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FEUILLE

F E D E R A L E SUISSE.

VIII. année. Volume 1.

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SAMEDI, 14 Avril 1855.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 9 Avril 1855.)

M. Rudig, Consul suisse à Valparaiso, dans son rapport annuel au Conseil fédéral, du 31 Octobre dernier communique entre autres ce qui suit: o Le Gouvernement de la République du Chili continue à marcher dans la voie du progrès et des améliorations en fait de culture, de commerce et d'industrie; si l'on n'a pas encore pu faire disparaître entièrement les traces de la domination espagnole, la cause doit en être recherchée dans la répugnance pour les innovations et les améliorations qu'éprouvent encore les hommes d'Etat d'origine espagnole.

« Le rappel des Jésuites et la restitution de leurs biens, ainsi que la réintégration dans leurs droils qui ont été proposés par plusieurs sénateurs, avec l'assentiment du Président Montt, au sein de la Chambre des Députés, n'ont pas passé, et ont complètement échoué au second débat.

Feuille fédérale, VIII. année. Vol. I.

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«Le commerce avec l'intérieur a été assez actif et le débit des marchandises suisse peu! être calculé à environ 450,000 dollars. Les faillites, très-fréquentes, qui exercent une influence des plus fâcheuses sont la conséquence inévitable de la fureur du jeu, des spéculations sur les mines et d'un luxe effréné qui paraissent avoir atteint leur plus haut degré. Les lois du pays sont beaucoup trop douces à l'endroit de toiles faillites, attendu que le négociant qui en présence des arrivages énormes de marchandises veut et doit vendre ne rencontre que trop souvent des acheteurs de- mauvaise foi.

a Le, commerce à l'extérieur a pris un plus grand essor à la faveur des relations plus régulières ouvertes avec la Bolivie; beaucoup de marchandises sont expédiées par les (Mordilleras de los Andes dans les provinces argentines de Mendoza, San Juan, Salta, Rioja et Catamarea; en revanche les exportations des produits du pays, tels que la farine, le bié, l'orge, les haricots, etc. pour la Californie ont totalement cessé, les produits de ce dernier pays étant même assez abondants pour pouvoir être expédiés dans d'autres contrées *).

«Les transports à destination de l'Australie et de la Nouvelle Seelande sont trop peu considérables comparativement à la production du Chili, depuis que les cultivateurs et les propriétaires encouragés par les avantages précédemment réalisés en Californie, ont quintuplé la culture du blé. Aussi s'attend-on à une baisse considérable de ces produits.

a Les tempêtes ont détruit l'année dernière un grand nombre ds navires dans le port de Valparaiso; toute*) Voir le rapport de M. Kellersberger à page 269 de ce tome.

305 fois le mal a été non seulement réparé, mais encore le chiffre des bâtiments s'est accru au point que la marine chilienne frète aujourd'hui pour les Indes occidentales, par le Cap Horn, pour l'Amérique du Nord, l'Angleterre, la France, Hambourg et l'Espagne. Le nombre des navires qui sont entrés dans notre port dès le 1er Novembre 1853 à la fin d'Octobre 1854 est de 1258; tandis que 1207 en sont partis.

« Le recettes annuelles de l'Etat, comportaient en Juin dernier .

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Doli. 5,552,484 Les dépenses se sont présentées comme suit': Département de la guerre et de la marine .

. 1,240,000 Dépenses générales . 1,953,000 Amorlissement de l'emprunt 630,000 .

__ 3,823,000 Excédant : Doli. 1,729,484 « D'après le dénombrement effectué en Juin dernier, la population du Chili était de 1,406,273 habitants; elle a 'ainsi subi dans les dix derniers années un accroissement de 346,273 âmes.

« Les exportations d'argent en lingots de Valparaiso et Copiapo, par l'Isthme, pour l'Angleterre et le continent se sont élevées en 1853 à .

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. Doli. 4,800,000 et dans le premier semestre de 1854 à » 2,500,000 à quoi il faut ajouter une exportation annuelle pour la valeur de 16 à 20 millions de thaler, en cuivre, minerai d'argent, de cuivre et de cobalt, l a i n e , cuirs et produits du sol.

«Les importations d'articles manufacturés etc, se

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sont élevées l'année dernière à Doll. (2,800,000, dont 3,546,83l pour soieries.

«Les mines d'argent exploitées à Copiapo sont en majeure partie très productives et l'on a récemment découvert de nouveaux filons qui doivent livrer 70%; la vara de ce minerai coule ordinairement de 15 à 20,000 dollars.

«Le chemin de fer en construction entre Valparaiso et Santiago n'avance que lentement. On en a changé la direction, après y avoir travaillé déjà un an et demi. Il en faudra encore autant pour achever la ligne jusqu'à la petite ville de Quillota, dislance do 14 léguas, attendu qu'il m a n q u e de travailleurs pour terminer promptement cette entreprise gigantesque ; la population est apathique et préfère souffrir de la faim et se livrer à son indolence naturelle, plutôt que de travailler.

L'émigration allemande pour la province de Valdivia a presque complètement cessé, et cela par la raison que le clergé du pays est l'adversaire le plus acharné de la liberté de croyance.

« Toutefois dans le but de faire en apparence une concession à l'opinion publique qui se prononce pour l'émigration sans distinction de confession, le Gouvernement a résolu de déléguer un agent spécial en Allemagne, mission dont on ne saurait toutefois se promettre d'heureux résultats pour l'émigration dans Iß Chili.

« Les Indiens du territoire d'Arauco , contrée des plus favorisées et des plus fertiles, située entre les provinces de la Conception et de Valdivia, tiennent le Gouvernement dans une alarme et des inquiétudes, continuelles. Ce peuple nomade, qui n'a jamais été

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soumis depuis la découverte de l'Amérique, a déjà a plusieurs fois conclu avec lé Gouvernement des traités de paix qui ont beaucoup coûté et n'ont jamais été respectés. Il y a constamment sur pied un certain nombre de troupes destinées à repousser leurs invasions, et cependant ils ont tout récemment encore jeté l'alarme et l'épouvante parmi les populations de la contrée limitrophe, théâtre de leurs déprédations.

« D a n s le but de venir en aide à des compatriotes nécessiteux, les Suisses à -cette résidence, ont résolu de créer une Société de bienfaisance qui se constituera au commencement de la nouvelle année. La contribution mensuelle de chaque membre est d'un Thaler.

(Du 11 Avril 1855.)

La prochaine mise en exploitation de la ligne ferrée de Winterthour-Romanshorn nécessitant des chan.gemente essentiels dans le service des bureaux de poste de ce rayon, le Conseil fédéral a arrêté : 1. d'installer un quatrième commis au bureau de Winterthour, avec traitement annuel de fr. 960 ; -2, de créer de nouveaux bureaux de poste à Wigollingen (Qaslimühle) ° à Bürgten et à Siegershausen ; 3. de convertir en dépôts de poste les bureaux à'Erlen et Köpplishaus ; 4. d'augmenter les traitements pour Us bureaux de Mullheim, Amrischwyl, KreusUngen et Sulgen ; 5." de réduire les traitements des buralistes postaux de Weinfelden et Pfyn.

Le Conseil fédéral a confirmé pour la durée du

308

  1. Avril 1855 au 31 Mars 1858 les fonctionnaires sui vants de l'Administration des poudres : M. le Colonel Albert de Sinner, de Berne, Intendant.

» Bernard Hemi, de Berne, Adjoint.

» le Lieul.-Colonel Louis Wengcr, de Lausanne, Intendant de magasin du I. arrondissement.

» le Capitaine A. Stocker, de Buron, C. de Lucerne, Intendant de magasin du III. arrondissement.

» le Major d'artillerie J. J. Wehrli, de Zurich, à Altstutten, Intendant de magasin du IV. arrondissement.

» le Colonel d'artillerie Sébastien Boppart, de Slraubenzell, à Bruggen, Intendant de magasin du Y. arrondissement.

Les nombreuses demandes relatives aux legs de' Napoléon I. ont engagé le Conseil fédéral à adresser à tous les Gouvernements cantonaux la circulaire suivante: Tit.

«Par Décret du 5 août 18ô4, l'Empewur des Français a ordonné qu'une somme de 8 millions de Francs sera affectée à l'exécution des dispositions testamentaires de Napoléon I (voir le Moniteur Universel du 16 Août 1854 Nr. 228).

a Ce testament alloue : ff. 300,000 aux officiers et soldats du bataillon de l'ile d'Elbe, ou à leurs veuves et leurs enfants ; » 200,000 aux blessés de Ligny et de Waterloo; c 1,500,000 aux officiers et soldats qui ont combattu depuis 1792 jusqu'en 1815 pour la gloire

309 et l'indépendance de la Nalion française ; fr. 400,000 à la ville de Brienne ; » 300,000 » » o » Méry; » 1,300,000 aux provinces qui ont le pins souffert des deux invasions ; » 4,000,000 aux légataire* particuliers ou à leurs veuves et à leurs héritiers directs.

«Nous avons cru devoir nous informer auprès du Chargé d'affaires suisse à Paris, si les militaires étrangers qui pourraient appartenir a une des catégories du testament étaient admis ou non au bénéfice dès legs prémentionnés.

«Par lettre du 28 Février de l'année courante, il BOUS fui répondu que lus militaires étrangers étaient admis au même titre que les Français eux-mêmes, renseignement qui a donné lieu aux publications du 2 et 16 Mars (Feuille fédérale de 1855, page 168 et 214). Suivant le désir de M. le Chargé d'affaires, nous fîmes inviter les militaires suisses qui croiraient avoir des droits aux legs susindiqués à transmettre jusqu'au li Avril de cette année leurs titres à la Chancellerie fédérale. Jusqu'à présent on a déjà mis à profit celte invitation dans une large mesure et l'on peut prévoir que des réclamations ultérieures suivront encore. Dans l'intervalle, il s'est élevé maints doutes sur. le sens du testament el sur sa portée, et il nous> est parvenu des demandes si diverses que l'on a été obligé de faire prendre d'ultérieurs renseignements auprès de M. le.

Chargé d'affaires suisse à Paris.

Nous nous permettons de porter par la présente à votre connaissance la substance de la correspondance que nous avons échangée à" ce sujet.

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«Pour ce qui concerne d'abord la dernière catégorie du testament, savoir les légataires particuliers auxquels il a été légué 4,000,000 de francs, M. le Chargé d'affaires pense qu'il n'en existe point en Suisse non plus que d'héritiers de ces derniers, attendu que M. Noverraz , de Lausanne, le seul suisse qui figure dans le testament comme légataire particulier étant décédé sans héritiers directs, le legs fait en sa faveur est considéré comme périmé.

«Quant au bataillon de l'île d'Elbe, les veuves et les orphelins des officiers et soldais de ce bataillon peuvent aussi prétendre au legs respectif ; mais il n'en est pas de même pour les blessés de Ligny et de Waterloo, ou pour les militaires qui ont servi en France depuis 1792 jusqu'en 1815, attendu qu'il n'y a que les légataires particuliers proprement dits, c'est-à-dire les officiers et soldats respectifs, mais non pas leurs veuves et héritiers qui soient admis au bénéfice des legs de ces deux catégories.

« Q u a n t aux militaires qui ont été au service de France de 1792 à 1815 , on n'exige pas que ce service ait été continu , mais 11 suffit que les militaires respectifs aient été portés pendant une partie de celte période sur les contrôles de l'armée française.

«En ce qui concerne la forme, lesréclamants doivent produire l'état de service ainsi qu'un certificat de vie. Les veuves et enfants de militaires qui ont fait partie du bataillon de l'ile d'Elbe, doivent encore joindre à l'état de service du mari ou père un certificat de vie et les attestations nécessaires qui prouvent leur mariage respectivement leur descendance légitime.

«L'état de service ne doit pas être produit en ori-

311 ginal, mais seulement en copie vidimée ; aucune demande particulière ne doit être présentée, en môme temps au Ministère français, attendu que, après la réception de toutes les réclamations, M. le Chargé d'affaires suisse présentera «ne requête collective.

«On peut .admettre, et c'est effectivement aussi ce qui a déjà été exprimé de diverses parts, que les réclamants désirent que leur, état de service en original leur soit restitué plus tard, mais c'est ce qu'il est impossible de leur garantir vu la masse de réclamations qui pourraient être présentées. Eu égard à cette circonstance et parce que la copie de l'état de service suffit , travail qui toutefois ne peut pas être fait ici, nous avons l'honneur de vous renvoyer toutes les réclamations qui nous sont parvenues de citoyens de votre Canton , en vous invitant à communiquer cette circulaire à ces réclamants ou aussi à d'autres qui pourraient se trouver dans le môme cas. Les personnes qui, après les explications ci-dessus, croiraient, encore pouvoir prétendre à l'un ou à l'autre des legs dont il s'agit, devraient en outre être tenues de transmettre jusqu'au 5 Mai prochain à la Chancellerie fédérale la copie vidimée de l'état de service, ainsi que le certificat de vie, attendu que nous enverrons alors tous les* actes y relatifs et réunis ensemble à M. le Chargé d'affaires suisse à Paris pour faire valoir d'une manière convenable les prétentions des réclamants suisses.» (Du 13 Avril 1855.)

Vu le surcroît des affaires au bureau des postes à Lausanne, le Conseil fédéral a résolu d'établir un nouveau commis avec traitement de fr. 800,

312 Considérant que par suite du rétablisse ment des communications entre le Tessiti et la Lombardie, les Tessinois et les Tessinoises se rendront comme du passé en Lombardie pour y chercher de l'ouvrage, le Conseil fédéral a résolu le 28 Mars dernier de supprimer la filature de chanvre introduite depuis près de deux ans dans le Canton du Tessiti, notamment dans le district de Mendrisio. Il a autorisé en môme temps le Département du commerce et des péages à procurer la vente du fil fabriqué, ainsi que la liquidation de l'entreprise, comme il jugera convenable.

Nominations du Conseil fédéral.

Militaire : 9 Avril. M. Théodore de Vallièrc, de Lausanne, Lieut.

d'artillerie, nommé Instructeur fédéral d'artillerie de II. classe.

Employés postaux : 9 Aviil. M. Jean Martin, conseiller communal, de et à Reinach, buraliste postal au dit lieu.

II » M. J. Henri Furrer, de Winterthour, commis de poste au dit lieu.

» » M, Gast-Oltiker, notaire à Granges, Canton de Soleure, buraliste postal au dit lieu.

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COURS DE RÉPÉTITION POUR LES CARABINIERS er 1855.

(Arrêté par le Conseil fédéral, le 6 Avril 1855.)

CANTONS.

PLACE D'ARMES.

EFFECTIF.

JOURS D'ARRIVÉE.

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Comm ancement pour *· la troupe.

les cadr es.

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les cadres.

la troupe.

JOURS

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22 Avril 22 » 22 B 6 Mai 20 B 28 10 Juin

25 Avril 25 » 25 9 Mai 23 » 31 B 13 Juin

Mai » 8

4 Mai 4 8 4

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COURS DE RÉPÉTITION POUR LES CARABINIERS en 1855.

CANTONS.

EFFECTIF.

PLACE D'ARMES.

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JOURS D'ARRIVÉE.

JOURS D'INSTKCCTIO*.

Pour les cadres.

la troupe.

Commencement pour les cadres. la troupe.

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FIN DES COURS.

DE LICBNCIESIKNT.

B. RÉSERVE.

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Argovie . . . .

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Mai Juin

28 Juin 11 » 11

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3 » o 4 18 » » 19 1 Octobre 2 Octobre 1 » » 2 » 9 8 B

2 Juin 16 » 16 » 23 » 30 Juillet 7 »

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21 8 Septemb: 9 8 » 9 23.

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O B S IÎ R V A T I O N.

Pour les compagnies qui ne suivent pas le cours de répétition au lieu de réunion mònne, un lieutenant et un sous-officier ne doivent entrer qu'avec la troupe.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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