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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la prolongation de délai pour la ligne de la rive droite du lac de Zurich.

(Du 18 décembre 1874.)

Monsieur le Président et Messieurs, A teneur de l'arrêté du Conseil fédéral du 23 mars dernier, la Compagnie du Nord-Est, à laquelle votre arrêté du 11 décembre de l'année dernière a transmis les concessions pour la rivo droite du lac de Zurich. avait, en ce qui concerne la portion de cette ligne sur territoire zuricois, l'obligation de fournir jusqu'au 31 décembre de cette; année là justification financière et de commencer les terrassements ; pour le court tronçon sur territoire st-gallois, eu délai n'expire qu'au 31 décembre del'année prochaine.

La Direction du Nord-Est demande maintenant que le premier de ces délais soit prolongé d'une année, et cela par les motifs suivants : · -' *.

La ligne de la rivo droite du lac de Zurich, en sortant de la.

principale gare do Zurich, traverse la Limmat et parcourt, en passant de grands tunnels, les territoires des communes de Zurich et de Neumünster, d'où elle ne sort que près du Stadelhofen sur un très-court espace. Sans parler des difficultés extraordinaires que rencontre la construction de cette section, au point de vue tenique et financier, et de la nécessité de faire des études approfondies, les obstacles sont sensiblement augmentés par suite de la connexion existant entre la question de l'incidence de la ligne de

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la rive droite du lac de Zurich et les nouvelles constructions à lu, gare principale de Zurich, nécessitées par le raccordement direct ou indirect de diverses nouvelles ligues. Du modo de raccordement dépend non seulement la direction du passage de la Limmat, mais encore l'élévation du tunnel sur la rive droite de la Limmat jusque dans le voisinage de la station du Stadelhofen. Ces questions font depuis longtemps déjà l'objet d'études approfondies; bien qu'elles soient assez avancées, elles ne pourront être terminées que dans quelque temps.

L'autre section, jusqu'à Tiefenbrunnen (entre Zurich et Zolliken), compte aussi au nombre des parties difficiles ; toutefois, les études préparatoires sont terminées, les plans cadastraux déjà déposés dans les communes ; plusieurs immeubles d'une valeur «le plus d'un million ont <léjà été aaquis par voie de libre contrat.

De Tiefenbrunnen à Rappersweil, deux lignes ont été étudiées : l'une suit en général la rive, tandis que l'autre côtoie plutôt l pente. Pour ces études, il a fallu un nombre relativement considérable de levés, et ce n'est que tout dernièrement qu'il a été passible de comparer ces deux tracés au point de vue technique et financier. Cette comparaison n'a du reste pas encore pu aboutir à une décision définitive ; elle a, au contraire, démontré la nécessité do faire compléter les études sous plus d'un point de vue. La coufiguration du terrain, on effet, est sur la plus grande partie de la ligne très-défavorable en ce qui-concerne l'emplacement des gares; sur les bords du lac, on se trouve, gêné par de nombreux ports, lieux de débarquement <.'{;· attires établissements du même genre ; sur la hauteur, et notamment si la pente prévue jusqu'ici ne doit pas être dépassée, la voi« occupera et traversera des terrains très couteux. Ces circonstances réagiront à tel point sur la question des frais d'établissement, qu'il est absolument nécessaire de procéder à une enquête ultérieure, qui empêche de s'en tenir au ternie fixé pour la présentation des documents exigés par la concession.

Toutefois ,-· l'achèvement, -de..la "ligue no doit pas souffrir du retard apporté au commenc ement des travaux, et î.a partie la plus longue a, exécuter, savoir les tunnels do Zurich et de Neumünster, doit Otre entamée des le commencement de l'année prochaine.

Ensuite de cet,
exposé des. faits, nous vous proposons, sans entrer dans des considérations ultérieures., d'accéder à la demande qui volts est adressée et d'adopter le projet d'arrêté ci-après, et nous saisissons eu même temps cette occasion pour vous renouveler,

15 Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 18 décembre 1874.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHENK« Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

Projet.

ARRÊTÉ FÉDÉRAL portant

prolongation de délai pour le chemin de fer de la rive droite du lac de Zurich.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION S U I S S E , vu la demande de laDirection du Nord-Est, du 16 décembre 1874; ' ' " vu le message du Conseil fédéral du 18 décembre 1874, arrête : 1. Lo délai fixé à l'art. 3 de l'arrêté fédéral du 20 juillet 1871, portant ratification de la concession zuricoise pour le chemin de fer de la rive droite du lac de Zurich, et déjà prolongé par les arrêtés fédéraux du 21 décembre 1872 et du'25 juillet 1873, et par l'arroto du Conseil fédéral du 23 mars 1874, pour la présentation de la justification financière et le commencement des terrassements, est de nouveau prolongé jusqu'au 31 décembre 1875.

2. Le Conseil fédéral est chargé do l'exécution du présent arrêté.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la prolongation de délai pour la ligne de la rive droite du lac de Zurich. (Du 18 décembre 1874.)

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