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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 30 août 1875.)

Le Conseil fédéral a nommé 18 officiers de pionniers, qui ont été répartis aux régiments d'infanterie de la manière suivante : Lieutenant :

1er régiment.

M. van Muyden, Edouard, à Lausanne.

2" régiment.

1er lieutenant : M. Greyloz, Henri, à Ollon.

Lieutenant : 1er

3e régiment.

M. Savioz, Frédéric, à Aigle.

4e régiment.

lieutenant : M. Odier, Albert, à Genève.

Lieutenant :

5* régiment.

M. Folly, Jules, à Altbüron.

Lieutenant :

6e régiment.

M. Landry, John, à Yverdon.

11e régiment.

1" lieutenant : M. Gerster, Fr., à Berne.

Lieutenant :

15* régiment.

M. Keiser, Dagobert, à Zoug.

Capitaine :

16e régiment.

M. Segesser, Paul, à Lucerne.

Lieutenant

18e régiment.

M. Pletscher, Edouard, à Liestal.

171 1er

19e régiment.

lieutenant : M. Herzog, Gottlieb, à Reckingen.

1er

20e régiment.

lieutenant : M. Wassmer, Albin, à Meilingen.

Lieutenant :

28e régiment.

M. Weissenbach, Werner, à Riesbach.

Lieutenant :

24e régiment.

M. Schlatter, Jean, à Aussersihl.

er

1

25e régiment.

lieutenant : M. Veil, Frédéric, à Hauptweil.,

Lieutenant :

27e régiment.

M. Porster, Charles, à St-Gall.

Lieutenant :

30e régiment.

M. Baur, Emile, à Sierre.

Lieutenant :

32e régiment.

M. Eampoldi, Charles, à Mendrisio.

Le Conseil fédéral a prolongé jusqu'à G-essenay la course postale d'hiver de Bulle à Château d'Oex, décrétée le 19 avril dernier.

Le bureau secondaire de péages établi à Riélasingen (Baden), à l'occasion de l'ouverture du chemin de fer Winterthour-SingenKreuzlingen, a été autorisé par le Conseil fédéral à procéder aux expéditions douanières.

La Légation suisse à Paris a communiqué au Conseil fédéral, par dépêche du 18 août, la loi française promulguée le 3 juin dernier au sujet du travail des enfants mineurs, et le Conseil fédéral a décidé d'adresser à ce sujet, à tous les Gouvernements cantonaux, une circulaire ainsi conçue :

172

« Fidèles et chers Confédérés, «L'Assemblée nationale française a adopté une loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, par laquelle il est statué à l'art. 2 que les enfants ne pourront être employés ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de 12 ans révolus. A teneur de l'art. 9 de cette loi, aucun enfant ne peut, avant l'âge de 15 ans accomplis, être admis à travailler plus de six heures chaque jour, s'il ne justifie, par la production d'un certificat de l'instituteur ou de l'inspecteur primaire, visé par le maire, qu'il a acquis l'instruction primaire élémentaire.

« Les contraventions à ces prescriptions législatives sont poursuivies devant le tribunal correctionnel et punies d'une amende de 16 à 50 francs ; en cas de récidive, jusqu'à 200 francs.

« Comme nous l'annonce la Légation suisse à Paris, des enfants de 8 ans sont envoyés de la Suisse à Paris pour y entrer en apprentissage ou y chercher de l'ouvrage. Quoique, à teneur de ces données, cela n'ait eu lieu que de la part de quelques Cantons, nous croyons cependant devoir en informer tous les Gouvernements cantonaux, pour lus engager à prendre les dispositions nécessaires afin que les enfants de leurs ressortissants ne soient pas envoyés en France avant l'âge de 15 ans accomplis pour y entrer en apprentissage ou y chercher de l'ouvrage, atteudu qu'ils n'auraient à espérer d'autre sort que d'être renvoyés dans leur patrie ou de tomber dans la plus grande misère. » (Du 1er septembre 1875.)

Le Conseil fédéral a nommé major de cavalerie M. Edouard Risoli, à Interlaken.

Le Conseil fédéral a décidé l'établissement d'un bureau de télégraphes à Vhospice de Realp.

En exécution de l'ordonnance du 31 mars dernier au sujet de la formation des corps de troupes et de la tenue des contrôles militaires, le Conseil fédéral a adressé la circulaire suivante à tous les Gouvernements cantonaux :

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« Fidèles et chers Confédérés, « Nous vous adressons ci-inclus quelques exemplaires du formulaire d'après lequel les communications réciproques sur l'établissement et le séjour doivent être faites à l'avenir en exécution de l'art. 231 de l'organisation militaire. Le formulaire est établi de manière à pouvoir être utilisé par divers fonctionnaires du contrôle (chefs de police, chefs de section, commandants d'arrondissement, chancelleries militaires, etc.) ; un espace suffisant se trouve au verso pour les dispositions et observations éventuelles.

« On a trouvé plus convenable que, dans chaque cas, les communications soient faites immédiatement au lieu de l'être tous les trois mois ; il a fallu en conséquence apporter une modification à l'art. 21 de l'ordonnance du 31 mars dernier.

« Nous profitons de cette occasion pour arrêter les dispositions suivantes relativement à l'ordonnance susmentionnée.

« Séjour. On a exprimé de diverses parts le désir de pouvoir tenir des contrôles nominatifs pour les hommes en séjour temporaire, afin que les contrôles proprement dits ne soient pas remplis trop promptement.

« Cette demande est accordée à la condition qu'on se serve, pour le contrôle des hommes en séjour, de formulaires pareils à ceux établis par les contrôles nominatifs.

« Pour éviter une double inscription, il est absolument nécessaire que les Cantons se donnent réciproquement, à une époque déterminée, connaissance des hommes en séjour étrangers au Canton.

« Nous avons fixé cette époque au 1er nov. 1875, et les Cantons sont en conséquence invités à dresser séparément par Canton, pour cette époque, des listes de tous les hommes en séjour étrangers au Canton, tant de ceux qui sont tenus au service que des remplaçants, et à les porter à la connaissance des Cantons respectifs.

« Cette communication doit avoir lieu avant le 10 novembre.

« Contrôles nominatifs. Comme, dans quelques Cantons, on paraît avoir des doutes sur la question de savoir si les hommes exempts jusqu'à ce jour de l'impôt militaire dans le Canton, doivent aussi être portés dans les contrôles nominatifs, nous rappelons que tout Suisse âgé de 20 ans (art. 1er de l'organisation militaire) doit être inscrit au contrôle nominatif, et cela en vertu de l'ordonnance du 31 mars 1875. En ce qui concerne l'acquittement de la taxe, la loi spéciale qui figure aux tractanda de l'Assemblée fédérale statuera.

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« Contrôle des corps. L'observation a été faite que les commandants d'arrondissement ne peuvent pas tenir aussi les contrôles des corps des armes spéciales. Ce n'est pas non plus ce qu'on demande, puisque l'art. 11 de l'ordonnance du 31 mars désigne clairement ceux qui doivent tenir les contrôles. Cette observation a été provoquée par une faute d'impression qui s'est glissée à l'article 33 de la dite ordonnance. La citation doit porter « art. 11, chiffres 4, 5 et 6 ».

« Commandants d'arrondissement. En vue de faciliter les communications réciproques, le Département militaire fédéral publiera une liste des adresses de tous les commandants d'arrondissement.

L'ordre a été donné d'élaborer un registre alphabétique de toutes les communes, avec indication des sections et des arrondissements de recrutement dont elles font partie ; un obligeant concours de votre part sera réclamé à cet effet. »

(Du 3 septembre 1875.)

Le Conseil fédéral a adopté un règlement d'exécution do la loi fédérale sur les transports par les chemins de fer, règlement qui sera publié aussitôt que possible.

Le Conseil fédéral a autorisé le Département des Postes et des Télégraphes à conclure, de la manière usitée, avec le Gouvernement du Canton de Vaud une convention pour la création d'un bureau télégraphique fédéral au hameau des Plans.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 30 août 1875) Buraliste de poste à Hausen : Mlle Elisa Hegi, de Hausen (Zurich) ; (le 3 septembre 1875) Ier secrétaire du Bureau international des postes à Berne : M. A. Moret, chef de bureau de la Direction générale des postes à Bruxelles ;

175 IIe secrétaire du Bureau international des postes à Berne : M. Galle, secrétaire privé à la Direction générale des postes à Berlin; Econome et commis du Bureau international des postes à Berne : M. J. Euchti, employé à l'Observatoire de Neuchâtel ; Contrôleur du bureau des péages à la gare du Central à Baie : M. Charles-Frédéric Markees, de Tartar (Grisons), actuellement aide à la Direction des péages à Baie.

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INSERTIONS.

Les publications marquées d'un * ne sont destinées qu'à l'édition française de la Feuille fédérale. On est prié de l'indiquer clairement sur les manuscrits destinés à ces publications.

Publication.

Le commerce des grains prenant de l'extension sur la place de Venise, la Chambre de commerce de cette ville a décidé d'instituer une bourse aux grains, qui sera ouverte le vendredi, de 11 heures du matin a 2 heures de l'après-midi, au rez-de-chaussée du Palais ex Zecca.

Berne, le 30 août 1875.

Le Département fédéral des Chemins de fer et du Commerce.

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04.09.1875

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