1015 35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

Rose Karl, à Zurich.

Rosenthaler Ernst, à Rheinfelden.

Rüegg Willy, à Uznach.

Rüegsegger Gottfried, à Interlaken.

Ruf Willi, à Murgenthal.

Sägesser Paul, à Madiswil.

Scheidegger Fritz, à Oberbottigen.

Scherrer Johann, à Mastrils.

Schneller Peter, à Coire.

Schuppli Gustav, à Islikon.

Schwerzmann Paul, à Zoug.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

52.

53.

.54.

55.

Soltermann. Gottfried, à Gümligen.

Stenz Armin, à Erlenbach.

Studer August, à Wittnau. : Theiler Hans, à Richterswil.

Tlach Otto, à Berne.

Tobler Hans, à Zillis.

Weber Hans, à Mels.

Wirz Wilhelm, à Riehen/Bâle, Wyler Willy, à Baisthal, Zimmerli Ernst, à Aarbourg.

g. Maître menuisier en carrosserie.

1.

2.

3.

4.

5.

Geser Rupert, à Lucerne.

Höhener Ernst, à St-Gall.

Jenzer Ernst, à Berne.

Naef Heinrich, à Soleure.

Sieber Hans, à Bümpliz.

6.

7.

8.

9.

Strübin Oskar, à Meikirch.

Veyrat Jean, à Berne.

Vogel Walter, à Worblaufen.

Zaugg Hans, à Langenthal.

h. Maître tôlier en carrosserie.

  1. Kam Christian, à Zurich.

Berne, le 18 novembre

300«

# S T #

1941.

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places . e t autres avis · Législation fédérale en matière d'économie de guerre.

La .chancellerie fédérale publie un Répertoire de la législation fédérale en vigueur en matière d'économie de guerre. Ce répertoire, établi par la centrale fédérale de l'économie de guerre et arrêté au 15 juin 1941,, indique, suivant un ordre systématique, les titres des arrêtés et ordonnances concernant l'économie de guerre qui ont.paru au Recueil des lois fédérales.

Il en est de même des prescriptions en matière d'allocations pour perte de salaire ou de gain. Le répertoire est publié en allemand et en français.

Il se vend au bureau soussigné au ; prix de 1 franc, plus 10 centimes pour le port ; contre remboursement : 1 fr. 25.

2842

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

1016 LES

ARMOIRIES DE LA CONFÉDÉRATION ET DES CANTONS SUISSES Prix ; 8 fr. 40, plus le port La chancellerie fédérale a publié une brochure qui contient les armoiries authentiques de la Confédération et des cantons, reproduites sur huit planches en couleur, d'après les originaux de feu Rob. Munger, héraldiste à Berne, et accompagnées de leur description héraldique.

Ce recueil a été publié en application de la convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée le 6 novembre 1925, convention qui prévoit que les pays contractants se communiqueront réciproquement la liste des emblèmes d'Etat, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie dont ils désirent interdire l'utilisation, à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, comme marques de fabrique ou de commerce ou comme éléments de ces marques.

Les autorités, les bibliothèques publiques et les librairies bénéficient d'une réduction de 80 centimes par exemplaire.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

62

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Annuaire fédéral 1941.

!

L 'Annuaire fédéral, édition 1941, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au prix de 2 fr. 50 l'exemplaire broché (frais de port et de remboursement en plus; frais de port pour 1 exemplaire: 10 c.). TJ Annuaire, fédéral contient la Uste des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires supérieurs de l'administration fédérale centrale, ainsi que de l'administration des postes et des télégraphes, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres et des fonctionnaires supérieurs du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires supérieurs des bureaux internationaux. ÏJ Annuaire donne en outre la composition de la plupart des commissions extraparlementaires.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

362

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

1017

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 V O L U M E S Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit publie et de droit administratif depuis 1903 Jusqu'à 1928.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

G E O R G E BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in-8°, se vendent: brochés 85 francs, reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne peuvent s'acheter séparément.

Principaux sujets traités: Tome I, 746 pages. Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome II, 968 pages. Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, 1000 pages. Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, 1028 pages. La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Tome V, 1064 pages. Administration des contributions, monnaies et billets de banque, douane, monopole de l'alcool. Département de l'économie publique, la protection ouvrière, la lutte contre le chômage, les assurances sociales. Département des postes et chemins de fer. Administration fédérale.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

68

Delachaux & Niestlé S. A., Neuchâtel.

Feuille fédérale. 93e année. Vol. I.

76

1018

Code fédéral des obligations.

La chancellerie fédérale a publié une nouvelle édition du code fédéral des obligations, avec les modifications résultant de la revision de 1936 (loi fédérale du 18 décembre 1936 modifiant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations). La brochure comprend une table des matières.

Prix de l'exemplaire: 2 fr. 50, plus le port (15 c.); contre remboursement: 2 fr. 80.

Compte de chèques III. 233.

605

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Fourniture de pain, viande et fromage.

Les fournitures de pain, viande et fromage aux écoles et cours militaires sont mises en adjudication pour Vannée 1942 sur les places d'armes de Genève, Bière, Lausanne, Sion, Yverdon, Colombier, Payerne, Fribourg, Berne, Wangen s. A., Thoune, Liestal, Baie, Aarau, Brugg, Zurich, Dübendorf, Kloten, Bülach, Winterthour, Frauenfeld,St-Gall,,Herisau,, Wattenstadt, Luziensteig, Coire, Lucerne, Emmen, Zoug, Stans etBellinzone;; Monte-Ceneri (seulement le pain et la viande) ; garnisons de St-Maurice, Andermatt et Airolo (seulement la viande). La fourniture n'est d'abord adjugée que jusqu'au 31 mars 1942.

Les intéressés peuvent se procurer les prescriptions pour ces fournitures auprès de l'office soussigné, auquel les offres doivent être adressées munies de la suscription « Soumission pour pain, viande ou fromage » d'ici au 29 novembre 1941.

[2..]

Quartier-général, 8 novembre 1941.

Commandement de l'armée: 2967

Services de l'arrière, commissariat central des guerres, En campagne.

Mise en adjudication de travaux.

Constructions dans le Simmental.

Sont mis en adjudication les travaux de terrassement, de maçonnerie, en béton armé, de charpenterie, de ferblanterie, de couverture, de vitrerie, de menuiserie, ainsi que la fourniture des portes basculantes relatifs à des constructions dans le Simmental. Les plans, le cahier des charges et les formules de soumission seront déposés au bureau d'architecture A. & W. Immer, à Reidenbach-Boltigen, où ils pourront être consultés de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures. Aucune formule de soumission ne sera adressée par la poste.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 20 décembre 1941, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: « Constructions dans le Simmental ».

Berne, le 22 novembre 1941.

[2.].

3006

Direction des constructions fédérales.

1019

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévus par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1941 réglant provisoirement les conditions de rétribution et d'assurance du personnel fédéral. Ils ne comprennent pas les allô3006 cations légales.

S'adresser à

Place vacante

Commandement de l'armée, section des fortifications, en campagne.

Secrétaire de Ire cl.

à la section des fortifications du service de l'état-major général.

Traitement Délai fr.

d'Inscription

Conditions d'admission

6 dé- Officier; longue expérience cembre dans le service de l'administration des fortifi1941 cations et dans les ques[1-] tions de personnel; connaissance des trois langues officielles.

La place est occupée provisoirement.

Commandement Caissier-comptable 5664 à 6 dé- Capitaine (officier du comre de l'armée, sec8976 cembre missariat); longue expétion des fortifi- de I cl. à la section rience dans le service de des fortifications du 1941 cations, en campagne.

caisse et comptabilité des service de l'état[1-] fortifications, ainsi que major général.

dans le service de comptabilité et de subsistance militaire ; connaissance des trois langues officielles.

La place est occupée provisoirement.

Commandement Commis principal à 3640 à supérieur; 6 dé- Sous -officier de l'armée, sec6952 cembre connaissance approfondie tion des fortifi- la section des fortides langues française et fications du service 1941 cations, en campagne.

allemande ; être capable de l'état-major gé[1.]

de faire des traductions; néral.

bon sténodactylographe.

La place est occupée provisoirement.

Commandement Commis de Ire cl. à 3364 à 6 dé- Expérience dans le service de l'armée, sec6124 cembre d'enregistrement ; bon tion des fortifi- la section des fortisténodactylographe; confications du service 1941 cations, en campagne.

de l'état-major génaissance de deux langues [1-] néral.

officielles.

La place est occupée provisoirement.

Commandement Commis de Iro cl. à 3364 à 6 dé- Fourrier. Expérience dans de l'armée, sec6124 cembre le service de la comptation des fortifi- la section des fortifications du service 1941 bilité et des traitements cations, en campagne.

de l'état-major gédes fortifications ; con[1-] naissance de la comptanéral.

bilité et du service de subsistance militaire ; connaissance de deux langues officielles.

La place est occupée provisoirement.

5664 à 8976

1020 S'adresser à

Place vacante

Commandement Commis de Ire cl. à de l'armée, sec- la section des fortitlnn fnrtlfU nun riflK uno luridi fications du service cations, en campagne.

de l'état-major général.

Délai Traitement d'Inscription *r3364 à 6124

La place est occupée

Commandement Commis de Ire cl. à 3364 à de l'armée, section des fortifi- la section des fortifications du service cations, en campagne.

de l'état-major général.

6124

La place est Commandement Commis de Ire classe.

des troupes d'aviation et de défense contre avions.

Chef du service Chef de subdivision I technique mili- (armes, matériel et taire à Berne.

équipement).

occupée 3364 à 6124

Chef du service IIe chef de section.

technique militaire à Berne.

11 092 à 14404

8424 à 11 736

Conditions d'admission

6 dé- Sous-officier; connaissance cembre du service des contrôles militaires et du service 1941 des fortifications ; bon [1-] sténodactylographe ; connaissance de deux langues officielles.

provisoirement.

6 dé- Bon sténographe et daccembre tylographe ; bonne in1941 struction générale; langue maternelle : l'italien ; con[1.]

naissance de la langue allemande.

provisoirement.

6 dé- Bon sténodactylographe de cembre langue allemande ; con1941 naissance du français.

Officier ou sous-officier.

[1.]

6 dé- Ingénieur diplômé; longue cembre pratique; être apte à diriger une subdivision 1941 du service de l'acquisi[1-] tion de matériel de guerre ; expérience dans les relations avec l'industrie privée et les autorités; offi-

cier supérieur ; connaissance des langues.

6 dé- Ingénieur diplômé; longue cembre pratique; être apte à di1941 riger une section du service de l'acquisition de [1.]

matériel de guerre, notamment dans la branche des armes à feu portatives et le matériel du génie; expérience dans les relations avec l'industrie privée et les autorités; officier; connaissance des langues.

En cas de promotion, la place ci-après est mise au concours: Chef du service Ingénieur de Ire cl. 7504 à 6 dé- Ingénieur ayant longue technique mili10816 cembre pratique et expérience du taire à Berne.

1941 service de l'acquisition de matériel de guerre; offi[1.]

cier; connaissance des langues.

1021 S'adresser à

Place vacante

Chef du service Chef de bureau printechnique militaire à Berne. cipal (chef du contrôle des armes).

Traitement fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

6 dé- Technicien diplômé, bonne cembre pratique d'atelier ; activité comme contrôleur 1941 d'armes à feu portatives [1-] et automatiques; être apte à donner l'instruction dans les cours d'armuriers; aptitude à diriger le personnel ; officier ; connaissance des langues.

Direction de la 2 chefs ouvriers prin- 4192 à 6 dé- Mécaniciens ayant longue fabrique fédé- cipaux.

7504 cembre expérience dans la fabrirale d'armes 1941 cation d'armes, de jauges à Berne.

et d'outillage; aptes à [1-1 diriger des groupes de fabrication.

Au cas où il sera pourvu à ces places par voie de promotion, les places suivantes sont mises au concours: Direction de la 2 chefs ouvriers de 3640 à 6 dé- Mécaniciens ayant longue re fabrique fédé- I classe.

cembre expérience dans la- fabri6952 rale d'armes cation d'armes; aptes à 1941 à Berne.

diriger des groupes de fa[1.]

brication; capables d'exécuter des travaux d'après dessin.

Il sera probablement pourvu à ces places par voie d'avancement.

Direction de la 2 contrôleurs spécia- 3916 à 6 dé- Plusieurs années de prafabrique fédé- listes de Ire classe. 7228 cembre tique comme contrôleurs rale d'armes 1941 d'armes à feu portatives; à Berne.

aptitude à donner l'ins[!·] truction dans les cours d'armuriers ; officiers ; allemand et français.

Au cas où il sera pourvu à ces places par voie d'avancement, les places suivantes sont mises au concours: Direction de la 2 contrôleurs spécia- 3456 à 6 dé- Bonne connaissance des fabrique fédé- listes de IIe classe. 6400 cembre travaux de contrôle rale d'armes 1941 d'armes à feu portatives; à Berne.

aptitude à donner l'insCl-] truction dans les cours d'armuriers ; officiers ; allemand et français.

Il sera probablement pourvu à ces places par voie d'avancement.

Fabrique fédé- Commis de Ire classe, 3264 à 6 dé- Bonne instruction générale de muni6004 cembre rale et commerciale, avec tions à Altdorf. évent. commis prin1941 cipal.

ou pratique dans l'industrie 3540 à privée; connaissance des [!·] 6832 langues allemande et française.

Il sera probablement pourvu à cette place par voie de promotion.

6584 à 9896

1022 S'adresser à

Place vacante

Délai Traitement d'Inscription fr.

Direction de la Contre -maître de Ire fabrique fédé- classe.

rale de munitions à Thoune.

3640 à 6952

Service de santé. Officier instructeur

(*)

du service de santé.

Conditions d'admltilon

6 dé- Technicien-mécanicien, cembre évent. mécanicien de profession; pratique de plu1941 sieurs années ; connais[1.1 sance à fond de la construction d'outils et d'appareils; capable de diriger le montage de fusées d'artillerie; être astreint au service militaire.

1« dé- Officier subalterne ou capicembre taine du service de santé.

Diplôme fédéral de méde1941 cin. Aptitude pour le ser[2..]

vice d'instruction, prouvée par l'activité militaire et professionnelle déployée jusqu'ici. Connaissance des 3 langues officielles.

(*) Selon les prescriptions légales.

Assurance mili- Chef de service de la 6584 à taire fédérale filiale de Genève.

9896 à Berne.

10 dé- Connaissance approfondie cembre du service administratif et du service de l'assu1941 rance militaire. Langue [!·] maternelle : le français ; bonnes connaissances de la langue allemande, Il sera probablement pounTM à cette place par voie de promotion.

Assurance mili- Chef de service de la taire fédérale filiale de St-Gall.

à Berne.

6584 à 9896

Direction géné- Chef de bureau à la rale des douanes direction générale à Berne.

5664 à 8976

6 dé- Connaissance du service cembre des douanes et de la 1941 comptabilité commerciale.

[2..]

Direction des douanes à Baie.

5664 à 8976

.20 dé- Connaissance complète du cembre service des douanes; les candidats doivent avoir 1941 au moins le rang de com[2.].

mis de contrôle de l'administration des douanes.

10 dé- Connaissance approfondie cembre du service administratif et du service de l'assu1941 rance militaire. Langue [!·] maternelle : l'allemand ; bonnes connaissances de la langue française, Il sera probablement pour*/u à cette place par voie de promotion.

des douanes (service de comptabilité) à Berne.

Chef du bureau principal des douanes à Bâle-St. Johanngare.

1023 S'adresser à

Place vacante

Traitement Délai fr.

d'inscription

Conditions d'admission

Direction des douanes à Baie.

Chef du bureau principal des douanes à Bâle-Freiburgerstrasse.

4928 à 8240

20 dé- Connaissance complète du cembre · service des douanes; les 1941 candidats doivent avoir au moins le rang de com[2.].

mis de contrôle de l'administration des douanes.

Direction des douanes à Baie.

Contrôleur au bureau principal des douanes à BâleCFF-P. V.

5664 à 8976

Direction des Suppléant du comdouanes à Baie. mandant des gardes-frontière du Ier arrondissement des douanes à Baie.

Direction des Suppléant du comdouanes à mandant des LuQano.

gardes-frontière du IVe arrondissement des douanes à Lugano.

Direction des Commis de contrôle douanes à de Ire classe au Genève.

bureauprincipal des douanes à Genèvegare G. V.

Direction des Suppléant du comdouanes à mandant des Schaffhouse.

gardes-frontière du IIe arrondissement des douanes à Schaffhouse.

Direction des Suppléant du comdouanes à Coire. mandant des gardes-frontière du IIIe arrondissement des douanes à Coire.

Office fédéral de Economiste ou l'industrie, des arts et métiers juriste.

et du travail.

6124 à 9436

20 dé- Les candidats doivent avoir cembre au moins le rang de com1941 mis de contrôle de l'administration des douanes.

[2.].

6 dé- Les candidats doivent cembre avoir le rang d'officier 1941 des gardes - frontière de [2..]

Ile classe.

6124 à 9436

6 dé- Les candidats doivent cembre avoir le rang d'officier 1941 des gardes - frontière de Ire classe.

[2..]

4560 à 7872

6 dé- Les candidats doivent cembre avoir au moins le rang 1941 de commis de contrôle de IIe classe de l'admi- .

[2..]

nistration des douanes.

6124 à 9436

6 dé- Les candidats · doivent cembre avoir le rang d'officier 1941 des gardes - frontière de [2..]

Ire classe.

6124 à 9436

6 dé- Les candidats doivent cembre avoir le rang d'officier 1941 des gardes - frontière .de Ire classe.

[2..]

Selon entente.

15 dé- Etudes universitaires comcembre plètes. Pratique des entre1941 prises. Etre versé dans les questions sociales et [2.].

de protection ouvrière.

Connaissance parfaite du français et de l'allemand, bonne connaissance de l'italien.

La place est occupée 'provisoirement.

1024 S'adresser à

Place vacante

Délai Traitement fr.

d'Inscription

Conditions d'admission

Office fédéral de Adjoints, le cas éché- Selon.

l'Industrie, des arts et métiers ant adjointes, aux entente.

inspecteurs des faet du travail.

briques des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements, à Lausanne, Aarau, Zurich et St-Gall.

15 dé- Connaissance des questions cembro techniques ou économiques, notamment de 1941 tout ce qui concerne le [2.].

travail à domicile. Instruction supérieure ou secondaire. Pratique des entreprises. Langue maternelle: le français pour Lausanne, l'allemand pour les autres inspectorats.

Connaissance des autres langues officielles.

Les places sont occupées provisoirement.

Direction géné- Chef de section à rale deschemins l'économat des chede fer fédéraux mins de fer fédéà Berne.

8424 à 11 736

raux à Baie.

12 dé- Etre familiarisé avec les cembre achats de matériel et la répartition des stocks 1941 pour l'exploitation du [1.]

chemin de fer; bonnes connaissances du service administratif. Posséder à fond deux langues officielles et avoir de bonnes notions de la troisième.

Entrée en fonctions le 1er janvier 1942.

Direction géné- I«, évent.IIechefde rale des postes, télégraphes et section à la division du contrôle.

téléphones.'

Division des télégraphes et des téléphones de la direction générale des postes, télégraphes et téléphones.

9712 à 13024 ou 8424 à 11 736

Suppléant du chef de 11 092 à la division des télé- 14404 graphes et des téléphones.

6 dé- Connaissance approfondie cembre du service du contrôle de l'administration des 1941 postes, télégraphes et [1.]

téléphones. Connaissance des langues officielles.

29 no- Electrotechnicien diplômé.

vembre Expérience approfondie de la technique deï télé1941 communications .

[2..]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1941

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.11.1941

Date Data Seite

1015-1024

Page Pagina Ref. No

10 089 556

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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.