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FEUILLE FEDERALE SUISSE XXVII: Année. Volume II,

N° 20.

Samedi 8 mai 1875.

Abonnement par année. (Aranco dans touts la Saine) « francs.

Prix d'insertion s U cent U ligne. Les insertion» doivent être transmisefrancooo * l'expédition. -- Imprimerie et expédition de O. J. Wyss à Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 28 avril 1875.)

Le Conseil fédéral a décidé d'envoyer aux Gouvernements cantonaux les rapports qui ont été publiés par les membres des jurys internationaux à l'exposition de Vienne, en les accompagnant de la circulaire suivante : < Fidèles et chers Confédérés, « Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-joints deux exemplaires de chacun des rapports parus jusqu'à présent et dus à la plume des membres suisses des jurys internationaux de l'exposition de Vienne, savoir : 2e groupe : Agriculture, sylviculture, etc., par M. Landolt, professeur à Zurich.

3e > Arts chimiques, par M. Kopp, professeur à Zurich.

e 4 » Substances alimentaires et de consommation comme produits de l'industrie, par M. Adolphe Ott, à Berne.

5e » 4e section : Industrie de la soie, par M. J.-C. Baumann-Zürrer, à Zurich.

2e section : Industrie cotonnière par M. J. SteigerMeyer, à Hérisau.

6e » Industrie du cuir, par M. Ernest Mercier, à Lausanne.

8e » Bois ouvrés, par M. F. Salvisberg, à Berne.

9e » Objets en pierre, industrie de la verrerie et de la céramique, par M. le Conseiller national Von Arx, à Olten.

Feuille fédérale suisse. Année XX Vil. Vol. 11.

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10e groupe: Tabletterie, maroquinerie, bimbeloterie, par M. KieferBser, à Baie.

13e » Machines, matériel de transport, par M. Delabar, professeur à, St-Gall.

14e > Instruments de précision et de l'art médical, par MM.

Wartmann, professeur à Genève, et Hirsch, docteur et professeur à Neuchâtel.

14* » annexe : Rapport sur le développement de l'industrie horlogère dans le Canton de Nenchàtel, par M. Kopp, professeur à Nenchàtel.

16e » Art militaire, par M. le général Herzog, à Aarau.

25e » Beaux-arts Je l'époque moderne, par M. Th. de Saussure, lieutenant-colonel, à Genève.

26e » Education, enseignement, !'· partie, par M. le Dr de Tschudi, à St-Gall.

26e » Idem, IIe partie, par M. le professeur Kambert, à Zurich.

« Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, po.ur vous recommander avec nous à la protection divine. >

(Du 30 avril 1875.)

En exécution de l'art. 49 de la Constitution fédérale, concernant les impôts pour couvrir les frais du culte d'une communauté religieuse, le Conseil fédéral a adressé à tous les Etats confédérés la circulaire suivante : « Fidèles et chers Confédérés, c L'article 49 de la Constitution fédérale statue, à son dernier alinéa : « Nul n'est tenu de payer des impôts dont le produit est « spécialement affecté aux frais proprement dits du culte d'une « communauté religieuse à laquelle il n'appartient pas. L'exécution « ultérieure de ce principe reste réservée à la législation fédérale. » « II s'est élevé déjà, dans quelques Cantons, des difficultés au sujet de l'application de ce principe, et ces difficultés ne peuvent être résolues d'une manière uniforme par les autorités compétentes que si la législation fédérale pourvoit d'une manière suffisante à l'exécution du principe énoncé à l'art. 49. Nous avons senti dès l'abord que, vu l'état actuel des choses, dans lequel les questions religieuses sont au premier plan et la liberté de croyance et de conscience reconnue comme un droit fondamental de tous les citoyens, l'élaboration d'une loi dans ce sens ne devait pas être re-

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tardée trop longtemps. C'est pourquoi, dans notre rapport du 9 octobre 1874 au Conseil national, relatif au programme sur l'ordre dans lequel les lois rendues nécessaires par l'acceptation de la Constitution fédérale doivent être promulguées, nous avons rangé cette loi dans la première série. Notre Département de l'Intérieur s'est déjà occupé de cette question, mais il estime opportun que les Cantons soient encore invités à fournir des renseignements sur les prescriptions en vigueur ou sur la pratique chez eux en cette matière, et en particulier quelles sont les personnes qui subviennent aux besoins du culte des diverses communautés religieuses, comment et sur qui l'on répartit les impôts qui s'y rapportent, qui a l'obligation de les acquitter, et enfin comment on se figure, dans chaque Canton, que devra être exécuté l'art. 49 dans le sens de la Constitution, en tenant compte des circonstances et des institutions particulières à ce Canton.

« II y aura encore lieu, à ce propos, d'examiner eu détail la question de savoir comment on procédera lorsqu'un individu se sépare d'une communauté religieuse à laquelle il avait appartenu jusque là. Cet acte suffit-il pour le libérer, immédiatement et par le fait même, des impôts résultant d'une dépense notable décrétée à une époque antérieure (par exemple pour la construction d'une église) et qui ont été répartis sur une série d'années dont le terme n'est pas encore arrivé, ou bien jusqu'à quel point est-il tenu d'acquitter encore des impôts à cet effet ? Avec la grande diversité des circonstances, il peut surgir encore quantité d'autres questions, que l'on ne peut ni bien préciser ni môme prévoir toutes.

« Nous espérons obtenir par ce moyen les matériaux nécessaires pour nous mettre à même de présenter une loi appropriée aux circonstances existantes, et nous vous prions de nous envoyer votre réponse d'ici à la fin de juin au plus tard. »

(Du 4 mai 1875.)

M. Fridolin Tschudy, de Grlaris, qui a été nommé le 16 avril dernier commandant du 8e bataillon du train, a décliné cette nomination en se basant sur l'art. 12, chiffre 1er, de la nouvelle loi sur l'organisation militaire.

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Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral des Postea à établir, sous certaines conditions, une correspondance postale entre Nyon et Divonne (2 ou 3 départs par jour).

Le Conseil fédéral à décidé l'établissement d'un bureau de télégraphes à l'Hôtel Reieheribach · près Meiringen ; il a en outre autorisé le Département des Postes et des Télégraphes à conclure avec les Gouvernements des Cantons de Pribourg et de St-Gall des conventions pour l'établissement de bureaux télégraphiques à, Treyvaux et à Zuckenried.

Le Conseil fédéral a nomme les commandants des régiments d'infanterie, avec le grade de lieutenant-colonel, comme suit : 1'* division : l brigade, "1er régiment : M. de Cocatrix, Joseph, de St-Maurice (Valais), lieutenant-colonel à, l'étatmajor général ; > ,» ^2 e » » de Guimps, Gustave d'Yverdon, lieutenant - colonel à l'état-major -, ...

généra.!; e e 2 » 3 "·>·'; » Jaccard, Auguste, de Lausanne, '.. .'..-'A .

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commandant de bataillon; » . > ,; 4e : » », Gaulis, Gabriel, de Lausanne, major .:·...·.;· 0 ; , à l'état-major général.

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5e division : ' , 3 brigade, 5e régiment : M. de Reyuold, Alfred, de Fribourg, ·: , v commandant de bataillon ; » » 6e : > > Monod, Edouard, de Morges, lieu- , tenantrcolonel à l'état-iàajor général -f 4e » 7 · » -. ». Fràneillon, Ernest, de St-Imier, .·commandant de bataillon; » » 8* » » de Eougemont, Albert, de Berne, à Thoune, lieutenant-colonel à l'étatmajor général.

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3e division : 5e brigade, 9e régiment: M. Courant, Arnold, de Neuve ville, à Berne, lieutenant-colonel à l'étatmajor général; » » 10e » » Wynistorf, Jean, de Bittwyl, à Berne, lieutenant-colonel à l'étatmajor général ; 6* » 11e > ·» Hofer, Frédéric, de Walkringen, à Berne, lieutenant-colonel à ï'étatmajor général ; » » 12e » » Wirth, François-Théodore, de Lichtenstein, à Interlaken, commandant de bataillon.

4 division : e 7 brigade, 13e régiment : M. Hunziker, Jean-Jacques, de Wynau (Berne), commandant de bataillon ; » > 14e » » d'Erlach, Rodolphe, de Berne, à ^ Schwand près Hünsingen, lieutenant-colonel à l'état-major général ; 8e > 15e » > Troxler, Albert, de Munster (Lucerne), lieutenant-colonel à l'étatmajor général ; » » 16 » > Zemp, Joseph, d'Entlebuch (Lucerne), commandant de bataillon.

5e division : 9e brigade, 17« régiment : M. Vigier, Wilhelm, de Soleure, commandant de bataillon ; » > 18 » » Bischoff, Wilhelm, de Baie, commandant de bataillon ; 10e T> 19 > s> Saxer, Adolphe, de Niederlenz (Argovie), commandant de bataillon ; » » 20e » » Tanner, Erwin, d'Aarau, major à l'état-major général!

6' division : 11* brigade, 21e régiment : M. Gessner, Arnold, de Zurich, commandant de bataillon ; » » 22° > » Zurrer, Théophile, de Hausen sur Albis, commandant de bataillon de carabiniers ;

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12» brigade, 23e régiment : M. Landis, Henri, de Riehtersweil, chef d'arme des carabiniers ; » > 24e » » Schweizer, Arnold-Henri, d'Enge près Zurich, commandant de bataillon.

7e division : 13e brigade, 25e régiment : M. Zollikofer, Louis, de St-Gall, commandant de bataillon ; » » 26e » » Gmür, Robert, d'Amden, à. Mels (St-Gall), lieutenant-colonel à l'étatmajor général ; e e 14 » 27 » » Baumann, Albert, de St-Gall, commandant de bataillon ; » » 28e » » Bärlocher, Emile, de St-Gall, commandant de bataillon.

8e division : 15e brigade, 29e régiment : M. Diethelm, Hermann, de Lachen (Schwyz), lieutenant-colonel à l'étatniajor général ; » » 30e » » Eisch, Mathieu, de Coire, commandant de bataillon ; 16e > 31e » » Raschein, Lucius, de Malis (Grisons), commandant de bataillon ; > » 32e » » Mola, Pietro, de Coldrerio (Tessin), lieutenant - colonel à l'état - major général.

(Du 7 mai 1875.)

Le Conseil fédéral a fixé comme suit le programme des travaux du Bureau fédéral de statistique pour l'année 1875: 1° Pin de la statistique des professions et par là même du résultat du recensement fédéral de 1870.

2° Naissances, mariages et décès survenus en Suisse en 1872 et 1873.

465 3° Dispositions dans le but d'utiliser les registres de l'état civil, à partir de l'année 1876, suivant le résultat que donnera la votation populaire sur la loi du 24 décembre 1874.

4° Statistique do l'émigration pour les pays d'outre-mer en 1874.

5° Dispositions préalables pour le recensement fédéral du bétail, qui, d'après la loi du 18 juillet 1865 , doit être opéré en 1876.

6° Statistique des établissements pénitentiaires suisses.

7° Commerce de la Suisse avec l'Italie.

8° Statistique militaire de la Suisse au point de vue du recrutement de 1875.

9° Eventuellement, c'est-à-dire pour autant que le temps le permettra, achèvement des documents pour l'histoire des prix, qui ont été envoyés dans le temps à l'exposition de Vienne en manuscrit incomplet.

Le Conseil fédéral a nommé :

(le 4 mai 1875) Buraliste postal à Hedingen : Télégraphiste à »

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M. Gottlieb Schmid, marchand de cuirs, de Hedingen (Zurich) ; Pontresina : » Sébastien Fleisch, de Calfreisen ( Grisons ) , apprenti postal à Coire ; Mariastein: » Urs Tschui, de Metzerlen (Soleure) ; Schlosswyl : M""0 Elise Aebi-Nussbaum, de Wynigen, à Schlosswyl (Berne) ; Troistorrents: MllD Fanny Berrutt, de Troistorrents (Valais) ;

(le 5 mai 1875) Buraliste postal à Luthern :

M. Jacques Birrer, instituteur, de Luthern (Lucerne) ; Commis de poste à Lausanne : » Oswald Eossi, d'Airolo (Tessin), commis de poste à Baie ;

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Télégraphiste^àrCorgémont : »

> Veytaux :

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» Beringen :

M. Bertrand Voisin, buraliste postal, de Corgémont (Berne) ; » Marins Pignat, de Vouvry (Valais), à Veytaux (Vaud) ; Mme veuve Marguerite Bollinger, de Beringen (Schaffhouse) ;

(le 7 mai 1875)

Buraliste postal à Lotzwyl:

M. Jacques Steiner, menuisier, de Lotzwyl (Berne) ; > > » Veytaux: » Marias Pignat, de Vouvry, à Veytaux, buraliste provisoire au dit lieu; » . . > » Pontresina: » Sébastien Fleisch, de Calfreisen, à Coire; Commis de poste à Baie: » Jules Albäk, commis, de Baie; » » » .Lausanne : » Auguste - rneoaore »tager , de i Maienfeld (Grisons), commis à Lausanne.

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08.05.1875

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