Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 20 septembre 2017

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Biscaya (W-6401, 240 g/l thiaclopride) Biscaya 240 OD (B-5541, 240 g/l thiaclopride) Agroseller Thiacloprid 1 (D-5744, 240 g/l thiaclopride) Agroseller Thiacloprid 1 (D-5745, 240 g/l thiaclopride) Realchemie Thiacloprid 1 (D-4542, 240 g/l thiaclopride) Realchemie Thiacloprid 1 (D-5149, 240 g/l thiaclopride) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 décembre 2017 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes.

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Culture maraîchère Plein air: mouches blanches chou de Bruxelles

Mode d'application

Charges

Dosage: 0,4 l/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 2, 3, 4

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Trois traitements au maximum par culture.

2 Entre le deuxième et le troisième traitement respecter un délai d'au moins 6 semaines.

3 SPe 3: pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive ou à une éventuelle érosion respecter une zone non traitée, enherbée sur toute la surface, de 6 m par rapport aux eaux de surface .

4 Préparation de la bouillie: porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière.

1

RS 916.161

2017-2620

5827

FF 2017

Le produit phytosanitaire Movento SC (W-6742, 100 g/l spirotetramat) est autorisé temporairement jusqu'au 31 décembre 2017 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Culture maraîchère Plein air: mouches blanches chou de Bruxelles

Mode d'application

Charges

Dosage: 0.75 l/ha Délai d'attente: 2 semaines

1, 2

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: porter des gants de protection. Application de la bouillie: porter des gants de protection + une tenue de protection + un couvre-chef. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.

2 Quatre traitements au maximum par culture.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021).

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

3 octobre 2017

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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