avons transmis cette somme au Gouvernement des Grisons, pour être remise aux incendiés de Laax (27 mars).

Le Consulat général de la Confédération à St-Pétersbourg nous a transmis une somme importante recueillie par la colonie suisse de cette ville en faveur des incendiés de Brienz (Grisons). Nous avons décidé, dans le sens d'une observation du Consulat général, de répartir cette somme par parties égales entre les incendiés de Brienz et de Peist et de l'envoyer au Gouvernement des Grisons, chargé de la distribuer. Nous avons donné avis de cette décision au Consulat général, en le priant de transmettre aux généreux donateurs l'expression de notre gratitude (18 novembre).

Position des ouvriers et des enfants dans les fabriques.

Cet objet, traité jusqu'à présent par le Département, trouvera sa solution au moyen d'une loi à porter en exécution de l'art. 34, alinéa 1, de la Constitution fédérale. L'élaboration de cette loi a été confiée au Département des Chemins de fer et du Commerce, section du Commerce.

Frais de maladie et d'inhumation de Suisses indigents établis dans un autre Canton.

On sait qu'il existe depuis 1865 un concordat sur le remboursement réciproque des frais d'entretien et d'inhumation de ressortissants pauvres; 16 Cantons y ont adhéré. L'art. 48 de la Constitution fédérale met cette matière dans la compétence de la législation fédérale, sans toutefois décider si la loi doit reposer sur le principe du remboursement des frais ou sur celui de la gratuité réciproque. Cet objet rentrant dans les attributions du Département de l'Intérieur, nous avons, sur la proposition de ce dernier, demandé aux Gouvernements cantonaux, par circulaire du 3 juin, leur opi-

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nion sur cette question. Les réponses qui ont été faites serviront au Département de matériaux pour l'élaboration d'une loi, qui est prévue en seconde ligne dans notre programme sur l'ordre dans lequel les lois rendues nécessaires par l'acceptation de la nouvelle Constitution fédérale doivent être promulguées (Feuille féd., III.

139, 143).

Expositions en Suisse; expositions, congrès et conférences à l'étranger.

Dans le courant de mars a eu lieu à Winterthour l'exposition, organisée par nous, d'une riche collection de produits étrangers du sol et de l'industrie, réunie, au moyen de dons ou d'échanges, par notre Commissariat général à l'exposition de Vienne. Cette exposition a duré trois semaines, et les objets qui la composaient ont été répartis aux divers établissements suisses pour lesquels ils offraient le plus d'intérêt; la répartition a eu lieu par une Commission présidée par M. Rieter, Commissaire général, et cela de telle sorte que la Commission a observé les principes généraux que nous lui avions posés, tout en conservant pour le reste sa liberté d'allures.

Les expositions de chevaux qui ont eu lieu à Aarau et à Yverdon sont mentionnées sous la rubrique « Amélioration de la race chevaline».

En ce qui concerne l'exposition de Vienne de 1873, le Commissariat général suisse qui avait été nommé a publié son rapport général de gestion, comme nous l'en avions chargé, et ce rapport a été communiqué à l'Assemblée fédérale, aux Gouvernements cantonaux, aux Agences suisses à l'étranger et aux Légations étrangères en Suisse. Le rapport technique est renfermé dans les mémoires présentés par les membres suisses des jurys de l'exposition ; sur nos instructions, le Commissariat général a fait imprimer séparément ces mémoires, dont la plupart ont déjà paru. En conséquence, nous prenons la liberté, pour ce qui concerne la participation de la Suisse à cette exposition, de renvoyer pour la partie administrative au rapport imprimé du Commissariat général, et pour la partie technique aux rapports des jurys, qui sont en ce moment tous sous presse ou déjà publiés, et qui seront distribués à l'Assemblée fédérale.

Il résulte du compte fourni par le Commissariat général que la dépense a été de fr. 358,075. 27 pour ceux des groupes de l'exposition dont la participation était prévue dans l'origine. Il faut y ajouter un crédit supplémentaire que vous avez accordé sur notre demande, notamment pour couvrir les frais extraordinaires

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des groupes n03 XXIV, XXVI et XXVII (Feuille féd., II. 5 ; voir Ree. off., nouv. série, I. 53). La dépense totale, depuis 1872, s'est élevée à fr. 519,875 (Feuille fëd., IL 9).

Le Commissariat général ayant terminé ses fonctions, du moins pour la partie essentielle, et ayant présenté au Département de l'Intérieur son rapport administratif et au Département des Finances le compte de ses dépenses, pour vérification et enregistrement, nous l'avons déclaré dissous, et nous avons exprimé à M. le colonel Rieter nos vifs remerciments pour les services distinguos rendus par lui en sa qualité de Commissaire général (8 juin). Nous y avons joint nos remerciments et des gratifications en faveur du personnel du Commissariat général (Feuille féd., I. 1125; II. 3, 135).

Les autres affaires provenant de l'exposition de Vienne étaient: l'organisation de l'exposition industrielle de Winterthour, comme conséquence de l'exposition de Vienne (voir plus haut); l'impression d'un rapport rédigé par M. Lasche, recteur à Berne, sur la demande du Département, au sujet des rapports que les ouvriers subventionnés pour visiter l'exposition ont dû adresser et qui nous sont parvenus par l'intermédiaire des Gouvernements cantonaux, ainsi que la distribution de ce rapport à ces derniers; la liquidation de quelques réclamations de la part d'exposants, ainsi que de diverses affaires financières.

Ce n'est qu'en novembre qu'une partie des médailles et des diplômes pour les exposants primés ont été envoyés par l'Autriche ; c'est M. le colonel Rieter qui en a soigné la répartition aux Commissions cantonales, qui ont dû les distribuer aux intéressés.

Nous avons à signaler les faits suivants en ce qui concerne les Congrès à l'étranger, combinés avec des expositions.

Les 30 et 31 mars et 1er avril ont eu lieu à Milan un Congrès et une exposition des industries laitières. M. le directeur Schatzmann, à Thoune, auquel nous avions recommandé cette entreprise, et qui avait été chargé par le Ministère italien de l'Agriculture de faire le rapport au Congrès sur deux questions, a aussi, fonctionné comme juré à l'exposition. Il a présenté son rapport au Département.

Ensuite de communications qui nous sont parvenues, soit de la Légation suisse à Paris soit de l'Ambassade de France à Berne, au sujet d'un Congrès géographique international organisé pour 1875, à Paris, par la Société géographique de cette ville, le Département a mis les Sociétés de géographie de Berne et de Genève en relalations avec celle de Paris, en vue de leur participation au Congrès.

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La France ayant manifesté le désir que l'on désignât des Suisses comme membres du Comité d'honneur, composé d'hommes éminents, au point de vue politique et scientifique, dos divers pays intéressés, les Sociétés géographiques suisses ont accédé à ce voeu. Nous n'avons pas eu, non plus que le Département de l'Intérieur, l'occasiuti de prendre, à propos du Coagrès géographique, une position autre que celle de simples intermédiaires entre la Société géographique de Paris et les Sociétés géographiques suisses. Il en a été autrement en ce qui concerne l'exposition géographique universelle qui aura lieu en même temps que le Congrès ; nous renvoyons pour cet objet au passage y relatif de notre message sur le budget de 1875 (Feuille féd. 1874, III. 612). Le crédit que vous nous avez accordé nous a permis de couvrir les frais .généraux indispensables de la participation de la Suisse à l'exposition, et en outre de nommer un commissaire suisse pour l'exposition, dans la personne de M. William Huber, lieutenant-colonel à l'état-major fédéral. Cette affaire a passé ensuite dans les attributions du Département militaire, mais le rapport principal se trouvera dans le compte rendu de gestion de 1875.

Nous avons encore à mentionner les faits suivants en matière de Congrès antérieurs: Du 25 au 27 juin s'est réunie à Bruxelles la conférence de la Commission internationale pour la réforme du système pénitencier, instituée par le Congrès pénitencier tenu à Londres en 1872. Nous avons désigné, comme délégué de la Suisse à cette conférence, M.

le Dr Guillaume, Directeur du Pénitencier de Neuchàtel et membre de cette Commission ; notre délégué a présenté son rapport au Département sur les décisions de la conférence, en y joignant les procès-verbaux des délibérations.

Par note du 25 mai, la Légation d'Autriche nous a communiqué les propositions faites par le premier Congrès international d'agriculture et de sylviculture, qui avait eu lieu à Vienne en septembre de l'année précédente ; fille accompagnait cette commu.nication des propositions du Ministère austro-hongrois de l'Agriculture au sujet des négociations à entamer à ce sujet; en môme temps, elle nous posait un certain nombre de questions auxquelles le Ministère désirait avoir une réponse de la part des divers Etats représentés au Congrès. Après que Je Département eut examiné soigneusement l'affaire, nous avons répondu favorablement aux points posés par la Légation, en ce qui concerne les négociations ultérieures' (11 septembre).

Quant aux Congrès et Conférences à l'étranger, auxquels la Suisse a participé en 1874, la Conférence sanitaire internationale de Vienili' euillt federale mine. Année X.XV11. Voi. li.

17

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est mentionné sous la rubrique «Police sanitaire», et le Congrès viticole à Montpellier sous la rubrique «Agriculture».

Concordats et conventions internationales.

Le 22 juillet 1867 a eu lieu, sous la présidence du chef du Département, une conférence des Cantons qui ont adhéré au concordat pour le libre établissement du personnel médical, du 22 juillet 1867 (Ree. off., IX. 97) ; elle a procédé à, la nomination du Comité directeur et des Commissions d'examen ; en outre, elle a adopté les conclusions d'un rapport du président du Comité, relatif aux travaux préliminaires pour régler les examens de maturité des pharmaciens, sur lesquels le Comité directeur devait, en conformité d'une précédente décision de la conférence, présenter un projet.

Comme le règlement actuel pour les examens est impraticable, le Département a été autorisé à conclure provisoirement avec le Comité directeur un mode de vivre pour les examens des pharmaciens.

An reste, l'art. 33 de la nouvelle Constitution fédérale, relatif à l'exercice des professions libérales et aux preuves de capacité, apportera des modifications en ce qui concerne les examens pour l'exercice de ces professions et partant les examens du concordat médical. Toutefois, la loi relative à cet objet n'est pas désignée comme urgente (voir plus haut la rubrique « Preuves de capacité cantonales, etc ») ; du reste, eu égard à l'art. 5 des dispositions transitoires de la nouvelle Constitution fédérale, il n'y a aucun inconvénient à ce que la loi en question n'entre pas immédiatement en vigueur, et l'on pourra en attendant se contenter encore du concordat médical.

En 1871, le Canton de Bàie-Ville avait déclaré accéder provisoirement pour 3 ans au concordat pour l'admission réciproque des ecclésiastiques réformés, du 19 février 1862 (Bec. off., "VII.

178); cette accession, d'après une déclaration du Gouvernement de .

ce Canton, datée du 13 mai, est maintenant définitive.

Le concordat sur le remboursement réciproque des frais d'entretien et d'inhumation de ressortissants pauvres, du 16 novembre 1865 (Kec. off., Vili. 755), sera remplacé par une loi fédérale, ainsi que nous l'avons fait observer plus haut.

Les négociations, interrompues depuis 1870, an sujet de la conclusion d'une convention pour le règlement de la pêche dans le Eilin, n'avaient pas encore été reprises à la fin de 1874, malgré les promesses mentionnées dans le dernier rapport de gestion sur le mode à suivre dans cette affaire.

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Le Gouvernement du Canton de Vaud nous ayant demandé si la convention relative à la pêche dans le lac de Genève, conclue le 30 septembre 1871 entre les Etats riverains, avait été ratifiée par la France, nous avons dû donner une réponse négative, et nous avons chargé notre Légation à Paris de s'informer de' l'état dans lequel se trouvait cette affaire. Par note du 16 décembre, la Légation nous a informés qu'elle s'était déjà adressée deux fois .au Ministère des Affaires étrangères, qui de son côté a rappelé l'affaire à son collègue des Travaux publics. La suite de cette affaire appartient à l'année courante et reste par conséquent réservée au prochain rapport.

En ce qui concerne la conclusion d'une convention internationale gour la protection des oiseaux, provoquée par le Congrès agricole, et forestier tenu à Vienne en 1873, nous renvoyons à l'article « Chasse et pêche, protection des oiseaux ».

La conférence diplomatique du mètre, organisée pour l'année courante, à Paris, par le Gouvernement français, a pour but la conclusion d'un traité pour la création d\m bureau international des poids et mesures entre les Etats intéressés, dont la Suisse fait aussi partie (voir plus haut à la rubrique «Poids et mesures»).

Quant au projet de traité provoqué par la conférence sanitaire internationale de Vienne, et aux diverses ouvertures relatives aux mesures internationales de police vétérinaire, nous avons donné plus haut, à l'article «Police sanitaire», les renseignements utiles.

Exécution des conventions conclues avec les Etats étrangers pour la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle.

En exécution de la convention conclue avec la France le 30 juin 1864, les inscriptions suivantes ont eu lieu : A. Oeuvres littéraires (à la Légation suisse à Paris) 252 B. Oeuvres artistiques id.

561 G. Marques de fabrique et de commerce (au Département) .

.

.

.

.

.

.2 2 Total : 835 inscriptions.

Les conventions pour la protection de la propriété littéraire conclues le 25 avril 1867 avec la Belgique, le 22 juillet 1868 avec l'Italie et le 13 mai 1869 avec l'Allemagne du Ford, ont donné lieu, la première à 58 inscriptions (57 au Consulat suisse à Bruxelles et 1 au Département), la seconde à 140 inscriptions (à la

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Légation suisse à Rome), et la troisième à 7 inscriptions (au Département) .

On trouvera, dans les rapports spéciaux des agences précitées, des détails plus circonttauciés sur les inscriptions qui ont eu lieu.

Les conventions littéraires conclues le 16 octobre 1869 avec le Grand-Duché de Baden et le môme jour avec la Bavière, le Wurtemberg et la Hasse, n'ont donné lieu à aucune inscription, non plus que le traité de commerce avec l'Allemagne, du 13 mai 1869.

Opérations des agences d'émigration.

En exécution de l'art. 34, alinéa 2, do la Constitution fédérale, en tant qu'il soumet à la surveillance et à la législation fédérales les opérations des agences d'émigration, nous avons, sur la proposition du Département, adressé à tous les Gouvernements cantonaux une circulaire, datée du 3 juin et dans laquelle nous leur demandons de nous communiquer les prescriptions des lois et des règlements en vigueur sur cette matière, ainsi que la liste des agences de ce genre qui ont obtenu des concessions, et en même temps de nous faire part, cas échéant, des expériences faites avec les agences existantes. Les matériaux recueillis seront utilisés pour les études préparatoires actuellement entamées pour l'élaboration d'une loi sur cet objet, qui est prévue en seconde ligne par notre programme du 9 octobre (Feuille féd., III, 139, 145).

Communications à l'étranger sur des faits relatifs à la Suisse et vice-versa. t Sur les demandes qui nous ont été adressées, les communications suivantes ont été faites : à l'Ambassade de France, le rapport imprimé de MM. Kopp et Krämer sur le phylloxéra, ainsi que les arrêtés pris jusqu'à cimoment au sujet des mesures à prendre contre l'introduction de cet insecte ; ii la Légation britannique, les dispositions législatives touchant les couvents ; à la Légation d'Italia, les rapports iiaj>rimé.s deb experts iVdéraux au sujet du phylloxeni ;

255

au Bureau d'essai dee monnaies de l'Empire d'Autriche-Hongrie, les dispositions législatives et réglementaires concernant le poinçonnage des marchandises d'or et d'argent.

Les communications suivantes sont parvenues de l'étranger : de la Légation de l'Empire allemand, le rapport de la Commission centrale officielle de l'Allemagne pour l'exposition universelle de Vienne ; de la Légation austro-hongroise, les statuts organiques pour la formation des instituteurs et institutrices des écoles publiques en Autriche, et lès ordonnances ministérielles qui interdisent l'introduction de souches de vigne, clans le but de prévenir l'introduction du phylloxéra; de la Légation suisse à Vienne, un mémoire sur les insectes généralement nuisibles ; de la Légation suisse h Paris, des rapports et des propositions sur les procédés à employer pour détruire le phylloxéra; de la Légation du Brésil, le rapport de l'Empire du Brésil sur l'exposition de Vienne; du Ministère wnrtcmbergeois des affaires étrangères, un extrait officiel du livre des marchés du royaume, conformément à l'entente survenue en 1873 pour l'échange des catalogues officiels des marchés entre les deux pays, dans l'intérêt de l'agriculture.

En outre, nous avons reçu de particuliers demeurant à l'étranger, directement ou par l'intermédiaire des agences suisses, un grand nombre de communications, qui ont été utilisées pour le mieux, selon leur contenu et leur importance.

256

Ecole polytechnique.

I. Frequentatici! de l'école.

Le nombre des cours annoncés a été de 174 pour le semestre d'hiver de l'année scolaire 1873/1874, et de 170 pour le semestre d'été. Sur ce nombre, 162 ont été réellement donnés pendant le semestre d'hiver et 155 pendant le semestre d'été.

Le nombre des inscriptions pour admission a été : en octobre 1873 265 en octobre 1872 356 en avril 1874 39 en avril 1873 43 Total pour 1873/74 304 1872/73 399 De ce nombre ont été admis : en octobre 1873 224 en octobre 1872 246 en avril 1874 24 en avril 1873 25 Total pour 1873/74~248^=81Y.s0/o, 1872/73 271=68% Ces chiffres se répartissent comme suit sur les diverses sections : 1872/73. 1873/74.

Ecole d'architecture , 6 4 » du. génie civil .

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28 48 » de mécanique industrielle .

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31 38 » d e chimie industrielle .

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5 9 » normale spéciale .

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5 14 Cours préparatoire de mathématiques .

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119 76 ~27l ~248~ L'Ecole polytechnique a été fréquentée par : 676 élèves réguliers en 1873/74, et 675 en 1872/73, 275 auditeurs » » » 387 » »

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1002

II y a donc -eu augmentation de 1 dans le nombre des élèves réguliers et une diminution de 112 dans celui des auditeurs, soit une diminution totale de 111. Pendant le cours de l'année scolaire,

257

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1872/73.

Diminution vis-à-rà de 1812/73. 1

61 élèves ont quitté l'école avant d'avoir terminé leurs études, contre 72 pendant l'année 1872/73. Des 676 élèves réguliers, 27?

sont Suisses et 399 étrangers ; l'année précédente, il y avait 270 Suisses et 405 étrangers ; il y a donc eu augmentation de 7 Suisses et diminution de 6 étrangers.

Ces 676 élèves réguliers se répartissent comme suit sur les diverses sections de l'Ecole :

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Section agricole .

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Cours préparatoire . .

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270 405 675 277 399 676 55 54

Différence + 1.

258

Les élèves suisses se répartissent comme suit d'après leur Canton d'origine : 1 o5

Cantons.

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Baie-Ville . .

Fribourg .

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Grisons . . .

Valais . . . .

Baie-Campagne .

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13 1 5 4 2 4 1 -- 5 3 2 2 -- 2 6 -- -- -- --1 2 --. -- 2 2 2 1 -- -- 4 2 2 1 1 1 2 -- -- -- --1 -- -- -- -- 3 -- 1 5 -- 3 3 -- 1 3 --1 2 1 -- 1 -- -- 2 1-- -- 3 -- -- -- -- -- 1 1 -- 1 -- -- -- -- -- -- -- _.. -- 4 2 -- -- -- 2 -- -- -- 1 -- 1 -- -- -- -- -- -- 1 -- -- -- --2 -- -- -- 1 -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --!

72 41 12 8 23 26

25 6 7 5 2 3 5 3 4 1

71 2 30 2 -- 18 -- -- -- 17 16 -- -- 2 13 1 14 -- --1 13 -- -- 15 -- 3 7 4 ._,, 7 4 -- 6 2 --1 8 -- 3 9 -- 4 2 6 -- -- -- 3 1 --

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Différence + 7.

259

Les étrangers se répartissent comme suit quant à leur pays d'origine et aux sections de l'Ecole dans lesquelles ils sont inscrits :

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Etats.

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Autriche-Hongrie Etats russes .

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Suède et Norvège Danemark France . . . .

Roumanie et autres principautés danubiennes Grande- Bretagne Amérique du Nord Pays-Bas . . .

Turquie et Serbie Brésil . . . .

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260

Ainsi que nous l'avons fait observer plus haut, 275 auditeurs étaient inscrits ; dans ce nombre figurent 93 étudiants de l'Université de Zurich. Pendant l'année scolaire 1872/73, il y a eu 387 auditeurs, y compris 221 étudiants de l'Université. Le nombre.des auditeurs a par conséquent diminué de 112, et celui des étudiants de l'Université inscrits aussi à l'Ecole polytechnique, de 128. Ce résultat est dû essentiellement au fait que le nombre des étudiantes russes inscrites à l'Université, qui étaient presque toutes également inscrites pour des cours de l'Ecole polytechnique, est descendu de 100 à 12.

II. Assiduité et discipline.

En ce qui concerne l'assiduité et la discipline, il n'y a pas de changement notable avec l'année scolaire 1872/73. Tandis que le nombre des 'avertissements donnés par le Directeur de l'Ecole et par ceux des sections a diminué, celui des peines graves (menace d'expulsion et expulsion) a quelque peu augmenté. Le Directeur de l'Ecole et ceux des sections ont donné 104 avertissements pour défaut d'assiduité (123 en 1872/73), et le Directeur de l'Ecole 9 avertissements pour tapage nocturne et 8 pour non-observation du règlement de l'Ecole. 30 élèves ont été menacés d'expulsion pour défaut d'assiduité et 7 pour délits disciplinaires, soit ensemble 37 (contre 26 en 1872/73). Enfin, l'expulsion a été prononcée contre 5 élèves pour négligence dans leurs études, et contre 2 élèves pour délits disciplinaires, soit en tout 7 élèves (6 en 1872/73).

Quant aux modifications dans le nombre des élèves pendant le courant de l'aunée, aux promotions dans les cours supérieurs et au passage des élèves du cours préparatoire dans les sections spéciales, le tableau suivant fournit les renseignements nécessaires :

261

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Ecole d'architecture .

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du génie civil .

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mécanique industr. .

» de chimie industr.

». forestière . . .

Section agricole

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3 -- 13 _4 8 --3 3 -- 1 -- -- 10

546 61 485 440 45 soit un peu plus de 9 °/0, contre 12 °/0 pendant l'année scolaire précédente.

Les examens en- obtention de diplôme ont donné les résultats suivants :

  1. Examen préparatoire.

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Ecole » » » » »

.

Inscrits.

Ont échoué.

Admis à passer l'eiamen principal.

d'architecture 4 du génie civil 22 de mécanique industrielle . 1 6 de chimie industrielle . . 13 forestière 7 agricole 2

-- 4 2 1 1 --

4 18 14 12 6 2

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8

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262 b. Examen principal.

Inscrits.

Ont échoué.

Ont obtenu le diplôme.

Ecole d'architecture 4 1 3 » du génie civil 19 -- 19 » do mécanique industrielle . 1 5 -- 15 » de chimie industrialle . 11 -- 11 Section normale 5 -- 5 54 1 53 L'examen principal en obtention de diplôme pour l'Ecole agricole et forestière tombe sur l'année scolaire 1874/75, par snite de la décision qui a porté à 7 semestres le programme de cette section.

Le nombre total des diplômes délivrés depuis l'ouverture de l'Ecole est de 706, dont 347 à des Suisses allemands, 91 à des Suisses français et 268 à des étrangers.

Questions mises au concours. Des questions posées pour les primes d'août 1874, cello qui concerne le cours normal spécial a été résolue par deux élèves, M. Lebrecht Henneberg, de Schaffhouse, et M. Albin Herzog, de Homburg (Thurgovie), qui ont obtenu deux ex aequo, soit la médaille d'argent avec 150 francs en espèces. Cette question était ainsi conçue : « Déterminer aualytiquement une surface minimum sous la condition qu'une courbe plane donnée en forme la plus courte ligne. » Excursions. Elles ont été faites, pendant l'année scolaire 1873/74, surtout avec les élèves des cours supérieurs. L'Ecole d'architecture a fait une.excursion du 3 au 15 mai; elle a visité Munich et passé le Brenner pour aller à Vérone visiter l'amphithéâtre, l'église SteAnastasie et la cathédrale ; de là, elle a été au lac de Garde et à Brescia, visiter les ruines du temple de Vespasien et d'autres églises antiques intéressantes, et enfin à Bergamo, Como et Lugano, étudiant partout les monuments les plus remarquables et prenant des croquis lorsque la chose était possible.

L'Ecole du génie civil a visiter les intéressants travaux du chemin de fer du Bötzberg, notamment les travaux d'art près de Stein et les remarquables terrassements dans le voisinage des salines de Kheinfelden ; en outre, elle a visité la travée, système Pauli, qui supporte le chemin de fer sur l'Aar, alors en voie de construction, et les autres travaux dans le voisinage de Brugg.

La section de mécanique industrielle a visité la machine hydraulique de la ville de Zurich, les travaux hydrauliques de Schaffhouse, la filature et les forges de Lauffen, et les grands ateliers mécaniques de MM. Sulzer frères et J.-J. Bieter, à Winterthour.

263

La section de chimie industrielle a visité, outre la fabrique de produits chimiques d'Uetikon, la briqueterie et la brasserie Hürlimann, sur l'Uetliberg, la fabrique de gaz, la teinturerie et l'imprimerie sur tissus de M. Schiess, à Haard près Zurich, ainsi que la teinturerie en ronge d'Andrinople, à Neftenbach ; dans une tournée de huit jours, elle a visité le laboratoire du Bernoullianum, k Baie, les fabriques de couleurs de Bindschädl & Busch et de Geigy, à Baie, la fabrique d'indiennes de Lörrach, les fabriques des frères Köchlin, de Steinbach-Kochlin, de Thierry et Mieg et de Häfeli, à Mulhouse, et enfin le laboratoire de l'école industrielle de Mulhouse.

Les élèves de l'Ecole forestière ont visité les forêts près de Schaffhouse, de Neunkirch et de Hallau ; à l'occasion de la réunion de la Société des forestiers suisses, ils ont parcouru les forets fribourgeoises de Bulle et de Morat et le Grand-Marais ; enfin ils ont visité un certain nombre de forêts du Canton de Zurich, appartenant à la ville, à l'Etat ou aux communes, ainsi que les drainages de la vallée de Ste-Catherine Le but de l'excursion principale de la section agricole a été la grande exposition agricole de Francfort sur le Mein. De là, la caravane a touché Mayence, Gross-Gerau, Oppenheim, Wintersheim, Aisheim, Osthofen, Worms, Lorsch, Hüttenfeld, Viernheim et Mannheim et a visité dans ce voyage de nombreuses fermes, des travaux de dessèchement et d'irrigation, des établissements industriels, etc.

Un rapport détaillé sur cette excursion a paru dans la Gazette agricole suisse de 1874, n° 10.

Les excursions géologiques, petites et grandes, ont été trèsnombreuses; nous mentionnerons les suivantes: une excursion de 3 jours dans la Forêt-Noire, au Höhgau et à Schaffhouse, pour étudier les anciens gneiss et granits de la Forêt-Noire, ses formations triasiques et la forme du plateau ; une excursion de 2 jours à Weesen et Amden, au Leistkamm et au Graustock, pour visiter les stratifications et les phénomènes d'érosion dans les couches crayeuses de cette contrée; une excursion de 3 jours pour visiter et étudier les formations erratiques du Jardin du Glacier, à Lucerne, les profils des montagnes de Lucerne à Amsteg, les phénomènes glaciaires du glacier do Hüfi, les stratifications des Windgällen les formations erratiques de l'Axenstein, etc. Les excursions botaniques ont été très-profitables au point de vue scientifique; elles ont conduit les élèves dans la vallée de la Sihl, sur l'Uetliberg, le Zürichberg, le Bachtel, l'Irchel et l'Albis, a Kobenhausen et Wülflingen, enfin sur le Mont Filate et dans !<· Maderanerthal.

264

Collections et établissements scientifiques.

Le crédit employé pour les collections et établissements scientifiques (ateliers, laboratoires, champ d'essais agricoles) a été de fr. 66,900. Afin d'éviter des longueurs, nous nous bornerons à signaler les acquisitions les plus importantes pour chacune des collections, en y ajoutant, lorsque cela sera nécessaire, quelques éclaircissements.

  1. Pour les diverses collections de modèles.
  2. Ecole d'architecture. Cartes murales pour l'enseignement de l'art de construire; ouvrages scientifiques sur l'architecture.
  3. Dessin de paysage. Chromotypies anglaises, aquarelles, et 6 cahiers des études de paysages de Schirmer.
  4. Dessin de figure. Bustes de plâtre de Niobé, de Diane, de Vénus de Milo, d'Ariane, · de Cupidon, etc. ; statuettes d'apôtres et photographies d'après des statues du Musée britannique.
  5. Ecole du génie civil. Plans autographiés du cadastre des chemins de fer de la rive gauche et de la rive droite du lac de Zurich, du. chemin de fer de Baden à Niederglatt, etc., cédées avec obligeance, en une vingtaine de feuilles différentes, par la Direction du chemin de fer Nord-Est. Ces plans sont destinés à l'étude du dessin des plans; pour la dessin des cartes, on a acquis les 4e, 5° et 6e livraisons de l'Atlas topographique suisse et de nouveaux exemplaires d'un relief de montagne.
  6. Ecole de mécanique industrielle. 11 cartes murales, 107 dessins et un certain nombre de livres et d'ouvrages de dessin.
  7. Pour les collections de modèles et d'instruments.
  8. Ecole du génie civil. Comme complément aux achats de l'année précédente, on a acquis des règles à calculer, quatre nouveaux pieds pour planchettes, avec un assortiment de 8 planchettes avec leurs accessoires.
  9. Ecole de mécanique industrielle. Environ 20 modèles et appareils divers, notamment un appareil hydraulique. On a employé encore fr. 1700 pour la machine à vapeur pour essais, qui est maintenant en état de fonctionner. Bien qu'elle n'ait pas encore été utilisée pour des essais proprement dits, cette acquisition a été

265

de la plus grande utilité en servant à développer et à exercer l'intelligence des formes clans la construction de machines à vapenr.

3. Collection de physique. Un appareil Jamin, un astrophomètre de Zöllner, avec système pour le soleil et la lune, un ophthalmomètre de Helmholz, un pyroinètre pour déterminer la température, un électromètre de Lippman, une roue hydraulique de Siegner et un certain nombre de petits appareils et ustensiles. Pour faciliter les divers essais et travaux mécaniques, on a profité de l'occasion de l'établissement des travaux hydrauliques pour acheter un moteur de Schmid avec les accessoires nécessaires.

4. Collection forestière. Objets en bois et autres produits des forêts ; coupes de bois indigènes et exotiques, animaux nuisibles ou utiles à l'agriculture et à la sylviculture; fragments de bois rongés par les insectes, minéraux, échantillons de roches et de terrains, plans d'exploitations agricoles, etc. Dans le courant de Tannée scolaire 1873/74, la collection a été transférée dans le nouveau bâtiment de la section agricole et forestière, et à cette occasion un crédit a été alloué pour la compléter. Le prochain rapport donnera des indications sur l'emploi de ce crédit.

5. Collection agricole. La translation de cette collection dans le nouveau bâtiment a eu lieu pendant les grandes vacances do l'Ecole polytechnique. Un crédit extraordinaire de fr. 14,790 a été voté pour compléter cette collection et employé en grande partie.

Nous réservons au prochain rapport les détails sur cette opération ; nous nous bornerons à mentionner d'une manière générale le fait que les nouvelles acquisitions se sont exclusivement portées sur les branches dans lesquelles le cours de l'enseignement a démontré les lacunes les plus sensibles. Nous citerons entre autres les modèles d'ustensiles et de machines pour la culture du sol et pour l'industrie laitière ; les appareils pour analyses agricoles ; la collection de semences ; les préparations, cartes murales et dessins de races pour l'usage de l'enseignement de la zootechnie; les instruments d'arpentage et de nivellement, et enfin la culture de la vigne et des arbres fruitiers. Une attention toute particulière a été donnée à l'augmentation des collections de laines et des instruments pour mesurer la laine ; dans ce but, nous avons acquis de l'exposition de Brème la plus grande et la mieux classée de toutes les collections de laines qui ait jamais paru.

c. Collections d'histoire naturelle.

  1. Collection soologiqiie, animaux supérieurs. Cette collection s'est enrichie, par voie d'achats avantageux, d'objets en partie très-

266

précieux et extrêmement rares. 11 serait trop long de les détailler ; nous nous bornerons à indiquer que les achats portent sur 28 nouvelles espèces d'oiseaux et 16 exemplaires de mammifères, tandis que la collection a reçu comme dons 11 espèces d'oiseaux et 1 mammifère. L'augmentation totale est de 56 objets.

2. Collection zoologique, animaux inférieurs.

L'augmentation porte sur les objets suivants : 28 exemplaires d'animaux inférieurs des mers du Sud , 40 exemplaires d'animaux rares des îles de la mer du Sud, non encore représentés dans la collection, 80 exemplaires de coquilles d'espèces vivantes de mollusques, et enfin 200 préparations microscopiques pour les démonstrations dans l'enseignement de la zoologie. On a classé à nouveau, nettoyé, déterminé, étiqueté et catalogué un grand nombre d'anciens exemplaires, fait plusieurs préparations au moyen des objets acquis de MM. le Dr Graffe et le D r Nägeli, mentionnés dans les rapports précédents, et déterminé et classé à nouveau lus poissons, les serpents et les vers.

3. Collection miner alogique, géologique et paléontologique. On a acquis pour la collection géologique : 699 numéros en 3889 échantillons ; 256 numéros ont été donnés; de plus, on a. l'ait l'acquisition d'un microscope pour les études géologiques. L'augmentation représente une valeur totale de fr. 1624. 75. La détermination et l'arrangement des objets acquis à prix d'argent, par MM. le Dr Mayer et 0. Mösch , suivent une marche satisfaisante ; M. Müsch s'occupe actuellement aussi de la collection, peu considérable mais très-utile, de fossiles caractéristiques. La fréquentation des collections par des savants, des étudiants et d'autres personnes a été très-considérable et témoigne d'un vif intérêt pour cette branche scientifique.

4. Collection botanique. Los 200 francs mis à la disposition de cette collection ont été dépensés en grande partie pour l'entretien ; les achats se sont bornés à la continuation des champignons de Rabenhorst. Si la collection s'est malgré cela notablement augmentée, c'est par suite d'un certain nombre de dons précieux, par exemple 131 espèces de mousses du Spitzberg, don de M. le professeur Andersen, à Stockholm, une collection de phanérogames de Laponie, don de M. le Dr Härtung, 479 espèces de plantes d'Amérique et des Indes, don de M. Siegfried, négociant à Zofingue.

Nous mentionnerons encore un don de M. Schalch , pharmacien a Schaffhouse, qui a enrichi l'herbier suisse d'un grand nombre d'échantillons précieux. Le conservateur a dirigé les excursion botaniques de. l'été, en lieu et. place de M. le professeur Heer. Ex ce qui concerne la collection , sa, principale tâche a été le classe-

267' ment de l'herbier général ; il a mis en ordre 65 familles, dont plusieurs très-nombreuses ; en outre, il a pris les soins indispensables pour la conservation des objets.

5. Collection eniomologique. Cette collection s'est enrichie d'hyménoptères européens, de rhynchotes de Transylvanie, de coléoptères d'Algérie et d'Italie, de lépidoptères, d'insectes exotiques, d'un nid de termites d'Australie, etc. Le conservateur a terminé la classific^tion de la collection générale des coléoptères ; il n'a pas eu moins de 7000 échantillons à déterminer et à classer. Cette partie de la collection renferme maintenant 13,582 espèces appartenant à 1751 genres et comptant 36,876 exemplaires. Les autres parties de la collection seront de même successivement déterminées et classées. A l'exception de la partie biologique, la collection se trouve dans un très-bon état.

D. Ateliers et laboratoires.

Les acquisitions pour l'atelier de modelage se composent de modèles d'ornement et de coupes de pierres, de statuettes, de chevalets , de bancs à modeler, etc. Cet atelier a été fréquenté en hiver par 5 élèves et 4 auditeurs, en été par 2 élèves et 3 auditeurs.

L'atelier de métallurgie a été fréquenté par 4 élèves; les achats se sont bornés à quelques petits ustensiles et à une machine à percer à la main. Il a livré divers objets à la collection de modèles de machines.

Laboratoire de chimie analytique. Il a été fréquenté en hiver par 57 élèves et 4 auditeurs, en été par 54 élèves et 6 auditeurs.

Les locaux ordinaires du laboratoire et ceux que l'on a organisés dans le souterrain ont été par conséquent complètement occupés.

La partie la plus considérable du crédit a dû, à cause de cette fréquentation considérable , être employée pour des substances qui se consomment. En fait d'acquisitions durables, l'inventaire ne signale qu'une carte murale et une conduite d'eau pour une place d'assistant, plus un grand nombre de corbeilles pour fioles. 23 travaux scientifiques, dus à M. le professeur D1' Meyer et à des assistants et élèves (Dr Wurster, Dr Michler, J. Locher, Dr Demole, ür Tscherniak, Nölting, Schiff, Grubenmann, Ambühl et Lecco) ont été publiés ; 5 autres mémoires sont sous presse. Un grand nombre de préparations, entre autres les nouvelles combinaisons chimiques obtenues clans le cours des expériences, ont enrichi les collections du laboratoire.

Feuille fédérale suisse. Année XXVII.

Vol. II.

18

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Le laboratoire de chimie industrielle a été fréquenté en hiver par 37 élèves et 3 auditeurs, en été par 66 élèves et 1 auditeur; ce nombre, tout comme celui du laboratoire de chimie analytique, a absorbé complètement les locaux de ce laboratoire. Pour trouver l'espace nécessaire pour les matières premières, qui, vu le grand nombre d'élèves, ont dû naturellement être achetées en grandes quantités et doivent être en provision, on a dû procéder à diverses modifications dans les bâtiments, et un crédit extraordinaire de fr. 1200 a été alloué dans ce but. La preuve de l'activité et de l'utilité de cet établissement se trouve dans le fait que 18 travaux originaux ont été élaborés par des assistants et des élèves ; une partie a été publiée dans des journaux scientifiques.

Le laboratoire de chimie agricole, qui précédemment était misérablement logé dans le bâtiment de chimie, a été pendant les vacances d'automne transféré dans le nouveau bâtiment destiné à l'école agricole et forestière. L'arrangement de ce laboratoire peut, du moins en ce moment, être qualifié de parfaitement suffisant et convenable, tant en ce qui concerne l'étendue des locaux que pour le mobilier et les appareils. Il vaut la peine de mentionner spécialement le fait que la ventilation des locaux ne laisse rien à désirer. Pour l'agencement intérieur du laboratoire, y compris le mobilier, on a accordé un crédit extraordinaire au montant total de fr. 17,935, et il a déjà été dépensé en 1874, sur cette somme, fr. 15,304. Le reste, à l'exception d'une légère amélioration dans l'agencement du laboratoire, sera employé spécialement à compléter la collection de chimie agricole. Cette collection renferme les objets suivants : 1. Préparations de chimie organique; 2. Préparations de chimie industrielle; 3. Cartes murales pour les cours technologiques de chimie agricole et pour cenx de chimie agricole proprement dite ; 4. Un certain nombre d'appareils de chimie et de physique; 5. Quelques manuels et journaux.

La collection de préparations de chimie organique se compose jusqu'à présent d'environ 400 objets; la plus grande partie a été achetée; d'autres ont été donnés ou préparés dans le laboratoire lui-même. En fait de préparations pour la technologie chimique, il n'y a jusqti'à présent qu'une collection de produits et de déchets de la fabrication du sucre de betterave, que M. le professeur Schulze a reçue en cadeau lors de son séjour à Halle. 14 élèves ont pris part aux exercices pratiques du laboratoire. Avec l'aide de l'assistant, M. le Dr Urich , M. le professeur Dr Schuhe a fait des essais sur la composition de la graisse de la laine de mouton

269 et sur la maltese ou sucre de malt ; ces recherches ont été publiées dans les journaux de chimie. En collaboration avec M. le professeur Krämer, on a procédé à une enquête sur les méthodes d'essai du lait; les résultats en ont été publiés dans le « Journal suisse d'agriculture ».

E. Collections d'archéologie, ,, de gravures et de vases.

Pour la collection d'archéologie, on a déjà commandé, au commencement de 1874, une reproduction du Diadumenos de Polyclète, du Musée britannique, mais cette commande n'a pas encore été exécutée, de manière que la collection est restée au môme point. La collection de vases ne s'est pas non plus enrichie. Pour l'achat d'illustrations destinées à l'enseignement de l'histoire de l'art, il a été accordé un crédit extraordinaire de fr. 200 , qui a servi à acheter 66 photographies d'objets du Musée britannique.

Quant à la collection de gravures , l'achat d'une partie de la succession Keller, à Schaffhouse, avait occasionné un solde passif de fr. 677. 15 ; sur cette somme, fr. 587. 50 ont été couverts par la vente de doubles ; le reste a été payé par M. Landolt, conseiller municipal, de sorte que cette affaire est complètement liquidée à l'heure qu'il est.

Le bienveillant concours de MM. Landolt, Pestalozzi - Wieser et Dr Kinkel junior, conservateurs honoraires, a permis également cette année d'ouvrir la collection deux fois par semaine au public.

Outre cette fréquentation générale, la collection commence spécialement aussi à rendre de grands services à l'enseignement de l'histoire de l'art. Les gravures appropi'iées au sujet ont été visitées dans le cabinet, comme complément aux cours de l'Ecole polytechnique et à ceux de l'Université. La preuve que les étudiants y prennent de l'intérêt se trouve dans le fait que les auditeurs ont dû être partagés en groupes pour visiter le cabinet. En ce qui concerne les acquisitions, elles ont atteint la somme de fr. 439. 90, en gravures d'art et en livres. L'entretien des objets et les travaux du catalogue ont employé le reste du crédit. Une grande quantité de dons très-précieux sont encore arrivés cette année à la collection. Nous renvoyons pour cela à la rubrique y relative.

La plus grande partie du crédit pour l'Observatoire a été ab. sorbe par des réparations aux deux méridiens ; quant aux acquisitions , nous mentionnerons entre autres deux machines à compter et le modèle d'un héliomètre. Les n08 35 et 36 des « Communications météorologiques » ont été publiés et transmis à divers établisse-

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menta scientifiques, qui ont envoyé en échange un certain nombre de rapports, observations, etc.

La plus grande partie du champ d'essais agricoles a été occupée par un essai de culture de pommes de terre. Il est arrivé 18 variétés américaines, venant de Poméranie, qui ont été cultivées comparativement avec une variété indigène. Les résultats spéciaux de cet essai, qui peut être considéré comme parfaitement réussi, ont été relevés en partie par les élèves et seront publiés dans le Journal suisse d'agriculture. On a encore cultivé sur l'autre partie du champ d'essais un assortiment de céréales, deux carrés de betteraves à sucre, quelques carrés d'espèces de graminées et de trèfle, enfin trois espèces de lupin, afin d'étudier la manière dont cette plante, propre aux terrains sablonneux se comporte dans les terres fortes. Pour l'été de 1875, le champ d'essais a été porté d'un à deux arpents, et le terrain ainsi acquis dans ce but a été déjà fumé, et labouré.

La bibliothèque compte actuellement 17,232 volumes; l'augmentation est de 863 volumes. De ce nombre, 14,636 sont placés dans la salle de la bibliothèque et 2,596 dans les sections respectives, Le nombre des publications périodiques exposées dans la bibliothèque est de 105.

Pour terminer cette partie de notre rapport, nous donnons ici la liste des donateurs qui ont enrichi les collections de l'Ecole polytechnique : Ont reçu des dons : 1. La collection scientifique du génie civil: de MM. Finsler, do banq e, J. Fierz, ingénieur en chef des chemins de fer régionaux suisses, et Moser, ingénieur on chef du Nord-Est, à Zurich.

2. La collection de modèles de mécanique : de MM. J.-J. Eieter, à Winterthour, et Lavater, ingénieur-mécanicien à Fluntern près Zurich.

3. La collection de modèles de machines : de MM. Näher, au Lauffen à Schaffhouse, Fischer, filateur au Lauffenmühle près Thiengen, et Escher-Wyss et Oie, à Zurich.

4. La collection de chimie technologique : de MM. Schmidt, à Eicba (Bohême), et Rieter, colonel à Winterthour, au nom de la société de briqueterie du Wienerberg.

5. La collection forestière : de MM. Coaz et Manni, inspecteurs forestiers à Coire, Wild, forestier de district à Ragaz, Mösch, directeur à Zurich, et Gessner, négociant à Wädensweil, de la Di-

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rection du jardin botanique de Zurich et du Ministère royal de Bavière.

6. La collection agricole : de S. Alt. impériale le Grand-duc Albert d'Autriche.

7. La collection zoologique d'animaux supérieurs: de MM. Haggenmacher, à Winterthour, Frank, marchand d'objets d'histoire naturelle à Winterthour, Häusler, directeur à Niederurnen, Vogel, à la Tharen (Zurich), Mösch, directeur, et Widmer, préparateur à Zurich, et de la Société protectrice des animaux à Zurich.

8. La collection zoologique d'animaux inférieurs : de M. le D r Forel, à Lausanne, et de M. Mosch, directeur à Zurich.

9. La collection minéralogique : de MM. Morlet, commandant à Limoges, Daniel Colladon, à Genève, Dittmer, ingénieur à Eschweiler près Aix-la-Chapelle, Edmond de Boulet, à Aigle, D r Lebert, professeur, à Bex, Iselin, à New-York, et Moser, ingénieur en chef, à Zurich.

10. La collection de botanique : de MM. Andersen, professeur à Stockholm, et Siegfried, négociant à Zofingue.

11. La collection de gravures : de MM. Landolt, conseiller municipal, Pestalozzi-Wieser, Koller, peintre, professeur Vögelin, Dr Kinkel, professeur Kinkel, et des héritiers de M. A. Pestalozzi, à Zurich, de Mlle Amélie Huber, à Zurich, de M. le Dr Berthold, à Hottingen, de M. Bühlmann, peintre à Rome, et de M. Isidore Gerstenberg, à Londres.

12. L' observatoire: de M. Merian, Conseiller d'Etat à Baie, et de la famille Müller, à Engelberg.

13. La bibliothèque : de MM. les professeurs Wolf, Heim, Kenngott, E. Kopp, Fliegner, Fiedler, Fritz, et de MM. les professeurs agrégés Weilenmann, Wurster et Stickelberger, à Zurich; de MM. Plantamour, professeur à Genève, Dezewiecki, ingénieur à Odessa, J. Wystrom, à Philadelphie, Euffner, à Bellagio, Rieter, colonel à Winterthour, Broadhead, dans le Missouri, Ruchonnet, à Lausanne, Dewalque, à Liège, Hoyer, professeur à Eiga, Meyer, pharmacien à Zurich, Dalibor, à Königshütte, Finsler, directeur de banque à Zurich, Twining, à Twickenham, Wartmann, recteur à St-Gall, Wartha, professeur à Pest, Stussi, rédacteur à Zurich, Everski, à Dresde, Eeuleaux, conseiller aulique a Berlin, Marsh, délégué de l'Union à Rome, Keller, landammann à Aarau, Hagen, géologue aux Etats-Unis, Jäger, professeur à Stuttgart, Kaiser, Conseiller national à Soleure, F. Graberg, à Zurich, et du Maharajah de Travancore en Inde; du Conseil fédéral et des Gouvernements de Glaris, Baie-Campagne, Bàie-Ville, Berne, Genève, Appen-

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zeli Rhodes-Extérieures, Schaôhouse, St-Gall, Neuchàtel, Thui'govie, Zoug, Zurich et Argovie ; des Bureaux fédéraux des chemins de fer et des Travaux publics et du Conseil de ville de Zurich, des Commissions géologique et météorologique suisses, des Bureaux fédéral et zuricois de statistique, du Gouvernement des Etats-Unis, de la Compagnie du Nord-Est, de la Société des sciences naturelles de Baie, du musée royal da Bruxelles, du musée d'histoire naturelledé Lyon, de la Société de Neuchâtel, de la Société géologique du Rhin moyen, de la Société des naturalistes allemands, du Bureau géologique de Hongrie, du Bureau statistique et de la Direction du musée national de Pest, du Bureau géologique de Suède, de la Société royale d'Edinbourg et de Londres, de la Société de Manchester et du Bureau de l'éducation des Etats-Unis, de l'Académie de St-Louis, de la Smithsonian Institution, de l'Académie impérialeroyale de Vienne, des Universités de Kiel, de Baie et de Giessen.

de l'Ecole industrielle de Chemnitz et du Ferdiuandeum d'Innsbruck ; des librairies Kay, à Oassel, Höhr, à Zurich, Winter, à Heidelberg, et Lüderitz, à Berlin.

IV. Gestion de l'autorité scolaire.

Le Conseil d'école a traité dans 6 séances 135 affaires; le procès-verbal du Président constate, dans l'intervalle, 360 affaires traitées.

Les modifications suivantes sont survenues dans le personnel enseignant : Ont obtenu leur démission : 1. M. le Dr Böhmert, professeur d'économie nationale et de statistique, à la suite de sa nomination comme directeur du Bureau de statistique du Royaume de Saxe et comme professeur à l'Ecole polytechnique de Dresde; 2. M. le professeur Dr Böllinger, professeur agrégé de zoologie à la section agricole, à la suite de sa nomination à l'Université et à l'Ecole vétérinaire centrale de Munich ; · 3. M. le Dp Ott, assistant pour la mécanique industrielle, à la suite de sa nomination comme professeur h l'Ecole cantonale de Soleure ; 4. M. G. Schmidt, l'!r assistant à la section de mécanique industrielle, à la suite de sa nomination comme professeur à l'Ecole industrielle de construction de Stuttgart;

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5. M. Auguste Weileumann, assistant à l'observatoire, à la suite de l'augmentation de ses heures de leçons comme professeur à l'Ecole cantonale de Zurich; 6. M. Georges Wyss, second assistant au laboratoire technique, à la suite de sa nomination à des fonctions privées.

Ont été nommés à nouveau : a. Professeurs.

  1. M. le Dr Frédéric-Beuno Tschischwitz, de Schweidnitz, pour la littérature et la langue anglaises ; 2. M. le Dr E. Schär, à Zurich, pour la pharmacognosie à l'Ecole de chimie industrielle; 3. M. le Dr Berdez, professeur à l'Ecole vétérinaire do Zurich, pour certaines branches de la zoologie à la section agricole.
  2. Professeurs adjoints et assistants: 1. M. Eodolphe Holzhalb, peintre paysagiste à Zurich, pour le dessin du paysage ; 2. M. Hermann Berge, d'Altikon, comme assistant pour la botanique à la section agricole; 3. M. le Dr Adolphe Weiler, de Wiuterthour, comme 2d assistant pour la géométrie descriptive ; 4. M. Marc Rotten, de Leinberg, comme 2d assistant à la section de mécanique ; 5. M. Amédée Valat, de Soulz-la-ville (Alsace), comme second assistant à la section du génie civil ; 6. M. Albin Herzog, de Homburg (Thurgovie), comme répétiteur de mécanique industrielle et de l'art de construire les machines ; 7. M. Albert Leuch, de Berne, comme assistant à l'observatoire ; 8. M. Jean Weinmann, d'Altstetten (Zurich), comme sacond assistant au laboratoire de chimie industrielle ; M. J. Hemming a été promu premier assistant de géométrie descriptive, M. Escher, premier assistant à la section de mécanique industrielle, M. le Dr Wurster premier assistant au laboratoire de chimie analytique.

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M. le professeur D r Heer a demandé pour cause de santé et obtenu sa démission des fonctions de directeur de la collection entomologique, qui ont été confiées à M. le Dr Bugnion, professeur à l'Ecole vétérinaire de Zurich.

c. Professeurs agrégés : Ont obtenu la venia docencli : 1. M. le Dr Harathium Abéljanz, de Lori- Wardablur (Arménie), pour les cours de chimie; 2. M. le Dr Gustave Schoch, à Meilen, pour la zoologie et la microscopie ; 3. M. le Dr Louis Stickelberger, de Buch (Schaffhouse), pour les cours mathématiques; 4. M. Arnold Steinmann, de St-Gall, pour l'administration et l'exploitation des chemins de fer et les questions de droit se rapportant aux chemins de fer, aux postes et aux télégraphes.

Ont donné leur démission comme assistants : M. le professeur Dr H. Vögeli et M. le Dr Casimir Mösch.

Bourses et remises d'écolage. Les revenus de la fondation Châtelain ont permis de doter 14 étudiants. La somme employée dans ce but se monte en tout à fr. 2800. Le legs de feu Mme Meyer, au Boeuf rouge, à Zurich, au montant de fr. 14,000, a été incorporé au fonds des bourses, ce qui permettra à l'avenir de doter un plus grand nombre d'étudiants ou d'augmenter le chiffre de chaque subside. En outre, 49 élèves et auditeurs ont été en tout on en partie exemptés de payer les écolages et les honoraires.

Travaux d'organisation.

A la suite de pourparlers qui avaient eu lieu à la Conférence télégraphique internationale, le Département des Postes et des Télégraphes s'est adressé au Conseil d'école pour lui soumettre la question de l'établissement d'un institut international pour la formation de fonctionnaires supérieurs clé l'administration télégraphique. Le Président du Conseil d'école a soumis cet objet à l'examen d'une Commission d'experts de l'Ecole polytechnique, à laquelle il a posé plusieurs questions, relatives à l'adjonction d'une section de ce genre à l'une de celles -qui existent actuellement (mécanique ou génie civil), à la mesure dans laquelle il devrait être créé de nouveaux cours spéciaux, au personnel enseignant qui serait nécessaire pour

275 ces cours; il a demandé en même temps à la Commission d'examiner la question de savoir si nue institution de ce genre pouvait se contenter des locaux actuels destinés à la physique, et quels seraient les nouveaux appareils et objets de collection nécessaires. Il est résulté de cet examen qu'il n'y avait aucune difficulté à organiser convenablement la section dont il s'agit et à l'adjoindre à l'Ecole polytechnique ; que deux professeurs au plus seraient nécessaires en sus du personnel enseignant actuel; que cependant les locaux pour les expériences de physique, même en les étendant autant que faire se peut dans le bâtiment existant, ne suffiraient guère. L'importance de la physique et son application à des buts pratiques y gagneraient sans doute énormément. Le Conseil d'école, qui a voué tonte son attention à cette question, a transmis le préavis des experts, avec le sien propre, au Département des Postes et des Télégraphes, avec invitation de les communiquer au Département de l'Intérieur. Il s'agit en effet d'un établissement international auquel un grand nombre d'Etats doivent prendre part. Le Conseil d'école désire en outre vivement que cette idée féconde se réalise définitivement, alors même que l'on ne pourrait arriver à lui donner en pratique le caractère international. Abstraction faite des locaux nécessaires, les frais ne s'élèveraient pas à de fortes sommes.

Le Gouvernement de Berne a soulevé auprès du Conseil fédéral la question de savoir s'il n'y avait pas lieu de créer à l'Ecole polytechnique des cours spéciaux réguliers et obligatoires pour le chauffage et l'éclairage, et de représenter d'une manière permanente et régulière les études d'hygiène dans le programme. Après avoir examiné cette question, le Conseil d'école a démontré par les détails du programme de l'établissement que le premier de ces objets était traité d'une manière suffisante et complète dans presque toutes les sections. En ce qui concerne l'hygiène publique, le Conseil d'école a estimé qu'elle devait être réservée surtout aux universités et spécialement aux facultés de médecine ; toutefois, il s'est déclaré prêt, si le Conseil fêlerai le désirait, à organiser un cours facultatif spécial, se répétant de temps en temps, à condition toutefois que l'on puisse trouver, sans des sacrifices trop considérables de la part de la caisse de l'école une personne capable sous ce rapport, parmi les professeurs de l'Université ou parmi le corps médical de Zurich. Le Conseil fédéral s'est rangé à l'opinion dn Conseil d'école en ce qui concerne l'hygiène publique, et il en a informé le Gouvernement bernois en lui communiquant le préavis du Conseil d'école, et en ajoutant qu'il était disposé à prêter la main à ce qu'il fût établi un cours de ce genre, dans le cas où l'on trouverait un professeur capable dans cette branche.

Depuis quelque temps, M. le professeur Geiser donne, surtout en vue clé la section mécanique, un cours spécial comme préparation

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mathématique à la cinématique (géométrie cinématique), ainsi que cela a lieu dans d'autres écoles polytechniques, par exemple à Berlin et à Dresde. Le Conseil d'école a pris les mesures nécessaires pour que ce cours soit à l'avenir régulièrement ajouté au programme.

Ce qui concerne l'admission des auditeurs aux cours obligatoires de l'école, notamment pour la chimie et les laboratoires, a été réglé d'une manière plus précise, d'accord avec les personnes intéressées.

Il a été conclu avec les écoles cantonales de Bàie-Ville et de St-Gall, qui sont bien organisées pour une préparation complète à l'Ecole polytechnique, des conventions ensuite desquelles l'examen d'admission est laissé à ces écoles pour leurs élèves.

Remplacements. Le Conseil d'école s'est vu de nouveau obligé, vu la maladie de plusieurs professeurs (Dr Heer et Dr Mousson) et la vacance de la chaire de technologie mécanique, de procéder a des remplacements. Pendant une partie du semestre d'été, M. le Dr Schinz, professeur agrégé, a fonctionné en lieu et place de M. le professeur Mousson; M. le professeur Dr Cramer a enseigné la botanique spéciale, et M. Jäggi, conservateur des collections de botanique, a dirigé les excursions botaniques. Pour la technologie mécanique, MM. les assistants Escher et Gnehm ont comblé la lacune. Le cours spécial de zoologie pour la section agricole a été donné provisoirement par M. le Dr Guilbeau, professeur agrégé à l'Ecole vétérinaire de Zurich.

Vacances. Au moment où ce rapport est rédigé, trois chaires sont vacantes, celles de physique, d'économie nationale et de technologie mécanique. Il devient toujours plus difficile de les repourvoir d'une manière convenable, et cela non pas seulement à cause des traitements élevés. On devrait pouvoir, comme cela a lieu dans tous les pays qui nous avoisinent, par le seul fait de la nomination, assimiler sous tous les rapports les savants étrangers, et en faire des enfants du pays, de telle sorte qu'ils fussent identifiés avec les intérêts du pays et pussent se sentir au bout de peu de temps absolument chez eux. D'après les institutions qui caractérisent la Suisse, la Confédération ne peut rien faire dans ce sens ; mais la ville et le Canton de Zurich le pourraient. Le Conseil d'école a déjà entamé il ce sujet des pourparlers préalables qui, il faut l'espérer, ne seront pas tombés sur un sol ingrat.

Parmi les legs reçus par l'école, nous mentionnerons celui de feu M. Ferd. Zeller, à Zurich, au montant de fr. 3000, en faveur du laboratoire de chimie industrielle, dans le but de faire faire des progrès aux travaux, notamment en ce qui concerne la teinture sur soie. Cette somme a été provisoirement incorporée au fonds de réserve, bien qu'avec une administration séparée, et le Conseil d'école ne manquera pas de prendre une décision au sujet de son

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emploi, en faisant sur cette matière des propositions au Conseil fédéral.

Bâtiments de la section d'agriculture. L'espoir d'occuper au printemps de 1874 les bâtiments de la section agricole et forestière: rie s'est pas réalisé; ce n'est que pendant les vacances d'automne que le déménagement a pu se faire, et cette section a été organisée pleinement, avec son personnel enseignant et ses nouveaux moyens d'enseignement, au commencement de l'année scolaire 1874/75. L'achat du mobilier, qui incombe à la Confédération, celui des installations nécessaires au laboratoire de chimie agricole et au laboratoire physiologique et le complètement des collections ont exigé un grand nombre de travaux de détail et notamment un contrôle et une surveillance de tous les instants. Grrâce à ce contrôle, le Conseil d'Ecole est à même de signaler comme parfaitement roussis ces travaux d'ameublement et les installations en général.

Quant au bâtiment lui-même, le Conseil d'Ecole ne fait aucune difficulté de reconnaitre qu'il a été construit par Zurich d'une manière, absolument conforme aux plans et qu'il est, dans certaines parties, très-élégamment établi.

Pour la reconnaissance, voir le rapport du Département à l'article « Instruction ».

La pénurie de locaux donne lieu depuis une dixaine d'années à une rubrique permanente des rapports annuels du Conseil d'école.

Si, les années précédentes, cette pénurie avait déjà pour conséquence des inconvénients notables, elle est devenue, dès le commencement de l'année scolaire 1874/75 , une véritable calamité. Le nombre considérable des élèves du 4e cours pour les ingénieurs, conséquence inévitable de la grande fréquentation des cours inférieurs, a forcé d'enlever à sa destination la salle du dessin de figure et de paysage et de l'attribuer à ce 4e cours ; l'enseignement du dessin de figure et de paysage a dû, dès lors, être transféré dans les salles de dessin de l'Ecole d'architecture. Il va sans dire non seulement que ces transferts ont été accompagnés de très-grands désagréments pour les professeurs et les élèves, mais encore qu'ils ont amené au plus haut degré des perturbations dans l'enseignement. Nous n'avons pas besoin d'entrer dans de plus grands détails pour faire comprendre que cet état de choses ne peut durer et qu'il faut y remédier à tout prix. En conséquence, le Conseil d'école a remis cette affaire en nos mains, et nous avons l'intention, pour faire droit aux demandes du Conseil d'école et dans l'intérêt du développement de l'établissement, de la mener le plus tôt possible à bonne fin (voir plus haut à l'article « Instruction »).

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G. Bureau de statistique.

Ce sont toujours en -première ligne les résultats du recensement du 1er décembre 1870 qui ont occupé principalement l'activité du Bureau. Vers le milieu de l'année a paru le second volume, intitulé: « La population classée d'après l'âge, le sexe et l'état civils.

Le troisième et dernier volume, la statistique des professions, dont l'achèvement était promis pour la fin de l'année, n'a pas encore pu paraître. La cause principale en est dans les lacunes que présentent les matériaux, ce qui a obligé le Bureau à demander de nombreux renseignements complémentaires, sans toutefois arriver à un résultat satisfaisant.

Les « Naissances, décès et mariages en Suisse pendant les années 1867--71 » ne renfermeront pas seulement une récapitulation des résultats isolés des cinq dernières années. Ce travail a plutôt pour but, au moyen de comparaisons avec les résultats d'autres périodes et d'autres pays, de porter un jugement sur l'état de choses actuel; il est également destiné à démontrer l'insuffisance de notre méthode antérieure d'élaborer la statistique du mouvement de la population et l'utilité des réformes qu'amènera la nouvelle loi sur les registres de l'état civil.

Les naissances, décès et mariages en 1812, pour lesquels les matériaux n'ont pu être obtenus entièrement que vers la fin de 1874, ont été récapitulés dans la forme habituelle et sont prêts à être imprimés.

11 en est de môme de la statistique des émigrations d'outremer pour les années 1872 et 1873 et de l'exportation pour les Etats-Unis en 1873.

La statistique des Caisses d'épargne de la Suisse en 1872 est sous presse. Ce travail a été fait, il est vrai, aux frais du crédit alloué au Bureau, mais il n'a pas été élaboré par ce dernier, attendu qu'il a paru plus convenable d'utiliser les connaissances spéciales d'une personne en dehors de l'administration que de surcharger d'aides provisoires ce bureau à un pins haut degré que ce n'était nécessaire pour venir à bout des travaux relatifs au recensement.

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A ces travaux, prévus dans le programme pour l'année 1874, sont venus s'ajouter comme d'habitude une foule d'autres travaux imprévus, dont plusieurs ont exigé beaucoup de temps.

L'acceptation de la nouvelle Constitution fédérale avait nécessité l'élaboration d'une loi sur l'état civil, les registres qui s'y rapportent et le mariage. Les registres de l'état civil constituant les matériaux les plus indispensables pour la statistique de la population, et la grande utilité économique de cette statistique étant de jour en jour mieux reconnue dans notre pays, on a dû chercher à cette occasion à donner accès chez nous aux progrès qui ont été faits en cette matière dans d'autres pays, notamment en Angleterre.

En conséquence, le Directeur du Bureau de statistique a été chargé de recueillir les matériaux nécessaires pour l'élaboration de cette loi et d'en rédiger l'avant-projet.

Par contre, le mémoire publié par le môme fonctionnaire sur les écoles normales doit être considéré comme un travail privé, bien qu'il rentre jusqu'à un certain point dans la tâche du Bureau ; aussi a-t-on dû demander formellement à celui-ci les matériaux nécessaires pour la solution de cette question, matériaux dont il possède une belle collection, en partie peu connus.

Comme les années précédentes, le Bureau de statistique a eu à répondre à une foule de demandes adressées par des autorités et des sociétés suisses et étrangères, dont l'énumération n'offre cette fois aucun intérêt spécial. Nous nous bornerons en conséquence, en signalant l'énorme perte de temps que ce travail a occasionnée, à mentionner les collections des matériaux pour la statistique de l'assistance, entreprise par la Société suisse de statistique, qui prouve, soit dit en passant, que la statistique privée donne également beaucoup de peine aux autorités si elle veut arriver à un résultat quelque peu satisfaisant.

Notre Bureau de statistique a eu également, comme les années précédentes, à s'occuper, pour autant que ses forces le lui permettaient, de travaux statistiques internationaux et de conférences internationales; l'utilité principale de cette participation consiste dans la connaissance des travaux et de l'organisation des bureaux de statistique d'autres pays et dans l'adoption des meilleures méthode*.

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D. Travaux publics.

  1. En général.
  2. Siège fédéral, nouveaux locaux pour l'administration fédérale centrale.

A l'occasion de l'examen du rapport de gestion pour l'année 1873, vous avez formulé entre autres, le 25 juin 1874, le postulat suivant : « Le Conseil fédéral est invité à présenter sans délai à l'Assemblée fédérale un rapport et des propositions sur la question de l'agrandissement des locaux pour l'Ecole polytechnique et le siège fédéral. » Nous renvoyons à la section de ce rapport traitant de l'Ecole polytechnique pour ce qui concerne les démarches faites en exécution de ce postulat, en tant qu'il s'agit de cet établissement ; il nous reste à vous exposer succinctement ce qui a été fait l'année dernière dans la question des nouveaux locaux nécessaires à l'administration fédérale centrale.

En première ligne, nous avons cherché à établir combien de locaux étaient nécessaires pour les diverses sections de l'administration , notamment eu égard aux besoins résultant de l'exécution de la nouvelle Constitution fédérale. A cet effet, et allant au devant du postulat en question, nous avons adressé le 7 avril à tous les Départements l'invitation de faire connaître au Département do l'Intérieur pour l'époque de l'acceptation de la Constitution : 1. de combien de locaux chaque Département dispose actuellement ; 2. de combien de chambres et autres locaux chaque Département devra pouvoir disposer après l'acceptation de la Constitution fédérale révisée et après la fixation des affaires incombant aux diverses administrations.

La récapitulation des réponses faites à ce sujet a donné les résultats suivants :

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L'administration fédérale centrale, avec les salles de séance, le logement de M. le Chancelier, les habitations des huissiers et dépendances, occupe les espaces suivants: 1. Au palais fédéral : 87 bureaux, environ 31,328 Q'; 15 magasins, etc., 5693 Q'.

'2. Hors du palais fédéral, en location : 12 bureaux, environ 4,248 Q'; 5 magasins, , 1300 Q'.

En somme : 99 bureaux, environ 35,339 20 magasins, , 6993 Q'.

Nous avons besoin pour l'avenir : 1. Nouveaux locaux : 64 bureaux, 25,339 8 magasins, etc., 7534 Q'.

2. Assignation définitive des locaux loués hors du palais fédéral (Bureau d'état-major, Administration des poudres, Bureau dé statistique) : 12 bureaux, 4,248 Q'; 3 magasins, etc., 1100 Q'.

En tout : 76 bureaux, 29,'587 Q'; 11 magasins, etc., 8634 Q'.

Il y a en outre à assigner un logement d'office ponr le viceChancelier, ainsi que cela est spécialement prévu par l'arrêté fédéral de 1848. Ce logement, qui contenait 6 chambres et une cuisine avec dépendances, a dû être mis à la disposition de l'inspectorat en chef des Travaux publics et du Département des Chemins de fer, ce qui a eu pour résultat qu'on doit fournir au vice-Chancelier un équivalent de loyer, auquel contribue la Commune de Berne sous réserve d'assigner plus tard un logement gratuit.

Il faudra en outre avoir un nombre correspondant de chambres d'attente et d'huissiers (environ 7).

L'espace dont on aura besoin plus tard, comparativement à ce qui existe aujourd'hui, exprimé en pieds carrés, se présente comme suit : Espace occupé actuellement dans le palais fédéral : Bureaux, magasins, etc., en tout environ . . . . 37,021 Q'.

Nouveaux locaux nécessaires (en sus de ce qui existe) 38,221 Q'.

Soit 1,200 ' en sus de l'espace actuellement occupé au palais fédéral, plus le logement du vice-Chancelier et quelques chambres d'attente.

282

Par lettre du 26 octobre/3 novembre, exposant les circonstances actuelles et la question au point de vue juridique, nous avons invité le Conseil communal de Berne à faire organiser aussitôt que possible les locaux nécessaires et à les mettre à la disposition du Conseil fédéral.

Le Conseil communal de Berne, dont la réponse date du 21 décembre dernier et ne nous est parvenue que vers le milieu de janvier de cette année, par l'organe du Conseil exécutif, est accompagnée d'un office du 13 janvier 1875 de cette autorité traitant la question au fond.

Bien que tout exposé ultérieur sur cette affaire ne rentre plus dans l'exercice de 1874, nous croyons néanmoins devoir reproduire en abrégé le contenu des deux lettres, qui marque la transition dans la phase des négociations proprement dites.

Dans sa réponse, le Conseil communal de Berne allègue que les engagements contractés dans le temps par la ville de Berne, basés sur la Constitution fédérale de 1848, ne sauraient avoir cette portée que la commune soit tenue de satisfaire à perpétuité et pour tous les besoins en matière de locaux aux exigences de l'administration fédérale centrale. La nouvelle Constitution fédérale marque une ère nouvelle aussi quant au siège fédéral, et il faudra sans doute procéder à une régularisation des rapports à propos desquels le Conseil communal est de l'opinion qu'il conviendrait d'assigner le palais fédéral en toute propriété à la Confédération, à charge par elle de pourvoir désormais à tous les besoins ultérieurs de l'administration. La lettre terminait par la demande qu'il plût au Conseil fédéral de réunir une conférence en vue, de cette affaire, et d'inviter à y prendre part le Gouvernement de Berne, avec lequel le Conseil communal s'était déjà préalablement consulté.

> Le Gouvernement a appuyé de tout point l'exposé du Conseil communal, avec cotte réserve préalable que l'Etat de Berne, comme tel, n'a en ce qui concerne les prestations pour le siège fédéral aucune obligation légale quelconque, ni envers la Confédération, ni envers la commune, attendu que ces prestations ont été exclusivement mises à la charge de la commune d'habitants de la ville de Berne.

En terminant, le Gouvernement de Berne a exprimé le désir que l'on cherchât à procurer entre les parties intéressées un arrangement dans le sens de la proposition du Conseil communal concernant la remise du palais fédéral à la Confédération, le Gouvernement se déclarant disposé à prendre part à la conférence proposée par le Conseil communal.

283

Nous avons accepté la proposition au sujet de la conférence, en laissant au Gouvernement la faculté de s'y faire représenter.

Nous ferons en temps et lieu rapport sur le résultat de cette conférence et la marche ultérieure de l'affaire.

Création d'an inspectorat forestier fédéral.

L'art. 24 do la Constitution fédérale du 29 mai 1874 donne à la Confédération « le droit de haute surveillance sur la police des endiguements et des forets dans les régions élevées » ; il ajoute que la Confédération concourra à la correction et à l'endiguement des torrents, ainsi qu'au reboisement, des régions où ils prennent leur source, et qu'elle décrétera les mesures nécessaires pour assurer l'entretien de ces ouvrages et la conservation des forêts existantes.

En vue de l'exécution successive de cette disposition, nous vous avons, sur la base d'un préavis d'experts, proposé par message du 2 décembre 1874 la création d'un inspectorat forestier fédéral, proposition que vous avez convertie en arrêté le 24 du même mois.

Dès que le délai du referendum pour la mise on vigueur de cet arrêté sera expiré , nous procéderons aussitôt à la pourvue de la place d'inspecteur forestier (qui sera suivie de celle d'adjoint), afin que ces fonctionnaires puissent coopérer à l'élaboration des projets de lois nécessaires pour l'exécution de la disposition constitutionnelle en question.

B. Ponts et chaussées.

  1. Surveillance de l'entretien.

La haute surveillance sur les routes et les ponts dont le maintien intéresse la Confédération, conformément à l'art. 37 (35 ancien) de la Constitution fédérale, a été exercée l'année dernière selon l'usage, et l'Inspecteur fédéral en chef des Travaux publics, outre l'inspection des routes militaires, qui a lieu régulièrement chaque année, a fait des inspections de routes nécessitées par les réclamations de l'administration fédérale des postes.

A l'avenir, en vertu de la nouvelle organisation des travaux publics, l'inspection des routes et des ponts formera une des tâches ordinaires de l'inspectorat fédéral des travaux publics, qu'il devra Feuille ffdtrale

suine. Année XXV11. Vol. 11.

19

284

remplir sans y être appelé spécialement; elle, s'étendra sur toutes les routes et sur tous les ponts établis au moyen de subventions fédérales et sur ceux auxquels s'appliquent les sommes fixées à l'art. 30 de la Constitution fédérale, ainsi que sur les autres routes postales.

Du reste, les inspections de l'année dernière ont été faites à peu près dans cette mesure, attendu que les réclamations du Département fédéral des Postes se rapportaient à tous les Cantons de montagne, et les causes de ces réclamations pouvaient être attribuées en partie à des faits météorologiques , en partie à d'autres perturbations momentanées, en partie enfin à la construction et à l'entretien des tronçons de routes dont il s'agissait.

En ce qui concerne les routes établies au moyen de subsides de la Confédération, savoir à l'heure qu'il est celles du Brünig, de l'Àxenberg, de la Furca et de l'Oberalp et certains tronçons du réseau des routes grisonnes, l'inspection a démontré que ces routes étaient convenablement maintenues en ce qui concerne l'état de la construction. Toutefois, l'entretien ordinaire, qui constitue le bon état d'une route, a spécialement donné lieu ça et là à quelques observations.

Tel a aussi été le cas de quelques tronçons de routes postales, et les communications nécessaires ont été faites aux Gouvernements cantonaux que cela concernait, en les invitant à porter remède aux vices signalés.

Nos routes n'ont pas été, dans le courant de l'année dernière, endommagées par les phénomènes météorologiques en proportion de leur étendue , attendu qu'il n'y a pas eu de ces hautes eaux dont les conséquences désastreuses s'étendent à la fois sur une grande partie de nos régions alpestres.

Par contre, il y a eu à plusieurs reprises, dans diverses localités, de très-violents orages, qui ont causé-des dommages considérables aux routes : des ponts construits sur les affluents des rivières ont été emportés ; le corps de la route a été en plusieurs endroits entraîné par suite du débordement de ces eaux; enfin, des routes ont été couvertes de débris , en partie par les mêmes causes, en partie par le glissement des terrains. Ce dernier cas s'est produit dans une large mesure dans des contrées très-diverses. Les perturbations survenues tantôt ici tantôt là, à la suite de ces dégâts, se sont fait sentir sur des lignes entières, et elles ont été d'autant plus gênantes qu'elles se sont précisément produites au moment de la plus grande affluence des voyageurs.

285

Du reste, on a réparé ces dégâts d'une manière appropriée aux circonstancos, bien qne ça et là on eût pu apporter aux travaux, du reste provisoires, un peu plus de célérité.

Dans le dernier rapport de gestion, nous avons fait mention de l'influence de la construction du chemin de fer du Gothard sur l'état de la route du Gothard. Cette influence s'est également fait sentir en 1874, soit en général par l'usure de la route, provoquée par les transports considérables des matériaux, soit par suite du contact immédiat des travaux de chemins de fer avec la route, dans les parties en exécution, c'est-à-dire sur les chemins de fer des vallées tessinoises.

Le déplacement de la route et son emploi pour les usages les plus divers, nécessités par une construction de ce genre pour le transport, le dépôt et .la préparation de grandes niasses dé matériaux, ont considérablement nui au trafic et ont donné lieu à des réclamations nombreuses.

Dès que ces nouvelles portions de routes seront terminées et ouvertes à la circulation, ces inconvénients ne se produiront plus, mais pour les autres sections la construction des chemins de fer exercera la môme influence sur la route, et il y aura lieu d'y remédier au moyen d'une police stricte et d'un entretien en rapport avec les circonstances extraordinaires qui se présentent.

L'administration fédérale des Postes a fait en outre des réclamations au sujet de certaines portions de routes sur lesquelles l'affluence des étrangers ne s'est portée que récemment, tandis qu'auparavant elles n'étaient pas destinées à cet usage.

Chacun sait qu'autrefois les routes de montagne étaient les seules lignes de transit internationales qui fussent appelées à donner satisfaction aux besoins de cette nature et qui pussent, grâce à leur construction et à leur entretien rationnels par l'Etat, rendre les services qu'on attendait d'elles.

Depuis cette époque , les besoins du trafic interne, joints à la plus grande affluence des étrangers et aux intérêts militaires , ont ouvert à la circulation nn nombre double de passages des Alpes, dont un certain nombre ont été pourvus de nouvelles voies d'accès, tandis que d'autres ont dû se contenter des anciens chemins vicinaux existants.

Les longues lignes qui ont ainsi surgi, avec un trafic plus ou moins fort pendant la saison d'été, se trouvent de cette manière composées de parties qui, au point de vue de leur construction et des conditions d'entretien, ne présentent pas dans la même mesure les garanties de sécurité et de commodité exigées ; aussi est-il

286 nécessaire de remédier encore successivement, au fur et à mesure des besoins croissants, aux défectuosités existantes.

2. Subsides à de nouveaux travaux publics.

  1. Routes de Bulle - Boltigen et de la Croix.

En conformité de l'article 5 de l'arrêté fédéral du 8 février 1872, relatif à la subvention à accorder à ces routes, le Canton de Fribourg a présenté les plans suivants : 1. Pour la reconstruction du pont sur la Sarine, près de Broc, comme supplément au projet, approuvé eu 1873, pour la première section de la route Bulle - Boltigen sur le territoire du Canton de Fribourg, depuis ce pont jusqu'au Grand-Colin en deçà de Charmey.

2. Pour le tronçon qui fait partie de la première et de la seconde section, depuis le Grand-Colin jusqu'au village de Charmey , et spécialement pour la traversée du torrent qui se trouve sur ce tronçon et des gorges de Javroz; ce projet résout l'alternative posée à l'art. 1er de l'arrêté précité, dans dans le sens de la construction d'un nouveau pont, en opposition au maintien du pont actuel.

3. Sur la troisième section (chapelle du Vanel-Kapelboden), pour le tronçon allant du pont sur la Jogne, près de la Villette, jusqu'à Kapelboden en deçà du village de Bellegarde.

4. Pour toute la quatrième section, de Kapelboden à la frontière bernoise.

Tous ces plans ont reçu notre approbation, attendu qu'ils ne se bornent pas à répondre aux projets qui ont servi de base à l'arrêté de subvention, mais qu'ils leur apportent encore des améliorations à divers points de vue.

On a travaillé sur la première section, surtout au pont en fer de 51 m d'ouverture sur la Jogne, près des moulins de Broc, sur le tronçon mentionné de la 3me section et sur la quatrième section.

En conséquence, ce travail a pris, sur le territoire du Canton de Fribourg, une marcite qui permettra de le terminer dans le délai de 5 ans, fixé par l'arrêté.

En se basant sur un compte de dépenses arrêté le 30 juin 1874, au montant de fr. 302,123. 50 , le Gouvernement de Fribourg a demandé sur la subvention un second acompte de fr. 51,000, tel qu'il devait être payé après déduction de 10 °/0 et du premier acompte de fr. 39,000.

287 Toutefois, comme le maximum à payer chaque année, tel qu'il a été fixé dans le budget pour '/5 de la subvention totale de fr. 260,000, n'est que de fr. 52,000, soit fr. 39,600 pour Pribourg et fr. 12,400 pour Berne, il n'a pu être fait droit à cette demande que dans les limites fixées.

Pour la partie de cette route située dans le Canton de Berne, l'envoi et l'approbation des plans d'exécution ont déjà été mentionnés dans le précédent rapport.

Les travaux de cette section sont en train sur une grande échelle, et ils sont exécutés de façon à être terminés dans le délai fixé. Aussi l'annuité de fr. 12,400 a-t-elle été payée au Canton de Berne, sur le vu de la justification des dépenses.

Quant à la route de la Croix , il ne nous est encore parvenu aucun plan d'exécution.

]î. Route du LuJcmanier.

Conformément à une demande présentée par le Gouvernement du Canton du Tessin, le délai fixé par l'arrêté fédéral da 5 juillet 1873 pour la présentation des justifications nécessaires pour assurer l'exécution de la route du Lukmanier, a été prolongé jusqu'au 31 mars 1874 par arrêté fédéral du 31 janvier 1874. Là-dessus, le Grand Conseil, par décision du 28 avril 1874, a pris l'engagement de construire cette route dans les conditions posées par ledit arrêté fédéral, et nous avons déclaré ce dernier en vigueur le 8 mai.

Le délai de 3 ans fixé pour l'achèvement de cette route exigeait qu'on se mît immédiatement à l'oeuvre ; mais le budget de 1874 n'ayant pas prévu de crédit à cet effet, il a dû être pourvu à ce besoin par un crédit supplémentaire.

En attendant, les travaux n'ont été entrepris que sur la lr* section, d'Olivone à Pianezza, et les dépenses pour les travaux exécutés, d'après un état dressé le 15 novembre, se sont élevées à fr. 33,944. 60; en conséquence, un acompte de fr. 11,314. 60 a été payé au Canton du Tessin.

En ce qui concerne le mode d'exécution de la route , les inspections auxquelles il a été procédé n'ont donné lieu à aucune réclamation.

G. Construction d'une chaussée sur le lac de Zurich.

Sur la demande du Gouvernement du Canton de St-Gall, datée du 29 janvier 1874 , le délai fixé à l'art. 9 de l'arrêté fédéral du

288

2 août 1873 pour fournir la justification des ressources nécessaires pour l'exécution de cette entreprise, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 1874 ; sur une seconde demande, l'Assemblée fédérale, par arrêté du 22 décembre 1874, a prolongé ce même délai jusqu'au 31 décembre 1875, et celui pour l'achèvement jusqu'au 81 décembre 1877.

D. Route du Glausen.

Sur la demande réitérée des Gouvernements des Cantons de Glaris et d'Uri, tendant à la présentation o l'Assemblée fédérale de leur demande de subvention pour la route du Clausen, nous avons fait savoir à ces Gouvernements que nous ne jugions pas à propos pour le moment d'entrer en matière sur cette demande, d'une part parce que le Canton d'Uri n'a pas encore présenté de plans formels, d'autre part parce qu'il convient d'attendre de savoir quelle influence la nouvelle Constitution fédérale aura sur les finances de la Confédération et quelles dispositions il y aura lien de prendre dans cette matière , avant de pouvoir accorder des subventions à de nojivelles entreprises. Toutefois, nous ne manquerons pas de garder cette affaire dans notre mémoire, afin de la présenter à l'Assemblée fédérale aussitôt que faire se pourra.

E. Eoute de Lungnez à Vais.

Le Gouvernement du Canton des Grisons ayant demandé une subvention pour une route de Lungnez à Vais, nous lui avons donné de môme une réponse négative, en nous appuyant sur lee mômes raisons que pour la route du Clausen.

f. Poni sur la Maggia.

Une recharge a du être adressée au Gouvernement du Canton du Tessin, dans l'intérêt de la sécurité publique, au sujet de l'état toujours défectueux et provisoire du pont sur la Maggia entre Locarno et Ascona ; ce Gouvernement y a fait droit en entreprenant les réparations' nécessaires. En outre, il y a eu des négociations relatives k la reconstruction de ce pont. Ces démarches ont été provoquées par des réclamations que le Gouvernement italien a soulevées de nouveau, en se basant sur un traité conclu, attendu que cette affaire traînait depuis longtemps par suite de la nonacceptation , de la part du Canton du Tessin, de la subvention allouée par l'arrêté fédéral du 19 juillet 1869.

289

Dans le cours des négociations qui ont eu lieu à ce propos, le Gouvernement du Tessin a présenté au Conseil fédéral un nouveau projet prévoyant la construction du pont passablement en amont de l'emplacement actuel. Ce projet lui a été renvoyé pour servir aux négociations ultérieures, d'après le préavis de l'inspecteur fédéral en chef des travaux publics. L'affaire en est encore en ce moment au même point.

g. Jonction des rouies dans la vallée de Münster

(Grisons).

La route établie, au moyen d'une subvention fédérale, depuis la route de l'Engadine près de Zernez, par l'Ofenberg et la vallée de Münster, jusqu'à la frontière tyrolienne entre Münster et Taufers, attend toujours sa prolongation sur le territoire autrichien jusqu'à sa jonction avec la route de la vallée de l'Adige. Sur la demande du Canton des Grisons, de la part des communes de la vallée de Münster, il y a eu à propos de cotte aft'aire des démarches réitérées auprès du Gouvernement autrichien ; toutefois, ces démarches n'ont eu jusqu'à présent aucun résultat, attendu que ce Gouvernement a récemment écarté la simple demande d'un subside pour la route en question, adressée par la Diète du Tyrol.

Toutefois, comme l'établissement de cette route est dans l'intérêt de l'Autriche elle-même, et que les frais ne sont ni en disproportion avec le degré de l'utilité ni très-considérables, nous croyons pouvoir espérer que cette affaire recevra la solution désirée dans un avenir pas trop éloigné.

C. Constructions hydrauliques.

  1. Entreprise de la Linth.

Réélection de là Commission de la Linth.

e

En 1874 a expiré la sixième année de la durée des fonctions de la Commission fédérale de la Linth ; le renouvellement intégral de cette Commission a eu lieu eu conformité de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 27 janvier 1862.

Zurich a nommé : Comme membre de la Commission : M. Ziegler, Conseiller d'Etat, à Zurich.

Comme suppléant : M. Sieber, Conseiller d'Etat, à Zurich.

290

Schwyz : Comme membre : M. Bamert, Conseiller d'Etat, à Tuggen.

Comme suppléant : » Suter, Préfet à Muotathal.

Glaris : Comme membre : M. Heer, Landammaun, à Glaris.

Comme suppléant : » Weber, Conseiller aux Etats, à Netstall.

St-Gall : Comme membre : M. Zollikofer, Conseiller d'Etat, à St-Gall.

Comme suppléant : » Hungerbtihler, Conseiller d'Etat, à St-Gall.

Le Conseil fédéral a désigné comme 5e membre et en même temps comme président de la Commission, M. Rappeler, à Zurich, Conseiller aux Etats.

La Commission réunie a nommé M. Ziegler vice-président.

La durée des fonctions de la Commission va du 16 juin 1874 au 16 juin 1880.

En même temps, la Commission de la Linth a réélu pour une période de 3 ans les employés fonctionnant actuellement, savoir : comme ingénieur : M. Legier, à Glaris ; » secrétaire : » Zwicki, à Mollis ; » teneur de livres : » Utzinger, à Zurich.

Contributions générales de la Linth.

Le conflit mentionné dans le dernier rapport au sujet des contributions à payer sur certaines parcelles de terrain cédées à l'Union suisse des chemins de fer a été réglé au moyen d'un accommodement en vertu duquel l'Union suisse a reconnu l'obligation d'acquitter les contributions pour le passé et l'avenir et a payé les arrérages.

Correction Grynau-lac de Zurich.

Le compte de cette correction s'établit comme suit à la fin de l'aimée 1874 : II a été dépensé jusqu'à ce moment pour cette correction fr. 269,755. 01 Ces dépenses ont été supportées par le fonds de la Linth . fr.

par la plus-value des terrains » par les recettes annuelles ordinaires / .

. »

comme suit : 102,911. 02 94,351. 83 72,492. 16 fr. 269,755. 01

291 Pont des arrière-fossés près de Qrynau.

Le conflit existant au sujet de la construction de ce pont, si important pour l'écoulement des eaux et pour la réussite complète de la correction (voir le rapport de gestion pour 1873, page 170)r a enfin reçu, après plusieurs conférences ayec les délégués du Gouvernement de Schwyz et plusieurs décisions de la Commission de la Linth, une solution satisfaisante. Le Canton de Schwyz se charge de la construction et de l'entretien du pont ; l'administration de la Linth paie, au lieu de l'établissement des culées du pont, auquel elle s'était engagée par convention, une somme de fr. 2300 une fois pour toutes. Les travaux commenceront et seront achevés dans le courant de l'hiver de 1875, et un pont de fer sera placé sur la maçonnerie, qui sera établie d'une manière solide.

Droit de prise d'eau en aval du

TschingelTtopf.

L'entreprise de la Linth possède sur le canal Escher, en aval du Tschingelkopf, un droit de prise considérable d'eau sur le canal d'écoulement de la filature de Mollis. On peut estimer cette prise d'eau à plus de 500 chevaux.

On a déjà souvent mis cette force motrice au concours, mais sans arriver à aucun résultat. Au commencement de l'année 1874, deux postulants sérieux se sont annoncés, savoir les maisons Jenni & Cie ot Enderlin & Jenni, à Ziegelbrücke. Dans le cas où l'on accéderait aux ,,demandes de ces fabricants, il faudrait détourner l'eau en dessous du lit de la Linth, vers Ziegelbrücke, sur la rive gauche du cours de la Linth. Cette opération augmenterait trèsnotablement la force des machines et l'activité industrielle du Canton de Glaris. Une partie de l'eau qui se jetait auparavant avec une violence dévastatrice du côté de Ziegelbrücke, se dirigerait maintenant paisiblement du même côté, eu favorisant la concurrence industrielle, et deviendrait un fécond auxiliaire du travail.

Il ne pouvait y avoir aucune objection au droit de prise d'eau sur la rive droite, mais ce droit sur la rive gauche a soulevé une foule d'appréhensions et de réclamations. Danger pour la navigation, attendu que l'on enlèverait de l'eau au lac de Wallenstadt, -- danger d'un abaissement considérable du niveau du lac, -- danger pour le cours de la Linth ensuite de ruptures et de la diminution du courant dans le canal Escher, -- danger même de formation de nouveaux marais dans les terrains de la rive gauche, etc. Ces réclamations ont été soulevées par les bateliers et les haleurs,.les communes riveraines du lac de Wallenstadt et

292 celle de Mollis, qui ont annoncé des protestations pour la sauvegarde de leurs droits.

Après s'être bien pénétrée du sentiment de sa responsabilité et avoir fait examiner toutes ces appréhensions et réclamations, avec une circonspection et une exactitude pour ainsi dire scrupuleuses, par des experts vursés en cette matière, la Commission, conformément au préavis de ces derniers, a déclaré non fondés tous ces reproches et oppositions. Elle est arrivée à la conclusion que, clans les circonstances données , un refus de laisser utiliser l'eau de la Linth en faveur de l'industrie constituerait un tort causé aux intérêts publics de la contrée de la Linth.

En conséquence, la Commission s'est mise à élaborer et à discuter les conventions de concessions, en ayant grand soin d'y insérer toutes les dispositions de nature à protéger l'entreprise de la Linth sous tous les rapports. Les conventions en question sont prêtes à être signées, et cette affaire recevra bientôt sa solution définitive, pour le bien de la contrée de la Linth.

Location de prises d'eau, sur l'arrière-fossé de Niederurnen.

La Société de l'arrière-fossé de Niederurnen a demandé que le prix de location payé par la maison Enderlin & Jenni à l'administration de la Linth, pour l'usage de l'eau de l'arrière-fossé, fût bonifié à la corpoi'ation. L'administration de la Linth a dû écarter cette demande comme étant en contradiction avec l'esprit de la loi et avec le mode de procéder usité sur tout le parcours de la Linth, qui attribue exclusivement à l'entreprise de la Linth le droit de concession et les sommes payées par les concessionnaires.

Un recours qui nous a été présenté par la Société contre cette décision a été écarté.

Navigation et halage.

Le tableau de la navigation sur la Linth, joint au rapport de ïa Commission de la Linth, mentionne 23 trains de halage de plus et 145 bateaux à vide de moins que dans l'exercice précédent. Le poids total des marchandises expédiées (32,210 quintaux) a augmenté de 2318 qxiintaux. Les recettes sont de fr. 1258. 25 supérieures à celles de 1873.

Dans le courant de l'année, les modifications jugées nécessaires au règlement concernant la navigation et le halage, et élaborées «n conformité des résultats de négociations entre les bateliers et

293 les haleurs, dirigées par la Commission de la Liuth, ont été approuvées par le Conseil fédéral.

Travaux exécutés.

Pour ce qui concerne les travaux exécutés en 1874 au canal Escher, au canal de la Linth et à la correction en aval de Grynau, nous renvoyons au rapport spécial de la Commission de la Linth.

Résultat du campte de l'exercice 1874.

Le résultat du compte annuel pour 1874 se résume dans les chiffres suivants : La fortune à la fin de l'année s'élève à . fr. 453,100. 04 savoir : a. Immeubles .

.

. fr. 101,276. 46 b. Capitaux .

.

: . » 298,786. 94 c. Mobilier .

.

.

. > 6,000. -- d. Arrérages .

.

.

» 18,441. 7 8 e. Solde en caisse .

. » 28,599. 86 » 453,100. 04 II en résulte donc, comparativement à l'année précédente, une augmentation de fortune de fr. 10,783. 93.

2. Correction du Rhin.

  1. Dans le'Canton de St-Gall.

La XIIe campagne, 1873/74, a pris des dimensions bien plus considérables que cola n'était prévu dans le devis renfermé dans notre rapport de l'anuée dernière, attendu que les travaux, budgetés à fr. 600,000, se trouvent maintenant représentés par une somme de frais de fr. 1,040,748. 72. La principale cause en a été l'état si exceptionnellement favorable de la température en hiver et au printemps 1873/74 pour l'exécution de constructions hydrauliques ; il convenait d'autant plus de profiter de cette circonstance qu'il s'agissait de travaux urgents et que l'on ignore quelle tournure prendront les choses dans une autre année. Ce qui y r. aussi contribué dans la section supérieure, c'est le fait que, du côté de Liechtenstein, les constructions ont été poussées sur une grande échelle et que, dès lors, il a été nécessaire de marcher de front du côté de la Suisse.

294 Le subside fédéral applicable à la dépense ci-dessus, dans la proportion de l/3, aurait comporté fr. 346,916. Mais, a teneur d'une communication dans notre rapport de l'année dernière, il ne restait plus du subside föderal alloué par arrêté fédéral du 24 juillet 1862 que fr. 333,031. 03 ; dès lors. il n'a pas pu être remis que cette somme au Canton de St-G-all, ce qui a aussi eu lieu par fr. 300,000 pour le compte de 1874 et par fr. 33,031. 03 pour le compte de 1875, au moyen de quoi la subvention de fr. 2,800,000, allouée à St-Gall par l'arrêté fédéral précité, est maintenant complètement payée.

Les travaux de cette campagne se répartissent sur toute la ligne, soit sur toutes les communes de Eagaz jusqu'à St-Margrethen et sur toutes les parties des travaux de correction. Malgré le grand progrès que celles-ci ont fait par là, il est arrivé ce que nous avions prévu et annoncé l'année dernière, savoir que le subside de la Confédération est épuisé, mais qu'en même temps l'achèvement de la correction du Rhin sur la section de la frontière des Grisons jusqu'à Monstein, pour laquelle il avait été alloué, n'a pas encore été atteint.

Avant d'entrer plus spécialement en matière sur cette circonstance, nous voulons encore mentionner le fait que, l'été passé, deux crues d'eau considérables ont eu lieu au Rhin, savoir le 31 juillet et le 15 août. Mais ces hautes eaux dans la partie supérieure, c'està-dire partout où il y a des travaux de défense plus élevés que les plus hautes eaux connues, non seulement n'ont occasionné aucun dommage , mais se sont aussi écoulées sans danger, de telle sorte que relèvement des endiguements, proposé ensuite de l'expertise de 1871 , a eu un plein succès. Les constructions dites mihauteur sur les sections inférieures ont paru, par contre, en partie menacées et ont subi quelques dommages. C'est ainsi que, pour quelques arrière-digues , il existait quelque danger, en partie à cause de leur hauteur insuffisante, en partie à cause de la filtration.

Quoi qu'il en soit, la tournure qu'ont prise ces hautes eaux constate pour la correction entière un grand progrès en ce que le dommage qu'elles ont causé n'est en somme pas considérable, et notamment parce que les eaux se sont écoulées sans inonder nulle part, ce qui, lors de crues d'eau un peu extraordinaires, a toujours lieu à un endroit ou à l'autre, sur la rive droite ou sur la rive gauche.

Mais en môme temps, justement par ce motif, il est arrivé que ces hautes eaux, comparativement à de précédentes, en s'écoulant ont paru plus considérables dans les contrées inférieures que dans les supérieures, précisément parce que les premières inondaient ton-

295 jours en dessus ça et là. L'attention des experts de 1871 a été attirée sur ce fait pour faire ressortir le besoin d'un profil plus grand que celui adopté jusqu'ici, d'après les expériences qu'ils avaient faites eux-mêmes dans les contrées inférieures. L'expérience de l'année dernière doit être considérée comme une preuve de la nécessité d'y avoir égard, et cela d'autant plus que les hautes eaux, à l'occasion desquelles elle a été faite, ne peuvent pas être placées au nombre des plus grandes crues et sont notamment bien au-dessous de celles de 1868 et aussi au-dessous de celles de 1871, En ce qui concerne maintenant les causes du surcroît de dépenses dépassant le devis qui a servi de base à la subvention de la Confédération, l'Inspecteur fédéral de la correction du Bhin les trouve principalement dans la circonstance que les dimensions des travaux qui ont servi de base à ce devis ont été reconnues insuffisantes ensuite des hautes eaux de 1868 et 1871. Déjà après les premières, des frais très-considérables ont été faits pour renforcer et hausser la digue. Mais après que, ensuite des hautes eaux de 1871, le Conseil fédéral eut fait préaviser, par une expertise organisée à cet effet , la question de savoir quels étaient les moyens d'éviter de pareilles catastrophes , ces améliorations ont été complètement exécutées d'une manière systématique , et cela pour la section supérieure dans une longueur de 38 kilomètres aux digues mêmes, et pour la section inférieure de 26 kilomètres de longueur, où le double profil a été maintenu, aux arrière-digues.

Si, comme il est facile de le comprendre, cela a entraîné une augmentation considérable des frais, le renchérissement général des salaires y a aussi contribué.

D'après la totalité des frais faits jusqu'ici, au montant de fr. 8,441,646. 12, il résulte pour toute la rive st-galloise, qui embrasse 23 communes sur une longueur d'environ 64 kilomètres, une moyenne par kilomètre de fr. 133,000, et le rapport de l'Inspecteur évalue l'état de l'exécution environ aux 3/4 du tout. .

En même temps, il fait observer que les nouvelles constructions n'ont pas, dans leur ensemble, exigé la somme qui leur est allouée dans le devis ; par contre, le complètement des anciennes digues a notablement plus coûté qu'il n'était prévu ; ce résultat doit être attribué à la quantité de matériaux, qui en général a été peu considérable en proportion de celle nécessaire pour compléter les travaux.

Au reste, le rapport de l'inspectorat fait en outre ressortir le fait que les succès considérables de la correction se trouvent entre autres signalés par la circonstance que tandis que précédemment, dans tout le Bheinthal st-gallois, il n'existait aucun pont sur le

296

Rhin, l'endiguement du fleuve a permis de construire ou de projeter une certaine quantité de ponts qui se répartissent sur toute la ligne.

Nous avons déjà mentionné, dans notre dernier rapport, le fait que nous aurions à vous présenter un message spécial pour vous demander les crédits nécessaires à l'achèvement de la correction du Rhin près de Moustein, qui a été décrétée en 1862.

Dans l'intervalle , le Gouvernement du Canton de St-Gal) a soumis à, notre approbation un plan pour la XIII8 campagne, en demandant que les travaux qui y étaient prévus fussent reconnus comme conformes au projet de correction. Nous n'avons fait aucune difficulté d'accorder notre approbation à ce plan, mais seulement à ce point de vue, et partant sans admettre pour la Confédération l'obligation de donner une subvention nouvelle.

Il est vrai que le Gouvernement de St-Gall a l'intention de nous présenter une demande tendant à une augmentation du subside voté en 1862, mais nous ne jugeons pas à propos d'émettre en ce moment nos vues à ce sujet.

Les travaux exécutés en 1874 se chiffrent de la manière suivante : Nouveaux endiguements .

.

.

.

. fr. 796,320. 48 Anciens endiguements et travaux complémentaires » 151,315. 08 Digues » 53,807. 49 Total fr. 1,001,443. 05 Le rapport de gestion de l'année 1873 donne des renseignements sur la manière dont les dépenses des 11 années précédentes se répartissent sur ces diverses rubriques.

Pour les 12 exercices, cette répartition se présente comme suit : Nouveaux endiguements .

.

.

.

. fr. 6,363,418. 72 Anciens endiguements .

.

.

.

.

. 910,523. 0 2 Digues >> 772,920. 16 Total fr. 8,046,861. 90 Cette somme représente les dépenses des travaux proprement dits.

En ce qui concerne les dépenses totales comparées au projet, nous arrivons aux chiffres suivants :

297 Dépenses reelles, fr.

c.

6,363,418. 72

Devis primitif, fr. ' c.

7,241,775. --

02 16 25 17 72 23

386,730. -- 396,130. -- 230,000. -- , 245,365. --

fr. 8,441,652. 27

8,500,000. --

I. Nouveaux endiguements IL Anciens endiguements, complément .

.

.

.

III. Digues .

.

.

.

.

IV. Matériel, inventaire V. Travaux préparatoires VI. Administration VII. Commissions .

.

.

.

Total

910,523.

772,920.

69,192.

74,418.

206,714.

44,465.

b. Dans le Canton des G-risons.

Dans le courant de l'année 1874 , soit pendant la XIIe campagne , les travaux de correction ont été achevés sur la partie du.

Canton des Grisons comprise dans l'arrêté de subvention du 24 juillet 1862; en conséquence, il a été payé un ,,dernier acompte de fr. 14,995. 74 pour parfaire la somme allouée, qui est de fr. 350,000.

Cette section correspond sur la rive droite, sur une longueur d'un peu plus de 8 kilomètres, à la partie supérieure de la correction de la rive gauche, située sur territoire st-gallois. La partie située sur la rive gauche, dans le Canton des Grisons, depuis Tardisbrucke jusqu'à la frontière st-galloise, n'est pas mentionnée dans l'arrêté précité. La section subventionnée de la rive droite ne commence du reste pas immédiatement à Tardisbrueke ; en effet,, il résulte du rapport de l'Inspecteur fédéral de la correction du' Rhin que la rive droite du Rhin (en aval de Tardisbrueke) est endiguée sur une longueur de 8400 mètres, dont 8145 mètres sont le résultat du décret de 1862.

Sur ces 8400 mètres, 4700 se trouvent sur le territoire de la commune de Maienfeld et 3445 sur le territoire de la commune de Fläsch. Toutefois , comme la plus grande partie des travaux exécutés sur la première de ces communes consiste en travaux de complètement d'anciens endiguements, la subvention fédérale a été attribuée par parts égales aux deux communes. Le rapport de l'Inspecteur fait observer, du reste, que les travaux d'achèvement des anciens endiguements de Maienfeld sont presque aussi coûteux que les nouveaux endiguements, attendu que le transport du matériel de la rive gauche du Rhin a nécessité des dépenses considérables.

298

Le devis de la Commission d'experts de 1861 pour la partie ·de la correction située sur le Canton des Grisons s'élevait à fr. 1,398,500. La subvention, au montant de fr. 350,000, en forme par conséquent environ un quart.

Comme il était hors de doute que cette subvention ne pourrait ·en aucun cas dépasser */3 des dépenses réelles -- proportion prescrite pour les paiements à compte par le décret de subvention -- il nous a paru plus simple d'effectuer ces paiements au prorata du progrès linéaire des travaux ; ce mode avait de plus l'avantage de garantir que la somme totale ne serait payée qu'après l'achèvement ·de la ligne toute entière.

L'exécution des travaux sur le territoire des deux communes grisonnes a eu lieu en somme suivant les prévisions, sans autres incidents que les dégâts occasionnés par les hautes eaux de 1868, qui ont spécialement dévasté la commune de Pläsch.

Nous devons encore faire observer que la section d'endiguement prévue par le devis de la Commission d'experts de 1861 pour la commune de Flasch et exécutée en conformité des plans n'occupe pas toute la rive de ' cette commune, et qu'il reste par conséquent , du côté de la Principauté de Lichtenstejn, une certaine étendue de terrain non endigué. L'Inspecteur de la correction du Rhin en a pris occasion de nous faire savoir que l'endiguement de cette section serait toivt-à-fait dans l'intérêt général de la correction du Rhin. En môme temps, il a ajouté que, les engagements pris en vertu de l'arrêté de subvention de 1862 étant exécutés, on ne pouvait plus demander ni à la commune de Pläsch, ni au Canton des Grisons, de faire des travaux ultérieurs ; il terminait en disant que ses ouvertures n'avaient d'autre but que d'exposer combien il était désirable de trouver les voies et moyens de combler cette lacune regrettable dans la correction du Rhin.

Nous avons donné connaissance de ces faits aux Gouvernements des Cantons des Grisons et de St-Gall, en nous réservant de vous soumettre, cas échéant, des propositions à ce sujet.

En conformité de l'art. 8 de l'arrêté fédéral du 24 juillet 1862, les Cantons de St-Gall et des Grisons, chacun sur son territoire, doivent prendre les dispositions nécessaires pour l'entretien des travaux exécutés en conformité de cet arrêté.

Abstraction faite des subsides ultérieurs qui pourront être votés plus tard pour travaux d'achèvement, cette stipulation doit être exécutée par les deux Cantons, attendu que la Confédération a rempli les obligations qui lui incombaient en vertu de l'arrotò de 1862, et nous en ferons surveiller l'exécution par les fonctionnaires fédéraux des travaux publics.

299 e. Négociations avec l'Autriche touchant la question de la coupure.

La réunion de la Commission internationale d'experts, dont il était question dans notre dernier rapport, a eu lien en juin 1874 à Lindau/ Cette Commission a eu à examiner les plans et propositions de la Suisse et de l'Autriche pour la coupure supérieure, à Diepoldsau, et pour la coupure inférieure, à Fussach.

Toutefois, comme les plans n'étaient pas dressés absolument d'après les mêmes principes, et que la Commission a estimé, eu égard à l'importance du chiffre des devis, qu'il était dans l'intérêt de la réussite de l'entreprise de chercher à obtenir toutes les réductions possibles, elle a proposé, dans le but d'arriver à faire concorder les plans d'après les principes posés par elle, de remanier lesdits plans, en ajoutant que ce remaniement devait avoir lieu d'accord avec les ingénieurs suisses et autrichiens.

Il a été procédé depuis en conformité de cette proposition, et il y a lieu d'attendre que la Commission pourra être mise prochainement en possession des matériaux dont elle a besoin pour terminer définitivement sa tâche, et qui seront en même temps de nature à servir de base aux conventions à intervenir entre les deux Etats et, cas échéant, à l'exécution des travaux.

Faisant abstraction des autres motifs qui font désirer vivement que cette affaire reçoive une prompte solution, nous faisons simplement ressortir ici le fait que l'intérêt de la sécurité de la contrée dont il s'agit exige impérieusement que l'on continue les travaux de correction sur la partie du fleuve qui serait entamée par la coupure de Diepoldsau , et que l'on exécute dans ce but des travaux qui deviendraient absolument inutiles dans le cas où la question de la coupure aboutirait à un résultat favorable.

3. Correction du Rhône.

Dans le Canton du Valais.

Il a été fait de petites constructions dans le bassin supérieur de la vallée, qui forme une section séparée de la correction principale par une longue bande intermédiaire, dans les communes d'Oberwald, Obergestelen, Gesehenen, Ulrichen , Münster et Eeckingen.

A partir de Naters, où commence la correction principale de la Massa, on y a travaillé sur toute la ligne jusqu'au lac ; il en Feuille fédérale suisse. Année XXVII. Vol. lì.

20

300

est de même de la correction des affluents compris dans l'arrêté de subvention.

On doit mentionner particulièrement l'ouverture des dernières sections des coupures près de Briegerbad et de Loëche à Gampel.

Ces coupures ont fort bien réussi, en sorte que le Rhône se trouve dans la ligne de correction sur tout l'intervalle de Naters à Loe'che.

Indépendamment des travaux de détail dans cette section principale supérieure , il n'y a plus en retard que la correction de la Viége, conformément au plan de correction, mais qui figure dans la proposition relative à la campagne de 1875.

La correction est interrompue sur la section de Loe'che à Sierre, qui est abandonnée comme dépôt des galets à l'Illgraben.

De Sierre au lac, le Ehône est de nouveau sur les lignes · de correction, bien qu'encore fort inégalement établies SUT les diverses sections-.

Maintenant que le fleuve possède en général les directions régulières projetées, qu'il s'y est plus ou moins formé un lit et a acquis un bon écoulement, on peut signaler comme favorable le résultat de la correction du Rhône dans le Canton du Valais.

Par contre, il reste encore beaucoup à faire sur toute la ligne pour combler les lacunes existant encore dans le système ou compléter soit consolider les divers ouvrages, et un relevé de ces travaux arriérés, qu'on s'occupe de dresser, donnera la proportion exacte entre l'état actuel de l'exécution et le reste de la subvention fédérale qui existe encore.

Le coût total des travaux de 1874 est de fr. 580,915. 98 et la subvention fédérale calculée à raison de J/3 fr. 193,638. 66 plus u n restant pour 1873 d e .

.

.

» 9,839. 2 4 en sorte qu'il y a été payé sur le budget de 1874 en tout pour la correction du Rhône dans le Valais . fr.

Le maximum annuel prescrit est de .

. » Dans les onze campagnes closes l'année dernière, surHa somme de allouée comme maximum par l'arrêté fédéral du 28 juillet 1863 pour la correction du Rhône et de ses affluents dans le Canton du Valais, il a été payé et il i-este donc encore

.

.

.

.

203,477. 90 220,000. --

fr. 2,640,000. --

» 2,152,335. 90

. fr.

487,664. 10

301

b. Dans le Canton de Vaud.

On a aussi travaillé le long de la rive vaudoise, sur diverses sections, à compléter la régularisation du lit et à l'exécution d'arrière-digues. Il ne s'agit pas ici d'une construction nouvelle à exécuter sur toute la ligue, mais (d'après l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 22 décembre 1870) du complément de ce qui existe déjà, qui doit avoir lieu en vertu des conventions passées entre Vaud et le Valais et après entente sur les divers travaux à exécuter.

La subvention payée au Canton de Vaud pour 1874 est de fr. 39,500. Le maximum annuel prescrit est de fr. 40,000.

Le Gouvernement de Vaud ayant aussi exprimé le désir de procéder, comme dans le Valais, à la correction d'affluents au Ehône, cette demande a été accordée sous la condition que les travaux au Rhône doivent également être faits en conformité de l'arrêté sur la subvention.

4. Correction des eaux du Jura.

Nous relevons les données ci-après des rapports et comptes qui sont parvenus dans le courant de l'année sur la marche et l'état actuel de l'entreprise de la correction des eaux du Jura.

I. Canal Nidau-Büren.

Le canal Nidau-Büren, la première section principale de l'entreprise, est achevé sur plus des 2/3 de sa longueur totale. Il est établi dans toute sa largeur sur un espace de 8400 mètres, savoir jusqu'au Safnerenfeld. La largeur définitive n'existe pas encore sur 500 mètres , attendu qu'elle doit être obtenue par le courant du l'eau, après que l'Aar sera dirigée dans le lac de Bienne.

Le canal a la profondeur voulue sur la plus grande partie de la section. Il ne reste plus qu'à draguer entre Pfeidwald et Brtigg 81,973 perches carrées , opération qui a été suspendue , vu qu'on doit provisoirement maintenir l'obstacle naturel à l'écoulement de la Thielle pour prévenir le trop grand abaissement du niveau du lac.

Le résultat le plus remarquable du canal Nidau-Buren consiste dans l'abaissement du lac de Bienne. Le niveau, qui fin 1873 allait encore jusqu'à la cote 92,5', abaissé successivement jusqu'en mai à la cote 90,5'. Par suite de la faible différence de niveau

302 entre le lac et l'écoulement du canal de Thielle dans l'Àar, il est arrivé fin juillet 1874 que les hautes eaux de l'Aar ont été refoulées depuis Meienried par le nouveau canal dans le lac, et y ont causé une hausse jusqu'à la cote 93,7'. Par suite de la sécheresse dans les mois d'automne 1874, le lac s'est abaissé en novembre jusqu'à la cote 88,4', soit 8,8' au-dessous des plus bas niveaux précédents. Ces fluctuations se renouvelleront jusqu'à ce que la coupure Meienried-Büren soit exécutée, que l'Aar soit dirigée dans le lac de Bienne et que l'écoulement des eaux soit soumis à un régime normal.

Les défenses des rives (régularisation des talus, revêtement avec empierrement, jusqu'à la cote 97', gazonnement, soit plantation) ont été continuées. Le coût de ces travaux s'est élevé à la somme de fr. 28,075. 60.

Travaux d'art.

Le pont Brügg - Aegerten a été livré à la circulation le 1e' novembre 1874.

Le viaduc du chemin de fer à Brügg est achevé depuis mars 1874. Le fer provenant de l'ancien pont sera employé eu partie aux ponts du canal de Hagneck, en partie vendu.

Les préparatifs nécessaires sont faits pour la construction du pont au Safnerenfeld ; il doit être achevé jusqu'en juillet 1875.

2. Canal Aarberg-Hagneck.

Ainsi qu'il résulte des rapports des experts fédéraux pour la correction des eaux du Jura , les difficultés d'expropriation qui ne permettaient pas d'entreprendre sérieusement les travaux du canal Aarberg - Hagneck sont écartées , et ils seront maintenant poussés avec activité, notamment à la coupure de Hagneck. Une tranchée large et profonde est déjà ouverte aux deux flancs de la colline.

Les déblais consistant en un mélange de molasse et d'argile sont déposés d'une part dans le lac, d'autre part sur le sol tourbeux de Hagneck , où ils servent à élever une arrière - digue pour la rive droite du canal de l'Aar. Le matériel nécessaire pour le transport des terres (rails, wagons et une locomotive) fonctionne déjà depuis plusieurs mois.

Relativement à l'exécution ultérieure du canal Aarberg-Hayneck, les experts fédéraux, après avoir inspecté les travaux en sep-

303

teinbre dernier, ont présenté les observations et propositions suivantes : 1. Qu'il soit établi sans délai, jusqu'à la profondeur définitive du canal projeté, une forte cunette de largeur correspondante (qui servirait en même temps de canal de direction) afin qu'une partie de l'Aar puisse être utilisée aussitôt que possible pour entraîner l'eau.

2. Que les expropriations soient en conséquence ordonnées sur toute la ligne du canal, afin que le terrain exproprié puisse être utilisé pour ladite cunette et pour le dépôt des matériaux destinés à l'établissement des arrière-bords.

3. Qu'il soit établi en aval de la Rappenfluth, à l'embouchure de l'Aar dans le nouveau canal, une écluse provisoire en bois, afin de pouvoir par ce moyen régulariser selon le besoin, pendant la construction du canal, l'écoulement de l'eau de l'Aar dans le lac.

4. Que l'on commence à creuser la section du canal Meienried-Büren, et que le travail soit accéléré de manière que le canal de dérivation puisse être ouvert dès qu'on sera en mesure de diriger dans ce canal l'Aar ou une partie de ses eaux.

Ces postulats, dont les trois premiers ont essentiellement pour but d'accélérer autant que possible la construction du canal AarbergHagneck, ont été communiqués au Gouvernement de Berne par la Direction de la correction des eaux du Jura, et la Commission de surveillance de l'entreprise ne manquera pas de veiller à ce qu'il y soit convenablement donné suite.

Travaux d'art, Entre autres travaux d'art à exécuter au canal de Hagneck, il n'a été présenté qu'un projet de pont sur la coupure de Hagneck, projet que nous avons approuvé après examen par les experts fédéraux.

Glissement de rives au lac de Bienne.

Par suite de l'abaissement extraordinaire du niveau du lac de Bienne, il y a eu au commencement de l'hiver dernier divers glissements sur la rive gauche du lac. Près de Bipschal, 38,000 Q' de vignes se sont effondrés, et une maison située près de la rive a dû être enlevée. On a fait immédiatement les empierrements nécessaires pour renforcer les bords, et sur la proposition des experts fédéraux l'ingénieur dirigeant a été chargé de procéder

304

aux sondages et levés de profil nécessaires pour aider à l'appréciation du danger qui menacerait ultérieurement. Après cela, on examinera quelles sont les mesures à prendre dans le but de provenir des cas de ce genre.

Atelier et matériel d'exploitation.

Il y a à mentionner encore que l'atelier de l'entreprise qui pourvoyait à l'entretien et aux réparations du matériel d'exploitation, mais ne pouvait plus être suffisamment occupé, a été vendu pour la somme de fr. 38,210 à M. Ohappuis, à Nidau. Moyennant une bonification déterminée, M. Chappuis pourvoit à l'entretien du matériel do draguage.

Une des grandes dragues, avec deux bateaux de transport à vapeur, a été vendue à la correction supérieure.

Résultat des comptes.

La dépense totale de l'entreprise s'élevait le 31 octobre 1874 à fr. 5,572,449, somme qui se décompose comme suit : 1. Administration et frais généraux . . .

fr. 453,295. 73 2. Canal Nidan-Buren.

  1. Expropriations . . fr. 370,396. 94 b. Terrassements . . » 3,535,817. 19 c. Travaux de défense » 131,940. 81 d. Ponts et passages. » 412,503. 91 e. Chemins . . . . » 4,293. 75 fr. 4,454,952. 60 3. Canal Aarberg-Hagneck.
  2. Expropriations . . fr. 395,945. 15 b. Terrassements . . » 247,262. 60 c. Travaux de défense » -- -- d. Ponts et passages » -- -- e. Chemins . . . . » 20,993. 10 » 664,200. 85 Total comme ci-dessus . . . fr. 5,572,449. 18 La subvention fédérale à la somme ci-dessus de fr. 5,572.449. 18, calculée d'après la proportion fixée à 434 par 1000 par l'arrêté du Conseil fédéral, est de fr. 2,418,442. 94 II en a été versé jusque fin 1873 . fr. 1,779,201. 38 De plus, en trois versements dans le courant de 1874 . » 500,000. -- En tout fr. 2,279,201. 38 II revenait ainsi à Berne fin 1874 . . . W. 139,241. 56

305 lesquels, attendu que les trois versements effectués en 1874. de fr. 500,000, avaient épuisé le inaximum annuel prévu au budget, ont été payés en janvier 1875 au compte du crédit de cette année.

Correction supérieure des eaux du Jura.

Ayant appris en septembre par les experts fédéraux que les travaux de la correction supérieure avaient été entrepris déjà depuis quelques mois, tandis que nous n'avions approuvé encore que les projets généraux, nous rappelâmes au Gouvernement de Fribourg, chargé de la direction des affaires par les Cantons intéressés de Vaud et Neuchâtel, en citant le fait ci-dessus, que l'article 5 de l'arrotò fédéral du 25 juillet 1867 prescrit que les plans d'exécution et de détail, ainsi que les cahiers des charges des divers lots doivent être soumis à l'approbation du Conseil fédéral, et que par conséquent la correction supérieure devait se conformer à cette prescription. Par office du 18 novembre , le Gouvernement, tout en s'excusant de l'inadvertance, commise par le Comité intercantonal d'exécution, a communiqué les plans et rapports, que nous avons immédiatement renvoyés à l'examen des experts fédéraux.

Toutefois, l'inspection locale n'ayant pu avoir lieu à cause de la neige qui était tombée dans l'intervalle, elle a dû ótre ajournée au printemps.

Par ce motif, nous ne sommes pas encore en mesure de faire rapport sur les travaux exécutés l'année dernière.

A la demande du Gouvernement du Canton de Fribourg, une Commission fédérale d'estimation a été instituée pour procéder aux expropriations nécessaires dans cette section de la correction des eaux du Jura.

Travaux près d'Attisholz.

Les experts fédéraux ayant, dans un de leurs rapports sur Incorrection des eaux du Jura, fait observer que le moment était venu de procéder aux travaux nécessaires en aval de Soleure, notre Département de l'Intérieur a invité le Gouvernement de Soleure à lui faire connaître ses intentions au sujet de l'exécution desdits travaux (commencement, etc.). Le Département des Travaux publies, au nom du Gouvernement, annonça qu'il espérait terminer dans le courant de cet hiver l'élaboration de tout le projet de Soleure à Attisholz, en sorte qu'il pourrait être prochainement communiqué tant aux autorités cantonales qu'au Conseil fédéral.

306

5. Abaissement du niveau des hautes eaux du lac de Constance (Untersee).

La Commission suisse-badoise établie dans cette affaire s'est réunie le 9 avril de l'année dernière à Schaffhouse pour s'acquitter de la mission spéciale mentionnée dans notre dernier rapport, concernant la réclamation élevée par Schaffhouse à propos de l'entreprise dont faisait mention le rapport de l'année dernière.

La Commission est arrivée à la conclusion que la correction projetée de l'écoulement du lac n'aura nullement pour Schaffhouse des conséquences préjudiciables. Elle a trouvé aussi que des études ultérieures à ce sujet ne mèneraient pas au but, attendu qu'une solution exacte des questions ne peut être obtenue qu'en traitant à fond l'ensemble du projet de correction, de telle sorte qu'il conviendrait d'établir tout d'abord le projet, ce qui, en outre des frais déjà faits, nécessiterait une dépense de fr. 5000 à fr. 6000.

Ensuite de cette proposition, le Gouvernement du GrandDuché de Baden nous a annoncé qu'il était disposé à contribuer pour la moitié aux frais du projet.

Le Gouvernement de Schaiîhouse ayant refusé sa participation a des frais ultérieures, et celui de Thurgovie s'étant déclaré disposé à se charger de la moitié incombant à la Suisse, nous avons décidé de prendre l'autre moitié au compte de la Confédération, et nous avons approuvé la proposition de la Commission, sur quoi il a été procédé aux levés et études nécessaires.

6. Correctiou de l'Aar dans la vallée de Hasle.

Le Gouvernement du Canton de Berne nous a commTmiqné avec recommandation une demande du Comité de l'entreprise de la correction dn l'Aar dans la vallée de Hasle, sollicitant une subvention fédérale.

Il ne s'agit pas d'un projet, mais d'une oeuvre en grande partie exécutée et revenant à plus de fr. 2,000,000, en sorte qu'une subvention à raison de '/a s'élèverait à fr. 6 à 700,000.

Vu l'importance de cette somme, cette subvention ne pouvait être accordé en vertu de l'arrêté fédéral du 21 juillet 1871, soit de l'art. 24 de la Constitution fédérale, à cause de la disproportion avec les chiffres du budget, et il ne pouvait dès lors être question

307

que d'une subvention en vertu de l'art. 23 (ancien 21) de la Constitution fédérale, moyennant l'allocation d'un crédit spécial.

Comme pour d'autres demandes de subvention de ce genre, nous avons trouvé qu'en présence de l'incertitude de la situation financière de la Confédération par suite de la nouvelle Constitution fédérale, le moment n'était pas opportun pour des engagements de ce genre. A cette occasion s'est présentée la question de savoir si le subventionnement de travaux déjà exécutés est admissible en présence des dispositions constitutionnelles, non pas seulement par des motifs de forme, mais encore parce qu'on poserait ainsi un principe dont les conséquences préjudiciables se feraient sentir longtemps encore, pour autant que le subventionnement de travaux déjà accomplis nuirait au but proprement dit des dispositious en question, savoir de donner naissance à des entreprises d'utilité publique.

Nous avons toutefois réservé au Gouvernement de Berne la faculté de renouveler cette demande de subvention pour une époque où l'état des finances fédérales permettra d'entrer en matière sur les subventions de travaux publics, et où le Conseil fédéral se trouvera aussi en mesure d'examiner la chose sous ses diverses faces , et au point de vue de l'art. 23 de la Constitution fédérale.

7. Correetion de la Sarine près de Bûsingen.

Le Gouvernement du Canton de Pribourg, d'accord avec celui du Canton de Berne, a présenté avec recommandation une demande de la Commission intercantonale pour la correction de la Sarine près de Bösingen, sollicitant une subvention à cet effet.

Cette correction, comprenant le bassin entre Vogelshaus et Laupen, d'environ 4 kilomètres sur territoire des communes fribourgeoises de Grand et Petit-Bösingen et de la commune bernoise de Kriechenwyl, est déjà en oeuvre depuis 1866, d'après un plan approuvé par les deux susdits Gouvernements. Les frais se sont élevés jusqu'à présent à fr. 56,000, et il faudrait encore fr. 30,000, non pas pour le parachèvement de la ligne, mais pour les travaux les plus urgents.

Nous n'avons pas jugé devoir satisfaire à cette demande, parce que l'entreprise est de nature trop locale pour justifier la subvention, à teneur de l'art. 23 de la Constitution fédérale, et que l'arrêté fédéral du 21 juillet 1871 n'a trait qu'aux torrents des hautes régions, abstraction faite de la situation financière de la Confédération.

308

8. Canal de dérivation du lac de Lugano en Lombardie.

Le Grand Conseil du Tessili a accordé, le 10 mai 1874, aux ingénieurs milanais Villoresi et Meraviglia, sous réserve de la ratification du Conseil fédérai, la concession de cette entreprise, déjà mentionnée dans notre dernier rapport.

Avant et après l'octroi de cette concession, il nous est parvenu plusieurs recours de communes et de particuliers, que nous avons écartés, en tant qu'il s'agissait de droits privés et en général des effets de la législation cantonale en matière d'eaux du domaine public.

Par contre, nous avons jugé devoir vouer notre attention aux questions internationales relatives à cette affaire. On a dû effectivement constater que diverses dispositions de la concession portent sur des questions de cette nature, de telle sorte que la fixation des points en cause par voie de convention entre Etats a paru nécessaire et que nous avons dû en faire dépendre la ratification de la concession. 11 en a été donné connaissance au Gouvernement du Canton du Tessin et aux concessionnaires, et, sur la demande adressée an Conseil fédéral par la Légation d'Italie, communication lui a été faite des points auxquels devait se rapporter la convention.

9. Curage du lit de la ïresa.

Contrairement à l'arrangement convenu, d'après notre dernier rapport, avec le Gouvernement italien, portant que l'exécution des travaux de curage à la Tresa doit être réglée directement entre le Gouvernement du Tessin et la. préfecture de Como, cette dernière a jugé, l'année dernière, ne pas pouvoir y coopérer. Après avoir autorisé, vu l'urgence par suite de la saison avancée, le Gouvernement du Tessin à procéder de son chef aux travaux après nouvel avis à ladite préfecture, il a suffi d'en informer le Gouvernement italien pour amener une solution dans le sens du paiement des frais en commun, à teneur de la convention.

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D. Travaux de défense et reboisements.

Sous ce titre, nous avons à mentionner un grand nombre de travaux relevant de divers Cantons, dont les prétentions aux subventions fédérales se basent sur l'arrêté fédérai du 21 juillet 1871 et aussi sur l'art. 24 de la Constitution fédérale, sous la désignation : correction et endiguement des torrents, ainsi que les reboisements des régions où ils prennent leur source.

Il a déjà été donné à entendre, dans de précédents rapports, qu'en certains cas -- touchant des constructions hydrauliques -- la justification de ces prétentions peut être mise en doute. Tel est, entre autres, le cas , parce que l'arrêté fédéral mentionné donne encore à entendre qu'il s'agit de la môme catégorie de travaux que de ceux qui ont droit au secours à prendre sur le million de 1868, à teneur de l'expertise de 1870. Ce n'est toutefois pas à dire que la subvention fédérale doive être limitée au territoire des dévastations de 1868. D'un autre côté, on peut éprouver des doutes en présence de la différence en principe consistant eu ce que, lorsqu'il s'est agi de disposer du million de secours, on a eu en vue la protection contre le danger immédiat, tandis que la pensée qui a prévalu lors de l'allocation de la subvention fédérale a été de prévenir d'une manière rationnelle le danger des dévastations en améliorant l'état de choses qui en est la source.

Cela a lieu sans doute non seulement pour les travaux généralement compris sous le nom d'endiguements destinés à empêcher que le galet ne se forme et se jette dans les vallées latérales et les ravins, mais encore pour la régularisation systématique du cours des grandes eaux, dans la proportion nécessaire aux diversas localités.

L'expression corrections dans lesdites dispositions ne permet pas non plus de douter que des travaux de ce genre sont au bénéfice de la subvention. D'un autre côté, il ne saurait y avoir aucun doute que les endiguements de ruisseaux et de rivières doivent répondre à cette notion pour pouvoir prétendre au subvcntionnement, et que par contre ce ne peut être le cas, alors que dans la même section des eaux on ne procède pas d'après un plan commun garantissant la conservation des travaux et l'efficacité des mesures prises à cet effet.

Si tel est le cas après l'achèvement, la subvention pour l'exécution par parcelles peut d'autant moins être refusée que les contributions doivent être proportionnées aux crédits alloués et no

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pourraient marcher de front avec le prompt achèvement de grandes entreprises de ce genre.

Quant à la question de savoir s'il y a lieu de tracer à cet égard une limite entre les entreprises qui en général peuvent être prises en considération ici, et celles en faveur desquelles la subvention ne peut être accordée que directement par la haute Assemblée fédérale, en vertu de l'art. 23 de la Constitution fédérale, par conséquent au moyen d'un crédit spécial, cette question, disonsnous, pourrait être prise en considération à l'occasion de la loi sur l'exécution de l'art. 24 de la Constitution fédérale, en ce qui concerne non seulement les corrections, mais encore les endiguements dont l'importance exceptionnelle le permettrait et nécessiterait des dépenses considérables.

Nous avons déjà donné à entendre, dans le dernier rapport de gestion, que l'établissement de canaux de dessèchement doit être au bénéfice des subventions. Outre que, dans les cas dont il s'agit, ils forment un complément nécessaire aux corrections fluviales subventionnées, leur utilité au point de vue sanitaire pour une contrée étendue est un motif de prélever sur le million de secours des subventions, que l'expertise de 1870 a prévues dans son programme.

L'administration fédérale a eu à s'occuper de questions relatives à des travaux de défense et de reboisement dans les Cantons du Valais, Berne, Uri, Unterwalden-le-Haut, Tessin , Grisons, Glaris et St-Gall ; la vérification des travaux exécutés ou en voie d'exécution, ainsi que l'examen des nouvelles propositions, a exigé de nombreuses inspections locales et des tournées qui ont pris beaucoup de temps.

Dans le Canton du Valais, où les communes de la vallée du Rhône sont fortement mises à contribution par la correction du Rhône et les endiguements partiels de ses affluents compris dans l'arrêté de subvention, on a travaillé particulièrement à des canaux de dessèchement : a. dans la plaine de Martigny en amont de l'embouchure de la Dranse et sur la rive gauche du Rhône dans la commune de Fully; 6. sur la section entre Martigny et St-Maurice; c. dans le district de Monthey, communes de Monthey et Vouvry.

La continuation d« ces travaux a été prévue dans le nouveau projet, entre autres la continuation, très-importante pour le dessèchement de la plaine de Saxon à Martigny, du canal principal sous le lit de la Dranse, canal qui doit se verser dans le Rhône en aval du refoulement causé par la Dranse.

311 Le Gouvernement du Valais a présenté un avant-projet pour l'entreprise générale du dessèchement de la vallée du Bhône de Brigue au lac de Genève, avec un devis approximatif, et nous y avons donné notre approbation en ce sens que les projets définitifs pour les sections à mettre en ouvrage doivent être présentés et que les subventions fédérales ne seront assurées qu'en raison des crédits existants et en tenant compte d'autres demandes, tandis que les contributions sur le million de secours doivent être fournies dans la mesure prescrite en raison des travaux exécutés.

La proposition- pour 1875 comprend aussi plusieurs barrages, entre autres contre des avalanches.

Les projets de reboisement approuvés d'après le dernier rapport ont été mis à exécution.

Dans le Canton de Berne, on a continué l'endiguement du Traehtbach, à Brienz, et l'on a achevé la section inférieure depuis le lac jusqu'à l'embranchement dans les deux Rizgraben, qui conssitue la plus grande partie de cette entreprise. Elle se divise eu deux sections, dont la partie inférieure consiste dans une cunette servant k l'écoulement des galets, et la supérieure plus longue, consistant en une correction du fossé d'érosion, pour empûcher que les matériaux ne se détachent en masse sur cette section.

Quelques travaux d'endiguement, ainsi que les reboisements dans la région supérieure, sont encore en retard.

Dans le Canton A'Uri, il a été versé une subvention pour la continuation du canal de la Reuss près d'Altorf, dont une partie avait été détruite en 1866, et pour la restauration de laquelle il avait été fourni fr. 50,000 sur le million de secours. Le compte du ces travaux a été définitivement réglé, et une nouvelle proposition en vue de travaux ultérieurs est nécessaire.

Le Gouvernement d'Uri ayant présenté un projet pour la continuation de la correction de la Reuss depuis le pont d'Attiughausen, soit l'embouchure du Schächenbach, nous y avons donno notre approbation. Toutefois, le distrit/t d'Uri a renoncé à. faire usage de cette autorisation en présence des conditions que nous avions jugé devoir y attacher, en ce qui concerne les endiguemeuts et le reboisement du Kummetbach charriant beaucoup de galet* et débouchant dans la section de correction.

Les projets de reboisement et d'endiguement contre les avalanches, approuvés l'année dernière pour le district d'Ursern, ont été mis à exécution.

Ils concernent d'abord le repeuplement et l'extension de la seule petite forôt, existant encore dans l'Ursernthal au-dessus rlu village d'Andermatt, et en second lieu le reboisement du St-Annr-

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berg, savoir du versant contigli au premier territoire, entre Andermatt et Hospenthal.

Au-dessus d'Andermatt, les murs d'endiguemeut ont été construits sur une étendue considérable, on y a fait en même temps des plantations, et la pépinière pour l'Annaberg a été établie.

Dans le Canton à'Obwalden, un projet d'endiguement déjà approuvé il y a deux ans, concernant l'Eybach, dans la commune de Lungern, n'est pas encore exécuté, et uno révision en a été demandée à cause de changements survenus dans l'intervalle à la ravine.

L'Inspecteur fédéral des travaux publics a été chargé de donne son préavis sur les mesures à prendre dans la commune de Giswyl, contre les dévastations du Lauibach, de la petite Melcha et de l'Aa.

Il y a été donné suite après inspection locale.

Dans le Canton du Tcssin, les difficultés mentionnées dans notre dernier rapport ont été réglées. L'une d'elles concernait une réclamation des corporations de la Maggia et de la Rovana, dans la commune de Cevio, an sujet des subventions fournies du million de secours, sur la base du compte remis alors par le Gouvernement du Tessin. Bien que cette commune se trouve dans une position très-menacée entre ces deux rivières, il n'a pu y être satisfait dans la mesure désirée, mais seulement dans une proportion correspondante au surcroît de travaux.

Le principal différend portait sur une série de travaux qui avaient été exécutés en 1872/73 en dérogation aux prescriptions de l'arrêté fédéral du 21 juillet 1871, concernant l'approbation préalable du Conseil fédéral, travaux pour lesquels nous avions refusé les subventions réclamées. Ce refus n'était point dicté dans l'intention de déclarer déchues pour des motifs de forme dos prétentions,fondées, mais pour maintenir l'observation des conditions attachées à la subvention.

En conséquence et à la demande réitérée du Gouvernement du Tessin, l'Inspecteur fédéral des travaux publics a été chargé d'examiner et de préavisor les travaux en question, en vue de la décision à prendre, sans égard à leur exécution déjà faite.

L'inspection a constaté que les travaux d'endiguement exécutés aux torrents de la Eomagna et de la Fregerà à Locamo, et au torrent de la Molina à Magadino, ne donnaient matière à aucune contestation, et que tel n'était pas le cas non plus des endiguements au Brenno à Dongio et à Semione et au Tessin à Fiotta, qui étaient une continuation des travaux déjà subventionnés sur le million de secours. Un barrage construit par la commune de Brione

313

ciana la vallée de Verzasca au torrent d'Osola, bien que d'une utilité essentiellement locale, a été reconnu comme construction très-régulière et solide.

Si les travaux ci-dessus ont dès lors été approuvés, il n'a pu en être de môme pour diverses sections d'endiguement au Tessin entre Biasca et Bellinzona, parce qu'il n'existe à cet effet encore aucun plan de correction adopté par les diverses communes et qu'il n'y a ainsi aucune garantie que les sections successivement mises en oeuvre sur plusieurs points constituent une correction complète.

Le Gouvernement du Tessin a aussi communiqué un plan de travaux pour 1875, qui concerne des corrections et des endiguements de diverses eaux.

Ce Canton n'a encore fait aucun rapport concernant les reboisements, bien que nous lui ayons adressé à ce sujet des invitations conformément à l'arrêté fédéral de 1871.

Dans 28 communes du Canton des Grisons, dont 6 du Rhin supérieur, 7 du Rhin inférieur, 9 du Rhin réuni et affluents, 1 de la Maira, 3 du Ramm (Münsterthal) et 2 de la Moesa, soit de la Calancasca, il a été exécuté un grand nombre de corrections et d'endignements d'après les projets présentés et approuvés.

Ces travaux se combinent, en ce qui concerne les endiguements de rivières et de ruisseaux, partout avec des lignes de corrections régulières qui ont été déterminées par le Bureau cantonal des travaux publics et approuvés par les communes intéressées.

Depuis 1868, des corrections de ce genre ont été entreprises, moyennant des subsides pris sur le million de secours, sur diverses sections du Rhin antérieur, par exemple dans le Somvix-Surrhein, alors sujet à de grandes dévastations, puis à Truns, et à Waltensburg, Ilanz, Schleuis et Kästris; a Ilanz et au Vais, au Glenner entièrement ravagé en 1868.

Ces corrections ont été continuées depuis en partie dans une mesure très-considérable, à l'aide des subventions fédérales.

Quelques endiguements ont été exécutés au Rhin postérieur à Rheinwald et à Schams, ainsi que près de Thnsis et de Sils, dans des conditions rendues très-défavorables par l'embouchure do la Nolla.

Des travaux importants ont été entrepris au Rhin réuni sur la section entre Reichenau et l'embouchure de la Landquart, notamment dans les communes de Pelsberg, Haldenstein et Untervaz. Ces travaux, conjointement aux corrections déjà effectuées sans subvention.

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notamment sur le territoire de la ville de Coire, formant la continuation du Rhin finissant à Tardisbrucke, subventionnée par la Confédération.

Une correction de rivière, méritant d'être mentionnée, est encore celle qui a été exécutée dans le bassin extérieur de la Landquart. Elle a été faite eu majeure partie par le Canton en vue de la route. La commune de Griisch la continue pour son compte.

Des endiguements de torrents ont été exécutés par 3 communes dans la région du Rhin postérieur, par une commune à la Maira et par 3 communes dans le Münsterthal.

Des reboisements ont été exécutés dans 9 communes.

Comme les dépenses des corrections et endiguements faits l'année dernière dans le Canton des Grisons s'élèvent à fr. 296,000 et que la subvention calculée à raison de tant pour cent accordée par nous est de fr. 94,000, il n'a pu, vu les demandes des autres Cantons, être payé sur le budget de l'année dernière de fr. 100,000 que le '/a, savoir fr. 34,767.

Le Gouvernement des Grisons a de nouveau présenté pour l'année 1875 un plan de travaux plus étendus et dispendieux que ceux de 1874.

Tl y a encore une observation au sujet des endiguements à la Nolla et au Glenner. Vu les grandes dépenses que ces deux entreprises entraîneront et les risques auxquels est sujet l'entretien des ouvrages pendant les travaux, le Gouvernement des Grisons a demandé qu'il lui fût accordé, à propos de ces endiguements importants par leur étendue et dépassant la frontière cantonale, des conditions exceptionnelles, notamment en ce qui concerne la restauration d'ouvrages qui viendraient à être détruits.

Le Gouvernement du Canton de St-Gall a vivement appuyé cette demande, en faisant ressortir l'importance de ces endiguements aussi pour le cours inférieur du Rhin.

Il n'existe assurément aucun doute que ces affluents, et surtout la Nolla, n'exercent une influence très-fâcheuse pour le Rheiuthal sur le Rhin jusqu'au lac de Constance, en amenant des masses extraordinaires de galets, eu sorte qu'il importerait hautement de réaliser une entreprise destinée à combattre cette influence.

D'un autre côté, le Conseil fédéral ne pouvait naturellement faire aucune concession contraire aux dispositions de l'arrêté fédéral de juillet 1871, faisant règle actuellement.

Il n'a d'ailleurs pas paru opportun de présenter à la haute Assemblée fédérale des propositions en vue d'un cas spécial, attendu.

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que la discussion prochaine de la loi d'exécution pour l'art. 24 de la Constitution fédérale offrirait -l'occasion convenable d'entrer en matière sur la question de principe à résoudre.

Dans le Canton de Glaris, on a entrepris l'exécution du projet déjà approuvé eu 1872, de canalisation et d'endiguement à la partie inférieure du torrent dit Guppenruns, près de Schwanden.

Dans le Canton de St-Gall, on a exécuté des endiguements à la Tamina et au Graberbach, et il a été présenté de nouveaux projets pour le Staudenbaeh près de Grabs et l'Aubach près d'Eichberg, auxquels nous avons donné notre approbation.

Le Gouvernement de St-Gall a aussi remis des projets de reboisement pour l'année 1875.

Ci-après le chifire des subventions pour les travaux de défense et les reboisements qui ont été payées aux divers Cantons par la caisse fédérale et sur le million de secours.

St-Gall .

Tessin .

Uri.

.

.

.

Berne

Valais .

Grisons .

.

.

Subvention fédérale.

. fr.

.

» .

» , » I » . » . » fr.

2,555.

22,100.

6,796.

6,800.

7,900.

19,080.

34,767.

100,000.

36 -- 69 -- -- 07 88 --

Du million de secours.

fr.

699.

» 31,500.

» -- » -- » -.

» 23,8-13.

» 18,298.

fr. 74,341.

60 -- --

-- 09 05 34

E. Bâtiments.

Pendant l'année 1874, les travaux suivants ont été exécutés : a. Construction de la grande serre du Palais fédéral ; 0. Construction du bâtiment du contrôle des munitions, sur l'Allmend de Thoune; c. Travaux extraordinaires et modifications dans la construction des bâtiments militaires de Thoune, tels que la pose des chenaux, le pavage du hangar à pontons, l'établissement d'un atelier de menuiserie dans le laboratoire, la construction d'une cheminée de 50 pieds de haut pour ce dernier bâtiment, la séparation de la cuisine en deux au moyeu d'une paroi dans ce même bâtiment, la pose d'une palissade de 8 pieds de haut autour du bâtiment des machines de réserve, l'établissement d'un paratonnerre sur le petit arsenal ; l'achèvement des couloirs Feuille /fdfrale suint. Année .ÏA Vil. Vol. II.

21

316 des écuries en ciment romain, ainsi que des appareils de chauffage de la caserne, la pose de doubles fenêtres et de doubles portes à la caserne, l'établissement de guérites de pierre, le creusage d'égoûts devant les cuisines de la caserne, l'organisation de l'écurie du haras sur la Kalberweid, etc.; d. Entretien ordinaire des bâtiments militaires à Thoune; e. Travaux complémentaires à l'arsenal de Lucerne; f. Réparations à l'arsenal de Bellinzone: g. Construction du nouveau bâtiment de la charbonnière de Worblaufen ; h. Commencement de la transformation de l'ancienne charbonnière ; i. Construction de la nouvelle maison de péage de Castasegna ; Je. Construction de la nouvelle maison de péage de Martinsbruck.

Quant au bâtiment d'administration à construire dans la propriété de la poudrerie de Worblaufen, les plans et devis ont été élaborés, et toutes les mesures ont été prises pour que l'on mette la main à ces travaux.

En conformité de l'arrêté du Conseil fédéral du 26 janvier 1874, concernant l'organisation du Bureau des travaux publics, cette branche d'administration a été attribuée, depuis le 1er janvier 1875, au Département de l'Intérieur, qui doit par conséquent présenter chaque année le projet de budget pour tout ce qui concerne les constructions appartenant à la Confédération. Pour établir le budget pour 1875, on a en conséquence fait inspecter, par les fonctionnaires de la section des Travaux publics, la plupart des bâtiments fédéraux situés dans diverses localités, et c'est sur la base de l'examen des rapports y relatifs, par notre Inspecteur en chef des Travaux publics, que nous avons établi le budget de cette branche.

F. Hydrometrie.

On a continué en 1874 l'enregistrement des observations lirnnimétriques générales et spéciales clans le domaine de la correction des eaux du Jura, de la manière usuelle. Quant aux observations générales, on a rédigé en temps utile des bulletins semestriels, qui ont été lithographies et publiés ; pour les observations spéciales, on a élaboré régulièrement les bulletins mensuels, qui ont été publiés à un nombre d'exemplaires suffisant.

En outre, on a profité de toutes les occasions qui se sont présentées pour recueillir autant que possible les matériaux ayant trait k l'hydrométrie, afin do pouvoir plus tard, en se basant sur les

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résultats statistiques continués depuis un -certain nombre d'années, procéder à des travaux de nature à avancer la solution des questions hydrométriques.

Le crédit alloué annuellement sous la rubrique « Hydrometrie » a été pendant les deux dernières années, grâce au transport de comptes en retard, de fr. 10,000 comme les années précédentes.

Cette somme se réduit pour 1874, comme on peut le voir d'après le compte ci-après, à fr. 3915. 15; si l'on se borne à faire les choses sur le pied actuel, elle ne dépassera guère, à l'avenir, fr. 4000 par année.

Nous avons à faire observer ici que cette somme ne comprend, en fait de traitements, que celui de l'aide spécialement chargé des travaux hydrométriques, tandis que celui de l'adjoint de l'inspecteur en chef, qui a maintenant à s'occuper surtout des autres affaires relatives aux travaux publics, est pris sur la rubrique «Traitements».

Les dépenses pour 1874 sont les suivantes: 1. Hydrometrie en général.

Frais d'enregistrement des observations limnimétriques, confection et lithographie des bulletins semestriels, petits travaux lithographiques, circulaires et tableaux, été

fr. 2,104. 35

2. Observations hydrométriques dans le domaine de la correction des eaux du Jura.

Traitement des personnes chargées des observations limnimétriques, bulletins mensuels, réparations aux limnimètres et aux limnigrapb.es, etc. .

» 1,810. 80

fr. 3,915. 15 II serait sans doute à désirer que l'on pût s'occuper d'hydrométrie dans une plus large mesure que ce n'est possible avec les moyens que nous avons à notre disposition. Cette même idée se trouve exprimée déjà dans le rapport d'expert qui est joint à notre message sur la création d'un inspectorat forestier fédéral et qui s'étend sur l'exécution de l'art. 24 de la Constitution fédérale en général, et partant sur les fonctions incombant à l'inspectorat des travaux publics sur cette matière. Dans la supposition que l'avenir nous fournira l'occasion de prendre l'hydrométrie en meilleure considération, nous nous bornons à ce qui précède.

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RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1874. Département de l'Intérieur.

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Jahr

1875

Année Anno Band

2

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18

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1875

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219-317

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