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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 1er juillet 1875.)

Le Conseil fédéral a accordé la franchise de port pour tous les envois, ne dépassant pas le poids de 10 livres, provenant de Suisse et destinés aux inondes du Midi de la France.

(Du 2 juillet 1875.)

Le Conseil fédéral a invité les Gouvernements de tous les Cantons à procurer l'exécution stricte de la convention conclue le 2/6 juillet 1856 avec l'Italie au sujet de la gratuité réciproque de l'entretien de ressortissants d'un des deux pays qui tombent malades dans l'autre.

La circulaire y relative est conçue comme suit : Fidèles et chers Confédérés, < Par circulaire du 6 juin 1856, le Conseil fédéral a porté à votre connaissance qu'ensuite d'un arrangement pris avec le Royaume de Sardaigne les Suisses malades et indigents seraient reçus gratuitement dans les hôpitaux de cet Etat à charge de réciprocité.

Cet arrangement a été étendu de fait au Royaume d'Italie.

«Dès lors, par suite de la création de nouveaux chemins de fer, de la facilité des communications, du nombre croissant des étrangers en séjour on en passage en Suisse, les stipulations conclues avec plusieurs Etats relativement à l'assistance de leurs ressortissants malades ont reçu une application plus fréquente. Or, le Conseil fédéral s'est convaincu, à l'occasion de cas récents où il s'agissait de l'assistance d'Italiens malades, que les Cantons n'ont pas tous compris l'étendue des obligations que leur impose l'arrangeFeuille fédéralesuisse.. Année XXVII. Vol III.

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ment de 1856. Il est arrivé en effet que des Italieas, tombés malades dans un Canton suisse, n'ont pas été soignés par celui-ci, mais qu'ils ont été envoyés dans un autre Canton pour s'y faire recevoir dans ses hôpitaux. Il ressort de là que certains Cantons croient pouvoir se décharger de leurs obligations internationales au détriment des autres, qui, s'il n'y était mis ordre, deviendraient ainsi le lieu de réunion de tous les Italiens tombés malades en Suisse et se verraient dans la nécessité d'assister à leurs frais les malades des autres Cantons. Or, l'esprit des conventions entre la Suisse et d'autres Etats pour l'assistance réciproque de leurs malades indigents est que chaque Canton est tenu de recevoir gratuitement dans ses hôpitaux les étrangers qui tombent malades sur son territoire, c Nous vous prions donc, fidèles et chers Confédérés, de bien vouloir exécuter dans ce sens les engagements contractés à l'égard d'autres Etats, et spécialement ceux qui sont stipulés dans la déclaration de 1856 entre la Suisse et l'Italie.»

(Du 5 juillet 1875.)

Le Conseil fédéral a nommé, pour représenter les intérêts suisses au Congrès international des sciences géographiques à Paris, membres du Jury audit Congrès : MM. William Huber, lieutenantcolonel fédéral, à Paris, et Henri de Saussure, à Genève.

Le Conseil fédéral a supprimé, à partir du moment de l'ouverture du chemin de fer national entre Winterthour · Singen et Kreuzlingen, qui est fixée pour le 12 courant, les courses postales suivantes : Ermatingen-Kreuzlingen (double course).

Stein-Ermatingen.

Stein-Andelfingen I.

Stein-Andelfingen II, Stein-Singen.

Müllheim - Steckborn III (soit transfert de cette course sur la route directe Müllheim-Ermatingen).

Märstetten-Tägerweilen (éventuellement transfert de cette course sur la route Märstetten ou Müllheim-Ermatingen).

. Par contre, les nouvelles courses suivantes seront établies pour l'époque susmentionnée:

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Diessenhofen-Frauenfeld IIe course (éventuellement une double course spéciale entre Diessenhofen-Stammheim et StammheimPrauenfeld).

Truttikon-Ossingen-Andelfîngen (double course).

Le Conseil fédéral a décrété l'établissement d'un bureau télégraphique à la filature de Derendingen (Soleure).

(Du 7 juillet 1875.)

Vu l'augmentation constante du nombre des citoyens suisses établis au Canada, le Conseil fédéral a décidé d'ériger un Consulat suisse à Montréal et de confier ce nouveau poste de Consul à M. Aimé-Nicolas Aubin, rédacteur du « National » à Montréal.

Le Conseil fédéral a nommé comme instructeur d'arrondissement . de la première division de l'armée M. Sigismond Coûtait, major, de Genève, actuellement instructeur de 1" classe.

Sur la demande du Directoire du Central suisse, datée du 25 juin dernier, le Conseil fédéral a de nouveau prolongé les délais pour le chemin de fer Soleure-Schönbühl, savoir jusqu'au 1er février 1877 pour la présentation de la justification financière, et jusqu'au 1" mai 1877 pour le commencement des terrassements-

(Du 9 juillet 1875.)

Sur un rapport du Département des Péages, le Conseil fédéral a créé deux nouvelles places d'inspecteur pour le bureau de péages de la petite vitesse, à la gare du Central, à Baie.

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Le Conseil fédéral a nommé: (le 5 juillet 1875) Télégraphiste à Rolle:

"M. Mare Desponds, de Cossonay (Vaud), commis de poste à Berne; (le 7 juillet 1875)

Commis de poste à Genève: M. Jules Beuret, aspirant postal, de Saignelégier (Berne), à Genève ; > » > » » » Charles ßochat, aspirant postal, de Genève ; » » » » » » John Vivet, aspirant postal, de Genève ; (le 9 juillet 1875) Commis de poste à Sion :

M. Antoine Gehler , aspirant postal, de Wallenstadt (St-Gall), à Glaris.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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10.07.1875

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