Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les arrêtés fédéraux suivants:
Arrêté fédéral du 2 mai 2017 concernant les aides financières à l'augmentation des subventions cantonales et communales à l'accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l'offre d'accueil extra-familial aux besoins des parents (FF 2016 6161);
Arrêté fédéral du 3 mai 2017 portant allocation d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021 (FF 2016 8553);
Arrêté fédéral du 6 juin 2017 concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM) (FF 2016 7813);
Arrêté fédéral du 14 juin 2017 concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FF 2016 7789).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
4 juillet 2017
2017-1729
Chancellerie fédérale
4167
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
4168
FF 2017