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Extrait des délibérationsdu Conseil fédéral.

(On 23 février 1875.)

Le Conseil fédéral a arrêté comme suit les objets à traiter par l'Assemblée fédérale convoquée pour le 8 mars prochain : 1. Nomination des Commissions des deux Conseils pour l'examen du rapport du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral sur leur gestion en 1874. (Le Conseil national a la priorité.)

2. Postulats à l'occasion du budget pour 1875 (pendant au Conseil national.)

3. Message accompagnant le traité d'établissement et de commerce entre la Suisse et le Danemark.

4. Message et projet de loi sur les poids et mesures (pendant au Conseil national.)

5. Message et projet d'arrêté concernant la garantie fédérale à accorder à une modification de la Constitution du Canton de Fribourg.

6. Message sur la fourniture de l'habillement et de l'équipement par les Cantons et sur les indemnités à allouer à ces derniers par la Confédération (pendant au Conseil national.)

7. Message concernant la levée et l'instruction des recrues.

8. Message et projet de loi concernant les questions de droit qui se rattachent au transport et à l'expédition des marchandises au moyen des chemins de fer et des autres entreprises de transport concédées par la Confédération (pendant au Conseil national).

9. Message et projet de loi concernant la responsabilité des chemins de fer et autres entreprises de transport concédées par la Confédération, en cas d'accidents qui arrivent pendant leur construction on leur exploitation et qui entraînent la mort ou des lésions corporelles (pendant au Conseil national).

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10. Message touchant la concession pour une ligne de raccordement entre le chemin de fer d u , Brünig et celui du lac de Zurich-Gothard (pendant au Conseil des Etats).

11. Message et projet de concession pour un chemin de fer-omnibus à vapeur de Zurich à Höngg (pendant au Conseil des des Etats).

12. Message concernant le bail d'exploitation du chemin de fer Sulgen-Bischofszell-Gossau.

13. Message concernant une modification à la concession du chemin de fer Winterthour-Singen-Kreuzungen.

14. Message concernant la transmission de la concession pour le chemin de fer Berne-Bienne-Neuveville.

15. Message et projet de loi concernant l'émission et le remboursement des billets de banque (pendant au Conseil national).

16. Crédits supplémentaires pour 1874 (pendant au Conseil national).

17. Demande de crédit supplémentaire pour la frappe de pièces de 5 francs en argent (pendant au Conseil national).

18. Message et projet de loi concernant l'échelle des contingents d'argent fédéraux (pendant au Conseil national).

1 19. Message et projet de loi du 24 août 1874, concernant l'exécution de l'article 1er, 2d alinéa, des dispositions transitoires de la Constitution fédérale révisée (indemnité à Baie-Ville), (pendant au Conseil des Etats).

20. Message et projet de loi sur la régale des postes (pendant au Conseil des Etats).

21. Recours de M. Amiet, avocat, au nom des délégués de la population catholique du diocèse de Baie, etc., contre l'arrêté du Conseil fédéral du 13 janvier 1874 concernant les conflits politico-religieux du diocèse de Bâle (pendant au Conseil national).

22. Recours de MM. Folletête et consorts (Jura bernois), du 20 juin 1874,. contre l'arrêté du Conseil fédéral du 26 mars 1874, et contre l'arrêté du Gouvernement de Berne du 30 janvier 1874, interdisant le séjour dans les districts jurassiens à un certain nombre d'ecclésiastiques catholiques (pendant au Conseil national).

23. Recours de M. Gendre, avocat à Fribourg, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 28 avril 1871, touchant la constitution-

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nalité de la loi scolaire fribourgeoise, avec le rapport du Conseil fédéral sur la question de savoir si l'ordre des Ursulines peut être considéré comme affilié à celui des Jésuites (pendant au Conseil national).

Eocours du Gouvernement du Canton du Tessin contre l'arrêté du Conseil fédéral du 11 février 1874, relatif à la perception des droits d'entrée sur les matériaux destinés à la construction du chemin de fer (pendant au Conseil national).

Recours du Gouvernement du Canton du Tessin contre l'arrêté du Conseil fédéral du 2 septembre 1874, concernant la liberté de la presse , dans la cause de MM. Traversa et Degiorgi, à Lugano (pendant au Conseil national).

Recours de Gaudenz Willi, de Lenz (Grisous), contre l'arrêté du Conseil fédéral du 21 août 1874 concernant une saisie opérée par Albert Bosch, au Waldhorn, à St-Gall (pendant au Conseil national).

Eecours des héritiers de Bernard Phiffer-Gagliardi, de Prato, et de Joseph Patocchi, de Feccia, Canton du Tessin, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 20 octobre 1874, concernant le for dans la cause de François Schenardi, avocat à Eoveredo (Grisons), (pendant au Conseil des Etats).

Eecours des enfants de Eodolphe Heller, de Kirchlindach, Canton de Berne, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 26 août 1874, en matière de for (pendant au Conseil des Etats).

Eecours de Pierre Binz, horloger, à Welschenrohr (Soleure), contre l'arrêté du Conseil fédéral du 26 août 1874, en matière de for (pendant au Conseil des Etats), Eecours d'Auguste Ziegler et de 21 cosignataires, à Schaffhouse, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 5 juin 1874, relatif à l'expédition douanière en transit de la station de Schaffhouse à Biisingen (pendant au Conseil national).

Eecoiirs de la bourgeoisie de Zermatt contre l'arrêté du Conseil fédéral du 25 novembre 1874 relatif à l'incorporation d'Alexandre Seiler, maître d'hôtel à Zermatt.

Eecours de Eodolphe Weber, tailleur de pierres à Biesbach près Zurich, concernant le refus de lui restituer ses papiers de légitimation.

Eecours d'Antoine Dupró, à Pont-en-Ogoz, Canton de Fribourg, contre une condamnation pour sacrilège.

Message concernant le recours en grâce de Michel Eothenberger, de Buchs, Canton de St-Gall, ancien aiguilleur.

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35. Motion de MM. les Conseillers nationaux Desor et 27 cosignataires, concernant l'exécution de l'art. 27 de la Constitution fédérale (écoles primaires).

36. Motion de M. le Conseiller national Stämpfli, concernant le mode de procéder à la discussion des lois fédérales.

-37. Motion de M. le Conseiller national Joos, concernant l'émission et le remboursement des bous du Trésor fédéral.

Autres objets qui pourront se présenter dans l'intervalle.

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes et des Télégraphes à passer avec le Gouvernement du Canton de Vaud une convention pour l'érection d'un bureau télégraphique à Grancy.

(Du 24 février 1875.)

Le Conseil fédéral a nommé chef de l'arme du génie, M. Jules Dumur, de Grandvaur (Vaud), lieutenant-colonel à l'état-major fédéral du génie, et l'a en même temps promu au grade de colonel fédéral.

M. Gaspard Wolff, colonel du génie, à Zurich, a déclaré au Département militaire fédéral qu'il ne peut pas quitter son domicile et qu'il désire dès lors ne pas être réélu.

Le Conseil fédéral a remercié M. le colonel Wolff de ses longs et excellents services comme inspecteur du génie.

Le Conseil fédéral a nommé comme médecins de division : pour la Ire division de l'armée : M. le major fédéral Louis Rouge, à Lausanne ; » IIe » » » le major François-Gustave de Pury, médecin d'état-major du Canton de Neuchatel, à Neuchâtel ; IIIe » » » le major fédéral Adolphe Ziegler, à Berne ;

243 pour la IVe division de l'armée : M. le major fédéral Eugène Munziîiger, à Olten ; » Ve » » » le major fédéral Eugène Bertschinger, à Lenzbourg; » VIe » » » le lieutenant-colonel Albert Weimann, à Winterthour ; » VIIe » » » le major Jacques Bisegger, médecin d'état-major du Canton de Thurgovie, à Weiufelden ; » VIIIe » » » le major fédéral Auguste Keiser, à Zong.

Eu même temps, le grado de lieutenant-colonel a été conféré à MM. Bouge, de Pury, Ziegler, Munzinger, Bertsuhinger, Bisegger et, Keiser.

Le Conseil fédéral a approuvé le projet, que lui a soumis son Département militaire, d'une instruction pour la visite et l'inspection des hommes astreints au service militaire, conformément aux dispositions de la nouvelle organisation militaire.

Le Conseil fédéral a procédé aux nominations des instructeurs d'infanterie de première et de seconde classe, et a désigné : Poiir le jfer arrondissement.

Instructeurs de Iro classe : M. Coutau, Sigismond, major fédéral, à Genève ; » David, Constant, major de carabiniers, à Correvou ; » » IIe » » Jaquet, Louis, major fédéral, à Lausanne ; » Pavre, Louis, major, à Thierrens ; » Bourgoz, David, capitaine, à Lausanne ; » Liardon, Henri, capitaine, à Lausanne ; » Berney, Albert, lieutenant, à Lausanne ; » Dupais, François-Louis, capitaine, à Morges ;

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Instructeurs de IIe classe : M. Morand, Valentin, capitaine, à Martigny ; » Nicolet, Arnold, lieutenant, à Genève ; » Willemin, Gustave, sous-lieutenant, à Genève ; » Bourgeois, Chr., lieutenant, à Lausanne ; Instructeur-trompettes : » Besuchet, Emile, à l'Abergement ; Instructeur-tambours : » Dutoit, J.-S., à Moudon.

Pour le IIe arrondissement.

Instructeur de Ire classe : M. de Crousaz, Guillaume, major fédéral, à Lausanne ; » » IIe » » Kern, Eugène, capitaine d'état-major, à Pribourg ; » Jolissaint, Paul-Jacques, major, à Bressancourt (provisoire) ; » de Boccard, Reymond, major, à Pribourg ; » Perret, D., capitaine, à Neuchâtel ; » Rey, Louis, lieutenant, à Genève ; » Champion, G., lieutenant, à Berne (provisoire) ; » Grandjean, Jos., capitaine, à Attalens (prov.) ; » Jungo, Nicolas, sous-lieutenant, à Fribourg (prov.) ; » Schauer, Joseph, capitaine, à Neuchatel (prov.) ; » Crelier, Victor, sous-lieutenant, à Berne (prov.) ; » Sunier, Auguste, sous-lieutenant, à Berne (prov.) ; Instructeur-trompettes : » Aeby, Jacques, à Pribourg (prov.) j Instructeur-tambours : » Bardy, Ignace, à Fribourg.

Pour le IIIe arrondissement.

Instructeurs de Ire classe : M. Bickli, Joseph, major, à Berne ; » Scherz, Alfred, major, à Berne ; » » IIe » » Beruhten, Alfred, capitaine, à Berne ; » Kott, Alfred, capitaine, à Berne (prov.) ;

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Instructeurs de IIe classe: M. Gaudard, Fr., capitaine, à Berne (prov.) ; f Schneider, Fr., premier lieutenant, k Berne ; » Feuz, J., premier lieutenant, à Berne'; » Burkhalter, Arnold, premier lieutenant, à Berne (prov.) ; » Probst, Emile, lieutenant, à Berne (prov.) ; » Furrer, Albert, lieutenant, à Berne (prov.) ; . » Hubler, Gottfr., lieutenant, à Berne (pruv.) ; » Kuenz, Jean, lieutenant, à Berne (prov.) ; Instructeur-trompettes : » Imsand, Joseph, à Berne ; Instructeur-tambours : » Hofer, Jean, à Berne.

Pour le JFe arrondissement.

Instructeurs de I classe : M. Thalmann, Joseph, lieutenant-colonel fédéral, à Lucerne ; » Imfeld, Charles, major de carabiniers, à Lucerne ; » » IIe » > Brunner, Ferd., major de carabiniers, à St-Pideii ; » Elgger, Charles, major fédéral, à Lucerne ; .» Studer, Emile, premier lieutenant, à Berne ; » Probst, Edouard, premier lieutenant, à Berne (prov.) ; » Habermacher, L., capitaine, à Lucerne ; » Jurt, Gaspard, premier lieutenant, à Lucerne (prov.) ; » Kung, Gaspard, premier lieutenant, à Lucerne (prov.) ; » Kraner, H., capitaine, à Lucerne (prov.) ; » Hotx. Charles, lieutenant, à Baar (prov.) ; > Wassmer, Gotti. , lieutenant. aux Verrières (prov.) ; re

Feuille ftdêrale »vinti. Année XXVII.

Vol. I.

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246 Instructeur-trompettes : Instructeur-tambours :

M. Frickler, G., à Bàio ; » Lutuniauer, Chr., à Lucerne.

Pour le Ve arrondissement.

Instructeurs de lre classe: M. Jecker, Conrad, lieutenant-colone i fédéral, à Soleure ; » Isler, Pierre, capitaine d'état-major, à Kaltenbach ; » » IIe » » Keller, Théodore, lieutenant d'état major, à Zofingue ; » Beekertj Charles, oapitaine, à Aarau ; » Flui-y, Victor, capitaine, à Soleure ; > Wüthrich, David, capitaine, à So leur e ; » Müller, Chr., capitaine, à Liestal ; » Maurer, Heuii, premier lieutenant.

à Aarbourg (prov.) ; » Baladin, J., lieutenant, à Baie (prov.) ; » Wahr, Eodolphe, premier lieutenant, k Laufenbourg (prov.) ; » lîaumer, Oscar, instructeur, à Rheinfeldcn (prov.) ; » Trinkler, Jean, lieutenant, à Aarau (prov.) ; Instructeur-trompettes : » Knoch, F., à Aarau ; Instructeur-tambours : » Hassler, Charles, à Maladers.

Polir le VP arrondissement; re

Instructeurs de I »

e

» II

classe : M. Grat', Henri, commandant, à Zurich ; » Suter, Charles, major fédéral, à Aarau; > » Keller, J., commandant, à Schleitheiui; ^ Fritsuhi, Jean, capitaine, à Thalweil ; » Bechthold, Ulrich, major, à Htintwangeu; > Roost, Henri, capitaine, à Beeringeu; » Huber, Jean, premier lieutenant, à Eiusiödeln (prov.) ; » Koost, Bernard, premier lieutenant, à Beringen (prov.) ; » Schweizer, Mathieu, lieutenant, à Thallikon (prov.) ; » \Volfer, Jacques, lieutenant, à Volketsweil (prov.) ;

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Instructeurs de IIe classe : M. Lienert, Meinrad, capitaine, k Einsiedeln (prov.) ; » Keller, Conrad, lieutenant, à Altstetten (Zurich) (prov.) ; » Rj'ffel, J.-J., à Zurich ; instructeur-trompettes : » Meier, Hans, à Schleitheim.

Instructeur-tambours : e

Pour le VII

arrondissement.

re

elasse : M. Benz, Aloïs, commandant, à St-Gall; » Hnngerblihler, Hugo, capitaine, à St-Gall ; ;> :> II« » » olinz, A., major fédéral, à Zurich; » Anrig, Jean-Antoine, capitaine, à Sargans ; » Hauser, J., capitaine, à St-Gall ; » Solenthaler, Conrad, premier lieutenant, à Hérisau ; » Hörler, François, capitaine, à Teufen; » Saxer, David, capitaine, à St-Gall (prov.) ; » Oderbolz, Conrad, premier lieutenant, à Wagenhausen (prov.) ; » Ribi, Lebrecht, lieutenant, à Andweil (prov.) ; » Schmid, J.-L., capitaine, à Kreuzungen (prov.) ; ·* Horber, capitaine, à Wygern près Aadorf (prov.) ; » Müller, C., à Gerlikou près FrauenInstructeur-trompettes : feld (prov.) ; » Hug, Innocent, à Tobel.

Instructeur-tambours : Instructeurs de I

e

Pour le VIII Instructeurs de I

re

arrondissement.

classe : M. Colombi, Enrico, capitaine d'étatmajor, à Bellinzone ; ·> Epp , Dominique , commandant, à Altorf ; » Pedevilla, François, major fédéral, a Lugano ; !!.« ··> Dotta, Camillo, commandant, à Airolo ; » Sprecher, Pierre, commandant, à Filisur ;

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Instructeurs de IIe classe : M. Ganibazzi, Giov., major, à Lugano ; » Andreazzi, Emile, capitaine, à Lugano; » Garbald, Jean, instructeur de carabiniers, à Küblis ; » Venezia, Franc., lieutenant, à Sessa; » Jauch, Edouard, lieutenant, à Bellinzone ; » Wissen, Fr., aide-major, à Naters » Pfiffer, Gaspard, major, à Mollis ; » Christoffel, J.-B., capitaine, à Trins ; » Brunner, Jean, premier lieutenant, à Küblis; Instructeur-trompettes : » Steiner, Dominique, à Schwy/. ; Instructeur-tambours : » Cajochem, J.-G., à Fellers.

M. de Mechel, major fédéral, à Bàie, a été nommé instructeur pour le tir.

Le Conseil fédéral a prolongé jusqu'au 31 juillet 1875 le délai fixé pour le chemin de fer Otelfingen-Baden-Niederglatt, en vue de la justification financière et, du commencement des terrassements.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 23 février 1875) Aide à la Caisse d'Etat fédérale : M. Auguste Wildbolz-Müller, de Berne ; Buraliste postal à Wittnau : » Joseph Fricker, de Wittnau (Argovie) ; Commis de poste à Komanshorn » Ernest Keller, de Weiufelden, commis de poste au dit lieu ; » Adolphe Blanc, de Corbières Télégraphiste à Corbières : (Fribourg), dépositaire postal au dit lieu ;

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(le 24 février 1875) Secrétaire du chef d'arme de l'inM. Emile Wittmer, lieutenant de fanterie : carabiniers, d'Erlinsbach (Soleure), à Berne ; » Arnold Franscini, de Bodio Directeur des péages à Lugano (Tessin), 1er secrétaire de la Direction générale des péages; » Adolphe Kupfer, télégraphiste, Télégraphiste à St-Gall : de Berne ; » Wilhelm Surbeck, télégra» » Genève : phiste, d'Unterhallau (Schaffhouse), à Genève ; » » Rothenbourg : » Joseph Schwander, horloger, de Eothenbourg (Lucerne) ; » » Coire : Mlle Caroline Gartmann, aspirante télégraphiste, de Coire.

ST

INSERTIONS.

Les publications marquées d'un * ne sout destinées qu'à l'édition française de la Feuille fédérale. On est prié de l'indiquer clairement sur les manuscrits destinés à ces publications.

"Chemin de fer de la Suisse Occidentale.

Bagages non réclamés.

Le Juge de paix ducercle de Lausanne avise le public que les objets ci-après désignés, consignés au Chemins de fer de la Suisse Occidentale en 1872 et 1873, doivent être réclamés an bureau du trafic et du mouvement de cette Compagnie, d'ici au 31 mars prochain, sona peine de péremption : une valise noire ; deux sacs de nuit ; une malle et une soutane; une caisse effets ; un carton à chapeau ; une malle chapelière ; une malle en fer; uu berceau d'enfant; un violon; un vélocipède; une caisse bois blanc.

Lausanne, le 25 février 1875.

Le Juge de paix : F. Q AU LIS.

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09

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.02.1875

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239-249

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10 063 554

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