Arrêté du Conseil fédéral sur l'augmentation des crédits d'engagement pour le raccordement aux LGV, due au renchérissement et à la TVA du 25 septembre 2015
Le Conseil fédéral suisse arrête: 1.
La part du crédit d'engagement attribuée à l'aménagement du noeud de Genève, d'une somme de 44,068 millions de francs (prix effectif) est augmentée: a. de 7,900 millions de francs pour couvrir le renchérissement; b. de 0,100 million de francs pour couvrir la TVA.
2.
La part du crédit d'engagement attribuée aux aménagements BienneBelfort, d'une somme de 43,000 millions de francs (prix effectif) est augmentée: a. de 8,500 millions de francs pour couvrir le renchérissement; b. de 0,100 million de francs pour couvrir la TVA.
25 septembre 2015
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
2017-0240
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Augmentation des crédits d'engagement pour le raccordement aux LGV, due au renchérissement et à la TVA. ACF
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FF 2017