Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 27 septembre 2017
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Biorga Contra Schwefel (W-18-4, 80 % soufre) Capito Bio-Schwefel (W-18-2, 80 % soufre) Celos (W-6873, 80 % soufre) Elosal Supra (W-986, 80 % soufre) Kumulus WG (W-4458, 80 % soufre), Microthiol Spécial Disperss (W-7170, 80 % soufre), Mycosan-S (W-4495-1, 80 % soufre), Sanoplant Schwefel (W-18-3, 80 % soufre) Schwefel 80 WG / Soufre 80 WG (W-4495, 80 % soufre) Solfovit WG (W-4458-1, 80 % soufre) Sufralo (W-18-1, 80 % soufre) Thiovit Jet (W-18, 80 % soufre) sont autorisés temporairement jusqu'au 30 juin 2018 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
1
RS 916.161
5988
2017-2687
FF 2017
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture des baies framboise
ériophyides
1, 2, 3
framboise
ériophyides
Concentration: 1 % Dosage: 10 kg/ha Traitement: après la récolte.
Concentration: 1 % Dosage: 10 kg/ha Traitement: après le débourrement (longueur des pousses 1015 cm).
1, 2, 3, 4
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Un traitement par parcelle et par année au maximum.
2 Préparation de la bouillie: porter des gants de protection.
3 Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux haies d'une hauteur comprise entre 150 et 170 cm; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
4 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'absence d'effets de phytotoxicité sur la culture ne peut donc pas être garantie.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021).
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 octobre 2017
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann
5989