256 # S T #

Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 24 mars 1941, à 18 heures, pour la huitième session de la 31e législature.

Sont entrés au Conseil national: MM. Bühler, Rolf Theodor, commerçant, de Henau et Hombrechtikon, à Uzwil, en remplacement de M. K. Kobelt, élu conseiller fédéral.

Moeschlin, Félix, écrivain et rédacteur, de Baie et Witterswil (Soleure), à Uetikon a. S., en remplacement de M. G. Duttweiler, démissionnaire.

Andres, Paul, médecin, de Bargen, à Berne, en remplacement de M. H. Moos, démissionnaire.

Janner, Adolfo, député au Grand conseil, de Bosco-Gurin, à Locamo, en remplacement de M. A. Tarchini, décédé.

Dietschi, Eugen, rédacteur, d'Olten, à Baie, en remplacement de M. V. E. Scherer, décédé.

Schmid, Ernst, agriculteur, de Mühleberg, à Dieterswil, en remplacement de M. M. Gafner, démissionnaire.

2553

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

MOIS

Janvier . . .

Février '.

Janvier jusqu'à fin février . . .

Berne, le 17 mars 1941.

2553

1941

1940

123 73 196

117 84 201

Accroissement ou décrolssement -4- 6 -- 11 --

5

Office fédéral de l'émigration.

257

Publication de la feuille fédérale.

er

A partir du 1 avril 1941, la Feuille fédérale ne paraîtra, en règle générale, plus qu'une semaine sur deux. .

Berne, le 20 mars 1941.

2553

# S T #

Chancellerie fédérale.

Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Liste des cours 1941.

La liste de cours des titres négociés aux bourses suisses, ainsi que du cours des changes et billets de banque, a paru. Elle fera règle pour la première période de taxation (1941 et 1942) de l'impôt pour la défense nationale (arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940) et pour estimer, lors de la taxation en vue du sacrifice pour la défense nationale, les dépréciations subies par la fortune (arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1940).

L'administration fédérale des contributions la met en vente au prix de 1 franc. L'envoi se fait sans frais contre versement préalable de ce montant au compte de chèques III/1631.

2498

Administration fédérale des contributions.

Nouvelle édition de la constitution fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale, avec les modifications intervenues jusqu'au 1er décembre 1940. La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral, ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 70 centimes, plus le port (10 c.); contre remboursement: 95 centimes.

Compte de chèques III. 233.

51

Bureau de» imprimés de la chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1941

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.03.1941

Date Data Seite

256-257

Page Pagina Ref. No

10 089 425

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