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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant la fusion des services des postes et des télégraphes.

(Du 7 avril 1875.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par le postulat n° 11, du 25 juin 1874, le Conseil fédéral a été invité à examiner la question de savoir s'il ne serait pas opportun et dans l'intérêt fiscal de la Confédération de réunir d'une manière complète le service des postes et des télégraphes, tant au point de vue de l'administration qu'à celui des inspections.

Pour élucider cette question, le Conseil fédéral croit devoir faire remarquer d'abord qu'elle a déjà été soulevée, bien que sous une autre forme, par le postulat du Conseil des Etats du 22 décembre 1863. On n'avait alors, il est vrai, en vue que la suppression des inspections d'arrondissement, soit leur fusion avec les directions d'arrondissement des postes ; mais, comme cela sera démontré par ce qui suit, la fusion, en ce qui concerne les autres organes de l'administration, existe déjà de fait, pour autant qu'elle parait compatible avec les intérêts du service ; le postulat susmentionné se confond assez avec celui qui nous occupe aujourd'hui.

Dans son rapport sur la matière, du 1er juillet 1864 (Feuille fédérale 1864, II, page 805), le Conseil fédéral a démontré que les mesures proposées ne seraient favorables ni aux intérêts fiscaux ni à ceux du service, et le 22 septembre de la même année le Conseil des Etats, sur la proposition unanime de sa Commission

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(voir son rapport Feuille fédérale 1864, II, page 814) a déclaré que pour le moment il n'existait aucun motif pour modifier dans ce sens l'organisation de l'administration des télégraphes et que par conséquent il n'y avait pas lieu à donner suite au postulat y relatif.

Le rapport en question a exposé d'abord l'organisation de l'administration telle qu'elle existait alors et qu'elle existe encore aujourd'hui dans son essence, ainsi que les attributions de service des inspecteurs d'arrondissement; il a fait ressortir notamment que ces attributions sont surtout de nature technique et exigent par conséquent des connaissances et une expérience spéciales, que les directeurs d'arrondissement des postes ne possèdent pas et qu'ils ne sauraient acquérir, à cause des autres charges qui leur incombent, sans priver le service des postes d'une grande partie de leur activité. Il faudrait en conséquence adjoindre à chaque direction d'arrondissement des postes des fonctionnaires des télégraphes nécessaires, dont le traitement atteindrait pour le moins le même chiffre que celui du personnel actuel des inspections.

Il en résulterait uniquement que l'on introduirait dans l'organisation actuelle très-simple de l'administration un intermédiaire tout à fait inutile, entravant la marche des affaires et qui serait, suivant les circonstances, même nuisible au service; car il faudrait, soit que le directeur des postes laissât une liberté d'action plus ou moins complète aux fonctionnaires des télégraphes qui lui seraient adjoints, soit qu'il agit lui-même, ce qui ne pourrait se faire qu'au préjudice des affaires postales, qui, même dans les petits arrondissements, réclament l'activité et le travail entiers d'un fonctionnaire, mais souvent aussi au préjudice du service des télégraphes, avec lequel il ne pourrait tout au plus se familiariser suffisamment qu'après une longue expérience.

Au lieu de 6 inspections d'arrondissement nous en aurions 11, ce qui ne serait pas favorable, attendu que les télégraphes ont absolument besoin d'une administration centralisée le plus possible et uniforme.

C'est aussi pour ce motif qu'en 1873, lorsqu'il s'agissait de l'augmentation du personnel des inspections, nous avons donné la préférence à la création de places d'adjoints plutôt qu'à l'augmentation du nombre des arrondissements. C'est encore pour ce même motif que dès le début on n'a pas accordé aux inspections des télégraphes des compétences aussi étendues qu'aux directions des postes, mais qu'on les a placées sous la surveillance supérieure d'une Direction centrale, laquelle seule jouit d'une certaine indépendance.

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Si donc l'on voulait remettre les affaires des inspections aux directions des postes, celles-ci réclameraient peu à peu aussi pour le service des télégraphes les mêmes compétences qui leur ont été octroyées avec raison pour le service des postes, vu la grande variété et l'étendue de l'exploitation ; or, ces compétences seraient non seulement superflues, mais plutôt défavorables à l'administration des télégraphes, vu la nécessité d'avoir une direction d'affaires uniforme. En fusionnant les inspections des télégraphes avec les directions des arrondissement des postes, on réunirait en une seule main des travaux administratifs pour deux branches de service dont la nature est entièrement différente et qui doivent aussi être traitées différemment.

En outre, nous avons mentionné dans notre rapport que l'organisation de toutes les administrations étrangères est identique et que celles qui précédemment étaient réunies à la poste se sont transformées sur le modèle de l'administration suisse sans avoir eu dès lors à le regretter. Paut-il donc que la Suisse, sans tenir compte de sa propre expérience et de celle de l'étranger, abandonne sou point de vue éprouvé pour retourner à un système qui partout a été reconnu comme intenable, et cela uniquement en vue de réaliser une économie non seulement douteuse mais tout à fait improbable et en tout cas minime ?

Nous ajouterons encore qu'en France, où les deux administrations sont même placées sous des ministères différents, il a été fait en 1872 une proposition semblable, à laquelle toutefois, après mûr examen, on n'a pas donné suite.

En ce qui concerne les frais de voyage, sur lesquels on espère peut-être réaliser quelque économie par la fusion, ces frais ne représentent par eux-mêmes qu'une partie proportionnellement trèsfaible des dépenses administratives, et les frais pour les inspections de bureaux, qui seuls sont ici à prendre en considération, atteignent pour l'administration des télégraphes peut-être approximativement fr. 4000 par an. D'ailleurs, on commettrait encore une erreur en admettant que cette somme serait réellement économisée par suite de la fusion.

Les bureaux télégraphiques ont absolument besoin d'inspections régulières et périodiques pour le nettoyage et le réglage des appareils, l'examen et la réparation éventuelle des fils de terre et des communications dans les bureaux, la vérification du matériel existant, etc.

D'après les règlements en vigueur, les bureaux télégraphiques sont visités au moins deux fois par année. C'est là le minimum du nécessaire, et à l'étranger les inspections ont lieu tous les deux mois, mensuellement ou môme encore plus fréquemment. Ce n'est pas saus de

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grandes difficultés que nous sommes parvenus à ce que dans l'administration des postes les offices comptables fussent inspectés au moins une fois par année.

Quant aux petits bureaux de postes, les inspections répétées sont inutiles, et on ne les visite qu'occasionnellement, tandis que ce sont justement les plus petits bureaux des télégraphes qui, par suite du manque de pratique, ont le plus besoin d'aide et de surveillance.

Il résulte de ce qui vient d'être dit qu'un traitement uniforme des deux branches de service quant aux inspections ne convient pas et qu'il ne peut être aucunement question d'une économie dans les frais y relatifs.

Et maintenant, qui devrait procéder à ces inspections simultanées ? On trouvera rarement des personnes ayant des connaissances approfondies dans les deux branches de service, et l'inspection se reporterait, suivant les circonstances, sur l'une ou l'autre de ces branches, c'est-à-dire qu'elle serait insuffisante et incomplète.

Donc non seulement ou n'épargnerait rien, mais encore les frais resteraient les mêmes, tandis que le résultat serait moindre.

Ensuite il ne faut pas oublier qu'il existe un certain nombre de bureaux télégraphiques dans des localités qui ne possèdent pas de bureaux de poste, et aussi une quantité de bureaux de poste sans bureaux télégraphiques.

Pour tous ces cas le motif précité n'existe pas.

En faisant encore ressortir que, dans le sein môme du Conseil national, il a été admis que la fusion projetée ne saurait guère s'effectuer avec avantage en ce qui concerne les inspections d'arrondissements, il nous reste à examiner cette mesure au point de vue das autres organes administratifs.

Toutefois, qu'il nous soit permis d'ajouter,? encore ici l'observation générale que l'opinion souvent exprimée que les deux administrations seraient complètement analogues, peuvent Être classées ensemble et dirigées par conséquent aussi par les mêmes personnes, est complètement erronée. Les deux administrations n'ont rien de commun entre elles que le but, et encore celui-ci seulement pour une petite partie. Par contre, les moyens pour atteindre ce but sont dans leur essence complètement différents les uns des autres et doivent par conséquent aussi être procurés, employés et entretenus d'une manière différente.

En eilet, on ne saurait découvrir aucune analogie entre les deux moyens de communication, ni entre les charges qui incombent à ces deux catégories de fonctionnaires, et les télégraphes ne peu-

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vent d'ailleurs pas être considérés comme moyen de transport dans le véritable sens du mot.

En ce qui concerne en premier lien l'administration centrale, nous ne voyons vraiment pas comment une fusion plus étendue serait possible.

La Dii-ection générale des Postes se compose de plusieurs divisions et sous-divisions (secrétariat, contrôle, bureau des courses, bureau du matériel, inspection du personnel); à plus forte raison une division semblable doit aussi exister pour les télégraphes, dont la uature est toute différente, et ainsi l'on arrive assez exactement à l'organisation actuelle. La différence (abstraction faite peutêtre de la dénomination des fonctionnaires) consiste exclusivement en ce que certaines compétences sont concédées à la division des télégraphes, qui lui permettent de traiter d'une manière indépendante la plupart des affaires courantes, tandis que jusque dans ces derniers temps les divisions du service des postes devaient soumettre au chef du Département la solution de toutes les affaires. Mais, vu l'augmentation toujours croissante des affaires, le chef du Département s'est vu obligé d'en abandonner en grande partie le règlement aux chefs des divisions respectives et de se rapprocher ainsi du système en vigueur dans l'administration des télégraphes, il est donc superflu de démontrer plus longuement que, pour cette dernière branche du service, dont la nature essentiellement technique s'y prêterait le moins, la voie contraire ne saurait être pratiquée.

Par contre, il pourrait sembler que les affaires qui correspondent avec celles du télégraphe pourraient être remises en mains des divisions analogues de la Direction générale des postes. Mais c'est précisément pour les branches les plus importantes du service, les lignes et les appareils, qu'il n'existe aucune analogie, et de même aussi les autres affaires présentent des divergences plus ou moins notables. Abstraction faite de ce qui vient d'être dit, le résultat de cette fusion serait très-douteux. En premier lieu, il n'en résulterait aucune économie, car ces travaux doivent être exécutés et payés selon les capacités qu'ils exigent, que les fonctionnaires qui en sont chargés aient telles dénominations qu'il plaira, qu'ils travaillent dans un local ou dans un autre. En ce qui concerne le service, les conséquences .seraient les mêmes que celles que nous avons déjà énnmérées en parlant des inspections d'arrondissement. Le télégraphe ne serait traité que comme accessoire, ou ne rencontrerait l'attention nécessaire qu'aux dépens des affaires postales.

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Du reste, les différentes branches du service télégraphique se rattachent tellement les unes aux autres, qu'un traitement séparé ne saurait absolument convenir; il faut plutôt, sans contredit, une direction supérieure uniforme, qui ne tranche les. questions pendantes qu'après les avoir examinées sons toutes leurs faces.

Enfin, nous avons encore à nous occuper de la mesure en question relativement aux bureaux télégraphiques proprement dits, et nous porterons d'abord notre attention sur les grands bureaux desservis par des télégraphistes spéciaux. Lorsqu'on décembre 1852 le service des télégraphes fut inauguré officiellement, la fusion avec le service des postes, pour autant du moins que les circonstances locales le permettaient, était complète, mais déjà^ après quelques semaines, alors qu'aucun bureau n'avait plus de quatre appareils, elle devint absolument intenable, vn que les fonctionnaires des postes et des télégraphes, loin de pouvoir s'entr'aider, s'entravaient au contraire réciproquement dans leur service. Ensuite de cela, au commencement de l'année 1853, les plus grands bureaux furent séparés et placés sous la direction de chefs de bureaux spéciaux.

Aujourd'hui qu'il s'agit de bureaux avec dix, vingt appareils et plus et d'un nombre correspondant de fonctionnaires, il ne saurait guère être sérieusement question d'une nouvelle réunion avec le service postal.

Il y a, il est vrai, parmi les bureaux séparés, les bureaux dits bureaux spéciaux, quelques-uns dont le personnel et les appareils ne sont pas très-nombreux. Toutefois, il faut prendre en considération le fait que l'activité de ces bureaux n'est pas limitée seulement au service de leurs propres appareils et au trafic local ; il leur incombe encore de coopérer à la communication entre les lignes aboutissantes, de surveiller les lignes et les bureaux environnants, de localiser les dérangements qui peuvent survenir et de pourvoir à leur réparation. Cela exige une attention soutenue, qui ne peut être exigée d'un fonctionnaire des postes vu ses autres occupations. Ces bureaux spéciaux ou bureaux contrôleurs sont les principaux soutiens de l'ordre dans le service, et plus le réseau télégraphique s'étend, plus aussi leur nombre devra s'augmenter si l'institution doit répondre à sa mission.

Quant aux petits bureaux des télégraphes, ils sont déjà réunis avec la poste autant que les intérêts dn service le permettent. La réunion a été effectuée d'une manière conséquente jusqu'en 1867, mais il a fallu y renoncer parce que beaucoup de fonctionnaires postaux n'étaient pas propres à s'initier au service des télégraphes ou ne voulaient pas s'en charger pour un motif quelconque, en sorte qu'ils devaient se retirer du service des postes ou ne se soumettaient

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qu'avec répugnance à cette obligation et faisaient alors aussi leur service en conséquence. Dans les deux cas, l'une ou l'autre administration se trouvait lésée, et le Conseil fédéral décida, le 1er mars 1867, la séparation en principe des deux branches du service, tout en réservant leur réunion pour les cas où l'intérêt financier ou celui du service la rendait désirable, et c'est aussi ce qui eut lieu.

Le rapport du Département sur la réduction simultanée des prestations communales et des traitements s'exprime comme suit, relativement à la séparation des services: « II se trouvera dans chaque commune des personnes con« venables qui accepteront très-volontiers ce gain, même avec un « traitement rédnit, et d'après les rapports des inspections d'arron« dissement les expériences faites notamment avec les télégraphistes « du sexe féminin, qui sont déjà sans cela attachés à leur domicile, « sont de nature à encourager la généralisation de leur emploi.

« Mais, pour pouvoir progresser sur ce pied, il faut rompre la « réunion actuelle entre la poste et le télégraphe et donner aux « deux parties la liberté soit de se réunir dans une commune soit « de s'y' installer séparément. Cette émancipation est vivement dé« sirée par les télégraphes, et la poste également ne fait aucune « difficulté ; car les aixtorités postales ont aussi trouvé, après sérieux « examen, que leur position s'améliorerait par la libération des con« sidérations à avoir vis-à-vis de l'institution des télégraphes, qu'elles « seraient moins limitées quant au choix des employés postaux et « se trouveraient mieux placées même au point de vue économique, « vu que les motifs principaux en faveur d'une demande d'aug« mentation de traitement étaient ordinairement basés sur le service « attachant des télégraphes. Et comme l'Assemblée fédérale ne « paraît pas être favorable à la réunion trop étroite des postes et « des télégraphes, il n'est que conséquent de remplacer le système « actuel d'une demi-union, qui ne peut cependant pas devenir com« plète, par le système d'une liberté d'action réciproque. » Ensuite de cela, le tiers environ des petits bureaux des télégraphes est séparé du service postal sans qu'il en soit résulté le moindre préjudice soit pour le service soit pour le public. Ainsi que nous l'avons déjà dit, la réunion n'est pas toujours dans l'intérêt général, vu qu'elle présente très-souvent, sous certains rapports, des difficultés aux deux administrations, notamment dans les offices postaux desservis par une seule personne. Dans ces cas, les deux branches du service s'entravent à certaines heures; par exemple lors de l'arrivée ou de l'expédition des envois postaux, lors d'un trafic animé au guichet, etc., cas dans lesquels le fonctionnaire, malgré la meilleure volonté, ne peut éviter de retarder des télé-

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grammes ou expéditions postales pressants ou de laisser attendre le public au guichet. Dans la règle, c'est justement le service des télégraphes qui en souffre, bien que par sa nature il exige le service le plus prompt. Par contre, un particulier qui exerce une vocation accessoire est en général toujours prêt à répondre et peut au besoin y être tenu avec pins de succès, ainsi que l'expérience l'a prouvé surabondamment.

Dans les petits offices postaux, cet inconvénient n'est pas aussi sensible; par contre, il existe une difficulté d'un autre genre. Le service des postes n'occupe les fonctionnaires la plupart dn temps que durant quelques heures par jour, et dans l'intervalle ils peuvent vaquer à leurs autres affaires. Mais, si l'on y joint le service télégraphique, qui les attache toute la journée an bureau, il faut ou offrir un traitement disproportionné ou alors prendre des personnes qui ne répondent pas aux exigences des deux services.

Ces inconvénients, auxquels viennent s'en ajouter d'autres moins importants, ne se présentent à la vérité pas dans tous les cas, mais cependant toujours assez fréquemment pour faire regretter une mesure qui empêcherait de les éviter.

Il ne faut pas perdre de vue non plus que les intérêts des deux administrations sont très-souvent divergents aussi relativement au choix des locaux. Par exemple, l'administration postale trouve certains avantages à établir ses bureaux à proximité des gares et elle peut très-bien le faire vu que le public est en quelque sorte dépendant de la poste et qu'elle peut remédier aux incommodités qui résultent de l'éloignement des locaux par l'établissement de dépôts ou de boites aux lettres.

Mais la question est toute différente quant aux télégraphes, dont l'usage est plutôt facultatif et dont le public ne se sert eu général que dans les cas pressants, où quelques minutes de retard peuvent faire manquer le but et où la nature du service ne permet pas de compensation comme à la poste.

Il est donc absolument convenable, tant dans l'intérêt de l'administration que dans celui du public, de rendre l'institution aussi accessible que possible, et l'on ne doit pas s'étonner si les communes qui font certains sacrifices en faveur des bureaux des télégraphes protestent, ainsi que cela a déjà eu lieu, contre leur transfert dans les stations des chemins de fer.

A l'occasion de la discussion sur le repos du dimanche, on a fait observer dans le sein du Conseil national que la fusion des deux branches du service faciliterait la réalisation de ce bienfait.

Feuille fédérale suisse. Année XXV11. Vol. 111.

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Mais on a perdu de vue que la réunion des services, dans les grands bureaux seulement, exige une augmentation de personnel et que les fonctionnaires de ces bureaux peuvent déjà jouir du repos nécessaire en se relevant les uns les autres. Par contre, dans les plus petits bureaux, il est très-rare que le télégraphe nécessite une augmentation do personnel, et la réunion des services, loin de faciliter le repos du dimanche, ne peut que le rendre difficile, voire rnCme impossible. En effet, les heures de service de la poste doivent nécessairement se régler sur les horaires des courses postales et des chemins de fer, tandis que pour le service télégraphique il convient absolument que tous les bureaux aient les mômes heures de service, si l'on ne veut pas que le service en général devienne illusoire.

Toutefois ces heures ne coïncident que rarement; par contre, il arrive souvent qu'elles se complètent, de telle sorte que les fonctionnaires ont peu ou même point de temps libre. Cet inconvénient se fait du reste sentir dans beaucoup de bureaux, même les jours ouvrables, en ce que les fonctionnaires sont tenus par le service postal précisément pendant les heures libres que le service des télégraphes accorde et vice versa, de manière que les heures des repas et de repos doivent être prélevées sur l'un des deux services (et il va sans dire toujours sur le service télégraphique).

L'administration facilite, il est vrai, aux fonctionnaires des bureaux de poste de IIIe classe, avec ou sans service télégraphique, la jouissance du repos du dimanche, en leur accordant une indemnité afin qu'ils puissent se procurer un remplaçant. Il est clair que les remplaçants sont beaucoup plus difficiles à trouver pour les deux branches de service réunies que pour le service postal seul.

En ce qui concerne le côté financier de la question, on paraît aussi s'abandonner à une illusion, en faisant tout particulièrement ressortir que, lors de la dernière révision des traitements, le Conseil fédéral avait pris en considération les traitements qui sont payés par la caisse des télégraphes aux fonctionnaires des postes et que l'on avait par cela même réalisé une économie notable sur les traitements des postes, économie qui par la fusion complète atteindrait un chiffre encore beaucoup plus important.

Mais cette économie prise en général
n'est qu'apparente, parce que.

comme nous l'avons déjà indiqué plus haut, l'administration des postes doit dans certains cas augmenter son personnel en raison du service télégraphique, et par les déductions en question elle se couvre simplement de son surcroit de frais. Si, par exemple à Berthoud, on séparait les deux services, on pourrait parfaitement supprimer un fonctionnaiye postal, et le traitement que la caisse postale lui paie suffirait amplement pour indemniser les autres du retrait du traitement affecté au télégraphiste.

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Dans ce cas, qui est le même presque pour tons les bureaux de poste de IIe classe, l'administration ' des postes gagnerait à la séparation. Le cas contraire se présente aussi, mais en moyenne il n'y aura ni d'un côté ni d'un autre un excédant sensible.

Après avoir prouvé par ce qui précode qu'une fusion complète des services de la poste et des télégraphes, en ce qui concerne l'administration centrale, les inspections d'arrondissement et les bureaux télégraphiques proprement dits, n'aurait pour résultat aucune économie, mais bien des conséquences très-fâcheuses pour le service, et que de plus, dans beaucoup de cas, elle ne serait pas exécutable, nous ne voulons pas négliger de faire remarquer que les recettes et les dépenses des deux administrations, qui cependant sont toutes différentes, ne pourraient guère être classées séparément d'une manière exacte et que par conséquent un aperçu de leur position financière et de leur rendement, ainsi que l'appréciation des modifications à apporter, deviendrait impossible. Si les motifs énoncés ont été trouvés péreniptoires il y a dix ans pour abandonner une motion semblable, aujourd'hui que l'administration des télégraphes s'est étendue d'une manière dont on n'avait alors aucune idée, et après que l'Assemblée fédérale a à réitérées fois accordé l'augmentation du personnel de la direction et des inspections, ladite motion a encore autant moins de raison d'être. Le développement qui a eu lieu est démontré par les chiffres suivants :

1863.

1873.

Longueur des lignes eu kilomètres .

3,192 5,843 » » fils » .

4,960 14,168 Nombre des appareils .

.

.

308 955 » » bureaux.

.

.

.

200 800 » » fonctionnaires.

.

.

322 1,327 » » dépoches .

.

. 468,394 2,422,009 Eecettes, francs 671,885 1,711,597 Dépenses, » 570,864 1,750,640 II en ressort que le trafic a au moins triplé, et l'on ne peut pas prétendre sérieusement que plus une administration s'étend, plus il est facile et avantageux de la réunir à une autre.

L'excédant de dépenses du compte de 1873 et celui prévu au budget de 1874, qui peuvent avoir motivé cette motion, n'ont aucun rapport avec l'organisation de l'administration , mais s'expliquent tout naturellement par l'augmentation des traitements et des salaires, tandis que les taxes sont restées les mêmes ou ont en partie môme été réduites, comme aussi par la création d'un nombre excessif de bureaux onéreux. Ce résultat, nous l'espérons avec assurance, ne sera que passager, et nous pouvons déjà faire remar-

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quer avec satisfaction que .l'année 1874 a produit une balance approximative entre les recettes et les dépenses, au lieu du déficit de fr. 169,000 prévu au budget.

Nous trouvons par conséquent qu'il est dangereux de se baser sur ce motif pour mettre en question un système qui, par sa simplicité et son organisation pratique, a fait ses preuves aussi bien en Suisse qu'à l'étranger, et de forcer dès l'abord les deux administrations à se réunir, ce qui, dans beaucoup de cas, ne convient ni à l'une ni à l'autre et, dans certaines circonstances, est même tout à fait inexécutable et n'est nullement dans l'intérêt général de l'exploitation.

Lorsqu'il se présentera des cas où la réunion sera favorable soit aux intérêts fiscaux du service des administrations, soit dans ceux du public, le Conseil fédéral ne manquera pas de prendre les mesures convenables, ainsi que cela a eu lieu jusqu'ici.

Nous terminons en proposant à la haute Assemblée fédérale de ne pas donner suite au postulat n° 11.

Berne, le 7 avril 1875.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : SCHERER.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIKSS.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la convention du mètre du 20 mai 1875.

(Du 10 juin 1875.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de présenter à votre examen et à votre ratification la convention internationale sur les poids et mesures, qui a été conclue le 20 mai dernier, à la conférence diplomatique du mètre à Paris, entre les représentants de 17 Etats, et qui est accompagnée d'un règlement d'exécution et de dispositions transitoires.

Permettez-nous de retracer brièvement Y historique de cette convention, ses dispositions, les obligations et les charges pécuniaires qui en résulteront pour la Suisse, et l'importance qu'elle a pour notre pays.

En premier lieu, en ce qui concerne l'historique du traité qui vous est soumis, cette convention est le résultat final de négociations internationales qui ont déjà commencé en 1870. On doit distinguer dans ces négociations deux phases, celle de la préparation et celle de la conclusion. La première a commencé par la conférence, proposée dès 1869 par le Gouvernement français et qui a eu lieu à Paris l'année suivante, d'une Commission internationale du mètre.

La Suisse y était représentée, ainsi qu'aux conférences de cette Commission qui ont eu lieu depuis et au Comité institué par elle,

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant la fusion des services des postes et des télégraphes. (Du 7 avril 1875.)

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03.07.1875

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