852 ment fédéral de l'intérieur, à Berne, qui leur enverra les formules d'inscription nécessaires, ainsi que les prescriptions relatives aux bourses des beaux-arts.

2. En vertu de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1917 concernant le développement des arts appliqués, des bourses ou des prix d'encouragement peuvent être également alloués à des artistes suisses spécialisés dans les arts appliqués.

[2.].

Berne, octobre 1941.

2947

# S T #

Département fédéral de l'intérieur.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1er juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

(plus le port et les frais de remboursement; frais de port pour 1 exemplaire: 16 o.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

64

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

853

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 V O L U M E S Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

G E O R G E BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in-8°, se vendent: brochés 85 francs, reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne peuvent s'acheter séparément.

Principaux sujets traités: Tome 1, 746 pages. Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Eouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome 11, 968 pages. Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, 1000 pages. Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, 1028 pages. La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Tome V, 1064 pages. Administration des contributions, monnaies et billets de banque, douane, monopole de l'alcool. Département de l'économie publique, la protection ouvrière, la lutte contre le chômage, les assurances sociales. Département des postes et chemins de fer. Administration fédérale.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeur».

63

Delachaux & Niestlé S. A., Neuchâtel.

Feuille fédérale. 93e année. Vol. I.

65

854 LES

ARMOIRIES DE LA CONFÉDÉRATION ET DES CANTONS SUISSES Prix : 2 fr. 40, plus le port La chancellerie fédérale a publié une brochure qui contient les armoiries authentiques de la Confédération et des cantons, reproduites sur huit planches en couleur, d'après les originaux de feu Rob. Munger, héraldiste à Berne, et accompagnées de leur description héraldique.

Ce recueil a été publié en application de la convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée le 6 novembre 1925, convention qui prévoit que les pays contractants se communiqueront réciproquement la liste des emblèmes d'Etat, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie dont ils désirent interdire l'utilisation, à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, comme marques de fabrique ou de commerce ou comme éléments de ces marques, Les autorités, les bibliothèques publiques et les librairies bénéficient d'une réduction de 80 centimes par exemplaire.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

62

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Annuaire fédéral 1941.

1

L 'Annuaire fédéral, édition 1941, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au prix de 2 fr. 50 l'exemplaire broché (frais de port et de remboursement en plus; frais de port pour 1 exemplaire: 10 c.). ~L'Annuaire, fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires supérieurs de l'administration fédérale centrale, ainsi que de l'administration des postes et des télégraphes, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres et des fonctionnaires supérieurs du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires supérieurs des bureaux internationaux. L''Annuaire donne en outre la composition de la plupart des commissions extraparlementaires.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

352

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

855

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL ET DES CONSEILLERS D'ETAT DES CANTONS = Edition juillet 1941 = L'administration soussignée a publié une nouvelle Liste des membres du Conseil fédéral et des conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements que dirigent les conseillers fédéraux et les conseillers d'Etat.

Prix: 50 centimes Par la poste : 60 centimes ; contre remboursement : 75 centimes.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

49

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévus par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1941 réglant provisoirement les conditions de rétribution et d'assurance du personnel fédéral. Ils ne comprennent pas les allo2947 · cations légales.

S'adresser à

Place vacante

Président du con- Aide de laboratoire.

seil de l'école polytechnique fédérale, Zurich.

Traitement Délai fr.

d'Inscription 3088 à 5112

Conditions d'admission

8 novem- Connaissance des produits bre 1941 chimiques.

[2..]

Chef de la sec- Ingénieur de 6124 à IlOnovem- Ingénieur diplômé, longue tion des essais IIe classe.

9436 ' bre 1941 pratique ; connaissance de tir à des langues; officier.

Thoune.

[!·] Il sera probablement pourvu à cette place par voie de promotion.

Direction des douanes à Coire.

Commis de contrôle de Ire cl. au bureau principal des douanes à St-Gall.

4560 à 7872

8 novem- Les cand idats doivent avoir bre 1941 au moins le rang de commis de contrôle de IIe cl.

[2..]

de l'administration des douanes.

Direction des douanes à Schaffhouse.

Commis de contrôle de Ire cl. au bureau principal des douanes à Constance.

4560 à 7872

8 novem- Les candidats doivent avoir bre 1941 au moins le rang de com[2..]

mis de contrôle de IIe cl.

de l'administration des douanes.

856 S'adresser à

Place vacante

Traitement Délai fr.

d'Inscription

Conditions d'admission

Direction géné- Quelques fonctionrale des chemins naires désireux de de fer fédéraux s'initier au service à Berne.

de comptabilité et de contrôle des chemins de fer fédéraux.

15 no- Ne pas être âgé de plus de vembre 23 ans. Etudes complètes 1941 dans une école supérieure de commerce (3 à 5 cours [1-] d'une année). La préférence sera donnée aux candidats qui auront fait une ou deux années de pratique dans une entreprise privée et, en outre, à ceux qui sont déjà au service des chemins de fer, pourvu qu'ils remplissent les conditions requises.

Pour l'une des places : Ne pas être âgé de plus de 24 ans. Etudes universitaires complètes d'économie politique. Langue maternelle, l'allemand; connaissance de deux autres langues nationales. La préférence sera donnée aux candidats qui auront travaillé dans une entreprise commerciale ou dans une banque.

Admission d'apprentis-commis pour le service des gares.

Les chemins de fer fédéraux engageront au printemps 1942 un certain nombre d'apprentis-commis pour le service des gares.

Ne peuvent être admis que des jeunes gens de nationalité suisse qui, le 1er mai 1942, seront âgés de 17 ans au moins et de 25 ans au plus. Il doivent jouir d'une santé parfaite, posséder une ouïe et une vue normales, ainsi qu'un sens normal des couleurs.

Il est exigé une bonne instruction scolaire, ainsi que la connaissance suffisante d'une seconde langue officielle.

Les candidats devront subir un examen pédagogique et un examen portant sur les aptitudes professionnelles et, en cas d'admission, se soumettre à la visite d'un médecin attitré de l'administration.

Les candidats doivent s'inscrire d'ici au 15 novembre 1941 auprès d'une direction d'arrondissement des chemins de fer fédéraux (Lausanne, Lucerne ou Zurich) par lettre autographe accompagnée de leur certificat de naissance ou de leur acte d'origine, de leurs certificats scolaires (bulletins de notes) et de tous autres certificats propres à donner une idée complète de leur instruction et de leurs occupations antérieures. Ceux qui sont astreints au service militaire doivent joindre en outre leur livret de service.

Les directions d'arrondissement fourniront, sur demande, tous renseignements complémentaires.

[2..]

Berne, octobre 1941.

2917

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1941

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.10.1941

Date Data Seite

852-856

Page Pagina Ref. No

10 089 537

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.