165 A. II. Compte d'exploitation de l'administration des télégraphes et téléphones II. Locaux:

b. Transformation et entretien C. Compte capital I. Immeubles II. Installations d'exploitation:

  1. Lignes et appareils télégraphiques c. Lignes et appareils radiophoniques d. Installations mécaniques et divers .

III.

Fr

444000

444 000 5475000 3 327 000

66 000 1 500 000 70 000

Biens meubles:

b. Véhicules à moteur d. Mobilier, outils, ustensiles

457 000 55 000

2509

# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 7 mars 1941.)

Le Dr Otto Högl, de Zurich, chimiste cantonal à Coire, est nommé Ier chef de section au service fédéral de l'hygiène publique, avec effet au 15 août 1941.

Le Conseil fédéral a accordé des subventions aux cantons suivants : 1. Zurich : Pour des travaux de drainage dans la commune de Wetzikon ; 2. Berne : Pour la construction d'une digue le long de la Sarine, commune de Wileroltigen ; 3. Unterwald-le-Haut : Pour des travaux de protection contre les glissements de terrain dans la commune de Giswil.

M. Heinrich Peter, de Gontenschwil (Argovie), ingénieur du contrôle de Ire classe à l'office fédéral des transports, est nommé inspecteur audit office.

(Du 10 mars 1941.)

Le comité central de l'union des indépendants, à Zurich, a remis, le 10 mars 1941, à la chancellerie fédérale, un certain nombre de listes de signatures à l'appui d'une demande d'initiative populaire concernant la réorganisation du Conseil national. D'après les indications du comité, ces listes

166

contiendraient 76 156 signatures. Elles ont été transmises au bureau fédéral de statistique pour vérification.

(Du 11 mars 1941.)

M. Ernst Ramser, de Schnottwil (Soleure), ingénieur rural diplômé, chef de section à la division de l'agriculture du département fédéral de l'économie publique, est nommé professeur ordinaire de technique rurale à l'école polytechnique fédérale.

Le Conseil fédéral a accepté, pour le 1er octobre 1941, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. Henri Badoux de ses fonctions de professeur ordinaire de sciences forestières à l'école polytechnique fédérale.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission du Dr Leo Merz, ancien conseiller d'Etat, de ses fonctions de membre du conseil de l'école polytechnique fédérale. Il a nommé à sa place, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 mars 1942, le Dr Ernst Bärtschi, conseiller national, président de la ville de Berne et directeur des écoles de cette ville.

2531

# S T #

Publications des départements etd'autres administrations de la Confédération

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1940 et 1941.

1940

Mois

Janvier Février Mars . . .

Avril Mai

. .

Juillet Août Septembre Octobre Novembre

. . . .

F i n février

Total . . . .

fr.

20 466 524.50 22 372 369.02 28 440 375.63 28 951 275.56 24 404 627.60 18 426 392.02 14 757 777.01 13 979 079.51 14 409 217.45 13 161 062.27 11 360 765.34 19 841 922.02

230 571 387.93 42 838 893.52

1941

1941 fr.

13 619 416.74 12250988.21

25 870 404.95

Plus-value

Molns-value

fr.

fr.

6 847 107.76 10121 380.81

16 968 488.57

Sans les reoe ttes sur les tab acs ni les impôts sur la bière5.

2531

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1941

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.03.1941

Date Data Seite

165-166

Page Pagina Ref. No

10 089 413

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.