Caisse-maladie Turbenthal, retrait de l'autorisation de pratiquer et de la reconnaissance en tant que caisse-maladie L'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4010/2015 du 24 octobre 2017 est entré en force le 2 décembre 2017. Sur la base de cet arrêt (ch. 1.1 et 1.2 du dispositif), l'autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale est retirée à la caisse-maladie Turbenthal, Tösstalstrasse 147, 8488 Turbenthal au 1 er juillet 2018 et sa qualité de caisse-maladie ne lui est plus reconnue.

28 décembre 2017

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Département fédéral de l'interieur

2017-3569