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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 4 octobre 1941.)

M. Constantin Fouchard a remis au Conseil fédéral, le 29 septembre 1941, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Haïti près la Confédération suisse.

(Du 6 octobre 1941.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin une subvention pour la construction d'un bâtiment rural à Cadenazzo.

(Du 14 octobre 1941.)

Le Conseil fédéral a accepté pour le 31 octobre 1941, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. J. F. Stalder de ses fonctions de Ier chef de section à l'office fédéral des transports.

(Du 15 octobre 1941.)

Suivant une communication de la légation de Suisse à Vichy, les autorités françaises ont accordé l'exequatur, le 4 octobre 1941, à M. Hans Hirsbrunner, nommé, consul honoraire de Suisse à Saigon.

(Du 16 octobre 1941.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Emu Hofmann-Jenny, nommé consul honoraire de Finlande à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Glaris, Schaffhouse, Appenzell Rh.-Ext. et Int., St-Gall, Grisons et Thurgovie, en remplacement de M. Julius Schoch, décédé.

(Du 18 octobre 1941.)

Le Conseil fédéral a accordé des subventions aux cantons suivants: 1. Glaris: Pour la construction d'un chemin forestier dans la commune d'Engi; 2. St-Gall: Pour la correction du Lochbach et du Lauterbach dans la commune de Wartau.

850 (Du 24 octobre 1941.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. J. Knüsel, ancien conseiller d'Etat, à Risch (Zoug), de ses fonctions de membre de la commission supérieure d'estimation. Il l'a remplacé, pour le reste de la période courante, soit jusqu'au 31 décembre 1942, par M. Josef Fellmann-Wyss, conseiller municipal, membre de la commission du Ve arrondissement, à Sursee.

M. Robert Furrer, de Lüsslingen (Soleure), Ier chef de section à la direction générale des douanes, est nommé suppléant du directeur général des douanes (inspecteur général des douanes).

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Jugement des cas de soustraction de l'impôt sur le chiffre d'affaires perçu à l'importation de marchandises.

(Arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires.)

En application de l'article 53 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires et de l'article 91 de la loi sur les douanes du 1er octobre 1925, la compétence de juger les cas de soustraction de l'impôt sur le chiffre d'affaires perçu à l'importation est déléguée aux bureaux de douane désignés ci-après, tant que le montant de l'impôt soustrait ne dépasse pas 5 francs. Les bureaux compétents pour la peine principale statuent aussi sur les frais et la remise.

Liste des bureaux de douane : Ier arrondissement des douanes: Porrentruy, Bâle-CFF-GV, Bâle-GB-GV, Baie--Lisbüchel, Riehen.

IIe arrondissement des douanes: Schaffhouse-gare, Romanshorn, Constance, Kreuzungen--Emmishofen, Zurich-GV.

IIIe arrondissement des douanes: St-Gall, Rorschach, St-Margrethen-gare, Buchs.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1941

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30.10.1941

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