50 Instructeurs d'arrondissement :

M. le lieutenant-colonel Auguste Eudolf, à Aarau ; » le commandant Jean Isler, à Kaltenbach (St-Gall) ; » le colonel Henri Wieland, à Baie.

Les nominations ci-dessus sont valables pour l'époque à laquelle la nouvelle organisation militaire entrera en vigueur.

La nomination du chef d'arme du génie et celle du vétérinaire en chef ont été ajournées, parce que la nouvelle organisation de ces fonctions doit être encore arrêtée par le Conseil fédéral.

# S T #

INSERTIONS.

Compagnie des chemins de fer de la

Suisse Occidentale.

Tarif de factage et de camionnage.

Le Comité de Direction des Cheminaerde fer de la Suisse Occidentale a l'honneur d'annoncer qu'à partir du 1 janvier prochain il sera mis en vigueur une 3e annexe à ses tarifs de factage et de camionnage, du 1er janvier 1874.

On peut se procurer des exemplaires de cette annexe par l'entremise des gares de la Suisse Occidentale, ou en s'adressant directement au Comité de Direction à Lausanne.

Lausanne, le 30 décembre 1874.

Au nom du Comité de direction, L'un des Directeurs : 2 A., von der Weid.

51

JPubSâcatloBt.

Exposition algérienne.

L'Algérie prépare une grande exposition où seront groupés tous les produits algériens et où seront, en outre, admis les outils, instruments et machines agricoles et horticoles de toute origine, les objets fabriqués en France et à l'étranger avec des matières premières de toute nature, provenant de l'Algérie, et les produits des industries spéciales aux indigènes de l'Afrique septentrionale.

L'exposition aura lieu à Alger ; elle sera ouverte le 15 novembre 1875 et close le 15 février suivant.

Les produits seront classés par divisions, ainsi qu'il suit : I» DIVISION.

Produits algériens, 1. Beaux-arts et industrie.

2. Agriculture et horticulture.

II" DIVISION.

Exposition française.

III» DIVISION.

Exposition étrangère.

IVe DIVISION, Industries spéciales aux indigènes de l'Afrique septentrionale.

La IIIe division contient les groupes suivants: Animaux domestiques.

Outils, instruments et machines propres à l'agriculture.

Outils, instruments et machines propres à l'horticulture.

Outils, instruments et machines propres a l'exploitation des mines.

Objets fabriqués avec des matières premières de toute nature, de provenance algérienne.

Des récompenses seront décernées aux exposants dont le Jury aura signalé les produits comme les plus remarquables. Ces récompenses consisteront en : Médailles d'or, ' » d'argent, » de bronze, Diplômes d'honneur, Mentions honorables, Sommes d'argent.

1.

2.

3.

4.

5.

52 Pour renseignements ultérieurs, on est prié de s'adresser au Secrétaire du Département du Commerce.

Berne, le 11 janvier 1875.

Département fédéral des. Chemins de fer et du Commerce.

IPutolieatiora sur

l'acquittement du matériel de ctaiin de fer.

Eu égard aux deux arrêtés fédéraux du 10 octobre 1874 et du 24 décembre 1874 sur l'acquittement du matériel de chemin de fer, le Département des Péages donne aux bureaux de péage l'instruction suivante : 1. Tous les rails entrant en Suisse continueront d'être acquittés d'après le tarif, à 30 centimes le quintal.

La restitution de droit que prévoit l'arrêté fédéral du 10 octobre 1874 pour les rails de premier établissement, aura lieu avec rétroactivité jusqu'au 20 juillet 1874 et s'effectuera dès le 22 janvier, jour où l'arrêté susmentionné entre en vigueur, sous réserve de son rejet par le peuple. <y £>.

2. Les crémaillères pour chemins de fer de montagne doivent être acquittées dorénavant à fr. 2 le quintal.

3. Pour tout autre matériel de chemin de fer, les droits d'entrée fixés par l'arrêté fédéral du 24 décembre 1874 ne seront appliqués que lorsque ledit arrêté fédéral sera entré en vigueur, ce qui aura probablement heu le 3 avril 1875,. s'il ne doit pas être soumis à la votatiòn du peuple. Une ordonnance d'exécution en déterminera l'application.

Jusqu'à cette dernière date, les droits du tarif général déterminés par la circulaire du 9 juillet 1874 devront être perçus.

Lors de l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 24 décembre 1874, in Direction générale dès péages invitera les Compagnies de chemins de fer à justifier des perceptions de droit d'entrée effectuées depuis le 20 juillet 1874, pour autant que les taux des droits perçus dépassent les taux fixés par l'arrêté du 24 décembre 1874, et cela dans le but d'être en mesure de restituer la différence.

4. Afin de pouvoir contrôler le chiffre des droits à rembourser, il sera exigé dorénavant une déclaration spécifiant séparément, de celui d'autres articles, le pmifls des objets suivants rentrant dans le matériel de chemin de fer, et c© poids sera consigné sur l'acquit d'entrée: a. plaques ou selles d'assise, éclisses, coussinets pour la voie; 6. crampons, -tirants et boulons d'eclisse; c. pointes de coeur; d, roues en fonte de fer, non montées, pour plaques tournantes et chariots mobiles;

53 e. parties de locomotive. Indiquer, de plus, séparément le poids de chaque espèce et spécifier à part celui des parties .en fonte de ter ; /'. ponts en. fer pour chemins de fer (ponts a rails) ; (j. pièces en fer ébauchées pour dits ; /(. vis et rivets pour dits ; i. parties de wagons. Indiquer, de plus, séparément le poids de chaque espèce et spécifier à part celui des parties en fonte de fer.

Il sera tenu un contrôle spécial, pour chaque Compagnie de chemindé fer, de celles des déclarations de poids ci-dessus qui la concernent.

Berne, le 28 décembre 1874.

Le Chef du Département des Péages : ISTsefF.

Mise au concours.

Les cours de remonte de cavalerie de l'année courante s'ouvriront a la fin de mars prochain, et on aura besoin pour cette époque d'un certain nombre de piqueurs et de palefreniers, qui seront employés pendant environ quatre mois. Les personnes qui seraient disposées a se présenter pour ces- places doivent s'adresser, jusqu'au 31 janvier courant, au chef de l'arnie de la cavalerie, M. le colonel fédéral Zehnder, a Aarau, qui leur donnera tous les renseignements qu'elles pourront désirer ; si elles ne sont pas suffisamment connues, elles joindront les certificats nécessaires à l'appui de leur demande. Comme piqueurs, on admettra aussi des officiers et sous-officiers des armes montées.

Berne, le 4 janvier 1875.

Département militaire fédéral.

Feuille fédérale suisse. Année XXVJ1. Vol. I.

54 MF" A.V ï S.

Le public est avisé que le prix d'abonnement de la Feuille fédérale suisse avec les annexes mentionnées ci-après est pour l'année prochaine maintenu à 4 francs, y compris l'envoi franc de port dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale comprendra à l'avenir aussi : Lea délibérations du Conseil fédéral qui se prêtent a la publicité; tous les messages et rapports importants du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse; certains arrêtés de celle-ci et des décisions du Conseil fédéral sur des questions qui ne sont pas d'une importance générale*); des extraits des délibérations de l'Assemblée fédérale et des rapports de ses Commissions; de plus des rapports adressés par des Consuls suisse» à l'étranger, quand ils sont de nature à intéresser le public; les aperçus mensuels de l'échange de mandats de poste, tant dans l'intérieur de la Suisse qu'avec la France, l'Italie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord ; les aperçus mensuels des recettes de l'administration des postes et les aperçus du trafic de l'administration des télégraphes; enfin les avis et publications d'autorités fédérales et cantonales, ainsi que celles d'Etats étrangers et de Directions de chemins de fer suisses.

A la Feuille fédérale sont annexés : Les lois et les ordonnances fédérales nouvellement promulgués, les arrêtés fédéraux qui .ne concernent pas les chemins de fer ; les traités conclus avec l'étranger ; les budgets des autorités fédérales concernant les recettes et les dépenses; le compte général annuel, l'annuaire fédéral et le tableau rédigé dans les trois langues nationales des marchandises importées, exportées et transitant en Suisse dans l'intervalle de l'année.

Les abonnements a la Feuille fédérale peuvent être pris à toute époque, mais pour tonte l'année, et non pas seulement par trimestre ou semestre, dans tous les offices de poste, lesquels sont tenus d'inscrire les demandes à quelque époque que ce soit. Les numéros qui auront déjà paru dans le courant de l'année seront toujours et promptement livrés aux abonnés.

La Feuille fédérale des années précédentes pourra toujours être fournie par l'expédition ; en ce qui concerne les volumes des lois, qui sont terminés, on est prié de s'adresser au Secrétariat des imprimes de la Chancellerie foderale.

Toutes les
réclamations relatives a la Feuille fédérale doivent être adressées en première ligné aux bureaux de poste respectifs, en seconde ligne à VExpeditioii de la Feuille fédérale, dans les trois mois au plus tard a dater de la publication du numéro de la Feuille fédérale ou du Recueil officiel des lois.

Berne, le 26 décembre 1874.

La Chancellerie fédérale suisse.

*i Voir Recueil des lois, tome VIII, page 823.

55

AVIS.

Les livraisons suivantes de l'Atlas topographiqne de la Suisse, à l'échelle des feuilles fle l'Atlas des minutes, publié par le Bureau fédéral d'état-nia-jor, ont paru et peuvent être demandées a la librairie I)alp, à Berne :

Ve livraison,

contenant les feuilles: 306 Cheseaux.

438bi9 Ouchy.

440 Cully.

315 Ulrniz.

330 Belfaux.

307 Corcelles.

438'" Evian.

440b1' Meillerie.

328 Avenches.

331 Freiburg.

438 439 314 329

Lausanne.

Savigny.

Murten.

Dudingen.

VIe livraison.

393 409 414 507

Meiringen.

Ilanz.

Andeer.

Feccia.

405 Laax.

412 Greina.

462 Zweisimmen.

508 Biasca.

408 Trons.

413 Vrin.

488 Blümlisalp.

511 Maggia.

Les séries suivantes de l'édition séparée des Feuilles des hautes montagnes ont paru et peuvent être demandées à la librairie Dalp, a Berne, dès le 15 décembre prochain :

Premiere série.

391 Interlaken.

395 Lauterbrunnen.

463 Adelboden.

489 Jungfrau.

392 396 472 393

Brienz.

Grindelwald.

Lenk.

Meiringen.

462 Zweisirnrnen.

488 Blümlisalp.

Deuxième série.

379 Guttannen.

491 Gothard.

503 Faido.

511 Maggia.

398 Andermatt.

494 Binnenthal.

507 Feccia.

411 Six Madun.

498 Helsenhorn.

508 Biasca.

Troisième série.

408 Trons.

405 Laax.

401 Elm.

413 Vrin.

412 Greina.

409 Ilanz.

505 Hinterrhein.

504 Olivone.

414 Andeer.

509 Mesocoo.

Prix de la feuille, seule ou par livraison, fr. 1.

Berne, le 30 novembre 1874.

Département militaire fédéral.

56

Mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées do certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine.)

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Receveur au bureau secondaire des péages de Coppet (Vaud).

Traitement annuel fr. 2000 à fr. 2400. S'adresser, d'ici au 6 février 1875,.

à la Direction des péages à Lausanne.

S'adresser, d'ici au 2) Trois facteurs de mandats à Baie.

22 janvier 1875, a la.

Direction des postes à 3) Deux facteurs de lettres à Baie.

Baie. ' 4) velier, 5) 6) 7)

Facteur de poste etc. (Berne).

Commis de poste Deux commis de Commis de poste

de Glovelier pour Rebeuà Neuchâtel.

poste au Locle.

à la Chaux-de-Fonds.

S'adresser, d'ici au 22 janvier 1875, à la Direction des postes Et Neuchâiel.

8) Commis de poste à Vevey. S'adresser, d'ici au 22 janvier 1875, à.

la Direction des postes à Lausanne.

9) Buraliste postal et facteur a Safenwyl (Argoviu). S'adresser, d'ici au 22 janvier 1875, à la Direction des postes à Aarau.

10) Buraliste postal à Utzenstorf (Berne). S'adresser, d'ici au 22 janvier 1875, à la Direction des postes à Berne.

11) Télégraphiste à Bellinzone. Traitement 'annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 26 janvier 1875, à, l'Inspection des télégraphes à Bellinzone.

  1. Facteur postal à Brnggen (St-Gall), avec l'obligation de tenir un aide à ses frais et sous sa propre responsabilité. S'adresser, d'ici au 22 janvier 1875, à la Direction des postes à St-Gall.
  2. Conducteur de l'arrondissement postal de Genève. S'adresser, d'ici au 22 janvier 1875, à la Direction des postes à Genève.

S'adresser, d'ici au 3) Commis de poste il Zurich.

22 janvier 1875, à la Direction des postes a, 4) Facteur postal à Langnau (Zurich).

Zurich.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1875

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.01.1875

Date Data Seite

50-56

Page Pagina Ref. No

10 063 512

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