Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué à l'aménagement de la Surselva, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires du 10 janvier 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête: Le crédit d'objet alloué à l'aménagement de la Surselva, d'une somme de 105 millions de francs, est augmenté: a.

de 13 millions de francs pour couvrir le renchérissement;

b.

de 8 millions de francs pour couvrir la TVA;

c.

de 1,75 million de francs pour couvrir les intérêts intercalaires.

10 janvier 2001

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2017-0219

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Extension du crédit d'objet alloué à l'aménagement de la Surselva, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires. ACF

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FF 2017