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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant une prolongation de délais pour le chemin de fer Thoune-Konolfingen (Du 27 août 1875.)

Monsieur le Président et Messieurs, Autant que nous le sachions et suivant notre opinion, il n'existe pas de motifs et d'intérêts publics ou de nature privée qui s'opposent à la demande appuyée par le Gouvernement bernois, tendant à ce que les délais fixés pour la justification financière et les travaux du chemin, de fer Thoune-Konolfingen soient prolongés de nouveau d'une année. Nous vous proposons , en conséquence, de convertir en arrêté le projet ci-après et nous vous assurons de nouveau, Monsieur le Président et Messieurs, de notre plus parfaite considération.

Berne, le 27 août 1875.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération:

SCHEREE.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

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(Projet.)

Arrêté fédéral portant

prolongation de délais pour le chemin de fer Thoune-Konolfingen.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la demande du Comité d'initiative du chemin de fer ThouneKonolfingen, du 30 juillet 1875; vu le message du Conseil fédéral du 27 août 1875, arrête : 1. Les délais fixés aux articles 5 et 6 de l'arrêté fédéral du.

11 septembre 1873, portant concession d'un chemin de 1er Konolfingen-Diesbach-Thoune, éventuellement Konolfingen-Diesbach-Kiesen, et prolongés par arrotò fédéral du 11 novembre 1874, sont prolongés de nouveau d'une année.

En conséquence, les nouveaux délais sont les suivants : a. Les documents techniques et financiers prescrits par la loi et les règlements devront être présentés avec les statuts de la Compagnie au Conseil fédéral d'ici au 17 septembre 1876.

b. Le commencement des terrassements pour l'établissement da la voie devra s'effectuer avant le 1er janvier 1877.

c. Toute la ligne concédée devra être achevée et livrée à l'exploitation d'ici au 1er septembre 1878.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cet arrêté..

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Rapport du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale sur la motion de M. le Conseiller national Censi, concernant la traduction en italien des projets de lois et d'arrêtés.

(Du 20 août 1875.)

Monsieur le Président et Messieurs, Sur la proposition d'un membre de votre autorité, vous nous avez invités, le 15 juin dernier, à faire rapport sur la question du savoir si les projets de lois fédérales (et sans doute aussi ceux des arrêtés fédéraux organiques) ne devraient pas être présentés dans les trois langues nationales pour la discussion au sein do l'Assemblée fédérale.

Cette proposition de M. Censi ne renferme, selon nous, rien qui ne soit parfaitement fondé et qui ne mérite d'être pris en juste considération.

On ne demando pas toutefois que les projets de lois soient accompagnés de la traduction italienne de tous les messages parfois très-volumineux du Conseil fédéral, ce qui ne laisserait en tout cas pas de rencontrer des difficultés majeures et d'occasionner dos frais considérables ; la motion consiste uniquement en ce que lesdits projets soient soumis à la discussion des Conseils législatifs en langue italienne, comme ils lo sont en allemand et en français.

Elle ne va pas au delà do ce qui peut être réclamé à juste titre en présence de l'art. 116 de la Constitution fédérale.

Feuille fédérale suisse. Année XXVII.

Vol IV.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant une prolongation de délais pour le chemin de fer Thoune-Konolfingen (Du 27 août 1875.)

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04.09.1875

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