Procédure de consultation

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver «Sion 2026» Les contributions de la Confédération à de possibles Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse sont fixées dans quatre arrêtés de crédit. Ceux-ci concernent la candidature ainsi que l'éventuelle réalisation du projet «Sion 2026».

Date d'ouverture: 8 décembre 2017 Date limite: 23 mars 2018 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport OFSPO,Route principale 247, 2532 Macolin, tél. 58 461 43 27, www.baspo.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

19 décembre 2017

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Chancellerie fédérale

2017-3417