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Extrait dies délibérations duConseil fédéral

(Du 13 août 1941.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Zurich: Pour la construction d'un bâtiment rural dans la zone de remaniement parcellaire de Rümlang; 2. Tessin: a. Pour la construction d'une étable dans la commune de Claro; b. Pour la construction de chalets d'alpage dans la commune de Bedretto ; c. Pour des travaux d'adduction d'eau dans la commune d'Anzonico ; 3. Vaud: Pour des travaux de drainage dans la commune de Puidoux.

(Du 16 août 1941.)

M. Fulgencio Batista y Zaldivar a fait part au Conseil fédéral de son élection à la présidence de la république de Cuba.

(Du 19 août 1941.)

Suivant une communication de la légation d'Italie, un vice-consulat de ce pays a été créé à Berne. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur au comte Alessandro Murari dalla Corte Brà, nommé vice-consul de carrière d'Italie à Berne, avec juridiction sur les cantons de Berne, Fribourg et Soleure.

(Du 20 août 1941.)

Le Conseil fédéral a alloué une subvention au canton d'Argovie pour la correction de la Jona dans les communes de Jonen, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen.

(Du 22 août 1941.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Soleure: Pour la construction d'un bâtiment rural dans le remaniement parcellaire de la commune de Selzach; 2. Tessin: Pour la construction d'une étable et des travaux de drainage dans la commune de Bosco-Gurin.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1941

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.09.1941

Date Data Seite

642-642

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