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Nijmeegsche Glas- en Algemeëne Verzekering Maatschäppij N.V.

Amsterdam.

Le département fédéral de justice et police a approuvé, en date du 27 août 1941, la nomination de M. Charles Bruhin, de Schübelbach (Schwyz), à Zurich, Bleicherweg 10, en qualité de mandataire général pour la Suisse de la « Nijmeegsche Glas- en Algemeëne Verzekering Maatschäppij », à Amsterdam (art. 47 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 11 septembre 1931 sur la surveillance des entreprises d'assurances privées).

Les pouvoirs du mandataire général précédent, M. H. Weil-Eismann, à Zurich, sont éteints.

Berne, le 29 août 1941.

2841

# S T #

Bureau fédéral des assurances.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Législation fédérale en matière d'économie de guerre.

La chancellerie fédérale publie un Répertoire de la législation fédérale en vigueur en matière d'économie de guerre. Ce répertoire, établi par la centrale fédérale de l'économie de guerre et arrêté au 15 juin 1941, indique, suivant un ordre systématique, les titres des arrêtés et ordonnances concernant l'économie de guerre qui ont paru au Recueil des lois fédérales.

Il en est de même des prescriptions en matière d'allocations pour perte de salaire ou de gain. Le répertoire est publié en allemand et en français.

Il se vend au prix de 1 franc, plus les frais de port et de remboursement, au bureau soussigné.

2842

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Annuaire fédéral 1941.

L'Annuaire fédéral, édition 1941, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au prix de 2 fr. 50 l'exemplaire broché (frais de port et de remboursement en plus; frais de port pour 1 exemplaire: 10 c.). "L'Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée

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fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires supérieurs de l'administration fédérale centrale, ainsi que de l'administration des postes et des télégraphes, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres et des fonctionnaires supérieurs du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires supérieurs des bureaux internationaux. UAnnuaire donne en outre la composition de la plupart des commissions extraparlementaires.

Compte da chèques de la chancellerie fédérale : III. 233.

852

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL ET DES CONSEILLERS D'ETAT DES CANTONS := Edition juillet 1941 =====

L'administration soussignée a publié une nouvelle Liste des membres du Conseil fédéral et des conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements que dirigent les conseillers fédéraux et les conseillers d'Etat.

Prix: 50 centimes Par la poste : 60 centimes ; contre remboursement : 75 centimes.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

49

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Liste des cours 1941.

La liste de cours des titres négociés aux bourses suisses, ainsi que du cours des changes et billets de banque, a paru. Elle fera règle pour la première période de taxation (1941 et 1942) de l'impôt pour la défense nationale (arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940) et pour estimer, lors de la taxation en vue du sacrifice pour la défense nationale, les dépréciations subies par la fortune (arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1940).

L'administration fédérale des contributions la met en vente au prix de 1 franc. L'envoi se fait sans frais contre versement préalable de ce montant au compte de chèques III/1631.

2498

Administration fédérale des contributions.

647 Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les tertes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1" juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

(plus le port et les frais de remboursement; frais de port pour 1 exemplaire: 15 c.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

s*

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Mise en adjudication de travaux.

Magasins souterrains dans le Kandertal.

Sont mis en adjudication les travaux du génie civil pour la construction de magasin» souterrains dans le Kandertal. -- Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission, sont déposés au bureau de M. Fehlmann, Dr h. c.,. ingénieur, Zeughausgasse 22, à Berne. La visite des lieux est fixée au 28 août 1941; se renseigner à ce sujet auprès de la direction des travaux.

Seuls seront pris en considération les entrepreneurs de nationalité suisse pouvant justifier de connaissances techniques et d'une expérience suffisante dans la construction de tunnels.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 20 septembre 1941,^sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: n Soumission pour magasins Kandertal ».

[2..]

Berne, le 18 août 1941.

28i2

Direction des constructions fédérales.

648

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévus par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1941 réglant provisoirement les conditions de rétribution et d'assurance du personnel fédéral. Us ne comprennent pas les allo2841 cations légales.

S'adresser a.

Plaça vacante

Délai Traitement d'Inscription fr.

Intendance du Maître artisan à l'armatériel de guerre à Berne. senal fédéral de Thoune.

3180 à 5388

Division du Juriste de IIe classe.

contentieux et secrétariat du département des postes et des chemins de fer.

6124 à 9436

Conditions d'admission

8 sep- Ferblantier habile. Contembre naissance du matériel de 1941 guerre. Etre capable de diriger une ferblanterie.

[!·] Il sera pourvu à la place par voie de promotion.

18 sep- Culture juridique étendue.

tembre Pratique dans les tribu1941 naux ou dans l'administration. Langue mater[1-1 nelle: l'allemand. Posséder le français. Connaissance de la · langue italienne.

L'engagement, provisoire aux conditions d'employé est réservé.

Direction géné- Technicien à la dirale des chemins vision de la traction de fer fédéraux et des ateliers à a Berne.

Berne.

30 sep- Etudes complètes de techtembre nicien - mécanicien ou d'électro -technicien faites 1941 [2.].

à un technicum; pratique de la construction, autant que possible de la construction de véhicules de chemins de fer. Connaissance des langues allemande et française ou italienne.

Entrée en service dès que possible.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1941

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.09.1941

Date Data Seite

645-648

Page Pagina Ref. No

10 089 502

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