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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 14 novembre 1941.)

Ont été réélus membres du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux pour une nouvelle période administrative de trois ans, allant du 1er janvier 1942 au 31 décembre 1944: M. Ernest Béguin, conseiller d'Etat et député au Conseil des Etats, à Neuchâtel, président; le Dr Emil Klöti, président de la ville de Zurich, député au Conseil des Etats, à Zurich, vice-président; le Dr Erhard Branger, directeur des chemins de fer rhétiques, à Coire; M. Robert Bratschi, secrétaire général de la fédération suisse des cheminots, conseiller national, à Berne; M. Ettore Brenni, ingénieur à Mendrisio; le Dr Heinrich Däniker, directeur de la banque cantonale de Zurich, à Zurich ; le Dr Max Gafner, conseiller d'Etat, à Berne ; le Dr Georg Heberlein, industriel à Wattwil (St-Gall); le Dr E. Laur, professeur, ancien directeur de l'union suisse des paysans, à Effingen près Brougg ; M. Albert Lombard, banquier à Genève ; M. Anton Schmid, conseiller d'Etat, à Frauenfeld ; le Dr Hermann Seiler, directeur général de la société des hôtels Seiler, à Brigue; M. Rodolphe Stadler, directeur de la S. A. des câbleries et tréfileries de Cossonay, à Pully; le Dr Max Stähelin, président de la société de banque suisse, à Baie ; le Dr Heinrich Walther, conseiller national, à Kriens (Lucerne).

Le Conseil fédéral a accordé au canton de Zurich une subvention pour la correction du Fischbach dans les communes de Bonstetten et Wettswil.

Suivant une communication de la légation de Suisse à Londres, les autorités britanniques ont accordé l'exequatur à M. Arnold Sonderegger, nommé consul général de Suisse à Bombay le 17 avril 1941.

(Du 15 novembre 1941.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Jacques Giraudet, nommé consul général de carrière de France à Genève, avec juridiction sur le canton de Genève, en remplacement de M. Jean Péron, démissionnaire.

(Du 18 novembre 1941.)

M. Markus Feldmann, docteur en droit, conseiller national, à Berne, est nommé membre de la commission d'administration de la fondation Carnegie pour les sauveteurs.

997: (Du 20 novembre 1941.)

Le Conseil fédéral a accepté pour le 31 décembre 1941, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Robert Ludi de ses fonctions d'inspecteur de Ire classe à la direction des constructions fédérales.

(Du 21 novembre 1941.)

Le Conseil fédéral a accordé des subventions aux cantons suivants: 1. Berne: Pour la construction d'un chemin forestier dans la commune de Boltigen; 2. Vaud: Pour la construction d'une étable dans la commune de Bullet.

Ont été élus délégués du Conseil fédéral dans le conseil d'administration de la société générale de l'horlogerie suisse pour une nouvelle période administrative expirant le 31 décembre 1944: MM. H. Ryffel, chef du contrôle fédéral des finances, à Berne; R. Robert, conseiller national, secrétaire de la fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers, à Neuchâtel; le Dr D. Haefelin, député au Conseil des Etats et président de la ville de Soleure ; H. Perret, conseiller national, directeur du technicum, au Locle; E. Péquignot, secrétaire général du département fédéral de l'économie publique, à Berne.

Le Conseil fédéral a constitué ainsi qu'il suit la commission pour la loi sur la durée du travail (période administrative du 1er janvier 1942 au 31 décembre 1944). Président: M. Paul Kasser, juge fédéral, à Lausanne.

Représentants des employeurs: Pour les chemins de fer fédéraux: Membres: MM. E. Ballinari, chef principal de l'exploitation, à Berne; W. Müller, ingénieur en chef de la traction, à Berne ; suppléants : MM.

P. Perrin, chef d'exploitation du 1er arrondissement, à Lausanne; H. Huber, remplaçant de l'ingénieur en chef de la traction, à Berne ; pour l'administration des postes et des télégraphes: Membres: MM. H. Hunziker, ingénieur, directeur général des postes et des télégraphes, à Berne ; le docteur A. Mûri, chef de la division des télégraphes et des téléphones, à Berne ; suppléants : MM. E. Bonjour, inspecteur général des postes, à Berne; A. Möckli, chef de section à la direction générale, à Berne ; pour les entreprises privées de transport: Membres: MM. E. Lang, chef d'exploitation des chemins de fer rhétiques, à Coire; K. Braun, directeur du chemin de fer de l'Emmental et de Soleure--Moutier, à Berthoud; J. Ammann, directeur de l'entreprise des bateaux à vapeur des lacs de Thoune et de Brienz, à Berne ; suppléants : MM. Franz Gerber, ingénieur de la traction de la compagnie du chemin de fer Berne--Lötschberg--Simplon, à Berne; R. Bourgeois, directeur des tramways lausannois, à Lausanne; M. Ruchat, chef d'exploitation de la

998 société des automobiles du pied du Jura vaudois et du funiculaire Cossonaygare, à L'Isle.

Représentants des employés : Membres : MM. R. Bratschi, secrétaire général de la fédération suisse des cheminots, à Berne ; F. Uhlmann, chef de train aux chemins de fer fédéraux, à Berne; R. von Gunten, chef de station, à Biberist; A. Dieziger, garde d'appareils d'enclenchement aux chemins de fer fédéraux, à Zurich ; le docteur R. Müller, secrétaire d'association, à Berne ; G. Mischon, secrétaire d'association, à Berne ; R. Schmidt, secrétaire central de la fédération chrétienne du personnel des entreprises de transport de la Suisse, à Zurich; suppléants: MM. P. Perrin, adjoint au secrétaire général de la fédération suisse des cheminots, à Berne; A. Küster, ouvrier aux manoeuvres (chemins de fer fédéraux), à Zurich; F. Häsler, capitaine de bateau, à Interlaken; A. Lienhard, chef de sousstation électrique des chemins de fer fédéraux, à Brougg; Albert Redard, secrétaire d'association, à Berne; Paul Liengme, secrétaire d'association, à Berne ; A. Ackermann, conducteur aux chemins de fer fédéraux, président central de la fédération chrétienne du personnel des entreprises de transport de la Suisse, à Zurich.

(Du 25 novembre 1941.)

Le Conseil fédéral a accepté pour le 31 décembre 1941, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Adolf Ackermann de ses fonctions de Ier chef de section au service technique du département militaire fédéral.

Le Dr Hans Keller, Ier chef de section à la direction générale des postes et des télégraphes, à Berne, a été nommé pour une nouvelle période administrative de trois ans commençant le 1er janvier 1942, représentant de la Confédération dans la commission d'administration de l'association suisse des électriciens.

Ont été nommés membres de la commission fédérale des installations électriques pour une nouvelle période administrative commençant le 1er janvier 1942: Le Dr Walter Amstalden, député au Conseil des Etats et conseiller d'Etat, à Sarnen (président); M. Ch. Brack, ingénieur, ancien président de l'association suisse des consommateurs d'énergie, à Soleure; le Dr Alois Mûri, chef de la division des télégraphes et des téléphones à la direction générale des postes et des télégraphes, à Berne; MM. Fritz Ringwald, délégué du conseil d'administration des forces motrices de la Suisse centrale, à Lucerne; Robert-Albert Schmidt, directeur de la S.A. de l'énergie de l'ouest suisse, à Lausanne; Hans Werner Schuler, ingénieur et privat-docent a l'école polytechnique fédérale, à Zurich; Hans Stähli, conseiller national et conseiller d'Etat, à Berne.

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