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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 25 janvier 1875.)

Le délai pour la mise eu vigueur de l'arrêté fédéral du 10 octobre 1874, concernant les faveurs en matière de péage accordées pour le matériel des chemins de fer, étant expiré le 21 courant, le Conseil fédéral en a décrété la mise à exécution.

Le Conseil fédéral a prolongé d'une année les délais fixés dans l'arrêté fédéral du 30 janvier 1874, concernant la concession d'un chemin de fer de Glaris à Linththal pour la justification financière, ainsi que pour le commencement des terrassements, par conséquent le premier délai jusqu'au 30 janvier 1876 et le second jusqu'au 31 décembre de-la même année.

Tous les officiers nommés, le 11 courant, instructeurs d'arrondissement *), ayant déclaré accepter leur nomination, leurs arrondissements ont été définitivement assignés comme suit : 1er arrondissement : Vaud, Valais (Bas-Valais) et Genève, à M. le colonel fédéral Louis Chuard, à Lausanne.

JP arrondissement : Neuchàtel, Fribourg, Berne (Jura), à M. le colonel fédéral Jacques Salis, à Coire.

IIIe arrondissement : Berne, à M. le commandant Albert Walther, à Berne.

*) Voir page 49 plus haut.

131 IVe arrondissement : Berne (Haute-Argovie et Emmenthal), Lucerne, Unterwaiden (Haut et Bas) et Zoug, à M. le lieutenant-colonel Auguste Rudolf, à Aarau.

7e arrondissement : Argovie, Soleure, BâleVille et Bâle-Campagne, à M. le colonel fédéral Albert Stadler, à Zurich.

77e arrondissement : Schaffhouse, Zurich et Schwyz, à il. le lieutenant-colonel Henri Bollinger à Schaffhouse.

» · VIP arrondissement : Thurgovie, Appenzell (deux Rhodes) et St-Gall, à M. le commandant Jean Isler, à Kaltenbach.

VIIIe arrondissement : Grisons, Tessin, Uri, Valais (Haut-Valais), Glaris et Schwyz, à M. le colonel fédéral Henri Wieland, à Baie.

NOTE. La fixation des arrondissements de division a eu lieu le 16 novembre 1874 (voir Feuille fédérale de 1874, vol. III, page 513).

Le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg a informé le Conseil fédéral qu'il a reçu, le 19 courant, .une lettre datée du 2 du même mois, par laquelle M. Charles Vissaula donne sa démission en qualité de membre du Conseil national.

Par office du 20 courant, le Gouvernement du Canton de Schaffhouse annonce au Conseil fédéral que le Grand Conseil, dans sa séance du 7 courant, a élu M. Gustave Schoch avocat, à Schaffhouse, comme député au Conseil des Etats, en remplacement de M. Henri Stamm, nommé Juge fédéral.

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(Du 29 janvier 1875.)

Le Conseil fédéral a prolongé jusqu'au 1er février 1876 le délai fixé par l'arrêté fédéral du 1er janvier 1872 et par les arrêtés du Conseil fédéral des 24 février 1873 et 6 février 1874, pour la justification financière et le commencement des terrassements du chemin de fer Uster-Pfäffikon-Saaland.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 25 janvier 1875) Copiste au bureau fédéral des travaux publics : M. Isidore Fischer, de Triengen, · à Lucerne ; (le 27 janvier 1875) Télégraphiste à Weisslingen : M. Jean Burri, dépositaire postal, de Weisslingen (Zurich) ; » » Zimmerwald : Mme Elise Streit née Jung, de Zimmerwald (Berne) ; (le 29 janvier 1875) Buraliste postal à Safenwyl ; M. Rodolphe Schärer, aide postal, de Safenwyl (Argovie) ; Commis, de poste à Vevey : » Jean-Ulrich Müller, d'Adlikon (Zurich), commis de poste à Zurich.

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30.01.1875

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