Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 du 5 décembre 2016
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 août 20161, arrête:
Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 284 100 000 francs de revenus, 37 076 000 francs de charges soit un bénéfice net de 247 024 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 4 913 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 1er décembre 2016
Conseil des Etats, 5 décembre 2016
Le président: Jürg Stahl Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Ivo Bischofberger La secrétaire: Martina Buol
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Non publié dans la FF.
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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017. AF V
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FF 2017