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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 10 A, A vous :

1 pmicile connu; recr gren non incorporée; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, le jeudi 16 décembre 1971, à 9 h. 30, à Sion, salle du Grand Conseil, GrandPont, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal militaire de division 10 A, rue Saint-Martin 36, à Lausanne, jusqu'au 14 décembre 1971.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 30 novembre 1971 Tribunal militaire de division 10A: 2

0267

Le grand juge, Colonel Jacques GONVERS

1497 Le grand juge du tribunal militaire de division 2, A vous: Wvre, naton incorporé; nvier 1943 aerv auto NE; J 14 cp fus 1/10; 1er mitr à cp fus 1/13; Sujon, né le 23 /14; tous les cinq actuellement sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2 du mercredi 15 décembre 1971, à 8 h. 30 (14 h. 30 pour Schiffmann), à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, chambre pénale, rez-de-chaussée, aile ouest, sous l'inculpation: pouon et d'insoumission intentionnelle; pour Fion de prescriptions de service et d'insoumission intentionnelle; d'abus de confiance.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 3 décembre 1971 Tribunal militaire de division 2: 20267

Feuille fédérale, 123' année. Vol. n.

Le grand juge, Colonel William LENOIR

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Jahr

1971

Année Anno Band

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49

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.12.1971

Date Data Seite

1496-1497

Page Pagina Ref. No

10 100 032

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