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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 31 décembre 1874.)

Par note du 28 courant, la Légationaustro-hongroise près la Confédération suisse a informé le Conseil fédéral que, vu l'apparition du puceron de la vigne (phylloxéra) à Klosterneuburg (Basse Autriche) et la propagation de cet insecte destructeur, le Ministère hongrois de; l'agriculture > de l'industrie et A du commerce a décidé de prohiber l'importation de ceps et de plants de vigne de . l'étranger,, ainsi que de la Croatie ; et de la Slavonie.

Les entreprises de transport ont reçu pour instruction de ne pas laisser passer à la frontière hongroise les objets emballés dans des feuilles de vigne.

Dans sa dépêche du 19 décembre, le Consul général suisse à Madrid mande au Conseil fédéral qu'en Espagne une quantité de valeurs ont disparu des lettres les contenant, sans que l'on sache de quelle façon se font ces soustractions. Il est donc à conseiller , dans les circonstancesactuelles, de n'envoyer en Espagne ni billets, ni obligations, ni documents aucuns, à cause de l'extrême difficulté des communications et de l'insécurité qui en est le résultat.

Dans sou rapport du 10 décembre 1874, le Consul général de la Confédération suisse a Madrid attire l'attention des autorités fédérales sur le fait que c'est le 30 juin 1875 que se termine la

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premiere période de transition fixée par la loi de douane de 1869 pour l'application des allégements douaniers qui y sont stipulés.

En conséquence, un nouveau tarif douanier entrera en vigueur, eu Espagne, le 1er juillet 1875. Ce tarif abaissera à, 15% de la valeur les droits extraordinaires qui dans le tarif s'élèvent à 20 % Quant aux droits qui dépassent le 20 % de la valeur, ils seront réduits, à partir de la même date, d'un tiers de la différence qui existe entre le droit actuel et celui de 15 %. Le second tiers de cette différence sera supprimé lo 1er juillet 1878, et le dernier tiers le 1er juillet 1881. De cette manière, à cette dernière date, il no sera appliqué en Espagne aucun droit de douane dépassant le 15 °, 0 de la valeur.

Le droit le plus élevé pour les objets exportés est de 10 % de la valeur.

Il est utile de noter qu'en Espagne la valeur n'est pas calculée sur la base des factures ou des déclarations des personnes qui doivent acquitter le droit, mais bien d'après les estimations opérées par les autorités pour les diverses catégories do marchandises M. Benjamin Haas que le Gouvernement de la, République de Costo Rica (Amérique centrale) a nommé lo 13 mats 1874 aux fonctions de Consul en Suisse, résidant à Genève, a reçu du Conseil fédéral Î'exequatur en ladite qualité.

Le Conseil fédéral a autorisé fon Département des Postes et des Télégraphes à passer avec le Gouvernement du Cant ou do Berne une convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Madiswyl.

(Du 4 janvier 1875,) En exécution d'un postulat de l'Assemblée fédérale concernant les inhumations, le Conseil fédéral a adresse à tous les Gouvernements cantonaux la circula ire suivante : « Fidèles et chers Confédérés, « A l'occasion des délibérations sur la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage, les Conseils législatifs ont volt, le postulat suivant:

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<; Le Conseil fédéral est invité à remire les Gouvernements « Cantonaux attentifs à l'application de l'art. 53, alinéa 2, de la « Constitution fédérale et à leur demander un rapport sur les me« sures qu'ils ont prises pour que les morts soient inhumés d'une « manière décente. De son côté, il présentera à l'Assemble« fédé« rale B u rapport sur le résultat do cette enquête eu l'accom« palliant des propositions qui pourraient lui paraître utiles. ··> « La disposition citée do la Constitution fédérale port« ce qui suit : " Le droit de disposer des lieux de sépulture appartient k « l'autorité civile. Elle doit pourvoir à ce que toute personne dé" cédée puisse Otre enterrée décemment. *> <; Eu ayant l'honneur de portée ce postulat à votre connaissanc et d'appeler votre attention sur la disposition constitutionnelle qui s'y rapporte, nous vous invitons à bien vouloir, d'ici au SI janvier prochain, nous faire rapport sur les mesures qui ont été prises dans votre Canton dans le but d'assurer une sépulture décente à toute personne décédée, et en particulier nous faire savoir de quölle manière il est procédé quant à l'enterrement des suicidés et des personnes appartenant à d'autres confessions ; vous voudrez bien en même temps nons transmettre les lois et, ordonnances régissant la mauere.

«Pour le cas où il existerait encore dans votre Canton, en mati ère de sépulture, nn état de choses incompatible avec les prescriptions de la Constitution fédérale, nons devons vous inviter à nons faire savoir de quelle manière et jusqu'à quelle époque il pourra, de votre pari, être avisé aux mesures propres à y mettre nn tenue. »

(Du 6 janvier: 1875.)

Le Conseil fédéral a prolongé jusqu'au 31 décembre 1875 le délai pour le commencement des terrassements et la justification financière pour le chemin de fer de Winterthour à Zofingue.

31 Le Consöil fédéral a nommé: (le 31 décembre 1874) Commis de poste à Neuchâtel: M. Adolphe Schoop, de Romans horn (Thurgovie), commis de poste au Loele ; » » » à Moadon : » Jules Lecomte, de St-Saphorin (Vaud), commis de poste à Vevey ; (le 4 janvier 1375) Commis de poste à Bàie :

M. Samuel Meyer, de Gelterkinden (Baie-Campagne), employé au chemin de fer à Baie;

(le 6 janvier

1875)

ïleeeveur de péage à l'entrepôt fédéral de Winterthour : ST. Albert Bosshart, employé à l'administration du dépôt de la banque à Winterthour.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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07.01.1875

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