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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 23 août 1875.)

Le Conseil fédéral a arrêté comme suit les objets des délibérations pour la seconde partie de la session d'été de l'Assemblée fédérale, qui s'ouvrira le 6 septembre prochain : 1. Message et projet de loi sur la chasse et la protection des oiseaux. (Pendant au Conseil des Etats.)

2. Message et projet de loi sur la poche.

3. Message concernant les relevés statistiques de l'état civil et du mariage.

4. Traduction des projets de loi en italien, rapport sur la motion de M. Censi.

5. Message concernant la garantie fédérale à- accorder à un décret constitutionnel du Canton de Fribourg. (Pendant au Conseil des Etats.)

6. Message et projet de loi sur la taxe d'exemption du service militaire. (Pendant au Conseil national.)

7. Message et projet de loi concernant l'émission et le remboursement des billets de banque. (Pendant au Conseil des Etats.)

8. Rapport du Conseil fédéral, avec tableaux statistiques, sur l'émission des billets de banque en Suisse (motion de M. le Dr Joos).

9. Message et projet d'arrêté concernant le retrait et la démonétisation des pièces suisses de 20 centimes.

10. Rapport du Conseil fédéral sur quelques modifications à apporter aux concessions des tramways suivants : 1° tramways à Genève, 2° tramway Boujean-Bienne-Nidau.

(Pendant au Conseil national.)

11. Message concernant la concession pour un chemin de fer Cadenazzo-Pino.

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12. Message concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer Thoune-Konolfingen.

13. Message et projet de loi sur la régale des postes. (Pendant au Conseil des Etats.)

14. Message et projet de loi sur une modification à la loi sur les taxes postales. (Pendant au Conseil des Etats.)

15. Message sur le postulat du 25 juin 1874 concernant la fusion du service des postes et des télégraphes. (Pendant au Conseil des Etats.)

16. Eapport du Conseil fédéral, du 26 juillet 1875, concernant le recours des cochers grisons contre le règlement des extrapostes.

17. Recours du Gouvernement du Canton du Tessin contre l'arrêté du Conseil fédéral du 11 février 1874, relatif à la perception de droits d'entrée sur les matériaux destinés à la construction du chemin de fer. (Pendant au Conseil national.)

18. Recours d'Antoine Dupré, à Pont-eu-Ogoz, Canton de Fribourg, contre un arrêté du Conseil fédéral du 15 février 1875, relatif à une condamnation pour sacrilège. (Pendant au Conseil national.)

19. Recours de Pierre Dahinten, d'Entlebuch (Lucerne), contre un arrêté du Conseil fédéral du 11 août 1875, concernant son expulsion du Canton d'Unterwalden-le-Bas.

20. Motion de M. le Conseiller national Stampai, concernant le mode de procéder à la discussion des lois fédérales.

Autres objets qui pourront se présenter dans l'intervalle.

(Du 25 août 1875.)

Sur la proposition du Département militaire fédéral, le Conseil fédéral a procédé à la nomination des officiers des troupes d'administration, comme suit :

  1. Anciens quartiers-maîtres et officiers du Commissariat.
  2. Capitaines.

MM. Agassiz, Henri, à Bavois ; Rolaz, Louis, à Aubonne ; Bolay, Adrien, à Pampigny ;

95 MM. Hinderer, Henri, à Grandson ; Gattabin, Jules, à Lausanne ; Apothéloz, Alfred, à Onnens ; Laurent, Jean, à Aigle ; Monnier, Hippolyte-Charies, à Genève ; de Seigneux, G.-Adrien, à Genève ; Graven, Jean-Baptiste, à Sion ; Couchepin, Joseph, à Martigny ; Piaget, Eugène, à Neuchâtel ; Germiquet, Jacques, à Neuveville ; Meyer, Jost, à Lucerne.

König, Samuel-Frédéric-Albert, à Berne ; Bühler, Samuel, à Berthoud ; Schneider, Edouard, à Biglen ; Engemann, Gottlieb, à Thoune ; Gatschet, Albert, à Bienne ; Moor, Jean, à Innertkirchen ; Gyger, Wilhelm-Edouard, à Aarwangen ; Marti. Adolphe, à Sumiswald ; Stettier, Jean, à Berthoud ; Schneeberger, Jean, à Wangen ; Moser, Leopold, à Hitzkirch ; Sehenker, Bernard, à Lucerne ; Troxler, Paul, à Münster ; Odermatt, Antoine, à Stans ; Hotz, François, à Zoug ; Ziegler, Charles-Joseph, à Soleure ; Hirt, Joseph, à Soleure ; Leber, Gottfried, à Soleure ; Burkhardt, Auguste, à Baie ; Geiger, Ulrich, à Turgi ; Kull, Jean, à Niederlenz ; Spühler, Théodore, à Zurich; Kündig, Albert, à Pfäffikon ; Hug, Charles, à Wallenstadt ; Scheitlin, P.-A.-Auguste, à St-Gall ; Schmid, François, à Altorf; de Torrente, Florian, à Sion ; Bener, Paul, à Coire ; Hemmi, J.-Martin, à Coire ; Canova, Edouard, à Balerna ; Dotta, Maurice, à Lucerne ; Strähl, Gustave, à Zofingue ; Fissler, Emile, à Zurich ; Moser, Alfred, à Feuertbalen ;

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MM. Altherr, Emile, à Speicher ; Gubelmann, Albert, à Wetzikon ; Carey, Jules, à Genève ; Tissot, Arthur, à Renan ; Schmider, Edmond, à Porrentruy ; Blattmann, Werner, à Zurich ; Ofîenhauser, Charles, à Zofingue ; Kählin, Pl.-Martin, à Einsiedeln.

II. Premiers-lieutenants.

MM. Gutmann, Fritz, à la Chaux-de-Fonds ; Girod, Jules-Auguste, à St-Imier ; Nager, Charles, à Lucerne ; Imhof, Edouard, à Hottingen ; Biaggi, Giacomo, à Lugano ; Siegwart, François, à Fribourg ; König, Arnold, à Berne ; Drohnli, Joseph, à Willisau ; Heim, Xavier, à Neuenkirch ; Krayer, Wilhelm, à Baie ; Studer, Emile, à Baie ; David, Paul, a Aarau ; Städeli, Edouard, à Aarbourg ; von Arx, Adrien, à Olten ; Hauser, Henri, à Pfäffikon ; Eschmann, Georges, à Zurich ; Knopfli, Jean, à Zurich ; Guggenbuhl, Bruno, à Zurich ; Brunner, Rodolphe, à Küssnacht ; Altwegg, Jean, à Herrenhof ; Kraut, Jean, à Rickenbach ; Huber, Jean, à Ennetaach ; Uehli, Gaspard, à Schaffhouse ; Büchler, Conrad, à Schwellbrunn ; Tobler, Rodolphe, à Fltielen; Favre, Adrien, à Vernex ; Paillard, Ernest, à Ste-Croix.

III. Lieutenants.

MM. Corday, Louis, a Aubonne ; Roguin, Louis, à Lausanne ; Burgknecht, Louis, à Fribourg ; Vicarino, François, à Fribourg ; Chassot, Alfred, à Estavayer ; Deladoey, Eugène, à Lausanne Cadé, Edouard, à Berne ;

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MM. Baumgartner, Nicolas, à Lucerne ; Schärer, Frédéric, à Schaffhouse ; Ziist, Jean, à Heiden ; Moeklin, Rodolphe, à Diessenhofen ; Keal, Walther, à Zurich ; Fassbind, Gottfried, à Arth ; Dotta, Virgile, à Airolo ; Walser, Max, à Baie; Brunner, Jacques, à Diessenhofen.

B. Anciens commissaires d'ambulance.

I. Premiers-lieutenants.

MM. Leuenberger, Charles, à Sumiswald; Eglin, Antoine, à Lucerne ; Corthésy, Louis, à Aigle ; Wehrli, Henri, à Zurich ; Buffet, Octave, à Genève ; Müller, Frédéric, à Schottland; Failletaz, Samuel, à Lausanne ; Kellenberger, Gustave, à Coire ; Cuony, Hippolyte, à Fribourg ; Nussbaumer, Louis, à Rheinfelden ; Liechti, Louis, à Morat; Wirz, Conrad, à Zurich ; Steigmeyer, Wilhelm, à Baie ; Meyer, Rodolphe, à Lenzbourg ; Lichtenhan, Rodolphe, à Baie ; La Roche, Hermann, à Baie ; Lüscher, Henri, à Oberentfelden ; Merz, Frédéric, à Seengen ; Cotti, François, à Locamo ; Ziegler, Henri, à Aadorf; Probst, Christian, à Langnau ; Zetter, Emile, à Soleure ; Wyss, Gottlieb, à Wolfwyl ; Wackernagel, Gottfried, à Baie j Labhardt, Jean, à Baie ; Witschi, Christian, à Berne : Burgisser, Henri, à Bremgarten ; Kyburz, Rodolphe, à Soleure ; Siegrist, Rodolphe, à Lucerne ; Feune., Edouard, à Delémont ; Nicola, Emile, à Berne.

98 IL Lieutenants.

MM, Strickler, Charles, à Zurich ; Plury, Otto, à Soleure ; Bollinger, Jean, à Baie ; La Roche, François, à Baie ; Welti, Gottfried, à Baie ; Siegfried, Benoni, à Zofingue ; Hilfiker, Bodolphe, à Schottland ; Guinand, François, au Locle ; Bauler, Emmanuel, à Neuchâtel ; Suter, Charles, à Horgen ; Winter, Paul, à Lucerne ; Attenhofer, Dominique, à Brugg ; Boéchat, Joseph, à Fribourg ; Gamper, Edouard, à Winterthour ; Ernst, Henri, à Hottingen ; Möllinger, Oscar, à Fluntern ; Schobinger, Jules, à St-Gall ; Zollikofer, Traugott, à Rheinfelden ; de Chastonay, Jean, à Sierre ; Keinert, Urs, au Locle ; Bader, Gustave, à Couvet ; Breithaupt, Marc, à Genève.

Ont été nommés quartiers-maîtres des bataillons de carabiniers : a. Dans l'élite.

Bataillon > » * » » » »

n" 1, MM. Bachelin, Charles, à Yverdon ; » 2, Barrelet, Paul, à Colombier ; » 3, Schweizer, Gottlieb, à Thoune ; » 4, Spillmann, Fritz, à Zoug ; »5, Gerster, Théophile, à Gelterkinden ; "6, Karrer, Adolphe, à Teufenthal ; »7, Wiesendanger, G.-Ernest, à St-Gall ; » 8, Bacilieri, Giuseppe, à Locamo.

99 Bataillon » » . » » » » »

b. Dans la landtvehr.

n° 1, MM. Coigny, Louis, à Vevey ; » 2, Soguel, Jules, à la Chaux-de-Fonds ; » 3, Engel, Charles, à Douanne ; »4, Egger, Edouard, à Aarwangen ; » 5, Jäggi, Albert, à Balsthal ; » 6, Ulrich, Henri, à Riesbach ; »7, Hohl, Robert, à Hérisau ; » 8, (Vacat).

Eu égard aux besoins du trafic, le Conseil fédéral a autorisé le bureau secondaire de péage du pont de Säckingen à procéder aux expéditions douanières.

Par note du 24 courant, l'Ambassade de France a remis au Conseil fédéral l'expédition authentique de la ratification française du traité international des postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874.

(Du 27 août 1875.)

Le Département des Postes et des Télégraphes a été autorisé par le Conseil fédéral à conclure avec les Gouvernements des Cantons de Zurich et de Lucerne des conventions pour l'établissement de bureaux télégraphiques à Wiedïkon et à Menznau.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 23 août 1875) Télégraphiste à Vuitteboeuf : M. Edouard Nicolet, dépositaire pos' tal, de Lignerolles, à Vuitteboeuf (Vaud) ; » » St-Sulpice : Mlle Marie Reymond, de St-Sulpice (Neuchâtel), télégraphiste provisoire au dit lieu ;

100 (le 25 août 1875) Aide à l'administration des péages à Genève: M. Pierre Bonnard, de Carouge, actuellement employé au chemin de fer à Genève ; Télégraphiste à Schmerikon : » Philippe Küster, de Schmerikon (St-Gall), actuellement aide au bureau des postes et des télégraphes au dit lieu ; » » Vallorbes : Mme veuve Nanette Vallot'ton, buraliste de poste, de Vallorbes (Vaud) ; (le 27 août 1875) Contrôleur des péages aux Verrières : M. Constant Lecoultre, du Brassus (Vaud), actuellement chef de gare aux Verrières (Neuchâtel) ; Buraliste postal à Schmerikon : M. Philippe Küster, télégraphiste, de Schmerikon ; Télégraphiste à Lausanne : » Gustave Besson, de Bofflens (Vaud), télégraphiste à Brigue.

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INSERTIONS.

Les publications marquées d'un * ne sont destinées qu'à l'édition française de la Feuille fédérale. On est prié de l'indiquer clairement sur les manuscrits destinés à ces publications.

Mise au concours.

Le Commissariat des guerres central met au concours les places vacantes désignées ci-après : 1° Une place d'employé. Traitement annuel dans les limites de la loi.

2° La place de garçon de bureau et de magasinier. Traitement annuel fr. 1800.

Les postulants doivent adresser leurs offres de service, affranchies et cachetées, accompagnées si possible de certificats, d'ici au samedi 11 septembre prochain, au bureau du Commissariat des guerres central a Berne, où il sera donné connaissance des conditions exigées.

Berne, le 24 août 1875.

Le Commissariat des guerres central.

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28.08.1875

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