847

# S T #

Circulaire du

Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la votation populaire du 25 janvier 1942 sur la demande d'initiative tendant à l'augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral et à son élection par le peuple.

(Du 16 octobre 1941.)

Fidèles et chers Confédérés, Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que nous avons fixé au dimanche 25 janvier 1942 et déjà, au besoin, à la veille, le 24 janvier, la votation sur la demande d'initiative populaire tendant à l'augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral et à son élection par le peuple.

Nous vous remettrons, pour l'affichage, le nombre habituel d'exemplaires de notre arrêté relatif à la votation. Nous vous prions de prendre, de votre côté, toutes les mesures nécessaires pour que la votation ait lieu en conformité des prescriptions des lois fédérales sur les élections et votations, du 19 juillet 1872 (RO 10 a. s., 770), du 20 décembre 1888 (RO I I , 57) et du 30 mars 1900 (ibid. 18, 117), du 27 janvier 1892 (ibid. 12, 742) et du 17 juin 1874 (ibid. l, 97), ainsi que des circulaires du Conseil fédéral des 16 mars et 3 avril 1925 (FF I, 839, et II, 149), du 4 octobre 1937 (FF III, 153) et du 18 novembre 1938 (FF II, 785).

Vous voudrez bien pourvoir à ce que le texte soumis à la votation soit remis entre les mains des électeurs quatre semaines au plus tard avant le jour de la votation et que, dans chaque commune, il soit dressé, dans la forme prescrite, un procès-verbal, qui devra être transmis à la chancellerie fédérale dans le délai de dix jours après le scrutin. Les bulletins de vote seront dûment mis sous scellés et conservés jusqu'à la constatation du résultat de la votation par l'Assemblée fédérale.

Les procès-verbaux doivent indiquer: le nombre des citoyens ayant droit de vote, le nombre des bulletins rentrés, le nombre des bulletins qui n'entrent pas en ligne de compte, séparés en bulletins blancs et bulletins nuls, le nombre des bulletins entrant en ligne de compte et le nombre des oui et des non. Le nombre des bulletins entrant en ligne de compte s'obtient si l'on retranche du nombre des bulletins rentrés le nombre des bulletins n'entrant pas en ligne de compte (blancs et nuls) ; il sert de base pour calculer la majorité absolue (la moitié plus 1 des bulletins entrant en ligne de compte).

848

Pour la récapitulation des résultats de la votation, nous vous recommandons instamment d'utiliser le tableau modèle suivant:

Tableau modèle des résultats de la votation dans les cantons.

Commune (district, arrondissement électoral)

Electeurs

Bulletins rentrés

Bulletins n'entrant pas en ligne de compte nais

blancs

*

,,

Bulletins entrant en ligne de compte

Election et composition du Conseil fédéral oui

non

·

Majc rite abs oluo*

Quant à la distribution des imprimés et des bulletins de vote, nous nous en tenons au chiffre de la dernière votation. Si, toutefois, vous aviez des voeux différents à formuler, nous vous prions de vouloir bien charger votre chancellerie d'Etat de s'entendre le plus tôt possible à ce sujet avec le bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Nous donnerons à l'administration des télégraphes l'ordre d'expédier, en temps utile et aussi rapidement que possible, les dépêches annonçant les résultats de la votation populaire. En conséquence, vous aurez l'obligeance de charger les autorités de commune, de cercle et de district désignées à cet effet dans votre canton de faire connaître immédiatement les résultats de la votation, par téléphone ou par télégraphe, à votre chancellerie d'Etat ou à toute autre autorité centrale chargée de ce soin. Ces dernières devraient.

ensuite indiquer par téléphone le résultat total du canton à la chancellerie fédérale et confirmer immédiatement cette communication par lettre.

Tous les avis télégraphiques seront exempts de taxes, tant ceux des autorités subalternes à l'autorité cantonale que ceux des autorités cantonales à la chancellerie fédérale; il en est de même des avis téléphoniques, quand la communication est établie par un central manuel.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 16 octobre 1941.

Au nom du Conseil fédéral suisse: 2907

Le président de la Confédération, WETTER.

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la votation populaire du 25 janvier 1942 sur la demande d'initiative tendant à l'augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral et à son élection par le peuple. (Du 16...

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1941

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.10.1941

Date Data Seite

847-848

Page Pagina Ref. No

10 089 534

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.