17.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2016 du 15 février 2017
Le rapport de gestion 2016 du Conseil fédéral a été approuvé par le Conseil fédéral le 15 février 2017.
Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique, vente des publications fédérales, 3003 Berne, e-mail: vente.civil@bbl.admin.ch.
Le rapport est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse suivante: www.bk.admin.ch > Documentation > Publications > Planification politique > Rapport de gestion
14 mars 2017
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Chancellerie fédérale
En application de l'art. 23, let. c, de l'ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du rapport de gestion du Conseil fédéral se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
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Rapport de gestion 2016 du Conseil fédéral
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FF 2017