1550 # S T #

Assemblée fédérale

La session d'été a été close vendredi 25 juin 1971.

Est entré au Conseil national: M. Arnold Koller, professeur d'université, de Gossau (SG), à Appenzell, en remplacement de M. Raymond Broger, élu conseiller aux Etats.

Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

19949

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Référendum obligatoire L'Assemblée fédérale a adopté, le 25 juin 1971, un arrêté urgent: Arrêté fédéral concernant la stabilisation du marché de la construction

Cet arrêté doit donc être soumis, conformément à l'article 89bis, 3e alinéa, de la constitution, au vote du peuple et des cantons dans le délai d'une année dès son adoption par l'Assemblée fédérale.

Pour le texte de l'arrêté, voir le Recueil des lois fédérales (Ì971 961).

Berne, le 2 juillet 1971 19049

Chancellerie fédérale

Référendum facultatif L'Assemblée fédérale a voté, le 25 juin 1971, un arrêté urgent: Arrêté fédéral autorisant la Banque nationale suisse à faire des opérations à ternie sur devises

Cet arrêté est soumis, conformément à l'article 89bis, 1er alinéa, de la constitution, au référendum facultatif. Le délai de référendum expire le 30 septembre 1971.

Pour le texte de l'arrêté, voir le Recueil des lois fédérales (1971 960).

Berne, le 2 juillet 1971 19949

Chancellerie fédérale

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Assemblée fédérale

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1971

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.07.1971

Date Data Seite

1550-1550

Page Pagina Ref. No

10 099 904

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