Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 du 5 décembre 2016

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 août 20161, arrête:

Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 284 100 000 francs de revenus, ­ 37 076 000 francs de charges soit un bénéfice net de 247 024 000 francs, et

b.

des investissements pour un montant de 4 913 000 francs,

est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 1er décembre 2016

Conseil des Etats, 5 décembre 2016

Le président: Jürg Stahl Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Ivo Bischofberger La secrétaire: Martina Buol

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Non publié dans la FF.

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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017. AF V

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FF 2017